Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 21032026
Compte-Rendu - CR CM 21032026
Compte-Rendu - cr cm 21032026
Procès Verbal - PV CM du 21032026
Compte-Rendu - CR CM 21032026
Procès Verbal - PV CM 21032026
Procès Verbal - PVCMP 21032026
Procès Verbal - PV CM 21032026
Conseil Municipal - cm 21032026 montmachoux
Procès Verbal - PV CM 21032026 pour visa
Compte-Rendu - CR CM 21032026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21032026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE PUBLIQUE DU SAMEDI 21 MARS 2026
VILLE
de
CHATEAUBRIANT
DIRECTION GÉNÉRALE
DGS/MH
Le vingt et un mars 2026, à douze et quinze minutes, les membres du Conseil Municipal de
la commune de CHÂTEAUBRIANT, convoqués en session ordinaire le dix-sept mars 2026,
se sont réunis à l’Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de leurs séances, sous la présidence de
Monsieur Alain HUNAULT, Maire.
Etaient présents :
M. HUNAULT, Mme CIRON, M. MARSOLLIER, Mme BOMBRAY, M. AMIOUNI,
Mme BOURDEL, M. BOISSEAU, Mme BOURDAIS, M. NOMARI, Mme RICHET,
M. ARQUIER, M. COTTINEAU, M. MONNERIE, Mme DEGRE, M. BEASSE,
Mme HEBERT, M. BOULAY, Mme PALIERNE, M. SINENBERG, Mme GOTHIER,
M. CAYMAZ, Mme LEMAITRE, M. EMERIAU, Mme GABE, M. FLATET, Mme LEDIG,
M. GICQUEL, Mme MENDONÇA, M. HUPEL, Mme LEGRAIS-OZBERK, M. BARON,
Mme BOUVET, M. EVENO.
Vo ete 8e ae 8 ds + + + + + + +
Secrétaire de séance : M. CAYMAZ
VA + + + + + Lo + COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni le 21 mars 2026, à 12 h 15 pour la séance
d’installation du Conseil Municipal, à l'Hôtel de Ville de Châteaubriant.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Alain HUNAULT. M. le Maire souhaite
la bienvenue à tous les conseillers municipaux nouvellement élus et procède à l’appel nominal des présents :
M. Kenan CAYMAZ est désigné secrétaire de séance.
Il est procédé à l’approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12
février 2026.
M. HUNAULT laisse la présidence à M. GICQUEL, doyen d’âge en application de
l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. GICQUEL fait la déclaration suivante :
« Le privilège de l’âge m'amène à présider cette réunion solennelle d'installation du
nouveau Conseil Municipal de Châteaubriant.
Je voudrais d'abord avoir une pensée pour ceux qui nous ont accompagnés lors du
précédent mandat et qui ne sont plus des nôtres.
Le 15 mars 2026, les Castelbriantais se sont exprimés, la liste «Tous pour
Châteaubriant» a recueilli une large confiance renouvelée des Castelbriantais afin qu'elle poursuive son action.
Je tiens à souligner l'engagement de ceux qui ont cessé leurs fonctions.
De même je tiens à remercier tous les collaborateurs des services municipaux pour
leurs compétences et leur implication professionnelle. »
M. GICQUEL constate que le quorum est atteint et qu’il va être procédé à l’élection du
Maire. Il rappelle qu’en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après 2 tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité
relative.
M. GICQUEL indique qu’il convient de désigner trois assesseurs : le Groupe
Majoritaire en désigne 2 et le Groupe Minoritaire en désigne 1 :
- Mme Marilou GABE
- M. Grégory BEASSE
- M. Pierrick EVENO
M. GICQUEL fait l’appel à candidatures pour l’élection du Maire. M. Alain HUNAULT étant candidat, il est procédé à l’élection du Maire. Les résultats
sont les suivants :
. Votants : 33
. Blancs : 5
. Exprimés : 28
M. Alain HUNAULT a obtenu 28 voix
M. GICQUEL proclame M. Alain HUNAULT élu Maire de Châteaubriant et lui cède la
présidence de l’assemblée.
