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Compte-Rendu - CR CM 21032026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21032026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département

Des Alpes-Maritimes

Mairie de Belvédère

Conseil Municipal

Séance du samedi 21 mars 2026

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un mars, à onze-heures, le Conseil Municipal de la Commune de

BELVEDERE s’est réuni à la mairie — après convocation légale en date du 17 mars 2026, sous la

présidence de Paul BURRO, maire.

Nombre de membres en exercice : 15

- Paul BURRO

- Alice POLIZZI

-__ Christophe CASSI

- Aline GIUGLARIS

- Edith ROMAGNAN

- Frédéric GHINTRAN

- Sylvie LECONTE

- Emilie SERRURIER

Membres présents :

- Olga LAURENTI

- Thierry GIACOMO

- Jean-Paul DUHET

-_ Aline LUNARDI

-_ Yves FRANCO

- Julie GREGORI

- Jean-Paul MARI

Ont donné procuration :

Absents non représentés :

Le Quorum est atteint, la séance peut commencer.

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Procès-verbal du 21 mars 2026ORDRE DU JOUR

AFFAIRES GENERALES

1- Désignation d’un(e) secrétaire de séance

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

2- Election du Maire

3- Détermination du nombre d’Adjoints

4- Election des Adjoints

5- Indemnité du Maire et des Adjoints

6- Charte de l’élu local

7- Délégation du Conseil Municipal au Maire

8- Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres

9- Détermination du nombre de membres du CCAS

10- Election des délégués au SIVOM-Vésubie

QUESTIONS DIVERSES

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Procès-verbal du 21 mars 2026DELIBÉRATION n°26-005 - Désignation d’un(e) secrétaire de séance

Les articles L,2121-15 et L,2511-10 du Code des collectivités territoriales prévoient qu'au début de

chaque séance, le Conseil Municipal nomme un où plusieurs de ses membres pour remplir les

fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent

aux séances mais sans participer aux délibérations.

Madame Aline GIUGLARIS, doyenne d'âge de l'assemblée délibérante, invite le Conseil Municipal à

procéder à ces désignations.

Madame Aline GIUGLARIS propose de désigner Madame Emilie SERRURIER, Conseillère municipale,

comme secrétaire de séance et Madame Audrey AUDIRAC, Secrétaire Générale de Mairie comme

auxiliaire.

AUSSI,

— Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L,2121-156 et

L,2511-10,

— Considérant qu'il convient de désigner un(e) secrétaire en début de chaque séance et

éventuellement un(e) auxiliaire,

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l'exposé de Madame Aline GIUGLARIS et après en avoir délibéré à

l'unanimité :

Décide de procéder à ces désignations par vote à main levée,

Désigne Madame Emilie SERRURIER pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, et Madame

Audrey AUDIRAC pour assurer les fonctions d'auxiliaire.

DELIBÉRATION n°26-006 — Election du Maire

CONSIDERANT que le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret et à la

majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire tels que fixés au procès-verbal annexé à la

présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

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Procès-verbal du 21 mars 2026A l'issue du premier tour de scrutin :

- 12 suffrages exprimés pour Monsieur Paul BURRO

- 3 suffrages exprimés pour Madame Aline LUNARDI

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ÉLIT Monsieur Paul BURRO, Maire de la commune de Belvédère,

INSTALLE Monsieur Paul BURRO en qualité de Maire de la commune de Belvédère,

AUTORISE Monsieur Paul BURRO à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

DELIBÉRATION n°26-007 — Détermination du nombre d’Adjoints

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-2 et suivants :

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce

nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal compte 15 membres, le nombre d'Adjoints ne peut excéder

4;

LE CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer à 4 le nombre d’Adjoints au Maire.

DELIBÉRATION n°26-008 — Election des Adjoints

CONSIDERANT que les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni

vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes est composée alternativement d’un candidat chaque sexe.

