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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Civray-de-Touraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Commune de Civray-de-Touraine Séance du 3 juillet 2023
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le trois juillet à vingt heures, les membres du conseil municipal de Civray-de-Touraine se sont réunis à la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 19 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Etaient présents : Mesdames, BRIANT Béatrice, CHERBONNIER Pascal, DORLEANS Peggy, GAUTRON Isabelle, HERMANGE Fanny, HORNET Frédérique, PIOT Brigitte, PITET-GIRAULT Christelle.
Messieurs, ANDREAU Pascal, CHARBONNEAUX Pascal, DUBOIS Eudovic, LE SQUER Florian, LUNVEN Philippe, MAINE Benoit, THUISSARD Sylvain.
Absents excusés :
Madame OLLIVIER Claire donne pouvoir à Madame HERMANGE Fanny, Monsieur MOIZAN Gérald donne pouvoir à Monsieur THUISSARD Sylvain, Madame VIEVILLE Pauline,
Monsieur COUTON Teddy.
Madame DORLEANS Peggy a été désignée secrétaire de séance.
1- INFORMATIONS DIVERSES
En début de séance, une minute de silence est observée pour rendre hommage à Nicolas, fils de Claire et Philippe OLLIVIER, décédé dans un accident de la route le 28 juin 2023.
Madame le Maire procède à la lecture d’une lettre rédigée par les élèves du cycle 2 en remerciement de la subvention accordée pour l’organisation de la classe découverte à Lezay du 22 au 26 mai 2023.
Madame le Maire remercie l’association Les Games de Civray pour l’organisation de la course de tracteurs à pédale du 2 juillet 2023.
Madame le Maire remercie Ludovic DUBOIS, Brigitte PIOT et Isabelle GAUTRON d’avoir été présents au rassemblement organisé devant la communauté de communes Autour de Chenonceaux-Bléré Val de Cher à midi le 3 juillet 2023 afin de témoigner le soutien des citoyens aux élus locaux face aux émeutes.
Madame le Maire informe le conseil municipal que l’ Association Profession Sport & Loisirs de Tours propose, dans le cadre de ses Rendez-vous de la forme, des activités physiques régulières et adaptées aux seniors. Un courrier va être distribué aux seniors de 60 à 89 ans.
1.1 ETAT CIVIL
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal sur les divers enregistrements de l’état civil depuis le conseil municipal du 9 mai 2023 : 0 naissance, 2 mariages, 0 pacs, 1 transcription de décès et 0 décès.
1.2 AGENDA
- Remise des prix aux élèves de l’école des Deux Rives, le 4 juillet 2023, - Commission Urbanisme et Environnement, le 4 juillet 2023 à 19h, - Commission Bâtiment et Patrimoine, le 11 juillet 2023 à 19h30,
- Commission Finances, le 19 juillet 2023 à 19h30,
- Conseil communautaire, le 20 juillet 2023 à 18h,
- Festival Jour de Cher, le 22 juillet 2023,
- Commission Urbanisme et Environnement, le 1° aout 2023 à 19h. - Réunion bilan de mi-mandat, le 30 septembre 2023.
II - LES COMMISSIONS
2.1 Commission Bâtiments et Patrimoine
Madame le Maire indique que la commission Bâtiment et Patrimoine s’est réunie le 5 juin dernier. Florian LE SQUER, adjoint aux Bâtiments, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal. 1. Dossier accessibilité
Un point est fait sur les actions restantes à mettre en place (cf. conseil du 23/01/2023): > Mairie :
Fiche N°3 : « Absence de panneau en limite de propriété »
Action décidée : Mise en place d’un panneau sur la façade de la mairie face au parking. > Restaurant scolaire :
Fiche N°1 : « Absence de signalétique d'orientation depuis les entrées sur le domaine public jusqu'à l'entrée de l'établissement »
Action décidée : Faire chiffrer deux panneaux d’identification à mettre en place sous les deux chapeaux arrondis du bâtiment.
Claire OLLIVIER consulte pour ces sujets.
> Ecole:
Fiche N°14 : « Les différentes entrées des services proposés ne sont pas repérées » Action décidée : Mise en place de pancartes sur les portes afin d’identifier les différents services. Ces pancartes devront être également écrites en braille. Essayer tant que possible de trouver des pancartes « ludiques » Fiche N°20 : « Défaut de repérage des services proposés dans la maternelle » Action décidée : Mise en place de pancartes sur les portes afin d’identifier les différents services. Ces pancartes -devront être également écrites en braille.
Fiche N°21 : « Défaut de repérage des services proposés dans la primaire » Action décidée : Mise en place de pancartes sur les portes afin d’identifier les différents services. Ces pancartes devront être également écrites en braille.
