Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210930-DE_79_2021-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
septembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
24/09/2021,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE Philippe,
CLEMENT
Isabelle,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
ABGUILLERM
Christian,
pouvoirs
à ANDASMAS
Anissa
GUET
François,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Ronan
KERVAREC
Délibération
N°
DE
79-2021
Objet
:Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
Ouest
Cornouaille-Odet
(CRTE) Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Dans
le
prolongement
de
l’accord
de
partenariat
signé
avec
les
régions
le
28
septembre
2020,
le
gouvernement
souhaite
que
chaque
territoire
soit
accompagné
pour
décliner,
dans
le
cadre
de
ses
compétences,
un
projet
de
relance
et
de
transition
écologique
à court,
moyen
et
long
terme,
sur
les
domaines
qui
correspondent
à ses
besoins
et
aux
objectifs
des
politiques
territorialisées
de
l’Etat
dans
le
cadre
d’un
projet
de territoire.
La
transition
écologique,
le
développement
économique
et
la
cohésion
territoriale
constituent
des
ambitions
communes
à
tous
les
territoires
:elles
doivent
être
traduites
de
manière
transversale
et
opérationnelle
dans
la
contractualisation,
qui
est
aujourd’hui
le
mode
de
gestion
privilégié
entre
l'Etat
et
les
collectivités
territoriales
sous
la
forme
de
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE).
Le
gouvernement
poursuit,
au
travers
de
ces
nouveaux
contrats,
l'ambition
de
simplifier
et
d’unifier
les
dispositifs
de
contractualisation
existants
avec
les
collectivités.
Le
CRTE
est
le
nouvel
outil
contractuel
de
l’Etat
proposé
aux
territoires
pour
la
période
2021-2026.
Il vise
à :
*
Associer
à court
terme
tous
les territoires
au
plan
de
relance
pour
favoriser
les
investissements
publics
et privés
qui
contribuent
à la reprise
rapide
de
l’activité
dans
les territoires.
*__
Accompagner
sur
la
durée
du
mandat
municipal
(2020/2026)
toutes
les
collectivités
dans
leur
projet
de
territoire,
avec
comme
thèmes
transversaux
la
transition
écologique
et
la
cohésion
territoriale.
*
Ilustrer
l’approche
différenciée
et
simplifiée
de
la
décentralisation
avec
une
contractualisation
qui
s’adapte
aux
spécificités
des
territoires.
Cette
démarche
vise
à traiter
l’ensemble
des
enjeux
du
territoire
portés
par
les
collectivités
dans
une
approche
transversale
et
cohérente
sur
la
base
d’un
projet
de
territoire,
en
associant
autant
que
possible
les
acteurs
socio-économiques.
Il
s’agit
d’accompagner
les
réflexions
sur
des
sujets
à
explorer
avec
un
nouvel
éclairage
écologique,
social,
numérique,
énergétique,
etc. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210930-DE_79_2021-DE
En
Cornouaille,
deux
périmètres
ont
été
retenus
:
* _
Ouest-Cornouaille-Odet
intégrant
les
2
SCOT
(SIOCA
et
SYMESCOTO),
soit
le territoire
de
6
EPCI:
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz,
Douarnenez
Communauté,
Haut
Pays
Bigouden,
Pays
Bigouden
Sud,
Pays
Fouesnantais,
Quimper
Bretagne
Occidentale.
+
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
(CCA).
Quimper
Cornouaille
Développement
(QCD)
a
été
mandaté
pour
accompagner
ces
réflexions
et
rédiger
les
documents
qui
aboutiront
à
la
signature
du
CRTE.
Le
projet
a été
développé
par
les
6
EPCI
en
associant
CCA
afin
d’intégrer
dès
la
signature
du
contrat,
la
dimension
interterritoriale
des
projets.
Après
la
signature,
QCD
et
les
EPCI
se
chargeront
de faire
remonter
les
projets
des
territoires
pour
identifier
les
pistes
de
coopération
à l’échelle
du
bassin
de
vie
sur
l’ensemble
des
axes.
Pour
appuyer
les
réflexions
du
territoire,
l’agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
a mandaté
4
bureaux
d’études
pour
accompagner
le
territoire
en
lien
avec
les
services
de
l’Etat.
Le
CRTE
de Ouest-Cornouaille-Odet
comprend
5 axes :
+
Les
mobilités
+
L'eau
et
l’assainissement
*
Les
déchets
*
Les
transitions
énergétiques
+
Les
transitions
économiques
et foncières
Le projet
de
CRTE
joint
en
annexe
définit
plus
précisément
les
enjeux.
La
durée
de
validité
du
CRTE
est
de
6
ans,
mais
le
dispositif
reste
évolutif.
L'ensemble
des
documents
a été
envoyés
aux
communes
pour
information
et
prise
de
connaissance.
Vu
Pavis
du
bureau
communautaire
du
20
septembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
Il est
proposé
:
—
D’approuver
le
projet
de
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
Ouest-
Cornouaille-Odet
joint
en
annexe.
—
D’autoriser
le
président
à signer
le
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
Ouest-
Cornouaille-Odet.
—
D’autoriser
le
président
à réaliser
les
démarches
afférentes
à ce
dossier.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 30
septembre
2021.
