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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°128 en date du 04 octobre 2022
Document publié le Mardi 4 octobre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°128 en date du 04 octobre 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Travail et emploi, Pêche et métiers de la mer,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°128
Publié le 4 octobre 2022
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DIRECTION RÉGIONALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS.........................................................................................................................3 - Décision DREETS Hauts-de-France N° 2022-T- Affectations 62 – 03, en date du 03 octobre 2022 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims DDETS du Pas-de-Calais..................................3
2 NISTÈRE
Direction
régionale
DU TRAVAIL,
14
:
:
:
DU PLEIN EMPLOI
|
de économie, de l'emploi,
ET DE L'INSERTION
du travail et des solidarités Hauts-de-France
Liberté Egalité Fraternité
DECISION
DREETS HAUTS-DE-FRANCE
N° 2022-T- Affectations 62 - 03
PORTANT AFFECTATION
DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION
DES INTERIMS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAÏL ET DES SOLIDARITES DU
PAS DE CALAIS
Le
directeur
régional
de
l'Economie,
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
de
la
région
Hauts-de-
France soussigné, Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 et R. 8122:-6, Vu le code rural et de là pêche maritime, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail, Vu
le décret
n° 2020-1545 du
9 décembre 2020
relatif à
l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités et de la protection des populations, Vu
l'arrêté
ministériel
du 18 octobre
2019
portant création
et
répartition
des
unités
de contrôle
de
l'inspection du travail, Vu
l'arrêté
interministériel
du
10 juin
2021
portant
nomination
de
M.
Patrick OLIVIER sur l'emploi
de
directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, Vu l'arrêté du 1er
juillet 2021 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE Article 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité
de
contrôle
01
-
ARRAS
:
Adresse : 5, rue Pierre Bérégovoy 62000 ARRAS Responsable de l'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARD Section 01-01 - Arras - Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du Travail Section 01-02 - Arras - Fruges : M. CHABRIEZ Alexandre, Inspecteur du Travail Section 01-03 - Arras - Hesdin : Mme Sylvie DEIANA, Inspectrice du Travail Section 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, inspecteur du Travail Section 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du Travail Section 01-06 - Ruitz : Mme Anna JOUD-DEBAS, Inspectrice du Travail Section 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Mme Eliane FERBUS, Inspectrice du Travail Section 01-08 - Saint Pol : Mme CARLIER Julie, Inspectrice du Travail Section 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du Travail Section 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : Non Pourvue Section 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Non Pourvue Article 1.2 : a/ En
raison
de
l'empêchement
de
l'inspecteur
du
Travail
de
la
section
01-01
ne
lui
permettant
pas
d'assurer
ses
missions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
au
sein
du
siège
de
la
Fédération
Compagnonnique des
Métiers du
Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons -
FCMB) -
23
avenue
Paul
Michonneau,
62000
Arras,
ces
missions
sont
confiées
à
l'Inspectrice
du
Travail
de
la
section 01-09. b/
En
raison
de
l'empêchement de
|’
Inspectrice du
Travail
de
la
section
01-09
ne
lui
permettant
pas
d'assurer
ses
missions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
au
sein
de
la
SAS
Société
Nouvelle
Electric
Service
et
de
la
SAS
Energebat
(FIDE)
sises
44
avenue
d‘'immercourt,
62217
Tilloy
Les
Mofflaines, ces missions sont confiées à l'inspecteur du Travail de la section 01-01. c/ En
raison
de
l'empêchement
de
l'inspecteur
du
Travail
de
la
section
01-01
ne
lui
permettant
pas
d'assurer
ses
missions
d‘inspection
de
la
législation
du
travail
au
sein
de
la
SASU
Brioche
Pasquier
Aubigny
-
PITCH
rue
Georges
Lamiot,
62690
Aubigny
en
Artois,
ces
missions
sont
confiées
à
l'inspecteur du Travail de la section 01-04. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
Inspecteurs/rices
du
Travail
susvisés,
l'intérim
est
assuré
suivant les modalités fixées à l'article 1.3 pour les agents considérés. Article
1.3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d’un
ou
plusieurs
Inspecteurs/rices
du
Travail
désignés
à
l’article
1-1,
l'intérim
de
contrôle
et
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
Inspecteur/rice
du
Travail
est
organisé
et
assuré
selon
les
modalités
ci-
après
:
-
L'intérim
de
l'agent de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-01
est assuré
par
l'agent de
contrôle en
charge de la section 01-04, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section
01-03, où
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui
en
charge de
la
section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-09,
