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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°24 en date du 03 février 2023
Document publié le Vendredi 3 février 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°24 en date du 03 février 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Pêche et métiers de la mer, Vieillesse,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°24
Publié le 3 février 2023
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES........................................... - Arrêté en date du 1er janvier 2023 portant délégation de signature d’un responsable de service de la publicité foncière de Boulogne-sur-Mer 1............................................................................................................................................................
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS....... - Arrêté n°2023-03 en date du 02 février 2023 portant subdélégation de signature de Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais..........................................................................
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ECONOMIE, DE L’EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS HAUTS-DE-FRANCE....................................................................................... - Décision DREETS Hauts-de-France n°2023-T-Affectations 62-02 en date du 02 février 2023 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et de gestion des internes – Direction départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais..............................................................................................................................
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@ À BOULOGNE SUR MER..., le 01/01/2023
Le comptable,
Responsable de service de la publicité foncière,
Philippe DUCROCY/ EI
Direction départementale de l’emploi,
PRÉFET
:
du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS Liberté Egalité Fraternité Direction
Arras,
le
Û
2
FEV.
2073
N°2023-03
Arrêté portant subdélégation de signature de Nathalie CHOMETTE,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
La Directrice départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet, en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ; Vu l’arrêté du 31
mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle
des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ; Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l’intérieur
en
date
du
22
mars
2021
portant
nomination
des
directeurs
départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment la nomination de Mme Nathalie CHOMETTE en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas- de-Calais ; Vu l’arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction departemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-40-91 du 10 août 2022 portant délégation de signature à Mme Nathalie CHOMETTE, Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
et
notamment son article 4
;
Vu l’arrêté préfectoral du
14 février 2022 et plus particulièrement son article 2 portant délégation de
signature à M Emmanuel RICHARD), Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du NORD ; 14 Voie Bossuet
CS 20960 - 62033 ARRAS Cedex Tél : 03 21 23 87 87
#
EE) www.pas-de-calais.gouv.fr Vu l’arrêté préfectoral
2022-T-S-01
du
16
décembre 2022
et plus particulièrement ses articles
3
et
7
portant délégation
de
signature
à Mme
Laetitia CRETON,
Directrice
départementale
de
l'emploi,
du
travail et des solidarités de la SOMME ; Vu l'arrêté
préfectoral
du
13
avril
2021
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Véronique ALIES,
Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’OISE ; Vu l'arrêté préfectoral 2021-37 du 29 juin 2021
et en particulier les articles 3 et 7 portant délégation de
signature
à M
Bertrand
VANDEMOORTEL,
Directeur
départemental
de
l’emploi,
du travail
et
des
solidarités de l’ AISNE.
Arrête :
ARTICLE
1
:
La
délégation
de
signature
accordée
à
Mme
Nathalie
CHOMETTE,
Directrice
Départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, par les arrêtés susvisés est subdéléguée à titre permanent
à
Mme
Monique
GUILLEMOT-RIOU,
Directrice
départementale
adjointe,
Directrice
du
travail hors classe,
et à M.
Fabrice RINGEVAL, Directeur départemental
adjoint,
aHaëhé hors classe
échelon spécial de l’administration de l’État. ARTICLE 2
: En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Monique GUILLEMOT-RIOU
et
de
M.
