Procès Verbal - PV CM 9 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - PV CM 9 OCTOBRE 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Civray-de-Touraine. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement, Commune de Civray-de-Touraine Séance du 9 octobre 2023

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le neuf octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal de Civray-de-Touraine se sont réunis à la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et 2122-8 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation : 3 octobre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Etaient présents: Mesdames BRIANT Béatrice, DORLEANS Peggy, HERMANGE Fanny, OLLIVIER Claire, PIOT Brigitte,

PITET-GIRAULT Christelle.

Messieurs ANDREAU Pascal, CHARBONNEAUX Pascal, COUTON Teddy, DUBOIS Ludovic, LUNVEN Philippe, MAINE

Benoit, THUISSARD Sylvain.

Absents excusés :

Madame CHERBONNIER Pascale donne pouvoir à Madame OLLIVIER Claire, Madame GAUTRON Isabelle donne pouvoir à Madame PIOT Brigitte,

Madame HORNET Frédérique donne pouvoir à Madame DORLEANS Peggy, Madame VIEVILLE Pauline

Monsieur LE SQUER Florian donne pouvoir à Monsieur ANDREAU Pascal,

Monsieur MOIZAN Gérald.

Madame DORLEANS Peggy a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 4 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

1-INFORMATIONS DIVERSES

1.1 ETAT CIVIL

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal sur les divers enregistrements de l’état civil depuis le conseil municipal du 4 septembre 2023 : 0 naissance, 1 mariage, 0 pacs, 1 transcription de décès et 0 décès.

1.2 AGENDA

- Commission Bâtiments et Patrimoine, le jeudi 12 octobre 2023 à 19h (aménagement accueil de la mairie), - Commission Bâtiments et Patrimoine, le mardi 17 octobre 2023 à 19h (aménagement rond-point de la Canardière), - Commission Voirie, Cimetière et réseaux divers, mardi 24 octobre 2023, - Conseil communautaire, le jeudi 26 octobre 2023 à 18h

- Commission Urbanisme et Environnement, le mercredi 8 novembre 2023 à 19h, - Cérémonie du 11 novembre,

- Marché de Noël, le samedi 9 décembre 2023, de 11h à 19h, place de l’église, - _ Vœux du personnel, le jeudi 21 décembre 2023 à 19h,

- _ Vœux du Maire, le samedi 13 janvier 2024,

- Goûter des ainés, le dimanche 14 janvier 2024.

IL - LES COMMISSIONS

2.1 Commission Urbanisme et Environnement

Madame le Maire indique que la commission Urbanisme et Environnement s’est réunie le 6 septembre et le 3 octobre dernier.

Brigitte PIOT, adjointe à l’urbanisme, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.

Commission du 6 septembre 2023 :

PERMIS DE CONSTRUIRE

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Nature des travaux Avis

037 079 23 D0010 Les Mañons Rouges=rue UPc Construction 3 maisons individuelles Fayorable FOUR TESGINE Nationale implantation

037 079 23 D0004 M01 | Les Fillettes — rue de la Pinetterie UPb-A Suppression du garage et de l'abri voiture Favorable

037 079 23 D0001 MOI 57 rue Vallée de Mesvres UPb-Ap-ACI Rotation de la piscine à 90° Favorable

037 079 23 DO011 19 rue du Pont UH Garage 32m? FAGRbIE : Atenton implantation limite séparative obligatoire

037 079 23 D0012 Les Chaintres — Rue de Bléré Nev+N Aménagement de 4 terrains avec maisons Favorable et 4 places de caravane chacune

037 079 23 D0013 Rue des Sablons Ap+A Réhabilitation grange en habitation Favorable

037 079 22 D0021 M03 1108 rue d'Amboise UPb+N Annulation de la pergola FavorableDÉCLARATION PRÉALABLE

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Nature des travaux Avis

037 079 23 D0046 208 rue des Hauts de Vaux UPb Isolation extérieure Favorable

037 079 23 D0047 27 rue de la Pinetterie UPb Aménagement gremeret fenêtres Favorable

037 079 23 D0048 95 rue Nationale UPb Réfection de la toiture Favorable

037 079 23 D0049 13 rue de la Chevrollière UPb Changement de la clôture FAvoRbIEA Conanien que CIO soit d’1.80m sur toute sa longueur

. Refus hauteur maximale 1.80m 037 079 23 D0050 78 rue des Hauts de Vaux UPb Clôture actuellement). 20m