Le
Président, QUIMPER BRETAGNE
OCCIDENTALE
KEMPER BREIZH IZEL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pays Bigouden Sud
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE_ 79 2021-DE
Ex O PRÉFET
DU FINISTÈRE BANQUE dec
D TERRITOIRES Fraternité GROUPE CAISSE DES DÉPÔTS
Ail
Fouesnantais Communauté de Communes & Due Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES
Contrat de relance
et de transition écologique
Ouest-Cornouaille-Odet
(périmètres des SCOT de l’Ouest Cornouaille
et SCOT de l’Odet)
Juillet 2021 Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
DE_78_2021-DE
2
Contrat territorial de relance et de transition
écologique pour le territoire de Cornouaille
Entre
Communauté d’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale
Représentée par Isabelle Assih, Présidente, autorisée à l’effet des présentes suivant délibération en
date du ……
Communauté de communes du Pays Bigouden Sud
Représentée par Stéphane Le Doaré, Président, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération
en date du ……
Communauté de communes du Pays Fouesnantais
Représentée par Roger Le Goff, Président, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en
date du ……
Communauté de communes de Douarnenez Communauté
Représentée par Philippe Audurier, Président, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération
en date du ……
Communauté de communes du Haut Pays Bigouden
Représenté par Josiane Kerloc’h, Présidente, autorisée à l’effet des présentes suivant délibération
en date du ……
Communauté de communes du Cap Sizun – Pointe du Raz
Représenté par Gilles Sergent, Président, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en
date du ……
Et
L’État,
Représenté par Philippe Mahé, Préfet du département du Finistère,
Ci-après désigné par « l’État » ;
La Caisse des dépôts – Banque des territoires,
Représentée par Mathilde Leterrier, Déléguée territoriale de la banque des territoires Ci-après désignée par « la CDC » ;
D’autre part,
En présence de :
Il est convenu ce qui suit : Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : G28-249960045-20210830-DE 78 2921-DE
3
Préambule
Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se
traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes
opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit
accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition
écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux
objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.
La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des
ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et
opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd'hui le mode de relation privilégié entre
l'État et les collectivités territoriales, sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition
écologique (CRTE). Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de
simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.
Le contrat de relance et de transition écologique est le nouvel outil contractuel de l’État proposé aux
territoires pour la période 2021-2026. Il vise à :
Associer à court terme tous les territoires au plan de relance pour favoriser les
investissements publics et privés qui contribuent la reprise rapide de l’activité dans les
territoires ;
Accompagner sur la durée du mandat municipal 2020-2026 toutes les collectivités dans
leur projet de territoire, avec comme thèmes transversaux la transition écologique et la
cohésion territoriale ;
Illustrer l’approche différenciée et simplifiée de la décentralisation avec une
contractualisation qui s’adapte aux spécificités des territoires.
Cette démarche vise à traiter l’ensemble des enjeux du territoire portés par les collectivités locales
dans une approche transversale et cohérente sur la base d’un projet de territoire, en associant
autant que possible les acteurs socio-économiques. Il s’agit d’accompagner les réflexions sur des
sujets à explorer avec un nouvel éclairage écologique, économique, social, numérique, énergétique,
etc.
La transition écologique doit être l’axe transversal des CRTE qui doit ainsi favoriser l’émergence ou
confirmer les démarches de territoires de projets.
En Cornouaille, 2 périmètres ont été retenus :
• L’ouest de la Cornouaille intégrant les 2 SCOT (SIOCA et SYMESCOTO), soit 6 EPCI : Cap-Sizun
Pointe du Raz, Douarnenez Communauté, Haut Pays Bigouden, Pays Bigouden Sud,
Quimper Bretagne Occidentale, Pays Fouesnantais ;
• et Concarneau Cornouaille Agglomération.
Quimper Cornouaille Développement a été mandaté pour accompagner ces réflexions et rédiger les
documents qui aboutiront à la signature du CRTE Ouest-Cornouaille-Odet. Le projet a été développé
par les 6 EPCI des périmètres des SCOT de l’ouest Cornouaille et de l’Odet en associant CCA afin
d’intégrer dès la signature du contrat, la dimension interterritoriale des projets. Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
‘021-DE
4
Pour appuyer les réflexions du territoire, l’Agence nationale de la cohésion des territoires a mandaté 4
bureaux d’études (CERUR, Egis, Novascopia, Résonance urbaine) pour accompagner le territoire en
lien avec les services de l’État sur les thématiques des mobilités, de l’eau, des déchets et de la santé. Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
921-DE
5
Sommaire
Préambule ........................................................................... 3
Sommaire ............................................................................ 5
Présentation du territoire signataire ........................................................... 7
Article 2 – Ambitions du CRTE ............................................ 34
Article 3 – Les orientations stratégiques ............................ 35
Transitions écologiques ..............................................................................36 Mobilités ............................................................................................................................ 36
Déchets .............................................................................................................................. 37
Eau et assainissement ......................................................................................................... 39
Transitions énergétiques ............................................................................41
Transitions économiques ............................................................................42
Article 4 – Le plan d’actions ............................................... 44
Article 5 – modalités d’accompagnement en ingénierie ..... 54
Article 6 – Engagements des partenaires ........................... 55
Article 7 – Gouvernance du CRTE ....................................... 57
Article 8 – Suivi et évaluation du CRTE ............................... 58
Article 9 – Résultats attendus du CRTE ............................... 59
Article 10 – Entrée en vigueur et durée du CRTE ................ 60
Article 11 – Evolution et mise à jour du CRTE ..................... 60
Article 12 – Résiliation du CRTE ......................................... 60
Article 13 – Traitement des litiges ...................................... 61
Annexes ............................................................................ 63 Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-249960645-20210930-DE 78 9021-DE
6
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner la
relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation
écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et
littoral, métropole et outre-mer).
Les CRTE s’inscrivent :
Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions
concrètes et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de
l’activité dans les territoires ;
Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition
écologique et la cohésion territoriale.