ou en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-08,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-05,
ou
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim
de
l'agent de
contrôle en
charge de
la
section
01-02
est assuré
par l'agent de
contrôle
en
charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section
01-09, ou
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par celui
en
charge de
la
section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
2 01-07, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 01-06,
ou en
cas d’absence ou
d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de
la section 01-04, ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-01,
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-03,
où
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim
de
l'agent de
contrôle en
charge de
la
section
01-03
est assuré
par
l'agent de contrôle
en
charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section 01-05, où
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en
charge
de
la
section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01,
ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 01-07, ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-08,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-09,
où
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim
de
l'agent de
contrôle en
charge
de
la
section
01-04
est assuré
par
l'agent de contrôle
en
charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section
01-08, ou
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier,
par celui en charge de
la
section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05,
ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la
section 01-03, où en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-01,
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-02,
ou
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim
de
l'agent de
contrôle
en
charge de
la
section
01-05
est assuré
par
l'agent de contrôle
en
charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section
01-06, ou
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en charge
de
la
section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la section 01-09, ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-04,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-07,
où
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim
de
l'agent de
contrôle en
charge de
la
section
01-06
est assuré
par l'agent de contrôle
en
charge de la section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section
01-09, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui
en charge de
la
section 01-05, ou en cas d‘'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la section 01-01,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-07,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-03,
ou
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim
de
l'agent de
contrôle en
charge de
la
section
01-07
est assuré
par l'agent de contrôle
en
charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section
01-01, ou
en
cas d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier,
par celui
en charge de
la
section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par celui
en
charge
de
la
section
01-09,
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-05,
ou
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle - L'intérim
de
l'agent de
contrôle
en
charge
de
la
section 01-08 est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-09, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
3 01-04, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
en
charge de
la section 01-03,
ou en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la
section 01-06, ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-05,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-01,
ou
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim de
l'agent de
contrôle en
charge
de
la
section
01-09
est assuré
par
l'agent de contrôle
en
charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de
la
section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui
en
charge de
la section 01-02,
ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en
charge de la
section 01-04, ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-06,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
en
charge
de
la
section
01-08,
ou
en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle Article
1.4
:
a/ L'intérim de la section d'inspection du Travail 01-10 non pourvue par un agent titulaire est assuré par le responsable
de
l'unité
de
contrôle,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-04,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
en
charge de
la
section
01-07
,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section
01-05, ou
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce
dernier,
par celui
en
charge de
la
section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de là section 01-02. b/ L'intérim de la section d'inspection du Travail 01-11
non pourvue par un agent titulaire est assuré par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-10,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par
celui
en
charge
de
la
section