037 079 23 D0051 4 rue des Mésanges UPb+ACI Clôture Favorable mais attendre bomage

CERTIFICATS D'URBANISME : Eee = = = s

N° d'enregistrement | Adresse du terrain Zone | Type de CU | Avis

CU 037 079 23 D0055 | Rue de la Charollière UPb-ERI | a Favorable | _— _ |" — ! CU03707923 D0056 | 16 rue Nationale Upb-AC1 | a | Favorable

CU 037 079 23 D0057 | 103 rue Nationale UPb | a | Favorable _ ns _ _ ! nn

CU 037 079 23 D0058 La Pinsonnière A | a | Favorable

CU 037 079 23 D0059 La Pinsonnière | A | a | Favorable

CU 037 079 23 D0060 Le Casseux | A Ua Favorable D ————— —— — À——— - — | CU 037 079 23 D0061 | Le Peu | A | a | Favorable

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Avis

30/2023 Vaux — Vallée de Vaux - Les Rouères UPb+A Droit non requis

31/2023 103 rue Nationale UPb Droit non requis

Commission du 3 octobre 2023 :

PERMIS DE CONSTRUIRE

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Nature des travaux Avis

037 079 23 D0014 Les Basses Fougères A et Ni Construction d’un hangar de stockage et local de vente Favorable

037 079 23 DO015 9 rue des Vieilles Cartes UPb Régularisation de la piscine Favorable

037 079 23 D0016 60 rue Pierre Gilles de Gennes UPc Maison individuelle Attendre rendez-vous

DÉCLARATION PRÉALABLE

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Nature des travaux Avis

037 079 23 D0052 Impasse du Roc UPb Installation de 4 panneaux photovoltaïques Favorable

037 079 23 D0053 4 impasse du Roc UPb Changement destination Favorable

037 079 23 D0054 3 rue de la Gare DR Ouverture de porte + 2 fenêtres Favorable

037 079 23 D0055 9 rue des Fougères UH Pergola sur terrasse Favorable

037 079 23 D0056 18 rue des Pentes UH Piscine enterrée Favorable (+ accord CCBVC)

037 079 23 D0057 24 rue des Fougères UH Installation 16 panneaux photovoltaïques Favorable

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Avis

32/2023 Rue de la Charollière UPb Droit non requis

33/2023 . Rue des Fougères : UH Droit non requis

34/2023 Vallée de Vaux - rue de Beauregard UPb Droit non requis

35/2023 71 rue Nationale UPb + ABF Droit non requisCERTIFICATS D'URBANISME

N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Type de CU Avis

| CU 037079 23 D0062 Mesvres N + espace boisé classé a Favorable

CU 037 079 23 D0063 Rue de Bellevue UPb + ABF a Favorable

CU 037 079 23 D0064 Les Défrocs N + espace boisé classé a Favorable

CU 037 079 23 D0065 Les Défrocs N + espace boisé classé a Favorable

CU 037 079 23 D0066 Mesvres N + espace boisé classé a Favorable

CU 037 079 23 D0067 Divers terrains N a Favorable

CU 037 079 23 D0068 Rue des Fougères UH a Favorable

CU 037 079 23 D0069 Vallée de Vaux - rue de Beauregard UPb a Favorable

CU 037 079 23 D0070 71 rue Nationale UPb + ABF a Favorable

ACI Périmètre de l’ABF

ASI Périmètre de protection des eaux potables et minérales

ER I Emplacement réservé

EL2 bis PPRI

EL3 Servitude de halage et de marchepied

2.2 Commission RPI Civray-de-Touraine/Chenonceaux

Madame le Maire indique que la commission RPI Civray-de-Touraine/Chenonceaux s’est réunie le 11 septembre dernier. Claire OLLIVIER, adjointe aux affaires scolaires et au personnel, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.

1 - Bilan de la rentrée 2023-2024

Tout s’est bien passé le 4 septembre 2023. Les familles ont été accueillies autour d’un café aussi bien à Civray-de-Touraine qu’à Chenonceaux.