M. le Maire fait la déclaration suivante :
Pour la 5% et dernière fois, vous m'avez élu Maire de Châteaubriant.
C'est avec humilité que je vous exprime toute ma gratitude pour votre confiance.
Moi aussi, j'ai une pensée pour les colistiers des précédents mandats, notamment du
dernier, qui ont œuvré pour le bien commun au service de notre ville.
Châteaubriant a connu des transformations importantes et les Castelbriantais s'en sont
montrés FreCONnaissants.
Le mandat qui commence sera l’occasion d'unir toutes les bonnes volontés pour
accomplir les projets sur lesquels nous avons été élus.
Le score que nous avons atteint, comme les autres fois, dans tous les bureaux de vote de
la ville, nous oblige.
Dans un contexte international et national anxiogène, je souhaite que les communes,
piliers de la République, se voient dotées des moyens nécessaires à leurs missions.
Je voudrais remercier toute l'équipe, c'est son succès avant tout, une équipe
dynamique, tournée vers l'avenir.
Nous allons maintenant procéder à la désignation des Adjoints.
Je voudrais d'ores et déjà tous les remercier pour leur forte implication et le travail
déjà accompli pour certains, à commencer par Catherine CIRON.
Je voudrais également remercier tous les agents de la commune, à commencer par
Catherine COIFFÉ, Directrice Générale des services et Franck BOISTEAU, Directeur
Général Adjoint.
Maintenant, notre programme va être chargé. Mettons-nous tous très vite au travail.
Je vous remercie. 24) Détermination du nombre d’Adjoints au Maire :
M. le Maire donne lecture du projet de délibération :
« Les articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales stipulent :
Article L 2122-] :
«Il y a, dans chaque commune, un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres
du Conseil Municipal».
Article L 2122-2 :
«Le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal».
L'effectif légal du Conseil Municipal étant de 33 membres, le nombre maximum
d’Adjoints autorisé est de 9 ».
Le Conseil Municipal décide :
a) de procéder à la création de huit postes d’Adjoints au Maire
b) de procéder à leur élection.
Vote : Pour : 28
Abstentions: 5 (M. BARON, M. EVENO, Mme LEGRAIS-OZBERK,
M. HUPEL, Mme BOUVET)
M. HUPEL pour le groupe «Châteaubriant, parlons-en !» indique que son groupe va s’abstenir sur cette délibération pour laisser l’équipe municipale s’installer et respecter le vote
des électeurs de dimanche dernier. Il en profite pour féliciter la liste «Tous pour
Châteaubriant » et en premier lieu M. le Maire pour leur victoire dimanche. Les électrices et
les électeurs ont parlé et, deux voix sur trois sont revenues à la liste «Tous pour
Châteaubriant». De leur côté, leur nombre de voix s’est vu doubler pratiquement. Il est le fruit d’une adhésion à leur programme et non le rejet du camp d’en face et là aussi il pense qu’il y
a matière à s’en réjouir. En revanche, le volume d’abstentionnisme doit questionner tout le
monde pour comprendre les ressorts qui font qu’on laisse le soin aux autres de choisir pour
chacun leur destin commun. Il pense qu’il s’agit du travail des 33 élus de comprendre les
ressorts de l’abstention. Il a le sentiment à titre personnel que cette campagne a été l’occasion
pour chacune des deux listes de proposer des orientations aux concitoyens et concitoyennes des divergences de priorité et de gestion et également d’approche mais a également révélé
l'envie des 70 candidats de participer à l’avenir de la ville, à son rayonnement, à
l’amélioration de la qualité de vie de ses habitantes et de ses habitants. En cela des points de convergence existent et des sillons pour travailler en bonne intelligence sur grand nombre de sujets sont tracés. Le sens de cette prise de paroles sur 6 ou 7 ans est d’affirmer que la
Municipalité peut compter sur eux pour faire vivre le débat démocratique au sein de cette
assemblée. Ils sont le groupe d’opposition certes et le débat budgétaire annuel sera l’occasion de le vérifier mais ils seront avant tout 5 conseillères et conseillers municipaux au service de
l’action locale. Il est presque tenté de dire au même titre que tout à chacun dans cette
assemblée. Ils espèrent qu’ils pourront en rendre compte notamment en commission mais plus
4 largement dans les événements organisés par la Ville durant tout le mandat. Il indique à M. le
Maire, comme il a déjà eu l’occasion de le dire pendant toute la durée de la campagne, qu’il
est un adversaire politique pour qui il a beaucoup de respect. Ils se connaissent un peu mais