Pour réussir ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la participation des forces vives du
territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La circulaire du Premier Ministre n 6231 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des
Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme
le mode de relation privilégié entre l’Etat et les territoires, associés à la territorialisation du plan de
relance.
Le CRTE définit un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir
collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire [XXXX] autour
d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable. Ces contrats
mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités
locales, entreprises et populations des territoires engagés. Sur la base du projet de territoire, les
dynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et articulées.
Le CRTE permet de concrétiser des actions communes de coopération entre les territoires dont les
interactions pour des questions d’emplois, de mobilité, de services, de culture, de loisirs, de
tourisme… influencent les projets de territoire.
Le contrat contient l’ensemble des engagements des différents partenaires pour l’ensemble de la
période contractuelle 2021-2026 : Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé. : L'ARMATURE CORNOUAILLAISE
Ville centre d'un bassin de vie élargi
la ville centre à rayonnement i
départemental (< ville moyenne») :
: © ie pôte d'appui principal 6 le pôle d'appui secondaire
@ Les petits pôles et les « marches»
: © Les autres communes périurbaines
' @ Les communes littorales touristiques !
et les gros bourgs ruraux
© lesbourgsrureuxetlittoraux
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
2210930-DE_79 2021-DE
2 ES R à
FR Les db C4 2 Ex FER EN A A Fe Le
| Maillage interurbain 1 (en nombre de véhicules par jour)
! — 5000à10000
' = 10000à20000
! mm 2000060000
1 N
CD Intercommunalité ———/
! CNC i "sports - Region Bretagne - Région Peyz de la Loire - SNCF - IGN [Bd Topo}
7
Présentation du territoire signataire
La création du Pays de Cornouaille et sa structuration
Le pays, socle des coopérations cornouaillaises
Suivant le principe de constitution de bassin de vie à l’échelle locale, la loi a permis, dès 1995, la
création officielle de pays. Ils ont été instaurés par la loi du 4 février 1995 et complétés par la loi du
25 juin 1999, dite LOADDT (loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du
territoire) ou « loi Voynet ». Ces pays, qui ne sont pas des établissements publics, ont dès l’origine
pour objectif d’être des espaces de coopération créés par une démarche volontariste des élus et
acteurs locaux. Ils permettent de travailler à l’échelle du bassin de vie sur des projets transversaux
liés à l’emploi, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, la santé ou le cadre de vie. Rejoignant les
objectifs du CELIB, ils créent une solidarité de fait entre espaces urbains et ruraux. La région
Bretagne compte 21 pays et a été la première à être intégralement couverte. Le pays de Cornouaille
était le seul, avec celui de Lannion- Trégor, à reprendre le nom d’un des pays historiques de la
Bretagne médiévale. Les autres ont plutôt basé leur nom sur celui de la ville centre. Cet état de fait
est révélateur d’un désir des Cornouaillais de se définir à partir d’un qualificatif fédérateur par son
évocation historique et culturelle. Le périmètre du pays de Cornouaille a évolué depuis sa création
en 1999. Initialement composé de 95 communes incluant les intercommunalités de Châteaulin et de
Quimperlé, il s’est recentré en 2017 sur un périmètre plus resserré.
Ces éléments de diagnostic du CRTE Ouest-Cornouaille-Odet présentent des données à l’échelle du
pays de Cornouaille et intègrent par conséquent le territoire de Concarneau Cornouaille
Agglomération, dans lequel des actions inter-territoriales pourront être envisagées. ‘
CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE
ENTRE 1896 ET 2015
Taux de croissance annuel moyen
Supérieur à 1,2%
De06%212%
De03%à068%
De00%à03%
De-03%à00%
De-08%2a-03%
De-09%8-06%
Inférieur à -0,9 %
cms...’
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
N
AN Sources : tp-/Æessinishess.fr/ - INSEE Exploitation principale 2015
021-DE
8
Structurer les transitions à l’échelle territoriale
Ces documents ont vocation à traiter l’ensemble des problématiques de l’aménagement du
territoire. Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET), élaboré par la région Bretagne, constitue un document de référence pour
l’ensemble des SCOT du territoire régional. Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) a vocation à
être l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification à l’échelle d’un bassin de vie. La
Cornouaille en compte trois : « Concarneau Cornouaille », « Odet » et « Ouest Cornouaille ». Les
intercommunalités cornouaillaises ont étudié l’opportunité de prendre la compétence « élaboration
de PLU » et de rédiger ce document à leur échelle. Toutefois, hormis le Pays Bigouden Sud, elles ont
toutes décidé de laisser cette compétence à leurs communes.
Plusieurs programmes liant l’État aux territoires sont mis en place à l’échelle du CRTE Ouest- Cornouaille-Odet : action cœur de ville (Quimper), petites villes de demain (Audierne-Plouhinec, Douarnenez, Pont-l’Abbé, Briec), Fabriques de territoire (Plouhinec), plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) (QBO, CC Pays Fouesnantais, CC Pays Bigouden Sud), France service (Quimper), Natura 2000, Conventions de lutte contre les algues vertes, Label grand site de France de la Pointe du Raz…
Le portrait socio-démographique et économique de la
Cornouaille
Une croissance liée à un solde migratoire excédentaire
Au 1er janvier 2018, la population cornouaillaise est estimée à 267 600 habitants, en progression
annuelle moyenne de 0,23 % par an depuis 2010. L’excédent migratoire y est l’unique moteur de la
croissance démographique. La population âgée augmente en volume et en part relative sur le
territoire. Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
921-DE
9
Une faible progression de la population depuis 2010
Au 1er janvier 2018, la population de la Cornouaille est estimée à 267 600 habitants, soit une
augmentation de 3 000 personnes depuis 2010. Sur cette période, le nombre d’habitants croît au
rythme de 0,23 % par an, ce qui correspond à 600 habitants supplémentaires chaque année. Ce
rythme est inférieur à celui de la Bretagne (+ 0,59 %).