Les effectifs sont les suivants :

PS/MS : Mme PAILLAUD - 13 PS et 8 MS

PS/MS : Mme BARBAROU - 12 PS et 8 MS

GS : Mme LECHAUVE - 20 GS

CP : Mme DESSART -— 18

CEI : Mme LE MÉNACH - 23

CEI-CE2 : Mme LE SQUER - 6 CEI et 17 CE2

CM1/CM2 : Mme GRAS GENTILLETTI - 11 CMI1 et 9 CM2

CM1/CM2 : Mme PINEAU - 11 CMI et 10 CM2

Soit 166 enfants dont 125 scolarisés à Civray-de-Touraine et 41 à Chenonceaux.

>» Au restaurant scolaire, beaucoup de PS pleurent. Une personne supplémentaire serait nécessaire de 12h10 à 13h50 jusqu’au 24 septembre pour aider au service des CM1-CMP2, le temps que les PS prennent leurs marques. Cela permettrait de dégager un agent qui aiderait les élèves de maternelles.

Un appel a été lancé auprès des élus. Brigitte PIOT et Pascal MITAULT sont venus aïder et ils en sont ici remerciés.

>

>

>

Tous les dossiers scolaires sont complets et tous les PAI récupérés.

La réunion de rentrée a eu lieu le vendredi 8 septembre 2023 à 18h30 au restaurant scolaire. Une trentaine de parents étaient présents. Il n’y a pas eu de question particulière. Fanny HERMANGE a précisé qu’une note concernant la sécurité auprès de l’école (stationnement, dépôt et récupération des enfants) sera mise dans les cahiers de liaison.

Les élèves de CMI-CM2 scolarisés à Chenonceaux bénéficieront cette année scolaire de la classe de découverte. La

destination n’est pas encore connue à ce jour.

Le prochain conseil d’école est prévu le 7 novembre 2023 à 18h00 à Civray-de-Touraine.

II - Informations diverses

>»

>

Claire OLLIVIER informe que le bilan financier du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 à régler par la municipalité de Chenonceaux, conformément à la convention RPI signée en 2022, est en cours d’élaboration.

Le montant de la garderie de Chenonceaux pour l’année scolaire 2022-2023 s’élève à 3 834.60 €.

Une mère de famille habitant Chenonceaux a des difficultés à payer le service périscolaire. Un courrier va être envoyé au

père de l’enfant.

L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de Civray-de-Touraine pouvant accueillir 40 enfants n’en reçoit que 28 par manque d’animateurs. La situation est compliquée car beaucoup de familles demandeuses ont une réponse négative.

Le prochain rendez-vous est fixé au mercredi 21 février 2024 à 19h00 à la mairie de Civray-de-Touraine. En cas de problème,

la commission pourra se réunir avant cette date.2.3 Commission Bâtiment et Patrimoine

Madame le Maire indique que la commission Bâtiment et Patrimoine s’est réunie le 26 septembre dernier. Florian LE SQUER,

adjoint aux Bâtiments, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal. >

VV

Y

Accessibilité :

Ÿ_ Signalétique manquante à la mairie et au restaurant scolaire.

Ÿ_ Signalétique manquante sur les différentes portes de l’école et des sanitaires publics.

Lavoirs :

Ÿ_ Fontaine Besnard : Projet de convention avec un propriétaire de parcelle pour l'installation d’une table de pique-

nique.

Ÿ_ Canardière : En attente d’un retour du Conseil Départemental pour la mise en place de tables de pique-nique.

Ÿ_ Mesvres : L’enduit du mur a été réalisé.

Aménagement du rond-point de la Canardière : sera étudié au cours d’une commission spéciale le 17 octobre 2023. La commission prévoit l'installation de banc sur le trottoir de la rue des écoles.

Projets de dépenses pour la fin d’année 2023 :

Une vitrine d’affichage à la salle des fêtes,

Un panneau d’affichage pour le terrain de pétanque,

La remise en état de la toiture de l’église,

Le débouchage des gouttières et la réparation des ardoises abimées de la cave coopérative, Projet de nouvelles plantations, remplacement des arbres morts sur le terrain communal,

Aménagement de l’accueil de la mairie,

Projet de toilette autonome + aire d’accueil pour vélo sur le terrain communal. KKKKKKA

2.4 Commission Communication Fêtes et Cérémonies

Madame le Maire indique que la commission Communication Fêtes et Cérémonies s’est réunie le 5 octobre dernier. Sylvain THUISSARD, adjoint à la Communication, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.

>

>

Nouvel En Bref (4/6 pages)

Fin 2023 : Parution prévue après les vacances scolaires de la Toussaint.