> Sanitaires publiques
Fiche N°4 : « Entrée des sanitaires non repérée »
Action décidée : Mise en place d’une pancarte sur chaque porte. Cette pancarte devra être également écrite en braille. Pascal CHARBONNEAUX consulte pour ces sujets.
Fiche N°10 : « Absence de lave main dans le sanitaire adapté »
Action décidée : Faire faire un devis par un plombier pour mise en place d’un lavabo coté urinoirs. M. Florian LE SQUER consulte pour ce sujet.
2. Lavoirs
> Lavoir de La Fontaine Besnard :
La table et les bancs ont été commandés et sont réceptionnés. Provisoirement, en attendant l’éventuelle acquisition de la parcelle de terrain, Mme Fanny HERMANGE propose d’établir une convention avec le Groupement Foncier Agricole du Père Auguste pour mettre la table en place.
> Lavoir de la Canardière :
Le conseil départemental n’a pas donné de réponse à notre demande de mise en place de tables de pique-nique. Les relancer. Etudier la mise en place d’un banc robuste (style béton avec assise en bois) à proximité du lavoir.
> Lavoir de la vallée de MESVRES :
L’enduit du mur devrait être réalisé d’ici la fin du mois.
Concernant les pancartes d’information, les différentes recherches n’ont pas permis de retracer l’historique des différents lavoirs. Voir s’il est alors possible de trouver l’origine du nom des lieux où ils sont implantés.
3. Projets 2023
> Restaurant scolaire :
Modification du réseau électrique pour création cuisine
Réalisation prévue la première semaine de juillet
> Mairie :
Remise en état du cadran de l'horloge
> Eglise :
Réparation du moteur de cloche défectueux
Les devis de ces deux actions ont été signés, mais pas encore de retour par les prestataires au niveau du délai. Florian LE SQUER les relance.
> Rond-point Canardière :
Habillage des piles du tronçon de pont
Pascal CHARBONNEAUX propose de faire réaliser un devis de fourniture de plaquettes de parement à BRICOMARCHE et de voir avec Mickael la possibilité de réalisation des travaux par nos agents.
En compléments des projets évoqués à la précédente commission, Mme Fanny HERMANGE propose de mettre des bancs à la place des jardinières qui étaient sur le trottoir de la rue des écoles. Chacun regarde de son côté et les propositions seront étudiées lors de la prochaine commission. 2.2 Commission Urbanisme et Environnement
Madame le Maire indique que la commission Urbanisme et Environnement s’est réunie le 6 juin dernier. Brigitte PIOT, adjointe à l’urbanisme, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.
DÉCLARATION PRÉALABLE
N° d'enregistrement | Adresse du terrain | Zone | Nature des travaux Avis
| 037 079 23 D0030 | 18 rue de Chenonceaux | UPb/AC1 | Changement des fenêtres | Favorable sous réserve des ABF
03707923 D0031 | 1ruede la Vallée de Mesvres | UPc | Transformation d’un garage en pièce de vie | Favorable 037 079 23 D0032 | 793 rue d’Amboise | UPb | Piscine HI Manque matériaux 03707923 D0033 | 3bisrueAndré Delaunay | UH | Pergola bioclimatique | “Favorable 03707923 D0034 | 3bisrue André Delaunay | UH | Clôture et portail | Favorable avec article PLUÏ sur la hauteur 037 079 23 D0035 | 11 rue du Pont | UH | _ Clôture | Favorable
PERMIS DE CONSTRUIRE
N° d'enregistrement Adresse du terrain | Zone | Nature des travaux D Avis
037 079 23 D0006 | 18 rue des Caves F UPb-ABF | Rénovation des huisseries + extension + combles | Favorable sous réserve des ABF
| 037 079 22 D0029-M2 | 1108 rue d’Amboise | UPb +N | Modification de la couverture du toit du garage | Favorable |
| 037 079 23 D0007 | 16 ruedl Tonnelle UH Constmction d’un garage Favorable a
| 037 079 21 D0016-M2 | 251 rue des Hauts de Vaux | UPb | Suppression de la piscine | Favorable | 037 07 22 D0026-M1 | 23 rue du Pont UH | Modification de l'implantation de la maison | : Favorable
AUTORISATION TRAVAUX (ERP)
| N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone | Nature des travaux | Avis
037 079 23 D0001 | Rue de Bellevue / Salle des Fêtes | UPb - ACI1 . 3 ouvertures de fenêtres de désenfumage | Favorable
CERTIFICATS D'URBANISME
N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Type de CU Avis
CU 037 079 23 D0030 5 rue de la Fosse Triomphe UH a Favorable
CU 037 079 23 D0031 580 rue des Hauts de Vaux UPb a Favorable
CU 037 079 23 D0032 100 rue Nationale À a Favorable
CU 037 079 23 D0033 Rue de la Chevrollière UPb - À a Favorable
