Compte-Rendu - CR CM 21032026

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Compte-Rendu - CR CM 21032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21032026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Mairie de SAINTE-CECILE-LES-VIGNES

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt-six et le vingt-et-un mars à quinze heures zéro minute, le Conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, régulièrement convoqué le seize mars deux mille vingt-six, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en la maison commune.

Les membres élus lors du premier tour des élections municipales du 15mars 2026 sont accueillis par Monsieur Vincent FAURE, Maire sortant, qui leur souhaite la bienvenue à cette séance d'installation du nouveau conseil municipal.

Monsieur Vincent FAURE précise que, ainsi que le prévoient les articles L.2122-15, L.2110 à L.2121-12 du code général des collectivités territoriales, il a procédé, en tant que Maire de la commune, à la convocation de ce conseil municipal et déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Monsieur Vincent FAURE propose la candidature de Madame Sandra NAVARRO pour occuper la fonction de secrétaire de séance. Proposition acceptée à l'unanimité.

Ainsi que le prévoit l'article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Monsieur Vincent FAURE demande donc à Madame Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY de bien vouloir prendre la présidence de la séance.

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY prend la place de Monsieur Vincent FAURE.

La présidence de la séance est assurée par Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.

Election du Maire Rapporteur : Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY procède à l'appel des conseillers municipaux.

Sont présents :

BARNEOUD-ARNOULET Marie-Claude | BESNARDEAU Mireille BOURCHET Valérie

BRESSIEUX Pierre CROZET Pascal FAURE Vincent

FICTY Dominique GUERINEAU Christophe JOUBREL Virginie

LABBE Jérôme MESSELEKA Malika MONIER France

MOSSER Didier NAVARRO Sandra NERVI Cyril

NODY Sylvie POUIZIN Daniela ROBERT-VACHEY Anne-Joëlle

ROUVIERE Jean-Claude SAGNAL Alexandre TROMBETTA Bruno

COTE Oscar

Absents :

- LEYDIER Clément

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.212-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.

En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY sollicite deux assesseurs qui assureront le dépouillement des votes.

Mme Marie-Claude BARNEOUD-ARNOULET et Mme France MONIER sont désignées assesseurs.

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY demande s’il y a des candidats à l'élection à la fonction de Maire.

Monsieur Vincent FAURE se déclare candidat.

Se présente donc à l'élection à la fonction de Maire :

- Monsieur Vincent FAURECompte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2026

Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY précise à chaque conseiller municipal qu'il trouvera, devant lui, un bulletin vierge sur lequel elle invite à noter le nom de son choix ainsi qu'une enveloppe. Quelques minutes sont laissées à chaque conseiller municipal pour voter.

A l'appel de son nom, chaque conseiller municipal s'avance jusqu'à la table de vote afin d'y déposer son enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller municipal, il est immédiatement procédé au dépouillement par les assesseurs.

Lors du dépouillement, Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY annonce le nom figurant sur le bulletin de vote.

Le résultat du premier tour de l'élection est le suivant :

Nombre de conseiller présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .… 0

Nombre de votants (enveloppes déposées dans l'une) 22

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau... 1

Nombre de suffrages blancs. 0

Nombre de suffrages exprimé: 21

Majorité absolue 11

Nom — prénom candidat Suffrages obtenus

FAURE Vincent 21 (Vingt et un)

Monsieur Vincent FAURE a été proclamé Maire et immédiatement installé.

L'écharpe de Maire lui est remise par Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY.

Monsieur Vincent FAURE prend la présidence de la séance.

Discours de M. Vincent FAURE

«Mesdames, Messieurs, chers concitoyens,

Je tiens tout d'abord à vous adresser mes remerciements les plus sincères pour la confiance que vous nous avez accordée lors de cette élection municipale.

Par votre mobilisation et votre engagement, vous avez choisi de soutenir un projet et une vision pour notre commune. Ce choix nous honore et nous oblige.

Votre vote est l'expression d'une attente forte, d'un espoir partagé et d'une volonté de construire ensemble un avenir à la hauteur des défis qui nous attendent. Soyez assurés que nous mettrons toute notre énergie, notre écoute et notre détermination au service de l'intérêt général et de notre terroir viticole.