Prochain Nouvel En Bref: distribution avant le 31 janvier 2024

Nouveaux habitants - Vendredi 06 Octobre 2023 à 19h

Ÿ_ Buffet commandé chez Gilles Voisin traiteur

Ÿ_ Réalisation de sacs de bienvenue pour les nouveaux habitants

Cérémonie du 11 Novembre -11h

«Les Chœurs de Civray » interprèteront un chant au cimetière.

Ÿ_ Un vin d’honneur sera organisé par la commune de Civray-de-Touraine dans la salle du conseil municipal ou le

restaurant scolaire (à définir)

Marché de Noël - Samedi 9 Décembre 2023 — Ouverture de 11h à 19h

Ÿ_ Une demande a été faite auprès de l’école pour la fabrication de boules de Noël que les enfants accrocheraient sur

plusieurs petits sapins, place de l’église.

Ÿ_ Plusieurs types d’illuminations et décorations sont imaginés pour l’événement.

Ÿ Un administré a accepté de venir jouer avec son orgue de barbarie. La commune propose d’acquérir trois cartes de

musique pour l'orgue.

Ÿ_ La commission travaille actuellement sur les stands (formulaire d'inscription, plan, présence des associations...)

Vœux du Personnel - Jeudi 21 Décembre 2023 à 19h

Ÿ_ Réserver la salle du conseil municipal.

Vœux du Maire - Samedi 13 Janvier 2024 à 11h

Y_ Réserver la salle des fêtes Jacques VILLERET.

Colis des Aînés

La commune continue l’opération colis des aînés (potages, pâtés, gâteaux, chocolats, vin...)

Les colis seront donnés lors d’un goûter (galette) qui sera organisé le Dimanche 14 janvier 2024 à 15h. Les colis

restants seront distribués entre le 15 et 30 janvier 2024.

Vœux du Maire - Samedi 13 Janvier 2024 à 11h

Nouvelle idée à réfléchir :

La commission réfléchit à l’organisation de jeux inter-quartiers (Mesvres, Bourg, Thoré, Vaux, rue d’Amboise,....).

III AFFAIRES GÉNÉRALES

3.1 Convention de mise à disposition des locaux communaux pour le Centre Socio Culturel (CSC) de Bléré 2023-2024 Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une convention de mise à disposition pendant les semaines scolaires de la saison 2023/2024, de la salle des fêtes « Jacques Villeret », doit être signée entre la mairie et le Centre Socio Culturel de Bléré.

Madame le Maire propose, le tarif de 921,00 € pour la location de la salle des fêtes « Jacques Villeret » durant les semaines scolaires

de la saison 2023/2024.

En raison d’un manque d'intervenants pour des activités au Chai, celui-ci n’est pas concerné par cette convention pour l’année 2023-

2024. Si des activités devaient y reprendre un avenant serait établi en cours d’année.

4Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le tarif de 921€ pour la location de la salle des fêtes « Jacques Villeret » durant les

semaines scolaires de la saison 2023/2024.

3.2 Participation de Civray-de-Touraine à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel Madame le Maire informe les membres du conseil municipal :

- Que le conseil d’administration du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire a décidé de relancer une consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat groupe d’assurance statutaire » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l’égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables

ou non au service ;

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques en vertu de l’article 26 de la loi n°84-53

du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE à l’unanimité :

Article 1%: La commune de Civray-de-Touraine charge le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire d’organiser, pour son compte, une consultation en vue de souscrire un contrat groupe ouvert à adhésion facultative à compter du 1° janvier 2025 auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer sans devoir en aucune manière justifier sa décision. Article 2 : La commune de Civray-de-Touraine précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants : - Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie /longue durée, maternité/paternité/adoption.

- Personnel affilié à l’I.R.C.A.N.T.E.C (agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels) : Accident du travail, maladie

ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.

Ce(s) contrat(s) devra(ont) également avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : quatre ans, à effet au 1°" janvier 2025.

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 3 : La commune de Civray-de-Touraine s'engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination

de la cotisation d’assurance.

ET PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1° janvier 2025.

3.3 Dénomination de voie communale

Madame le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner

aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la

délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les voies publiques. Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est demandé au Conseil municipal :

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales, - _ d’'AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

-__ d’'ADOPTER les dénominations suivantes.