CU 037 079 23 D0034 Rue de la Pinetterie | UPb-ACI b Favorable CU 037 079 23 D0035 | Rue de la Pinetterie | UPb b Favorable CU 037 079 23 D0036 6 rue de la Tonnelle UH a Favorable CU 637 079 23 D0037 24 rue Vallée de Mesvres UPb - A ACI a Favorable CU 037 079 23 D0038 Rue des Caves UPb-A-ACI a Favorable
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
N° d'enregistrement ] Adresse du terrain Zone Avis
17/2023 UE 5 rue de la Fosse Triomphe | UH | Droit non requis
18/2023 D 580 rue des Hauts de Vaux | UPb | Droit non requis 19/2023 | Rue de la Chevrollière | UPb - A | Droit non requis 20/2023 LT a 14 rue d’Amboise | UPb | Droit non requis 21/2023 F 6 rue de la Tonnelle | UH | Droit non requis 22/2023 | — 24 rue Vallée de Mesvres | UPEN-ACI | Droit non requis
ACI Périmètre de l'ABF
AS] Périmètre de protection des eaux potables et minérales
ER 1 Emplacement réservé
EL2 bis PPRI
EL3 Servitude de halage et de marchepied
2.3 Commission Scolaire
Madame le Maire indique que la commission Scolaire s’est réunie le 28 juin dernier. Isabelle GAUTRON, conseillère déléguée aux affaires scolaires et au personnel, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal. 1. Tarifs et règlements pour garderie, restauration et collation de l’année scolaire 2023-2024 La commission se réunit pour examiner et actualiser les tarifs et règlements de la garderie, la restauration scolaire et la collation.
La restauration scolaire évolue. A partir de la rentrée 2023, les repas seront confectionnés sur place par un cuisinier, prestataire de la société RESTAUVAL basée à Rochecorbon (37).
Après discussion, les tarifs suivants sont proposés :
- 4.40 € le repas enfant
- 3.40 € le repas du 1°” enfant dès 3 enfants inscrits pour une même famille - 6.30 € le repas adulte
- 1.20 € pour l’aide et la surveillance d’un enfant apportant son repas dans le cas d’un PAI sévère L'augmentation est de 5% par rapport aux tarifs 2022-2023. Cette augmentation s’explique par l’augmentation des matières premières et par la qualité de la prestation. Elle est cependant inférieure à l’inflation qui est de 7%.
Autre point évoqué : les serviettes pour les primaires : il a été décidé que les serviettes seront fournies par les parents qui en auront l’entretien. Des ronds de serviette seront fournis par la municipalité et des casiers (100) seront installés au restaurant scolaire pour le rangement.
Les tarifs garderie proposés sont les suivants :
- 2.70 € par jour et par enfant pour garderie matin ET soir
- 2.08 € par jour pour le 1% enfant pour garderie matin ET soir dès 3 enfants inscrits pour une même famille - 1.35 € par jour et par enfant pour garderie matin OÙ soir
- 1.04 € par jour pour le 1° enfant pour garderie matin ET soir dès 3 enfants inscrits pour une même famille L’augmentation est de 3.5%. Pour rappel, les tarifs garderie n’ont pas subi d’augmentation pour l’année scolaire 2022-2023.
En 2022-2023, la collation des enfants en CP-CE1-CE2 a été facturée 4.00 € par mois et par enfant et le prix de revient a été de 4.79 € par mois et par enfant. La continuité de celle-ci a été abordée lors du conseil d’école du 13 juin 2023. Les enseignantes et les parents d'élèves sont très favorables à son maintien. Elle sera donc maintenue.
Le tarif proposé pour 2023-2024 est de 5.00€ par mois et par enfant en CP-CE-CE2.
Ces règlements et tarifs ont été présentés à la commission intercommunale RPI du 28 juin 2023 à 19h30 et seront délibérés lors des conseils municipaux de Civray-de-Touraine du 3 juillet 2023 et de Chenonceaux du 4 juillet 2023.
2. Questions diverses
Pour information, le conseil d’école a eu lieu le 13 juin 2023 et le départ de la Directrice de Civray-de-Touraine, Fabienne THUISSARD), est officiel. Elle sera remplacée par Sandra DESSARD.
Suite à de nombreux stationnements sauvages et au non accompagnement des enfants à la garderie, une note sera transmise aux parents concernant les consignes de stationnement et de sécurité.
2.4 Commission RPI Civray-de-Touraine/Chenonceaux
Madame le Maire indique que la commission RPI Civray-de-Touraine/Chenonceaux s’est réunie le 28 juin dernier. Isabelle GAUTRON, conseillère déléguée aux affaires scolaires et au personnel, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.
1. Bilan année scolaire 2022-2023
Le conseil d’école a eu lieu le 13 juin 2023 à 18h00.
I n’y a pas eu de dysfonctionnements majeurs pendant cette année scolaire hormis certains élèves de CM2 qui étaient très turbulents.