La diminution du solde naturel est générale sur l’en- semble du territoire national, mais est plus
importante en Cornouaille, particulièrement le long du littoral. Au total, le solde naturel a provoqué
une perte de population de près de 3 500 personnes entre 2010 et 2015.
Les projections de population, une image du territoire en 2040
Les projections démographiques offrent une image possible de la Cornouaille en 2040. Déjà soumis
au vieillissement de sa population, le territoire va devoir, comme toute la Bretagne, faire face à une
transition démographique annoncée.
À l’horizon 2040, la croissance démographique régionale devrait être répartie inégalement sur tout
le territoire. La fracture est-ouest, qui s’observe déjà en 2019, risque de s’accentuer, formant ainsi
une Bretagne à deux vitesses. La Cornouaille, au même titre que les Côtes-d’Armor et le Centre-
Bretagne, ne profiterait a priori pas autant que les autres territoires de cette croissance. Cette
situation pourrait entrainer une perte d’actifs et une croissance portée par les plus de 65 ans.
La population active en Cornouaille
Les actifs cornouaillais sont 117 000 et cette population continue de croître, particulièrement dans
les territoires périurbains. Le profil des actifs en Cornouaille est proche à tout point de vue du profil
national. La différence marquante se trouve dans la composition par catégories
socioprofessionnelles : surreprésentation d’ouvriers et sous-représentation de cadres.
Une croissance des actifs toujours importante dans les périphéries des pôles
urbains
En 2015, la Cornouaille compte 117 000 actifs et cette population continue de croître (+ 0,1 % par an
entre 2010 et 2015). Cependant, cette croissance reste inférieure à celle du Finistère (+ 0,2 %) et à
celle de la Bretagne (+ 0,5 %). La croissance régionale est portée par la région rennaise, territoire
parmi les plus attractifs de France.
Les espaces périurbains sont ceux qui bénéficient le plus de cette augmentation. En Cornouaille, les
communes les plus concernées par ce phénomène sont celles de Quimper Bretagne Occidentale
(+ 0,1 % par an entre 2010 et 2015), du Haut Pays Bigouden (+ 0,8 %), du Pays Fouesnantais (+ 0,5 %),
celles à l’ouest de Concarneau Cornouaille Agglomération (+ 0,3 %) et au nord du Pays Bigouden
Sud. Ces communes situées en deuxième couronne profitent ainsi de l’attractivité de Quimper et
sont bien connectées au pôle urbain. Elles restent cependant relativement éloignées. Pour
certaines, notamment dans le Haut Pays Bigouden et les communes rurales de CCA et QBO, elles
bénéficient de prix immobiliers plus abordables et donc plus accessibles pour les ménages. Ce
même phénomène s’observe à l’échelle régionale, particulièrement dans les EPCI autour de Rennes
Métropole et dans une moindre mesure autour de Brest, Lorient et Vannes. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE_79_2021-DE
ACTIFS TRAVAILLANT HORS DE LEUR
COMMUNE DE RÉSIDENCE 2015
Part des travailleurs Nombre d'actifs
hors commune de {en milliers)
résidence 25
@ Supérieure à 85 %
CL] De 75% 885% 5
B De 60 % 75%
M 040%:60% °°
Inférieure à 40 %
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‘
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10
Un profil cornouaillais proche du profil national
Le profil cornouaillais de la population active est similaire aux profils régional et national. En 2015,
la répartition entre salariés (85 %) et non-salariés (15 %) se retrouve aux différentes échelles
territoriales, tout comme la répartition par conditions d’emploi. En Cornouaille, les actifs en CDI ou
de la fonction publique représentent 85 % des salariés (83 % en Bretagne, 85 % en France). Cette
similitude s’observe aussi dans la répartition par tranches d’âge des 15-64 ans, avec les trois quarts
des salariés entre 25 et 54 ans sur les trois territoires.
Les ressemblances sont également visibles en ce qui concerne l’inégalité homme-femme. Sur les
6 300 employeurs en Cornouaille, seulement 27 % sont des femmes. Cette proportion est similaire
dans les territoires de comparaison. @. [ elle ln €;
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Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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Modes de ti ansport utilisés par les navetteurs pour se rendre sur le lieu de travailen 2015
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* Les « stables » utilisent des modes de transport plus diversifiés.
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Part des navetteurs dans la population active entre19
Depuis 1999, la part des navetteurs a augmenté dans tous les EPCI. L'augmentation a été plus prononcée à Concarneau Cornouaille Agglomération et au Cap Sizun - Pointe du Raz.
Cap Sizun - Pointe du Raz —
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11
La transition écologique liée aux mobilités
Les mobilités des Cornouaillais
57 000 habitants de Cornouaille quittent quotidiennement leur commune de résidence pour aller
travailler. Entre 1999 et 2015, le nombre de navetteurs cornouaillais a progressé de 23 %, soit un
rythme deux fois plus rapide que celui du nombre d’actifs en emploi.
En 2015, les navetteurs de Cornouaille parcourent en moyenne 21 kilomètres pour aller travailler.