Madame le Maire propose les dénominations suivantes :

- Impasse des Varennettes

- Allée du Chatelier

Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues et après en avoir délibéré : DÉCIDE à l’unanimité :

- de PROCÉDER à la dénomination des voies de la commune,

- D’ADOPTER les dénominations suivantes, conformément aux cartographies jointes en annexe de la présente délibération,

- _ VALIDE les noms attribués à l’ensemble des voies,

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.IV - AFFAIRES FINANCIÈRES

4.1 Adoption de la nomenclature comptable M57 développé

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une généralisation de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.

Madame le Maire indique qu’en application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la république (Loi NOTRe) modifié, le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération de l’assemblée délibérante, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l’ensemble des établissements publics mentionnés à l’article L.1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L'adoption du référentiel M57 est définitive et entre en vigueur

au début de l’exercice budgétaire déterminé par la délibération.

Conformément à l’article 1° du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l'article 106 de la loi du 7 août 2015 (Loi NOTRe), le comptable public a été consulté pour avis sur ce projet d’exercice du droit d’option de passage au

référentiel MS57 à compter du 1‘ janvier 2024, et a émis un avis favorable.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus

grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

> en matière de gestion pluriannuelle des crédits: définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote

du compte administratif ;

> en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

> en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la

Commune de Civray-de-Touraine, de la M14 vers la M57, à compter du 1° janvier 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’AUTORISER le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget de la Commune de Civray-de- Touraine, de la M14 vers la M57 développé, à compter du 1° janvier 2024, - _ D’AUTORISER la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, - __ AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4.2 Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57 Délibération annulée car incluse dans la délibération précédente.

4.3 Participation aux frais de surveillance - fonctionnement du restaurant scolaire Délibération reportée ultérieurement.

4.4 Virement de crédits

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un virement de crédit est nécessaire en section fonctionnement partie dépenses.

Ce virement de crédits, du chapitre 022 au chapitre 014 est nécessaire afin de procéder au paiement de deux factures du SIEIL

relatives aux :

- Travaux d’éclairage public, engagé en 2022, pour le parking de la salle des fêtes,

- Travaux d'éclairage public, engagé en 2020, pour la rue de Bellevue.

Madame le Maire propose les virements de crédits suivants :

Section Fonctionnement / Dépenses

Libellé Chapitre / Diminution de Augmentation de

imputation crédits crédits

FONCTIONNEMENT

Dépenses imprévues 022 - 1 500 €

Atténuations de produits 014 + 1 500 €

TOTAL 1 500 € 1 500 €

Madame le Maire demande l’avis du conseil municipal sur ce virement de crédit.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce virement de crédits.4.5 Remboursement élu

Madame le Maire informe le conseil municipal que des achats de fournitures ont été faits pour la garderie périscolaire d’un montant de 46.44€ (factures jointes). Madame OLLIVIER a avancé les fonds.

Afin de pouvoir procéder au remboursement de Madame OLLIVIER, il est nécessaire de prendre une délibération autorisant le remboursement de ces achats.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement des frais engagés par Claire OLLIVIER.

4.6 Don à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France : opération Pompy Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été contactée par l’association Sapeurs-Lipopette dans le cadre de l’opération Pompy.

Cette association a pour but d'aider les enfants transportés dans une ambulance. L'association remet à ces enfants, une peluche appelée « Pompy » qui est un lien précieux entre ces enfants fragilisés et les pompiers qui se chargent de les transporter (lien de confiance et pédagogique).

L'association propose de soutenir l'opération en faisant un don à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France. Le don permettra l’achat et la distribution de peluche « Pompy » via le réseau associatif de la FNSPF.

Madame le Maire propose un don d’un montant de 200 €. Madame le Maire demande au conseil municipal son avis sur le montant

du don.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- _ EMET un avis favorable pour le don d’un montant de 200 €,

- _ AUTORISE Madame le Maire à verser la somme susvisée.