167 enfants ont fréquenté le RPI Civray-Chenonceaux en 2022-2023 répartis comme suit : - 15PS - 17 CEI - 19MS - 23 CE2 - 17GS - 20CMI - 28CP - 28CM
32 départs sont annoncés pour cette fin d’année scolaire. 28 élèves vont au collège et 4 ont ou vont déménager. Le départ de la Directrice de Civray-de-Touraine, Fabienne THUISSARD), est officiel. Elle prend un poste à l’école de Saint Martin le Beau.
La réunion avec le personnel périscolaire a eu lieu le 28 juin 2023 à 8h00 à Civray-de-Touraine. Les agents ont fait remonter les difficultés suivantes :
- Certains parents à Civray-de-Touraine ne respectent pas les places de stationnement et/ou n’accompagnent pas leurs enfants jusqu’à la garderie. - Les enfants qui mangent au 2°" service sont assez souvent violents entre eux pendant la récréation précédant le repas et sont assez bruyants pendant le service.
- Il y a un souci le soir pour les enfants de Chenonceaux qui prennent le car Rémi de Civray-de-Touraine à Chenonceaux : l’agent va chercher les enfants à 16h15 dans la classe et le car part à 16h20. Cela pose un problème juridique aux enseignantes car la fin des cours est à 16h20.
- Un enfant de petite section déjeunait chez lui et revenait à 13h50 pour la sieste. Cela perturbait les enfants ayant mangé à la cantine et qui étaient déjà endormis.
Le pointage pour la garderie de Chenonceaux sera fait le jeudi 13 juillet. Le point sur les impayés sera fait par la secrétaire de Civray-de-Touraine.
2. Année scolaire 2023-2024
166 enfants sont actuellement inscrits et la répartition est la suivante : - 25PS - 29CE1 - _16MS - 17 CE2 - _20GS - 22 CMI - _18CP - 19CM2
La nouvelle Directrice de Civray-de-Touraine est Sandra DESSARD. Elle arrive de l’école d’Azay-sur-Cher. Une réunion municipalité-enseignantes est à prévoir à Civray-de-Touraine en début d’année scolaire. La réunion de rentrée pour les parents est prévue le vendredi 8 septembre à 18h30 au restaurant scolaire.
Concernant les difficultés périscolaires évoquées lors du bilan, les propositions sont les suivantes : - Une note rappelant les consignes de stationnement et de sécurité va être distribuée aux parents. Un agent de Civray-de-Touraine est en formation pour être habilité à délivrer des contraventions. - Une stratégie est à mettre en place (jeux extérieurs, lecture, écoute de musique) pour la récréation qui précède le repas du 2°" service. Pour ce faire, un kit de 30min d'activité physique sportive et quotidienne va être demandé à la circonscription d’ Amboise de l’Inspection Académique. - Un courrier va être fait au conseil Régional demandant le départ du car Rémi de Civray-de-Touraine à 16h25 au lieu de 16h20. En cas de réponse négative, le cas sera soumis à l’Inspection Académique pour déresponsabiliser les enseignantes à 16h15.
Fanny HERMANGE informe que les travaux du restaurant scolaire auront lieu du 10 au 13 juillet 2023. A la rentrée scolaire, les repas seront préparés sur place par la société Restauval. La rencontre avec le cuisinier aura lieu le jeudi 29 juin 2023 à 16h00. La partie finances supportée par la municipalité de Chenonceaux pour ce projet sera étudiée lors d’une prochaine réunion.
Pierre POUPEAU s’occupe du renouvellement de la convention TRANSDEV pour le transport de la pause méridienne.
Deux exercices intrusion pendant la période périscolaire sont à prévoir (garderie et restaurant scolaire).
Les tarifs proposés pour la restauration scolaire, la garderie et la collation sont les suivants : - Restaurant scolaire
o 4.40 € le repas enfant
o 3.40 € le repas pour le 1° enfant dès 3 enfants inscrits
o 6.30 € le repas adulte
o 1.20 € pour l’aide et la surveillance d’un enfant apportant son repas dans le cas d’un PAI sévère Soit une augmentation de 5% pour une inflation estimée à 7%.
- Garderie
o 2.70 € pour garderie matin ET soir
o 2.08 € pour garderie matin ET soir du 1° enfant dès 3 enfants inscrits
o 1.35 € pour garderie matin OÙ soir
o 1.04 € pour garderie matin OÙ soir du 1° enfant dès 3 enfants inscrits
© 10.00 € par quart d’heure de retard constaté
Soit une augmentation de 3.5 %.