On observe une progression de 2 kilomètres par rapport à 1999. Cette moyenne varie selon les CSP
(catégories socio-professionnelles), les cadres et les professions intellectuelles parcourent de plus
longues distances que l’ensemble des navetteurs. Ils sont 4 % à travailler dans une commune située
à plus de 90 minutes de leur lieu de résidence. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
‘021-DE
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QT 1 Canal de Nantes à Brest (V8) Voie verte Douarnenez - Guengat
Véloroute La Littorale (V5) _
SENTIERS DE RANDONNÉE
: — Sentier de grande randonnée (GR®)
! — Sentier de grande randonnée de pays
: -— Sentier de grande randonnée de liaison
! —— Boucle de promenade et de randonnée
PRINCIPAUX ITINÉRAIRES CYCLABLES
—— Véloroute La Littorale (V5)
—— Canal de Nantes à Brest (V6)
— Voie verte de Roscoff à Concarneau (V7)
: —— Voie verte Pont-lAbbé - Pluguffan
: —— Liaison Quimper - Fouesnant
AUTRES MINÉRAIRES == CiruitEquibrezh N ___ GircuitEquiBreizh = 10km  ! Sources : Plan de l des finerares dep deetde à (PDIPR} - Conseil départemental du Finistere - 2019 ---- Itinéraire en projet , | Fédération Française de ls Randonnée Pédestre - 2010
12
L’écomobilité, une pratique à fort potentiel
L’écomobilité représente une pratique à fort potentiel en Cornouaille. Cette dernière est dotée de
plusieurs itinéraires structurants, GR 34 notamment, et d’un maillage de boucles de randonnée pour
les usagers pédestres et à vélo. Dans les déplacements du quotidien, les mobilités actives prennent
une part toujours plus importante.
Des schémas vélos pour favoriser et sécuriser la pratique
Si les balades à pied séduisent un public de plus en plus large, les usagers (touristes ou locaux) ont
également de fortes attentes concernant les déplacements à vélo. Les intercommunalités de
Cornouaille ont ainsi toutes réalisé leur schéma communautaire sur le vélo, avec récemment une
démarche mutualisée pour les quatre EPCI de l’Ouest (Douarnenez Communauté, Cap Sizun – Pointe
du Raz, Haut Pays Bigouden et Pays Bigouden Sud). Ces projets s’inscrivent plus largement dans le
cadre du schéma départemental vélo 2016-2020. Ce dernier reprend d’ailleurs les orientations des
schémas européens, nationaux et régionaux. Il a notamment défini comme itinéraires structurants
en Cornouaille deux véloroutes (la V5-La Littorale de Roscoff à Saint-Nazaire et la V7 de Roscoff à
Concarneau), ainsi que les liaisons entre Quimper et les villes de Douarnenez, Pont-l’Abbé et
Fouesnant.
Ce schéma a vocation à réaliser des aménagements cyclables (voies vertes, pistes cyclables, bandes
cyclables, jalonnement…), des actions pour favoriser l’intermodalité vélo et autres moyens de
transport (stationnement sur les aires de covoiturage et les gares, offres bus-vélo…), la promotion
des grands itinéraires cyclables et la sensibilisation à la pratique du vélo.
L’offre de transport public
En Cornouaille, trois collectivités ont la compétence transports issue de la loi d’orientation pour les
transports intérieurs du 30 décembre 1982, dite loi Loti. Ces autorités organisatrices des transports
ont pour mission de définir la politique de desserte et tarifaire des transports de voyageurs.
Les réseaux publics de Cornouaille
Le réseau Quimper bus (QUB) s’étend sur toutes les communes de Quimper Bretagne Occidentale
(QBO) et offre des services à plus de 100000 personnes. Il compte huit lignes urbaines et 17 lignes Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
LES RÉSEAUX BREIZHGO (BRETAGNE)
ET ALÉOP (PAYS-DE-LA-LOIRE)
œux TERBretagne
—— Ligne d'autocars Bretagne
mr TER Pays-de-la-Loire
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021-DE
13
suburbaines desservant environ 700 points d’arrêt. La QUB propose aussi un système de bus
spécifique à destination des personnes à mobilité réduite, Handiqub. Pour promouvoir les trans-
ports collectifs, QBO innove. Des navettes électriques, les QUB-City, parcourent le centre-ville de
Quimper. Les voyageurs y montent et y descendent selon leur souhait, aucun arrêt fixe n’est prévu
sur le parcours. De plus, les usagers bénéficient ainsi de la gratuité du réseau le samedi matin et le
dimanche. De même, afin de faciliter les déplacements professionnels, une navette gratuite relie la
gare de Quimper au centre des congrès du Chapeau-Rouge. Enfin, depuis mars 2019, le réseau
quimpérois propose une navette à destination de l’aéroport Quimper-Bretagne situé à Pluguffan. La
col- lectivité encourage par ailleurs les modes de transport alternatifs en proposant à ses abonnés
de louer des vélos électriques ou classiques. Elle accompagne aussi les usagers souhaitant acheter
un vélo électrique.
À Douarnenez, le réseau Tud’Bus propose huit lignes régulières, une ligne scolaire et une ligne
desservant spécialement les usines situées dans la zone industrielle de Lannugat à Douarnenez.
Le réseau BreizhGo
Depuis 2017, les trains, les cars et les liaisons maritimes sont gérés par le conseil régional de
Bretagne. Pour gérer son réseau, la région est propriétaire de quatre gares routières (Rennes, Brest,
Quimper et Vannes) et de 13 gares maritimes.
Le réseau BreizhGo dispose de 380 trains desservant 126 gares et haltes ferroviaires. Plus de 2 000
trajets de cars interurbains complètent le réseau ferré et permettent de proposer à tous les Bretons
un moyen de transport en commun. Avec près de 22 000 points d’arrêt, les cars bretons sont aussi
essentiels pour le transport scolaire, puisque 112 000 élèves sont transportés quotidiennement.