CONSIDERANT que si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevées sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2122-2 et suivants,

Page 4 sur 12

Procès-verbal du 21 mars 2026VU la délibération n°26-007 fixant le nombre d'Adjoints à 4,

VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la

présente délibération,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

- 15 suffrages exprimés pour la liste de Monsieur Jean-Paul DUHET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ELIT la liste de Monsieur Jean-Paul DUHET

INSTALLE - Monsieur Jean-Paul DUHET en qualité de 1° Adjoint,

- Madame Alice POLIZZI en qualité de 2° Adjointe,

- Monsieur Christophe CASSI en qualité de 3° Adjoint

- Madame Olga LAURENTI en qualité de 4° Adjointe

AUTORISE Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

DELIBÉRATION n°26-009 — Indemnités du Maire et des Adjoints

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Vu l'élection du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,

CONSIDERANT que l’article L2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux

maximums et qu’il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au

Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,

CONSID2RANT que la commune de Belvédère qui compte moins de 1 000 habitants :

-_ l'indemnité du Maire ne peut dépasser 44.3% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- L'indemnité d’Adjoint ne peut dépasser 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction

publique.

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Procès-verbal du 21 mars 2026LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les indemnités de fonction comme suit :

-__L'indemnité du Maire au taux maximal, soit 44.3% de l’indice brut terminal de la fonction

publique

- L'indemnité des Adjoints au taux maximal, soit 11.77% de l'indice brut terminal de la

fonction publique.

DELIBÉRATION n°26-010 — Charte de l’élu local

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1-1,

VU les articles L1111-12 à L1111-14 du Code général des collectivités locales,

CONSIDERANT que la loi prévoit que lors de la première réunion du Conseil Municipal,

immédiatement après l'élection du Maire et de ses Adjoints, le Maire donne lecture de la charte de

l’élu local.

Charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est

membre, l’élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat où de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

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Procès-verbal du 21 mars 2026LE CONSEIL MUNICIPAL, ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la lecture de la Charte de l'élu local et des articles s’y apportant.

DELIBÉRATION n°26-011 - Délégations du Conseil Municipal au Maire

L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la

possibilité de déléguer au Maire certaines attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, vous êtes invité à examiner

cette possibilité et vous prononcer sur les points suivants :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer, dans les limites de 5%, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire

sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :

3° Procéder, dans la limite de 50 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des

investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 du code général des

collectivités territoriales, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet

effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, d’un montant

inférieur à 60 000 € HT :

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers d'un montant inférieur à 4 600 euros ;

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Procès-verbal du 21 mars 202611° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier

alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, devant le tribunal judiciaire, la cour d’appel, la Cour de cassation, le tribunal

administratif, la cour administrative d’appel et le Conseil d'Etat, dans les cas définis par le conseil

municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50

000 habitants ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 5 000 € par an;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-

11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de

finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser

la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal

21° Exercer où déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du même code ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code

de l'urbanisme ou déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de

10 000 € par an maximum ;

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Procès-verbal du 21 mars 202623° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à

l'article L. 523-7 du même code ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

25° Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au

troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des

travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de

montagne ;

26° Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

27° Procéder, pour toutes les opérations d'intérêt général ne concernant que la commune, au dépôt

des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à

l'édification des biens municipaux ;

28° Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-

19 du code de l'environnement ;

30° Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par

le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à 200 euros.

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE délégation au Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines énumérés et tel

qu'établis ci-dessus

DIT que conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code général des collectivités

locales, les décisions prises dans ce cadre seront signées par un adjoint agissant par délégation du

Maire, dans les conditions fixées àl’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales.

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Procès-verbal du 21 mars 2026DECIDE qu’en cas d'absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées

momentanément conformément aux dispositions de l’article L2122-17 du Code général des

collectivités territoriales.

DIT que, conformément aux dispositions de l’article L2122-13 du Code général des collectivités

locales, le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des

décisions prises dans l’exercice des pouvoirs délégués.