01-08,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section
01-06, où
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui
en
charge de
la
section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou
en
cas d'absence ou d‘'empêchement de ce
dernier,
par celui
en
charge de
la
section 01-04,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07. Article
1.5
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
tous
les
Inspecteurs/rices
du
Travail
affectés
au
sein
de
l'Unité
de
Contrôle
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle d'ARRAS. L'intérim du
Responsable de
l'Unité de Contrôle est assuré
par le
Responsable de
l'Unité de Contrôle
de
BETHUNE
SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le
Responsable
de
l'Unité
de
Contrôle
de
BOULOGNE
LITTORAL
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
le
Responsable de l'Unité de Contrôle de LENS HENIN. Article 2.1:
Les
inspecteurs et
contrôleurs
du
travail
dont
les
noms
suivent
sont chargés
des
actions
d'inspection de la légisiation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 02 - LENS HENIN : Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENS Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine HERLEM Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travail Section 02-02 - Hénin-Beaumont : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travail Section 02-03 - Lens Sud - Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travail Section 02-04 - Lens Ouest — Liévin Nord : M. Patrick DUBUS, inspecteur du travail Section 02-05 - Carvin : Mme Patricia LAUDE, inspectrice du travail Section 02-06 - Douvrin — Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travail Section 02-07 - Noyelles-Godault : Mme Carole TOURNANT, inspectrice du travail Section 02-08 - Vendin - Lens Nord : Mme Régine QUENU, contrôleur du travail Article 2.2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-11-2° du code du travail, le contrôle des établissements
d'au
moins
cinquante
salariés
est
confié
aux
inspecteurs
du
travail
mentionnés
ci-
dessous pour les sections suivantes : Section 02-08 : l'inspecteur du travail de la section 02-01 Article 2.3 :
En
raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 02.02 ne lui permettant
pas
d’assurer
ses
missions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
au
sein
du
siège
de
l'APEI
Hénin
Carvin et environs — Résidence les Charmes -— Boulevard Jean
Moulin à
Hénin
Beaumont et au sein de
ses établissements relevant de la section 02.02, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.05. Article 2.4 :
En raison de
l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 02.03 ne lui permettant
pas d'assurer ses
missions d'inspection de
la
législation
du travail au sein
des établissements de
Pôle
Emploi
présents
sur
ladite
section,
ces
missions
sont
confiées
à
l'inspecteur
du
travail
de
la
section
02.06. Article 2.5
: En
cas d'absence ou
d’empêchement d'un
ou
plusieurs
agents de
contrôle désignés
aux
articles 2-1 à 2-4, l'intérim de contrôle est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim
de
l'agent de contrôle en
charge de
la section 02-01
est assuré par l'agent de contrôle en
charge
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou
d‘empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-07 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de Contrôle. - L'intérim de
l'agent de contrôle en
charge de la
section 02-02 est assuré par l'agent de contrôle en
charge
de
la
section
02-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. - L'intérim de
l'agent de contrôle en
charge de la
section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle en
charge
de
la
section
02-04
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou 5 d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. - L'intérim
de
l'agent de contrôle en
charge
de
la
section
02-05
est assuré par
l'agent de contrôle en
charge
de
la
section
02-06
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrêle. - L'intérim
de
l'agent de contrôle
en
charge de
la
section
02-06 est
assuré par l'agent de contrôle
en
charge de
la
section 02-07 ou, ou
en
cas d'absence où
d‘'empêchement de ce dernier,
par celui
de
la
section 02-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-05 ou, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. - L'intérim
de
l'agent de contrôle en
charge de
la
section
02-07 est
assuré par
l'agent de contrôle en
charge
de
la
section
02-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-06 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08
ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier par
le responsable de l'unité de Contrôle. -
L'intérim
de
l'agent de contrôle en
charge de
la
section 02-08 est assuré
par l'agent de
contrôle
en
charge
de
la
section
02-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01
ou, en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. Article 2.6 : Conformément aux dispositions de l’article R. 8122-11-1° du code du travail, les pouvoirs de décision
administrative
relevant de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
sont
confiés
aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes : Section 02-08 :
l'inspecteur du travail de la section 02-01
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'inspecteur