Fabrice
RINGEVAL,
la
délégation
de
signature
accordée
à
Mme
Nathalie
CHOMETTE,
Directrice
départementale
de
l’emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
par
les
arrêtés
susvisés
est
subdéléguée au chef de service, délégataire désigné en annexe
1, à l’effet de signer dans le cadre de ses
attributions et compétences les actes relevant des compétences mentionnées. ARTICLE 3
: Les présentes dispositions remplacent celles de l’arrêté de subdélégation de signature du
12
août 2022 publiés le
19
août 2022
au recueil
des
actes
administratifs de la préfecture
du Pas-de-
Calais n°106 qui est abrogé. ARTICLE 4 : La Directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et les délégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
TTE. ANNEXE 1
Actes relevants de la compétence des préfets de département
mutualisés en DDETS du Pas-de-Calais
Subdélégataires
Ressort d’exercices
É
En cas d'absence ou
des compétences
Décisions et actes administratifs issus du code du travail
d’empêchement
Remboursement des frais des conseillers des salariés Articles législatifs : L1232-10 et L1232-11
Région des
M. Christophe FAIDHERBE
Hauts-de-France
Articles réglementaires : D1232-7 à D1232-10 ES
un:
+
Direction régionale
MINISTÈRE DU TRAVAIL,
14
:
:
:
DU PLEIN EMPLOI
|
del économie, de l'emploi,
ET DE L'INSERTION
du travail et des solidarités Hauts-de-France
Liberté Égalité Fraternité
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE
N° 2023-T- Affectations 62 - 02
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION
DES INTERIMS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS
Le directeur
régional
de
l'Economie, de
l'Emploi, du
Travail
et des
Solidarités de
la
région
Hauts-de-
France par intérim, Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 et R. 8122-6, Vu le code rural et de la pêche maritime, Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail, Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail, Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à
l'organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
et
des
directions
départementales
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités et de la protection des populations, Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
octobre
2019
portant création
et
répartition
des
unités
de contrôle
de
l'inspection du travail, Vu l'arrêté interministériel du 03 novembre 2022 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France à M. Martial FIERS, Vu
l'arrêté
du
17
novembre
2022
portant
localisation
et délimitation
des
unités
de
contrôle
et
des
sections d'inspection du travail pour là région Hauts-de-France,
DECIDE Article 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité
de
contrôle
01
-
ARRAS
:
Adresse
: 14
voie
Bossuet
62000
ARRAS
Responsable de l'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARD Section 01-01 - Arras - Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du Travail Section
01-02
- Arras
-
Fruges
: Non
Pourvue
Section 01-03 - Arras - Hesdin : Mme Sylvie DEIANA, Inspectrice du Travail Section 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du Travail Section 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du Travail Section 01-06 - Ruitz : Mme Anna JOUD-DEBAS, Inspectrice du Travail Section 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Mme Eliane FERBUS, Inspectrice du Travail Section
01-08
-
Saint
Pol
: Non
Pourvue
Section 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du Travail Section 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : Non Pourvue Section 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : Non Pourvue Article
1.2
:
a/
En
raison
de
l'empêchement
de
l'inspecteur
du
Travail
de
la
section
01-01
ne
lui
permettant
pas
d'assurer
ses
missions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
au
sein
du
siège
de
la
Fédération
Compagnonnique des Métiers du Bâtiment et autres activités (Université des Compagnons - FCMB)-
23
avenue Paul Michonneau, 62000 Arras, ces missions sont confiées à l‘Inspectrice du Travail de la section 01-09. b/ En
raison
de
l'empêchement de
|’
Inspectrice du Travail
de
la
section
01-09
ne
lui
permettant
pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle Electric Service
et de
la
SAS
Energebat (FIDE)
sises 44
avenue d'Immercourt, 62217 Tilloy
Les
Mofflaines,
ces
missions sont confiées à l’Inspecteur du Travail de la section 01-01. c/ En
raison
de
l'empêchement
de
l'inspecteur
du
Travail
de
la
section
01-01
ne
lui
permettant
pas
d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny - PITCH
rue
Georges
Lamiot,
62690
Aubigny
en
Artois,
ces
missions
sont
confiées
à
l'inspecteur
du
Travail
de
la
section
01-04.