Le littoral breton est ponctué de nombreuses îles. Les 120 trajets en bateau permettent ainsi de
rallier les neuf plus importantes, à savoir Groix, Belle-Île, Houat, Hoëdic, Sein, Molène, Ouessant,
Bréhat et Arz.
La LGV, un accès à Grande vitesse
Située à l’extrême pointe du Finistère, la Cornouaille dispose de deux gares dites « TGV » et d’un
aéroport. Plus largement, elle bénéficie aussi des lignes proposées par les aéroports de Brest et de Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
‘021-DE
14
Lorient, situés à 45 minutes de Quimper. Ces infrastructures participent grandement à l’accessibilité
du territoire.
Le train, une voie d’accès majeure à la Cornouaille
Les gares de Rosporden et de Quimper sont aménagées afin d’accueillir le TGV. Depuis 2017 et la
construction du tronçon à grande vitesse entre Rennes et Le Mans, le trajet Paris-Quimper dure en
moyenne 3h30.
À la fin des années 1980 et avant l’arrivée de la ligne à grande vitesse en Bretagne, des
aménagements ont été réalisés à Rosporden afin de répondre aux besoins spécifiques de ces trains.
Depuis, le quartier de la gare se transforme et le futur pôle d’échanges multimodal (PEM) va favoriser
le passage d’un mode de transport à l’autre. Quimper a aussi un projet de PEM qui verra le jour d’ici
à 2024. Comme tout projet urbain, il s’accompagnera d’une revitalisation plus large du quartier de
la gare. Ces aménagements offriront une articulation fluide entre les différents modes de transport
: train, bus, car, vélo… Ainsi, les habitants comme les touristes se déplaceront depuis la gare vers le
centre historique quimpérois et tout le territoire cornouaillais. Il sera aussi possible de se rendre
dans les autres pôles touristiques (Concarneau, Douarnenez, Pont-l’Abbé, pointe du Raz…) grâce
aux lignes de cars BreizhGo. Le projet a donc pour ambition de répondre à l’ensemble des besoins
de mobilité et de mise en valeur des entrées de ville. La gare est autant un outil pratique qu’une
vitrine pour la Cornouaille.
La ligne LGV Quimper-paris, un outil de désenclavement
En 2019, près de deux ans après l’ouverture de la ligne LGV en Bretagne, la SNCF enregistre une forte
augmentation du nombre de voyageurs dans ses trains (+ 20 % entre Quimper et Paris). Le train
permet de passer du centre de Quimper à Paris intra-muros en 3 h 30. Ce raccourcissement du temps
de trajet, couplé aux nouveaux équipements à bord des TGV (Wi-Fi, porte-vélos, etc.) améliore
l’attractivité du train. Le prix des billets, relativement accessible (85 € en moyenne pour Quimper-
Paris), participe aussi au nouvel attrait du rail. De plus, la SNCF propose un nombre important de
trajets avec plus de 70 trains par semaine. Enfin, le train reste encore actuellement un des moyens
de transport les moins polluants avec seulement 2,4 g de CO2 rejetés par kilomètre pour une
deuxième destination est saisonnière, avec deux à trajet en TGV, contre 111 en voiture. Toutefois, le
temps de trajet entre Quimper et Paris et Quimper et Rennes pâtit d’un réseau ferroviaire inadapté,
notamment entre Quimper et Lorient et Rennes et Redon. Ainsi, sur ce dernier tronçon, le projet
d’une nouvelle ligne reste pertinent et une option portée unanimement par les élus cornouaillais. TEMPS D'ACCÈS EN TRAIN DEPUIS QUIMPER
AUX PLUS GRANDES VILLES DE FRANCE
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Sources : Qui SNCF, données 09-2019
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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Les pôles d’échanges multimodaux, des projets urbains structurants Les projets urbains présentent plusieurs dimensions, urbanistiques, économiques, sociales ou environnementales. En Cornouaille, ils concernent tant les transports et l’habitat que la culture.
Le pôle d’échanges multimodaux (PEM) de Quimper
Le pôle d’échanges multimodal (PEM) est un lieu de convergence des différents types de transport :
gares ferroviaire et routière, bus, voitures, vélos… Il participe à la vie du quartier, notamment au
travers des flux qu’il génère. Ces derniers sont propices à l’installation de commerces et de services.
Le nouveau PEM de Quimper, dont les travaux seront effectués entre 2020 et 2024, se concentre
autour de quatre grands enjeux. Le projet doit permettre d’adapter la gare à l’augmentation de la
fréquentation. Il doit aussi favoriser le développement des transports collectifs et faciliter les
échanges intermodaux sur le site de la gare. Les nouveaux aménagements devraient également
améliorer l’accessibilité pour tous et par les différents modes de transport. Enfin, ce pôle d’échanges
multimodal s’inscrit dans un projet urbain plus large : « 765 avenue ». La nouvelle gare doit ainsi
contribuer à l’aménagement global du quartier. Ce PEM interagira naturellement avec le PEM de
Rosporden situé au nord de CCA. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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16 Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
‘021-DE
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La transition écologique liée à la qualité de l’eau
Une terre de fleuves et de rivières
La Cornouaille est baignée de cours d’eau qui font l’objet d’une gestion et d’un suivi particuliers pour
améliorer leur qualité et prévenir les risques d’inondation. Ils impactent également la qualité des
eaux nécessaires à la conchyliculture et à la pêche, ainsi que celle des eaux de baignade.