finalement pas tant que ça quand on y réfléchit. Il est certain qu’il s’habituera très vite à son
franc parlé, à son petit goût pour la provocation mais aussi son amour et son engagement
sincère pour cette ville. Il a la voix un petit peu serrée parce que c’est sa première intervention
dans cette assemblée. Au nom des cinq élus issus de la liste «Châteaubriant, parlons-en» il
leur tarde de mettre à profit leurs compétences respectives au sein du Conseil Municipal parce
que c’est bien là le sens de leur engagement auprès des concitoyennes et concitoyens. Il se
tient en tant que chef de groupe à leur disposition et il leur appartient évidemment de décider
du niveau et de la nature de cette collaboration.
M. le Maire indique qu’il aura l’occasion de le contacter pour arrêter les modalités de
leur travail au service des Castelbriantais. Il le remercie pour les félicitations. Il précise qu’il
arrive au 5% mandat pour les recevoir de ceux qui ont été battus.
Z
Election des Adjoints :
M. le Maire propose la liste ci-après :
1. Catherine CIRON Culture — Patrimoine - Cœur de Ville —
Intercommunalité - Urbanisme
2. Elias AMIOUNI Santé
3. Jacqueline BOMBRAV Enseignement — Formation — Jeunesse —
Relations Internationales
4. Rudy BOISSEAU Finances - Personnel
5. Christine BOURDEL Solidarités — Handicap - Familles
6. Georges-Henri NOMARI Sport — Vie Associative
7... Sophie BOURDAIS Environnement - Mobilités douces
8. Jean-Luc MARSOLLIER Animations —- Communication
Il est procédé à l’élection des Adjoints qui donne les résultats suivants :
. Votants : 33
. Blancs: 5
. Nuls : 1
. Exprimés : 27 25) Charte de l’élu local (M. le Maire)
Les élus locaux sont membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer
librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur
mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local.
Conformément à l’article 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l'article
L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et
du chapitre III du présent titre ».
De même l’article L.1111-12 du même code précise que « les élus locaux sont les
membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi. Tout mandat local se distingue d'une
activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par
des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions .
constituent la charte de l'élu local » :
1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de
liberté, d'égalité, de fraternité et de laicité ainsi que les lois et les symboles de la
République.
2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts
réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires
soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire
connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens
mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des
instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,
avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a
bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation
déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des
autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice
effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans
ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. 10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de
la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la
sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des
collectivités territoriales.
11. Les élus locaux, bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d'une protection
organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le
code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.
12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions
Jixées par le code général des collectivités territoriales.
13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues
par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et
permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la
poursuite d'études Supérieures.
14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du code
général des collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les
modalités et les critères de désignation des référents déontologues.
Une copie de cette charte et des dispositions prévues au chapitre III du Code Général
des Collectivités Territoriales (articles L 2123-1 à L 2123-35) est remise à chaque conseiller municipal.
M. le Maire propose de faire une photo devant l'Hôtel de Ville suivie d’un verre de
l'amitié.
La secrétaire de séance, Le Maire, À ,
Hona HEBERT Alain HUNAULT
Mis en ligne le 10/04/2026 7 Mis en ligne le 10/04/2026