- Collation
o 5.00€ par mois et par enfant de CP-CEI1-CE2
La collation a été fortement conseillée par les enseignantes et les parents d’élèves lors du conseil d’école. Elle est donc reconduite pour l’année scolaire 2023-2024,
Ces tarifs seront délibérés aux conseils municipaux de Civray-de-Touraine (3 juillet) et Chenonceaux (4 juillet). IIL-AFFAIRES GÉNÉRALES
3.1 Tarifs et Règlement intérieur pour le restaurant scolaire pour la rentrée 2023-2024 Isabelle GAUTRON fait part aux membres du conseil municipal des tarifs et règlement intérieur pour le restaurant scolaire proposés par la commission Scolaire du 28 juin 2023 pour l’année scolaire 2023-2024.
Les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2023-2024 du restaurant scolaire s’établiront comme suit : - 4,40 € le repas enfant
- 3,40 € le repas pour le 1° enfant dès 3 enfants inscrits
- 6,30 € le repas adulte
- 1,20 € pour l’aide et la surveillance d’un enfant apportant son repas en cas de PAI sévère (sans augmentation) 5 € la collation, par mois et par enfant de CP-CE1-CE2
Pour information, cette augmentation porte exclusivement sur le prix de la fourniture du repas. Les charges de personnel et d’entretien des bâtiments seront supportées par la collectivité.
Le conseil municipal doit délibérer sur le règlement et les nouveaux tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2023-2024.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le règlement et ces nouveaux tarifs du restaurant scolaire pour l’année 2023-2024.
3.2 Tarifs et Règlement intérieur pour la garderie pour la rentrée 2023-2024 Isabelle GAUTRON fait part aux membres du conseil municipal des tarifs proposés et du règlement intérieur de la garderie proposés par la commission Scolaire du 28 juin 2023 pour la rentrée scolaire 2023-2024. Les nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2023-2024 de la garderie s’établiront comme suit : - 2,70 € la garderie matin ET soir
2,08 € la garderie matin ET soir pour le 1° enfant dès 3 enfants inscrits - 1,35 € la garderie du matin OÙ du soir
1,04 € la garderie du matin OÙ du soir pour le 1° enfant dès 3 enfants inscrits - 10€ de retard après 18h30 par quart d’heure constaté (sans augmentation) Le conseil municipal doit délibérer sur le règlement et les tarifs de la garderie pour l’année 2023-2024.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le règlement et les tarifs de la garderie pour l’année 2023-2024.
3.3 Convention de prêt du matériel communal aux associations/collectivités
Madame le Maire informe le conseil municipal que la mairie est régulièrement sollicitée par des associations ou des collectivités à la recherche de matériel.
Afin de soutenir les évènements organisés par les associations ou les collectivités voisines, Madame le Maire propose de mettre en place une convention de prêt du matériel communal afin de régir les conditions de prêt du matériel et suivre les départs et retours au dépôt des services techniques de la commune.
Madame le Maire propose une mise à disposition gratuite du matériel, néanmoins un dépôt de garantie sera demandé en cas de dommage sur le matériel prêté à hauteur de 500 € par barmums, 25 € pour les bancs, 25 € le lot de 10 chaises.
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur :
- La proposition de convention de prêt du matériel communale aux commerçants, associations et collectivités. - La mise à disposition gratuite du matériel et les dépôts de garantie demandés en cas de dommage.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve :
- La proposition de convention de prêt du matériel communale aux commerçants, associations et collectivités. - La mise à disposition gratuite du matériel et les dépôts de garantie demandés en cas de dommage.
3.4 Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la loi 3DS du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. En conséquence, les collectivités territoriales doivent désigner un « référent déontologue des élus ».
La mission du référent déontologue consiste à délivrer un avis consultatif aux élus qui le saisissent sur leur situation par rapport à la Charte de l’élu local qui figure à l’article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui indique que « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Rappel de la Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des
citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L’Association des Maires d’Indre-et-Loire propose à l’ensemble de ses Communes et Intercommunalités adhérentes la candidature de Madame Catherine CHAMPRENAULT, ancienne Procureure Générale auprès de la Cour d’Appel de Paris, au titre de référente déontologue des élus.
Enfin, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022, la référente déontologue sera rémunérée par une indemnité de vacation d’un montant de 80 € par dossier. L’indemnité sera versée par la Commune ou l’Intercommunalité selon des modalités qui seront définies ultérieurement dans l’attente d’une note de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL).
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la désignation de Madame Catherine CHAMPRENAULT comme référente déontologue des élus.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la désignation de Madame Catherine CHAMPRENAULT comme référente déontologue des élus.
3.5 Dénomination de lieu-dit : « Prairie de la Roche »
Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’identifier le lieu-dit à proximité de la parcelle ZY20 pour un meilleur fonctionnement des services et de la vie communale, tant au niveau de la circulation que des échanges.
Madame le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la dénomination du lieu-dit sous le nom de la Prairie de la Roche et d’attribuer au propriétaire de la parcelle ZY20, l’adresse suivante : 1 Prairie de la Roche.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la dénomination du lieu-dit sous le nom de la Prairie de la Roche et l’attribution au propriétaire de la parcelle ZY20, l’adresse suivante : 1 Prairie de la Roche.