du
travail
susvisé,
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels est organisé suivant les dispositions de l'article 2.7. Article
2.7
: En
cas
d'absence
où
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
inspecteurs
du
travail
visés
à
l'article 2.1, l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail est assuré comme suit : - L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02.01 est assuré par l'inspecteur du travail en
charge de
la
section
02.02 ou, en
cas d'absence où d'empêchement de ce dernier,
par celui
de la
section 02.03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.04, ou, en cas d'absence en d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02.06,
où
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.07. - L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-02 est assuré par l'inspecteur du travail en
charge de
la
section 02-03, ou
en
cas d'absence ou
d’empêchement de ce dernier, par celui de
la
section
02-04
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-05,
où
en
cas
d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-06, , ou en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-01. - L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-03 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de
la
section 02-04, ou
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui
de
la
section
02-05,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-06,
ou
en
cas
d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-02. - L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-04 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-06, ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-07,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement par celui de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-03. - L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02.05 est assuré par l'inspecteur du travail en
charge de
la
section
02.06 ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
la
section 02.07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.01, ou, en cas d'absence en d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
02.03,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 02.04. - L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-06 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07, ou en cas d'absence ou d’empêchement par celui de la section 02-01, ou en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
par
celui
de
la
section
02-02,
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement par celui de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement par celui de la section 02-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-05. - L'intérim de l'inspecteur du travail en charge de la section 02-07 est assuré par l'inspecteur du travail en
charge
de
la
section
02-01
ou, en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui
de
la
section
02-02,
ou
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
par
celui
de
là
section
02-03,
ou
en
cas
d'absence ou d'empêchement par celui de
la section
02-04, ou en
cas d'absence ou d'empêchement
par celui de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par celui de la section 02-06. Article 2.8 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein
de l'unité de contrôle faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon
les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN. L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
d'ARRAS
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle de
BETHUNE
SAINT OMER ou, en
cas d'absence ou
d'empêchement,
par le
responsable de
l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL. Article 3.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation
du
travail
dans
les
entreprises
relevant
des
sections
d'inspection
du
travail
composant
l’unité de contrôle 03 - BETHUNE SAINT OMER : Adresse : 16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNE Responsable de l'unité de contrôle : M. Eric MANNER Section 03-01 - Wardrecques : non pourvue Section 03-02 - Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travail Section 03-03 - Arques - Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travail Section 03-04 - Béthune - Auchel : Mme Virginie HADJAM, inspectrice du travail Section 03-05 - Bruay la
Buissière : Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travail
Section 03-06 - Lestrem : non pourvue Section 03-07 - Béthune - Beuvry : M. David LANNOY, inspecteur du travail Section 03-08 - Béthune - Littoral et Transport : Mme Annie VAN
POUCKE, inspectrice du travail
Article 3.2
:
a/
En
raison
de
l’empêchement
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
03-02
ne
lui
permettant
pas
d'assurer
ses
missions
d'inspection
de
la
législation
du travail
au
sein
de
l'établissement CARREFOUR
SUPPLY CHAIN sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la Lys, ces missions sont confiées à l'Inspectrice du travail
de
la
section
03-08.
b/
En
raison
de
l'empêchement
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
03-03
ne
lui
permettant
pas
d'assurer
ses
missions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
au
sein
de
l'établissement
ARPAVIE,
EHPAD
Résidence
Stenhuis
sis
1,
rue
C.