En
cas
d'absence
où
d'empêchement
des
Inspecteurs/rices
du
Travail
susvisés,
l'intérim
est
assuré
suivant les modalités fixées à l’article 1.3 pour les agents considérés. Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés à l'article
1-1,
l'intérim
de
contrôle
et
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
relevant
de
la
compétence
exclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après : - L'intérim
de
l'agent de
contrôle
en
charge
de
la
section
01-01
est assuré
par
l'agent de
contrôle en
charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section
01-03, ou
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui
en
charge de
la
section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim
de
l'agent de
contrôle
en
charge de
la
section 01-03
est assuré
par
l'agent de contrôle
en
charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section
01-05, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui
en
charge de la
section 01-04, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas
2 d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim
de
l'agent de
contrôle
en
charge de
la
section
01-04 est assuré
par l'agent de contrôle
en
charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section
01-07, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui
en charge de la
section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim
de l'agent de
contrôle
en
charge de
la
section
01-05 est assuré
par l'agent de contrôle
en
charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section
01-06, ou en
cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par celui
en charge de
la
section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim de
l'agent de
contrôle en
charge de
la
section 01-06 est assuré
par
l’agent de contrôle
en
charge de la section 01-09, ou en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui
en charge de la
section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle - L'intérim de
l'agent de
contrôle
en
charge de
la
section
01-07
est assuré
par l'agent de contrôle
en
charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section
01-03, ou en
cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui
en
charge de la
section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l‘unité de contrôle - L'intérim de
l'agent de
contrôle en
charge de
la
section
01-09 est assuré
par
l'agent de contrôle
en
charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section
01-07, ou
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui
en
charge de
la
section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle Article 1.4 : a/ L'intérim de la section d'inspection du Travail 01-02 non pourvue par un agent titulaire est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section
01-06, ou
en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier,
par celui
en
charge de
la
section 01-04, ou en cas d'absence où d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle b/ L'intérim de la section d'inspection du Travail 01-08 non pourvue par un agent titulaire est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-03, où
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui en
charge de la
section 01-06, où en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
3 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle c/ L'intérim de la section d’inspection du Travail 01-10 non pourvue par un agent titulaire est assuré par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section
01-06, ou
en
cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier,
par celui
en
charge de la
section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09. d/ L'intérim de la section d'inspection du Travail 01-11
non pourvue par un agent titulaire est assuré par
l'agent de contrôle en charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le
responsable de l'unité de contrôle, ou
en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par
celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section
01-05, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par celui
en
charge
de
la
section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07. Article
1.5
:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement simultané
de
tous
les
Inspecteurs/rices
du
Travail
affectés au sein de l'Unité de Contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle d'ARRAS. L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle de BETHUNE SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le
Responsable de
l'Unité
de
Contrôle
de
BOULOGNE
LITTORAL
ou,
en
cas
d'absence
où
d'empêchement,
par
le
Responsable de l'Unité de Contrôle de LENS HENIN. Article 2.1
:
Les
inspecteurs et contrôleurs
du travail
dont
les
noms
suivent sont chargés des
actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 02 - LENS HENIN
:
Adresse
: 95, avenue Van Pelt 62300 LENS
Responsable de l'unité de contrôle
: Mme Catherine HERLEM
Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports
: M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travail
Section 02-02 - Hénin-Beaumont
: Mme Carole TOURNANT, inspectrice du travail
Section 02-03 - Lens Sud - Harnes
: Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travail
Section 02-04 - Lens Ouest - Liévin Nord
: M. Patrick DUBUS, inspecteur du travail
Section 02-05 - Carvin
: Mme Julie CARLIER, inspectrice du travail
Section 02-06 - Douvrin - Liévin Sud
: M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travail
Section 02-07 - Noyelles-Godault
: Non pourvue
Section 02-08 - Vendin - Lens Nord
: Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travail
Article 2.2 : En raison de l'empêchement de l'inspecteur du travail de la section 02.03 ne lui permettant pas d'assurer
ses
missions d'inspection
de
la
législation
du
travail
au
sein
des établissements
de
Pôle
Emploi présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.06. Article 2.3
: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés
à
l’article
2-1,
l'intérim
de
contrôle
et
l'intérim
des
pouvoirs
décisionnels
relevant
de
la
compétence
exclusive d’un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après : - L'intérim de
l'agent de contrôle en charge de la section 02-01
est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence où d‘'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-04 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
4 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. - L'intérim de
l'agent de contrôle en
charge de la
section 02-02 est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01
ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. - L'intérim de
l'agent de contrôle en
charge de la section 02-03 est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. - L'intérim de
l'agent de contrôle en
charge de
la
section 02-04 est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de
la
section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. - L'intérim de
l'agent de contrôle en charge de
la section 02-06 est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-08 ou, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-03 où, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-04 ov, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. - L'intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré
par l'agent de contrôle en
charge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle. Articie
2.4 L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-07 non pourvue par un agent titulaire est assuré
par l'agent de contrôle en charge de la
section 02-08, où en
cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui en charge de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-04, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. Article 2.5
: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon
les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN. L'intérim
du
responsable
de
l'unité
de
contrôle
est
assuré
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
d'ARRAS ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE
SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de
contrôle
de
BOULOGNE
LITTORAL.