IV - AFFAIRES FINANCIÈRES
4.1 Virement de crédits
Madame le Maire informe le conseil municipal que des virements de crédits sont nécessaires en section fonctionnement partie dépenses.
Ces virements de crédits sont nécessaires afin de régulariser le dépassement de crédits au chapitre 014 — Atténuations de produits, suite à l’actualisation des charges transférées et la prise en compte des oublis du passé de la CLECT du 1° mars 2023.
Pour rappel, le total des attributions de compensations 2023 pour la commune de Civray-de-Touraine s’élèvent à 18 680,58 €. Lors de la préparation du budget communal 2023, les crédits prévus au compte 739211 étaient de 200 €.
Madame le Maire propose les virements de crédits suivants :
Section Fonctionnement / Dépenses
Libellé Chapitre / _imputation Diminution de crédits | Augmentation de crédits
FONCTIONNEMENT
Carburants 60622 - 3000 € Autres fournitures non stockées 60628 - 2000 € Energies — Electricité 60612 - 4000 € Autres biens mobiliers 61558 -6000€ Matériel roulant 61551 -3000€ Transports collectifs 6247 -1000€ Attributions de compensation 739211 +19000€ TOTAL 19 000 € 19 000 €
Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal sur ces virements de crédit.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces virements de crédit.
4.2 Remboursements élus
Madame le Maire informe le conseil municipal que des achats de fournitures et de produits d’entretien ont été fait pour la garderie périscolaire d’un montant total de 97,94 €. Claire OLLIVIER a avancé les fonds. Afin de pouvoir procéder au remboursement de Claire OLLIVIER, il est nécessaire de prendre une délibération autorisant le remboursement de ces achats sur justificatifs fournis.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les remboursements des frais engagés par Claire Ollivier.
4.3 Créances irrécouvrables à admettre en non-valeur
Madame le Maire informe le conseil municipal que le comptable public a transmis une liste de créances irrécouvrables pour admission en non-valeur.
Pour information, les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites, combinaison infructueuse d’actes). Il est à préciser que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des créances est précisé dans le tableau ci-dessous.
Madame le Maire explique qu’il s’agit de créances liées aux frais d’occupation du domaine public par les taxis ou de créances liées aux frais de cantine et de garderie pour lesquelles le comptable public n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement. Le montant total des titres à admettre en non-valeur, détaillé ci-après, s’élève à 494,85 €
Exercices N° pièce Object Non-valeur
2013 T-86 Occ domaine pub taxi 55.00 €
2014 T-113 Occ domaine pub taxi 55.00 € 2014 T-197 Cantine - Garderie 14.89 € 2015 T-112 Occ domaine pub taxi 55.00 € 2015 T-122 Cantine - Garderie 236.49 € 2019 R-82-22 Cantine - Garderie 0.53 € 2019 R-92-19 Cantine - Garderie 0.23 € 2019 R-85-46 Cantine - Garderie 28.73 € 2019 T-234 Cantine - Garderie 43.08 € | 2020 R-96-41 Cantine - Garderie 5.90 € | TOTAL 494.85 €
En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal :
- D’admettre les créances précitées en non-valeur,
- D’autoriser l’inscription des crédits au budget principal de la commune pour l’année 2023 aux comptes 6541 pour les créances afférentes à ce budget.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :
- 2 voix « CONTRE » : Florian LE SQUER, Benoit MAINE,
- 2 abstentions : Philippe LUNVEN, Pascal CHARBONNEAUX.
APPROUVE, à la majorité :
- L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables précitées
- L’inscription des crédits au budget principal de la commune pour l’année 2023 aux comptes 6541 pour les créances afférentes à ce budget
4.4 Annulation de la délibération n°029/2023 du 27 mars 2023 relative à l’effacement d’une dette Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’annuler la délibération n°029/2023 prise lors du conseil municipal du 27 mars 2023 et ayant pour objet l’effacement d’une dette suite à une décision de la Direction générale des Finances publiques.
En effet, la décision de la Commission de Surendettement d’Indre-et-Loire est irrévocable et le conseil municipal est dans l’obligation d’appliquer la décision.
Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur l’annulation de la délibération n°029/2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :
- 8 voix & POUR»: Fanny HERMANGE, Ludovic DUBOIS, Claire OLLIVIER, Isabelle GAUTRON, Frédérique HORNET, Christelle PITET-GIRAULT, Pascale CHERBONNIER, Peggy DORLEANS - 7 voix « CONTRE » : Sylvain THUISSARD, Benoit MAINE, Brigitte PIOT, Pascal CHARBONNEAUX, Florian LE SQUER, Gérald MOIZAN, Béatrice BRIANT.