DARRAS
-
62500
Saint-Omer,
ces
missions
sont
confiées
à
l'Inspectrice du travail de la section 03-02. c/
En
raison
de
l'empêchement
de
l'agent
de
contrôle
de
la
section
03-08
ne
lui
permettant
pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS
DE VIE,
Maison
de
retraite
Saint-Benoît
sis
12
rue
de
l'Eglise
-
62260
Amettes,
ces
missions
sont
confiées
à
l'Inspectrice du travail de la section 03-02. Article
3.3
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à
l'article 3-2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
chargé
de
la
section
03-02
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 03-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ov, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
chargé
de
la
section
03-03
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
03-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
chargé
de
la
section
03-04
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
03-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 03-03 où, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
chargé
de
la
section
03-05
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-08,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
chargé
de
la
section
03-07
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
03-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
chargé
de
la
section
03-08
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
03-03
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-02, ou,
8 en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. Article 3.4:
L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01 - Wardrecques, non
pourvue par un
agent titulaire, est assuré comme suit : * pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans les mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives
ou
réglementaires
:
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
03-03,
ou,
en
cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. * pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du
BTP ainsi que pour
les décisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section
03-08,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
03-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-03,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. Article 3.5 :
L'intérim de la section d'inspection du travail 03-06 - Lestrem, non pourvue par un agent
titulaire, est assuré comme suit : *
pour
le
contrôle
des
établissements
de
50
salariés
et
plus
ainsi
que
pour
les
décisions,
dans
ces
mêmes
établissements,
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail
en
vertu
de
dispositions législatives ou réglementaires :
par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03- 07
ou,
en
cas d'absence où
d’empêchement
de
ce dernier,
par celui
de
la
section
03-08
ou, en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce
dernier
par celui
de
la
section
03-04
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par celui
de
la
section
03-02,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de
ce dernier
par
le
responsable de l’unité de contrôle. * pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du
BTP ainsi que pour
les décisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section
03-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
03-04
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par celui
de
la
section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier
par
celui
de
la
section
03-08,
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. Article 3.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci- dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER. L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE
LITTORAL
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle de
LENS
HENIN
ou, en
cas d'absence ou d'empêchement, par
le
responsable de
l'unité de
contrôle
d'ARRAS.
Article 4.1 : Les inspecteurs et du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation
du travail
dans
les
entreprises
relevant des sections
d'inspection
du
travail
composant
l‘unité de contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL : Adresse : Quai Gambetta - immeuble D 62321
BOULOGNE SUR MER
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLO Section 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travail Section 04-02 - Calais - Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travail Section 04-03 - Calais - Guînes : non pourvue Section 04-04 - Calais - Saint-Martin-lès-Boulogne : M. Jérôme WALTER Section 04-05 - Boulogne - Outreau : Mme Binetou DRAME, inspectrice du travail Section 04-06 - Boulogne - Le Portel : non pourvue Section 04-07 - Boulogne - Marquise : Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travail Section 04-08 - Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travail Section 04-09 - Berck Montreuil : non pourvue Section 04-10 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travail Section 04-11 - Berck Maritime : M. Erick VERHAEGHE, inspecteur du travail Article
4.2
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
d'un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à
l’article
4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-01
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier,
par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-02
est
assuré
par
l'agent de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-08
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 04-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou
d’empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier,
par celui de la section 04-11
ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-04
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 04-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11
ou, en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-05
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
ëas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de
la
section 04-11
ou, en
cas d'absence où d'empêchement
de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-07
est
assuré
par
l'agent de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 04-05 ou, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la
section 04-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
10 L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-08
est
assuré
par
l'agent de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 04-11
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou,
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-01
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-10
est
assuré
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 04-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-11
ou, en cas d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim
de
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-11
est
assuré
par
l’agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-07
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01
ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-10
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. Article 4.3 : L'intérim de la section d'inspection du travail 04-03, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :
-
par l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 en ce qui concerne la commune de Calais, à l'exception de la partie de la commune comprise entre la rue du nord, la
route de Gravelines
et la limite de la commune avec celle de Marck
;
-
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-01
en
ce
qui
concerne
les
communes
de
Caffiers,
Ferques,
Fiennes,
Guines,
Hames-Boucres,
Landrethun-le-Nord,
Leubringhen,
Leulinghen Bernes, Nielles-les-Calais, Pihen-les-Guines, Réty, Saint-Tricat et Wierre-Effroy
;
-
et par la
responsable de l'unité de contrôle en
ce qui concerne
les autres communes
relevant
de la section 04-03 et la partie de la commune de Calais comprise entre la rue du nord, la route de
Gravelines
et
la
limite
de
la
commune
avec
celle
de
Marck,
la
rue
du
Nord
et
la
route
de
Gravelines étant incluses.