Article 3.1
: Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de
contrôle
03
-
BETHUNE
SAINT
OMER
:
Adresse
:16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNE
Responsable de l'unité de contrôle
: M. Eric MANNER
Section 03-01 - Wardrecques : Non pourvue Section 03-02 - Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travail Section 03-03 - Arques - Longuenesse
: M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travail
Section 03-04 - Béthune - Auchel
: Mme Virginie HADJAM, inspectrice du travail
Section 03-05 - Bruay la Buissière
: Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travail
Section
03-06
-
Lestrem
: Non
pourvue
Section 03-07 - Béthune - Beuvry
: Non pourvue
Section 03-08 - Béthune - Littoral et Transport
: Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travail
Article 3.2
:
a/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d'assurer ses
missions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
au
sein
de
l'établissement
CARREFOUR
SUPPLY
CHAIN
sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la
Lys, ces missions sont confiées à
l’inspectrice du travail
de
la
section 03-08.
b/ En raison de l’'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d'assurer ses
missions
d'inspection
de
la
législation
du
travail
au
sein
de
l'établissement
ARPAVIE,
EHPAD
Résidence Stenhuis sis 1, rue C.
DARRAS - 62500 Saint-Omer, ces missions sont confiées à l'inspectrice
du
travail
de
la
section 03-02.
cJ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS DE VIE, Maison de retraite Saint-Benoît sis 12 rue de l'Eglise -
62260 Amettes, ces missions sont confiées à l’inspectrice du
travail
de
la
section
03-02.
d/ En
raison de
l'empêchement du
responsable de l'unité de contrôle ne lui
permettant pas d'assurer
ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la clinique Anne d'Artois sise, 100 rue E. Basly - 62400 Béthune, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail de la section 03-05. Article
3.3
:
En
cas
d'absence
ou
d‘empêchement
d’un
ou
plusieurs
agents
de
contrôle
désignés
à
l'article 3-2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après : - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge
6 de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. - L'intérim de l’agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle. Article 3.4
:
L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01
- Wardrecques, non
pourvue par un
agent titulaire, est assuré comme suit : * pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans les mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'agent de
contrôle en
charge
de
la
section
03-02
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. * pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les décisions,
dans
ces
mêmes
établissements,
relevant de
la
compétence
exclusive
d’un
inspecteur du
travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la
section 03-08, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-02, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d’empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. Article 3.5 :
L'intérim de la section d'inspection du travail 03-06 - Lestrem, non
pourvue par un agent
titulaire, est assuré comme suit : * pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-02, ou, en cas d'absence. ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
l'agent de
contrôle en
charge de
la
section
03-04 ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
par
celui
de
la
section
03-05
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. * pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour les décisions,
dans
ces
mêmes
établissements,
relevant
de
la
compétence
exclusive
d'un
inspecteur
du
travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. Article 3.6
: L'intérim de la section d'inspection du travail 03-07 -
Béthune-Beuvry, non pourvue par un
agent titulaire, est assuré par le responsable de l'unité de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en charge de la section 03-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par celui de la section 03-02. Article 3.7
: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à
ce que l'intérim soit assuré
selon
les
modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER. L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de
LENS
HENIN
ou,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
par
le
responsable
de
l'unité
de
contrôle
d'ARRAS. Article 4.1:
Les
inspecteurs
et
contrôleurs du
travail
dont
les
noms
suivent
sont
chargés
des
actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL : Adresse : Quai Gambetta - Immeuble D 62321
BOULOGNE SUR MER
Responsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLO Section 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travail Section 04-02 - Calais - Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travail Section 04-03 - Calais - Guînes : Non pourvue Section 04-04 - Calais - Saint-Martin-lès-Boulogne : M. Jérôme WALTER Section 04-05 - Boulogne - Outreau : Mme Binetou DRAME Section 04-06 - Boulogne - Le Portel : Non pourvue Section 04-07 - Boulogne - Marquise : Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travail Section 04-08 - Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travail Section 04-09 - Berck Montreuil : Non pourvue Section 04-10 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travail Section 04-11 - Berck Maritime : Non pourvue Article 4.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article 4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après : L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-04 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence où d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence
8 ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ov, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-05 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-07 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d’'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ov, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d’absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l'agent de contrôle en charge de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle. Article 4.3 : L'intérim de la section d'inspection du travail 04-03, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :
-
par l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 en ce qui concerne la commune de Calais, à l'exception de la partie de la commune comprise entre la rue du nord, la route de Gravelines et la limite de la commune avec celle de Marck
;
-
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-01
en
ce
qui
concerne
les
communes
de
Caffiers, Ferques, Fiennes, Guines, Hames-Boucres, Landrethun-le-Nord, Leubringhen, Leulinghen Bernes, Nielles-les-Calais, Pihen-les-Guines, Réty, Saint-Tricat et Wierre-Effroy
;
-
et par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant de la section 04-03 et la partie de la commune de Calais comprise entre la rue du nord, la route de Gravelines
et
la
limite
de
la
commune
avec
celle
de
Marck,
la
rue
du
Nord
et
la
route
de
Gravelines étant incluses.