- 2 abstentions : Philippe LUNVEN, Pascal ANDREAU.
- __ APPROUVE, à la majorité l’annulation de la délibération n°029/2023 du 27 mars 2023 relative à l’effacement d’une dette. 4.5 Effacement d’une dette suite à une décision de la Direction générale des Finances publiques
Madame le Maire informe le conseil municipal que le Service de Gestion Comptable de Loches a fait parvenir un dossier d’effacement de dettes pour un contribuable. Ce contribuable avait, au profit de la commune de Civray-de-Touraine, une dette correspondant à des frais de cantine et de garderie, dette de 69,60 € pour l’année 2018, 119,87 € pour l’année 2019, 156,40 € pour l’année 2020, soit une valeur totale de 345,87 €.
Suite aux recommandations de la Commission de Surendettement d’Indre-et-Loire du 10 décembre 2020 et à la décision du Service de Gestion Comptable de Loches, la commune de Civray-de-Touraine se trouve dans l’obligation d’effacer la dette.
Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur l’effacement de la dette de ce contribuable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec :
- 8 voix « POUR »: Fanny HERMANGE, Ludovic DUBOIS, Claire OLLIVIER, Isabelle GAUTRON, Frédérique HORNET, Christelle PITET-GIRAULT, Pascale CHERBONNIER, Peggy DORLEANS - 6 voix «CONTRE » : Sylvain THUISSARD, Benoit MAINE, Brigitte PIOT, Florian LE SQUER, Gérald MOIZAN, Béatrice BRIANT.
- 3 abstentions : Philippe LUNVEN, Pascal ANDREAU, Pascal CHARBONNEAUX.
- APPROUVE, à la majorité l’effacement d’une dette à une décision de la Direction générale des Finances publiques.
4.6 Devis bornage et travaux rue des Mésanges
Madame le Maire informe le conseil municipal que des thuyas, aux abords de la rue des Mésanges et se trouvant en limite des parcelles C1825 C1826, gênent la visibilité de la rue,
Avant d’entreprendre des travaux d’entretien, il est nécessaire de faire réaliser un bornage afin de connaître la
délimitation exacte entre la rue des Mésanges et la limite Est des parcelles cadastrées C1825 et C1826. Suite au bornage, s’il ressort que les thuyas font partie du domaine public, la commune devra engager des travaux d’entretien.
En conséquence, la commune a sollicité des devis auprès des cabinets de géomètre GEOPLUS et Eric LECOINTRE. Le devis GEOPLUS s’élève à 1 080 € TTC. Le devis Eric LECOINTRE s'élève à 990 € TIC.
Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur :
- Le choix du cabinet de géomètre à retenir pour le bornage entre la rue des Mésanges et la limite Est des parcelles cadastrées C1825 et C1826
- D’autoriser Madame Le Maire à engager des travaux d’entretien si les thuyas sont sur le domaine public.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- RETIENT le devis Eric LECOINTRE d’un montant de 990 € TCC, - AUTORISE Madame Le Maire a engagé les travaux nécessaire suite au bornage.
4.7 Devis bornage rue des Caves
Madame le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°004/2023 du 16 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal a acté le projet de vente des parcelles C2182/2184/2185 situé rue des Caves. Le prix de vente a été fixé à 60 000 €. Une proposition d’achat a été reçue en mairie avec une offre au prix à 60 000 €, offre qui a été validée le 30 mars 2023.
Afin de pouvoir procéder à la vente, la commune a fait réaliser une étude géologique du sol de type G1-PGC relative à la loi ELAN du 1% janvier 2020.
Un bornage des parcelles est également recommandé pour la vente. En conséquence, la commune a sollicité des devis auprès des cabinets de géomètre GEOPLUS et Eric LECOINTRE.
Le devis GEOPLUS s'élève à 2 976 € TTC. Le devis Eric LECOINTRE s'élève à 1 788 € TTC.
Pour information, le parking aux abords de la rue de Chenonceaux fait actuellement partie de la parcelle C2182. Une demande de division cadastrale a été demandée afin que la commune de Civray-de-Touraine puisse garder le parking dans le domaine public.
Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le choix du cabinet de géomètre à retenir pour le bornage des parcelles C2182/2184/2185.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- __ DECIDE de faire réviser le devis Eric LECOINTRE pour la rédaction d’un permis d'aménager, - _ DECIDE de retenir le devis Eric LECOINTRE, si le devis révisé est inférieur à 2 976 € TIC. V = INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
5.1 Procès-verbal du conseil d’école du 13 juin 2023
Madame le Maire informe le conseil municipal que le dernier conseil d’école, pour l’année scolaire 2022-2023, s’est réuni le 13 juin 2023.
Les prévisions des effectifs pour l’année scolaire 2023-2024, en fonction des départs et des arrivées, annoncent 166 élèves contre 167 élèves pour l’année scolaire 2022-2023.