L'intérim de la section d'inspection du travail 04-06 - Boulogne - Le
Portel, non
pourvue par un
agent
titulaire, est assuré comme suit :
-
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-07
en
ce
qui
concerne
les
communes
de
Camiers,
Dannes,
Equihen
plage,
Le
Portel,
Saint-Etienne-Au-Mont
et
Widehem,
ainsi
que
la
partie de la ville de Boulogne sur Mer relevant de ladite section
-
par l'agent de
la section 04-08 en ce qui concerne les autres communes relevant de la section
04-06.
L'intérim
de
la
section
d'inspection
du
travail
04-09,
non
pourvue
par
un
agent titulaire,
est
assuré
comme suit :
-
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-11
en
ce
qui
concerne
la
partie
de
la
commune
de
Berck
relevant
de
ladite
section,
et
les
communes
de
Airon-Saint-Vaast,
Beaumerie-Saint-Martin,
Beaurainville,
Boisjean,
Brimeux,
Buire-Le-Sec, Campagnes-Les-Hesdins,
Campigneules-Les-Grandes,
Campigneules-les-Petites,
Colline-Beaumont,
Conchil-Le-Temple,
Ecuires, Groffliers, Lepine, Lespinoy, Loison-Sur-Créquoise, Maintenay, Marenla, Nempont-Saint- Firmin,
Rang-du-Fliers,
Roussent,
Saint-Remy-Au-Bois,
Saulchoy,
Tigny-Noyelle,
Verton,
Waben
et Wailly-Beaucamp ;
-
par l'agent de
la section
04-08 en
ce qui concerne les autres communes relevant de la section
04-09.
En
cas d'absence ou d’empêchement des agents de contrôle susvisés,
l'intérim
est assuré suivant les
11 dispositions applicables à l'intérim de ces agents. En
cas d'absence ou d'empêchement du
responsable de
l'unité de contrôle,
l'intérim de
contrôle et
des pouvoirs décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et de l'article 4.4 est assuré par l'inspecteur du travail de
la
section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par
celui
de
la
section
04-11
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
04-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01. Article 4.4 :
En
raison de
l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.07 ne lui
permettant
pas d'assurer ses
missions d'inspection de la
législation du travail
au sein
de l'établissement Orange -
situé
boulevard
Voltaire
-
62200
Boulogne-sur-Mer, ces
missions
sont
confiées
à
la
responsable
de
l'unité de contrôle. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
l'intérim
est
assuré
selon
les
modalités
le
concernant prévues à l'article 4.3. Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré selon
les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par la responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL. L'intérim de
la
responsable de
l'unité de contrôle est assuré
par la
responsable de
l'unité de contrôle
de
LENS
HENIN
ou en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par le
responsable de l'unité
de contrôle d'ARRAS, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER. Article 5
:
En
cas d'absence ou
d'empêchement simultané
de tous
les
agents de contrôle
affectés en
section
d'inspection
faisant
obstacle
à
ce
que
l'intérim
soit
assuré
selon
les
modalités
fixées
aux
articles
1.4,
2.8,
3.5
et
4.5,
l'intérim
est
assuré
par
le
responsable
du
pôle
travail
de
la
Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais. Article
6
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés
aux
articles
1.1,
2.1,
3.1,
4.1
participent,
lorsque
l'action
le
rend
nécessaire,
aux
actions
d'inspection de la
législation du travail
sur le territoire de
la
Direction
Départementale à
laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés. Article 7 : La décision du 1° septembre 2022 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims, et
portant
organisation
de
l'intérim
de
sections
d'inspection
du
travail
vacantes
au
sein
de
l'Unité départementale du Pas-de-Calais est abrogée. Article 8 :
Le directeur régional de
l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités des
Hauts-de-
France, et le
Directeur
Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
Pas de Calais, sont
chargés
de
l'application
de
la
présente
décision
qui
entre
en
vigueur
à
dater
de
sa
publication
au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas de Calais.
Fait à Lille, le 3 octobre 2022
Le directeur régional
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
>
7
en
À
rick OLIVIER
12