Un réseau hydrographique dense
À l’image des cours d’eau de l’ouest breton, la Cornouaille est marquée par une hydrographie qui
incise profondément les reliefs dans les paysages bocagers et de plateaux, avant de rejoindre
rapidement la mer. La situation hydrographique cornouaillaise est caractérisée par la ligne de
collines qui sépare la Bretagne en deux et qui s’étend des monts d’Arrée vers l’est de la région. Au
sud de cette ligne, les eaux ruissellent vers le sud et se jettent dans l’Atlantique. Celles du bassin de
Douarnenez s’écoulent vers l’ouest et se déversent dans la mer d’Iroise.
Les principaux cours d’eau cornouaillais sont des fleuves côtiers, à savoir des cours d’eau prenant
naissance près des côtes, disposant d’un débit permanent et se jetant dans la mer. Les trois
principaux fleuves du réseau hydrographique cornouaillais sont l’Odet (63 km), l’Aven (37 km) et le
Goyen (32 km).
Un réseau essentiellement de surface
Comme dans l’ensemble de la Bretagne, le sous-sol cornouaillais est peu perméable et favorise le
ruissellement de l’eau en surface. Il n’existe pas de réserves d’eau souterraine mais plutôt une
mosaïque de petits systèmes imbriqués et indépendants les uns des autres2. C’est pourquoi la
région est parsemée de forages d’eau souterraine. 27 retenues d’eau sont présentes au niveau
régional, dont une en Cornouaille située au Moulin-Neuf, entre les communes de Plonéour-Lanvern
et Tréméoc. Ces dernières sont notamment utilisées pour la fourniture en eau potable.
Une reconquête de la qualité des eaux
La qualité de l’eau est un enjeu important en Bretagne, qui fait l’objet d’une attention particulière à
la suite de la mise en place des programmes de reconquête de l’eau. Ils permettent de suivre les
états physico-chimiques (nitrates, pesticides, phosphore…) et biologiques des eaux de surface et de
la mer en Cornouaille, l’état écologique des masses d’eau de surface est globalement qualifié de
bon. La qualité des eaux dans les baies de Douarnenez et Concarneau est cependant moins bonne.
En cause, les activités économiques, portuaires et la proximité des élevages porcins. Ces derniers
ont un impact important sur la qualité des eaux, notamment dû au rejet de nitrate. Depuis les années
2010, des actions sont menées pour limiter leur empreinte sur l’environnement et tenter ainsi
d’endiguer la prolifération des algues vertes.
À ce titre, les zones humides fournissent des biens précieux et rendent de nombreux services :
épuration de l’eau, atténuation des crues, soutien d’étiage. Cependant, de grandes surfaces de ces
zones ayant disparu au profit de l’urbanisation, des actions d’identification et de valorisation de ces
zones sont développées, notamment dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux
(SAGE). Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Département FINISTERE
LS OR ET CT ETF EE
== z sérumuque LUS AE
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Etat écologique des masses d'eau
——— Très bon
— Bon
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—— Médiocre
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des masses d'eau
bon état atteint
M cn2027
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CC] Contour des CRTE
[_] contour Epci
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= cheflieu commune
> 5000 hab.
Lscséssten PUBTERE
carte
imprimée
le 12
mai
2021
Aïfiché le
ID : RES 242900645" 20210930-DE_79_2021-DE
Lannior-Trègor
Communauté
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a:
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Secteurs rattachés à un même système d'assainissement
TM sème d'assainissement où station et réseau sont conformes [138] EM sûres d'assainissement où station et réseau sont non-conformes [3]
EE srstèmes d'assainissement où 1a station est non-confarme [16]
Systèmes d'assainissement où le réseau est non-conforme [5]
[petits collectifs (< 200 EH) ou non-collctif ou ICPE (Bannalec, Carhaïx, Guériesquin, Rosporcen Boduon) [60] * #7 0
Conformités
nationales 2019
des systèmes
d'assainissement
collectif
18
Une gestion du réseau : du global au local
La gestion de ces cours d’eau s’opère selon une déclinaison territoriale du bassin Loire-Bretagne
vers les sous-bassins qui la composent, dont celui de la Bretagne, dénommé « Vilaine et côtiers
bretons ». Il se compose de 21 SAGE, dont quatre sont présents en Cornouaille : baie de Douarnenez,
Ouest-Cornouaille, bassin-versant de l’Odet, bassin Sud-Cornouaille. Ils portent des actions de suivi,
de restauration de la qualité de l’eau, de lutte contre les pollutions diffuses, d’entretien, de
protection et de restauration des éco- systèmes aquatiques. SAGE DU FINISTERE
Structures porteuses des SAGE
et intercommunalités
II AULNE 4 du 01/12/2014
M BAIE DE DOUARHEMEZ AP du 21/12/2017
IBM BAIE DE LANNIOH_AP du 11/06/2018
21 BAS LEON_AP du 18/02/2014
ON FLE -ISOLE - LAITA_AP du 10/07/2009
EM ELORN AP du 15/06/2010
1 LEON-TREGOR AP du 26/08/2019
EM ODET_#P (1ère révision) du 20/02/2017
AMI GUEST CORNOUAILLE_AP du 27/01/2016
M SCORFF_AP du 10/08/2015
M 510 CORNOUAILLE AP du 23/01/2017
Tél :02.58.73.52.00 - fax: 02.98.76.50.24
2, boulevard du Finistère
29325 Quimper cedex 2
Etat d'avancement et prévisionnel
de la prise de compétence "Assainissement collectif"
Tél :02.98.76.52.00 - fax : 02.98.76.50.24
2. boulevard du Finistère
29325 Quimper cedex 4
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE_ 79 2021-DE
19 205 000
200 000
195 000
190 000
185 000
Gisement de déchets ménagers et assimilés
2010 2011
(DMA) de 2010 à 2019
2012 2013 2014 2015
—— Jonnage - Pays de Cornouaille
2016 2017
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
‘021-DE
20
La transition écologique liée à la valorisation des
déchets
Les syndicats de gestion des déchets
Les différentes évolutions législatives ont attribué de façon automatique la compétence gestion des
déchets ménagers et assimilés aux EPCI à fiscalité propre : d’abord aux métropoles et aux
communautés urbaines, puis aux communautés d’agglomération et aux communautés de
communes. Toutes les communes (sauf exception) devaient transférer cette compétence à leur EPCI
à fiscalité propre au plus tard le 1er janvier 2017. Les EPCI de Cornouaille ont touts pris cette
compétence et sont répartis dans deux syndicats de gestion des déchets : le SIDEPAQ et le Valcor.