Je souhaite également remercier chaleureusement l'ensemble des membres du nouveau conseil municipal installé aujourd'hui. La confiance que vous m'accordez est précieuse, et je mesure pleinement la responsabilité qui en découle. C'est ensemble, dans le respect de nos sensibilités et dans un esprit de dialogue et de travail collectif, que nous pourrons mener à bien les projets qui nous rassemblent.

Notre engagement est clair : agir avec transparence, proximité et efficacité pour améliorer concrètement le quotidien de chacun. Nous serons une équipe à l'écoute, attentive aux besoins de tous, et déterminée à faire vivre une commune dynamique et solidaire.

Encore merci à chacune et chacun d’entre vous.

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

VIVE SANTO CEIO

VIVE LA FRANCE

Je vous remercie ».

Détermination du nombre d’adjoints

Rapporteur : M. Vincent FAURE

En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au Maire au maximum.

En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6 adjoints.

Au vu de ces éléments, M. Vincent FAURE propose de fixer à 6 le nombre d'adjoints au Maire de la commune.

Mme Sylvie NODY précise qu'elle votera contre cette proposition. À l'heure où il est demandé à chacun de faire des économies et dans la mesure où le précédent mandat s'est terminé avec 5 adjoints, elle considère qu'un nombre de 5 adjoints aurait été approprié.

A la Majorité

1 contre (Mme Sylvie NODY) — 4 abstentions (Mme Sandra NAVARRO - M. Cyril NERVI — Mme Daniela POUIZIN — M. Oscar COTE)Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2026

Election des Adjoints

Rapporteur : M. Vincent FAURE

M. Vincent FAURE rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du code Général des Collectivités Territoriales).

Les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

M. Vincent FAURE laisse à 5 minutes aux candidats pour lui déposer leurs listes.

Mme Dominique FICTY dépose une liste.

Il y a 1 liste :

- Mme Dominique FICTY

Comme pour l'élection du Maire, à l'appel de son nom, chaque conseiller s'avance jusqu'à la table de vote afin d'y déposer son enveloppe dans le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller municipal, il est immédiatement procédé au dépouillement par les assesseurs.

M. Vincent FAURE annonce le nom figurant en tête de liste de chaque bulletin.

Le résultat du premier tour de l'élection est le suivant :

Nombre de conseiller présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

Nombre de votants (enveloppes déposées)...

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

Nombre de suffrages blancs.

Nombre de suffrages exprimé

Majorité absolue...

Nom -— prénom candidat tête de liste Suffrages obtenus

FICTY Dominique 18 (dix-huit)

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Dominique FICTY. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste :

1% adjoint - Mme Dominique FICTY

2°" adjoint — M. Pascal CROZET

3°" adjoint — Mme Virginie JOUBREL

4*" adjoint — M. Pierre BRESSIEUX

5°" adjoint — Mme Anne-Joëlle ROBERT-VACHEY

6°" adjoint — M. Christophe GUERINEAU

Monsieur Vincent FAURE remet l'écharpe aux adjoints élus.

Lecture de la charte de l'Elu local

Rapporteur : M. Vincent FAURE

L'article L.1111-+1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat

dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local dont je vais vous donner lecture.Compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2026

Charte de l'élu local

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités

territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes

de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

ll se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du

Code général des collectivités

territoriales (CGCT). Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Devoirs (article L.1111-13 du CGCT)

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de

laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le

seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre

intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses

intérêts personnels sont en jeu dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local

s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel

ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances

dans lesquelles il a été

désigné.

7. _ Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la

durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des

décisions pris dans le

cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur

qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

9. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des

autorités publiques françaises où dans le cadre d'un autre mandat électif.

Droits (article L.1111-14 du CGCT)

40. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives

et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

11. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la

sécurité sociale dans les

conditions définies àl'article L.382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent

code.

12. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale,

conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

43. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

14. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées

dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci

avec une activité

professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

15. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes

mentionnés à l'article L.1111-13.

Distribution de la copie charte de l'élu local et du Chapitre III du Titre Il du Livre ler de la Deuxième Partie de la Partie législative

du code général des collectivités territoriales (articles L.2123-1 à L.2123-35 du CGCT).

Pièces annexées au présent compte rendu :

- PV de l'élection du Maire et des adjoints

- Feuille de proclamation Election du Maire et des adjoints

- Tableau du Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 15h55.

La secrétaire de séance

Mme Sandra NAVAR