En ce qui concerne les achats de matériel à prévoir pour l’école de Civray-de-Touraine, les enseignantes ont besoin de deux tables et chaises réglables pour la classe de CP.
5.2 Bilan de mi-mandant
Le conseil municipal de Civray-de-Touraine se réunira le samedi 30 septembre 2023 pour faire le point sur les projets qui ont été réalisés depuis le début du mandat, présenter les projets en attente et ceux à venir d’ici la fin du mandat.
5.3 Bilan Guitare en Cher
Sylvain THUISSARD), trésorier de l’association Guitare en Cher, présente un bilan du Festival Guitare en Cher qui s’est déroulé le 10 juin 2023.
L’évènement a réuni 1 200 adultes et environ 150 enfants. Le bilan financier de l’évènement présente un déficit d'environ 1 500 € malgré le soutien financier apporté par la commune de Civray-de-Touraine et les autres subventions reçues. Des factures sont encore à comptabiliser permettant de finaliser ce bilan. Les entrées au « chapeau » ont rapportées moins que prévu, les recettes s’élèvent à 3 048 € soit une moyenne de 2,50 € par personnes. Les deux buvettes ont rapportées 5 300 € et la tombola 400 €.
Face à ce constat, l’association réfléchi à reconduire ou non l’évènement pour 2024 :
- Proposer une entrée payante ?
- _ Rechercher des aides supplémentaires auprès de la Région Centre-Val de Loire, France Bleu Touraine.
Afin de rentrer dans ses frais, l’association Guitare en Cher tiendra une buvette pour Jour de Cher le 22 juillet 2023 et une autre buvette lors des Journées européennes du patrimoine du 16 et 17 septembre 2023.
QUESTIONS DIVERSES
Sylvain THUISSARD informe le conseil municipal que le changement du serveur de la mairie est actuellement en cours. Le matériel a été reçu, il convient maintenant d’organiser les transferts de données des progiciels de travail des agents administratifs entre l’ancien serveur et le nouveau.
Sylvain THUISSARD informe le conseil municipal qu’une nouvelle sono et deux micros filaires ont été achetés. Les micros filaires seront mis à disposition de la salle des fêtes Jacques Villeret. La sono sera réservée aux évènements communaux.
Ludovic DUBOIS informe le conseil municipal que les travaux de la rue d’Amboise, réalisés par la société ALLOUARD, pour la création de trottoirs se termineront d’ici la fin de la semaine 27.
Benoit MAINE, secrétaire de l’association Les Games de Civray, présente ses remerciements à la commune de Civray- de-Touraine pour l’aide apporté dans l’organisation de la course de tracteur à pédale du 2 juillet 2023. L’association a réalisé environ 2 000 € de bénéfices qui seront reversés à l’association KOURIR.
Philippe LUNVEN informe le conseil municipal qu’il a participé à une réunion communautaire au cours de laquelle a été abordée la question des cambriolages sur des locaux publics. Plusieurs communes sont actuellement en train de réfléchir à des systèmes de vidéosurveillance.
Philippe LUNVEN informe le conseil municipal qu’il a rencontré l’association HVMC37 (Histoire et Mémoire de la Vallée de Cher). L’association est à la recherche de témoignages de personnes ayant connu la ligne de démarcation en Indre-et-Loire.
Brigitte PIOT informe le conseil municipal qu’elle a participé, avec Isabelle GAUTRON, à une réunion du COPIL pour la revitalisation de la zone d’activité de Saint-Julien - Bois Pataud. La réunion a présenté l’étude diagnostique et ses conclusions. L’étude conseille de :
- Revoir le giratoire de Saint-Julien,
- La circulation douce,
- La cohérence des bâtiments de la zone d'activités,
- L'introduction du végétal.
10 Frédérique HORNET demande à Madame le Maire :
- Quelles seront les suites données au refus de subvention ANS pour le projet de Pumptrack, Handi Pump et anneau cyclable ? Madame le Maire informe le conseil municipal que la demande de subvention sera renouvelée pour l’année 2024 en mettant l’accent sur le circuit Handi Pump et anneau cyclable. - Oùen sont les travaux de la fibre optique ? Certaines zones de la commune de Civray-de-Touraine sont très mal desservies pour le réseau internet. Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux d'installation de la fibre optique sur la commune sont en cours et qu’ils devraient aboutir d’ici la fin de l’année 2023. - Une réunion entre la Mairie et la CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement) a eu lieu le 29 juin 2023. Florian LE SQUER informe le conseil municipal que la commune a présenté à la CAUE le projet de réfection de la Salle des fêtes Jacques VILLERET. La CAUE pourra accompagner la commune dans le choix d’une maîtrise d'œuvre pour la fin de l’année 2023. Les travaux sont envisagés pour le troisième trimestre 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
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