4.7 Tarifs communaux 2024

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal que chaque année les tarifs communaux sont revus. Pour l’année 2024, il est proposé d’augmenter les tarifs de 5 % pour la salle des fêtes « Jacques VILLERET ». Les tarifs actuellement en vigueur

sont les suivants :

Caution (cis matériel vidéo + audio) 800 €

Caution ménage + tri 100 € 100 € Habitants de la commune — location toute l’année

l» journée (en semaine) 104€ 110€ 116€

lÀ journée supplémentaire (avec WE) 53€ 55€ 58€ 2 jours ou WE 261€ 275 € 289€

Long WE 416€ 440 € 462€

Prestation écran + rétroprojecteur 50 € 55€ 58€ Habitants hors commune - location toute l’année

A journée 167€ 175€ 184 €

l2 journée supplémentaire (avec WE) 83€ 90€ 95€ 2 jours WE 499 € 525 € 552 €

Long WE 624€ 655 € 687€

Prestation écran + rétroprojecteur 80 € 85€ 90€ Cuisine - Habitants de la commune

À journée hors vendredi 37€ 40€ 42€

2 jours WE 53€ 55€ 58€

Cuisine - Habitants hors commune

A journée hors vendredi 58€ 60€ 63€

2 jours WE 125€ 130 € 137€

Associations hors commune

À journée 104€ 110€ 116€

2 jours ou WE 249 € 260 € 273€

Comité entreprises salle + cuisine 469 € Supprimé Supprimé

0€ 0€ Associations communales

g és f Salle du rez-de-chaussée hors associations communales 40 € Ai , AO:EI #ii

d'occupation d'occupation

Salle du 1° étage hors associations communales 25 €/heure

Autres tarifs

Tarifs 2023 Tarifs 2024

Vente au déballage occasionnel 80€ 80€Emplacement manège, petit métier : tarif au m? et par semaine 0,75 € 0,75 € Droit de place pour taxi 55€ 55€ Tarif pour livre non restitué ou abîmé à la bibliothèque du mercredi Valeur à neuf du livre Valeur à neuf du livre Taxe à l’essieu 15 €/jour et par essieu 15 €/jour et par essieu

Marché

Droit de place marché, commerce ambulant : nn A de eur d

+ Redevance fourniture électrique : 2,00 € 2,00 €

Animaux errants

Forfait capture / mise en fourrière 50€ 50€

Frais de garde

20 € (par jour à

compter du lendemain

de la prise en charge)

20 € (par jour à

compter du lendemain

de la prise en charge)

Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur les tarifs communaux pour l’année 2024 pour :

- La salle des fêtes Jacques VILLERET,

- Le Chai,

- Les photocopies,

- Autres tarifs.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les tarifs communaux proposés pour l’année 2024.

Les tarifs relatifs au cimetière seront votés lors de la prochaine séance du conseil municipal, sur proposition de la commission

Voirie, Cimetière et Réseaux Divers du 24 octobre 2023.

150 €

210 €

330 €

110€

Concession t

Concession t

Concession t

Cavurne 30 1

Cavume lète 685 €

COLOMBARIUM

489 €

593€

20€

80€

20€

510 €

620 €

21€

85€

21€

Concession 30 ans

Concession 50 ans

P jardin du souvenir

Redevance réduction et réunion de

Vacation funéraire

V - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire fait part aux membres du conseil municipal que le dimanche 8 octobre 2023 une opération de protestation a été organisée par la Fédération Française des Motards en Colère. Ces derniers dénoncent la création des chicanes et des écluses sur la

Ludovic DUBOIS, adjoint à la Voirie, informe qu’il était présent sur place et qu’il a entamé un échange avec le groupe : - La rue d’Amboise étant une route départementale, les travaux d'aménagement ont été réalisés en concertation avec le

Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.

- La signalétique verticale présente sur les bas-côtés et non sur les écluses et chicanes s'explique par le passage récurant des véhicules de grandes tailles tels que les tracteurs et moissonneuses batteuses. - Afin de compléter la signalétique verticale, des travaux de marquages au sol sont prévus. La commune de Civray-de-

Touraine est dans l’attente de devis comparatifs.

- Les chicanes et les écluses ne sont ni normées, ni règlementées, leur réalisation fait l’objet de recommandations.

Sylvain THUISSARD informe le conseil municipal que le nouveau serveur informatique de la mairie sera installé le mardi 17 octobre 2023. Le mercredi 18 octobre 2023, la société BERGER LEVRAULT/SEGILOG procèdera à la migration des données des

progiciels de travail des agents administratifs sur le nouveau serveur informatique. Le lundi 6 novembre 2023, le Groupe SIRAP procèdera à une mise à jour du logiciel de gestion du cimetière. Plusieurs agents administratifs seront formés sur cette nouvelle mise à jour. En conséquence, la mairie de Civray-de-Touraine sera

exceptionnellement fermée au public pour la journée du lundi 6 novembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.