DELIBÉRATION n°26-012 - Election des membres de la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1414-2 selon lequel, la CAO

est composée conformément aux dispositions de l’article du même code,

VU l’article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les communes

de moins de 3 500 habitants, la CAO doit être composée par le maire ou son représentant, président,

et par trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au

plus fort reste :

LE MAIRE indique,

Qu'il convient de désigner les membres titulaires de la CAO et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret. Il convient de procéder de même pour l'élection

des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Outre le Maire, son président, cette commission est composée de trois membres du Conseil

Municipal élus à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, si une

seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales

où dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures,

les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est

donné lecture par le Maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

- Monsieur Thierry GIACOMO

- Madame Alice POLIZZI

- Monsieur Jean-Paul DUHET

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Procès-verbal du 21 mars 2026Sont candidats au poste de suppléant :

- Monsieur Jean-Paul MARI

- Madame Julie GREGORI

- Madame Emilie SERRURIER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ELIT à la Commission d'Appel d'Offres :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS

Thierry GIACOMO Jean-Paul MARI

Alice POLIZZI Julie GREGORI

Jean-Paul DUHET Emilie SERRURIER

DELIBÉRATION n°26-013 - Détermination du nombre de membres du CCAS

VUS les articles R123-10 et L123-6 du Code de l’action sociale et des familles ;

VU le Décret n°2004-1136 du 21 octobre2004 ;

CONSIDÉRANT la nouvelle composition du Conseil Municipal issue des élections municipales du 15

mars 2026, il convient de procéder à une nouvelle désignation des membres du Conseil

d'Administration du Centre Communale d'Action Sociale (CCAS) ;

CONSIDÉRANT que le Conseil d'Administration du CCAS comprend, outre le Maire qui est Président

de droit.

M/Mme le Maire informe que quatre membres seront élus ultérieurement par le Conseil Municipal

en son sein, et quatre autres seront nommés par ses soins.

LE MAIRE propose,

que le Conseil Municipal fixe le nombre de membre du Conseil d'Administration à huit.

Mme le Maire informe que quatre membres seront élus ultérieurement par le Conseil Municipal en

son sein, et quatre autres seront nommés par ses soins.

Page 11 sur 12

Procès-verbal du 21 mars 2026À

A

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS à huit, outre le

Président, soit :

- Quatre membres élus par le Conseil Municipal

- Quatre membres désignés par le Maire:

DELIBÉRATION n°26-014 - Désignation des délégués au SIVOM de la Vésubie

Conformément à l’article 7 des statuts du SIVOM de la Vésubie, la commune de Belvédère doit

désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de désigner les délégués de la commune de Belvédère au SIVOM de la Vésubie comme suit :

DÉLÉGUÉS TITULAIRES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS

Aline LUNARDI Sylvie LECONTE

Paul BURRO Aline GIUGLARIS

Christophe CASSI Julie GREGORI

UESTIONS DIVERSES

PAS DE QUESTION POSÉE

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 12h02

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Madame Emilie SERRURIER

€

Page 12 sur 12

Procès-verbal du 21 mars 2026Département

Des Alpes-Maritimes

Mairie de Belvédère

LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21/03/2026

Numéro Objet Approuvé / Refusé

d'ordre

26-005 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvé

26-006 Election du Maire Approuvé

26-007 Détermination du nombre d’Adjoints Approuvé

26-008 Election des Adjoints Approuvé

26-009 Indemnité du Maire et des Adjoints Approuvé

26-010 Charte de l’élu local Approuvé

26-011 Délégation du Conseil Municipal au Maire Approuvé

26-012 Election des membres de la Commission d'Appel Approuvé

d'Offres

26-013 Détermination du nombre de membres du CCAS Approuvé

26-014 Election des délégués au SIVOM de la Vésubie Approuvé

1 Place Colonel Baldoni 06450 Belvédère

Tél. : 04 93 03 41 23 — Fax : 04 93 03 55 04