°
L'intérim
de
la
section
d'inspection
du
travail
04-06,
non
pourvue
par
un
agent
titulaire,
est
assuré
comme
suit
:
-
par
l'agent
de
contrôle
en
charge
de
la
section
04-07
en
ce
qui
concerne
les
communes
de
Camiers, Dannes, Equihen plage, Le Portel, Saint-Etienne-Au-Mont et Widehem, ainsi que la partie de la ville de Boulogne Sur mer relevant de ladite section
en vertu de l'arrêté du 14 décembre
2017 susvisé
-
par l'agent de
la section 04-08 en ce qui concerne les autres communes relevant de la
section
04-06.
9 L'intérim
de
la
section
d'inspection
du
travail
04-09,
non
pourvue
par
un
agent titulaire,
est
assuré
comme suit :
-
par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne la partie de la commune de Berck relevant de ladite section en vertu de l'arrêté du 25 octobre 2018 susvisé,
-
par
l'agent
de
la
section
04-05
en
ce
qui
concerne
les
communes
de
Airon-Saint-Vaast,
Campigneules-Les-Grandes,
Campigneules-les-Petites,
Colline-Beaumont,
Conchil-Le-Temple,
Groffliers, Lepine, Rang-du-Fliers, Tigny-Noyelle, Verton, Waben et Wailly-Beaucamp ;
-
par l’agent de la section 04-08 en ce qui concerne les autres communes relevant de la
section
04-09.
L'intérim de la section d'inspection du travail 04-11, non pourvue par un agent titulaire, est assuré par le responsable de l'unité de contrôle. En cas d'absence
où
d'empêchement des
agents de
contrôle
susvisés,
l'intérim
est assuré
suivant
les
dispositions applicables à l'intérim de ces agents. En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et des pouvoirs
décisionnels que
ce
dernier
exerce
en
vertu
du
présent
article
et des
articles
4.2
et 4.4
est
assuré
par
l'inspecteur du travail
de
la
section
04-10 ou, en
cas d'absence ou
d'empêchement de
ce
dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01. Article 4.4 :
En
raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.07 ne lui
permettant
pas d'assurer ses
missions d'inspection de la
législation
du travail au sein
de l'établissement Orange -
situé boulevard Voltaire - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées au responsable de l'unité de contrôle. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim est assuré selon les modalités le concernant prévues
à
l’article
4.3.
”
Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de
l'unité de contrôle faisant obstacle à
ce que l'intérim
soit assuré selon
les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL. L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS
HENIN
ou
en
cas
d'absence ou
d'empêchement de
ce
dernier,
par
le
responsable de
l'unité de
contrôle d'ARRAS, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER. Article 5 :
En
cas d'absence ou
d'empêchement simultané de tous
les agents de contrôle affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.4, 2.8, 3,5 et 4.5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la
Direction
Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais. Article
6
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
8122-10
du
code
du
travail,
les
agents
mentionnés
aux
articles
1.1,
2.1,
3.1,
4.1
participent,
lorsque
l'action
le
rend
nécessaire,
aux
actions
d'inspection
de
la
législation
du travail
sur le territoire de
la
Direction
Départementale
à
laquelle
est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
10 Article
7
:
La
décision
du
2 janvier
2023
portant
affectation
des
agents
de
contrôle
et
gestion
des
intérims, et portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de la Direction
Départementale
de
l'emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
(DDETS)
du
Pas-de-Calais
est
abrogée. Article 8
:
Le directeur régional de
l'économie, de
l'emploi, du travail
et des solidarités des
Hauts-de-
France par intérim, et le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du
Pas-de-
Calais, sont chargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas de Calais.
Fait
à
Lille,
le
{
2
FEV,
2023
Le directeur régional de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités par intérim,
Martial FIERS
11