Production de déchets
Les déchets ménagers et assimilés (DMA) se décomposent en ordures ménagères (OM) collectées
auprès des ménages, en collecte séparée ou non, en porte-à-porte ou en apport volontaire, et en
déchets collectés en déchèterie (hors déblais et gravats) ou par des collectes spécifiques
d’encombrants.
La quantité de DMA en Cornouaille croit très nettement depuis 2013. Cette progression est très liée
à la croissance économique et à la relance de la croissance. Après la crise de 2009, la consommation
a stagné, voire baissé et de facto entrainé une stagnation de la production de déchets. Le nombre
de déchets produits depuis n’a pas cessé de croitre. La quantité de déchets produit par habitant est
elle aussi en croissance puis 2013 en Cornouaille. Cette tendance se retrouve, à moindre mesure, à
l’échelle régionale.
Source : Bretagne environnement
De 2010 à 2017, le geste « jeter » a évolué en Bretagne : la production d’ordures ménagères
résiduelles (OMR) a baissé (-35 kg/hab, -13 %) alors qu'inversement, le dépôt en déchèterie a bondi
(+15 %, +47 kg/hab). L’ensemble de ce processus de collecte est géré par le service public de gestion
des déchets1.
La quantité de déchets végétaux a particulièrement augmenté, soit +30 kg/habitant entre 2010 et
2017 (+20 %). Ces déchets représentent aujourd’hui 44 % des tonnages collectés en déchèterie et
24 % des DMA. Autre caractéristique de ce flux, sa variabilité interannuelle liée aux conditions
météorologiques (augmentation de 12 % entre 2013 et 2014 puis baisse de 10 % entre 2014 et 2015).
Ce gisement important de végétaux se retrouve dans les autres régions de France bordant
l’Atlantique et la Manche.
1 Source : Bretagne environnement : évolutions des gisements de déchets ménagers ou
assimiles Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
‘021-DE
Gisement de déchets ménagers et assimilés (DMA) en
Cornouaille de 2010 à 2018
220 000
200 000
180 000
160 000
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
0
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
B Ordures ménagères résiduelles Déchets verts ml Déchets construction, démolition
B Recyclables secs BE Verre M Encombrants, tout venant
m Déchets de bois mAutres
21
La collecte sélective des recyclables secs (emballages et journaux-magazines), au cœur du système,
représentent en 2017, 9 % du gisement DMA. La Cornouaille et la Bretagne dispose d’un très bon
ratio de collecte pour ce flux avec 67 kg collectés par habitant en 2017 contre 47 kg par habitant au
niveau national (donnée Sinoe 2015). Sur la période 2010-2017 ce ratio a augmenté de 8 kg/habitant
(+13 %) en Bretagne. Depuis 2016, cette collecte connait des changements importants avec
notamment, une augmentation des plastiques triés, liée à la mise en place d’opérations d’extension
des consignes de tri. Ces extensions des consignes de tri concernent des matériaux légers (sacs,
sachets, films plastiques, pots, boîtes et barquettes) qui impactent plus le volume que le tonnage
collecté.
Autre fraction issue du tri, les refus de tri. Il s’agit de matériaux ne pouvant rejoindre des filières de
valorisation et qui par conséquent doivent être éliminés via les mêmes filières que les ordures
ménagères résiduelles (incinération ou enfouissement). Le taux moyen de refus en sortie de centre
de tri pour la Bretagne est de 13 %. Celui-ci est nettement inférieur au taux moyen national (16 %).
L’organisation de collecte impacte notablement le taux de refus. Logiquement les collectivités ayant
mis en place l’extension des consignes de tri ont un taux de refus plus faible2.
Source : Bretagne environnement
Dernier rouage du mécanisme de collecte, la gestion des biodéchets. L’article L. 541-1 du code de
l’environnement fixe l’objectif de 100 % des producteurs de déchets disposant, avant 2025, d’une
solution leur permettant de ne pas jeter les biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.
L’objectif est de ne plus éliminer mais valoriser ces déchets via le compostage ou la collecte
sélective. Le tri à la source des biodéchets issus des déchets alimentaires a été encouragé depuis
une quinzaine d’années en Bretagne par la majorité des collectivités bretonnes via des opérations
de communication, la fourniture de composteurs individuels et/ou collectifs, la fourniture de
lombricomposteurs… En Cornouaille et depuis 2001, l’intercommunalité Cap Sizun – Pointe du Raz
encourage le compostage domestique individuel. Elle propose à ses habitants des composteurs et
les informe sur les techniques de cette pratique, notamment sur le compostage « classique »
(dégradation biologique maîtrisée de matière organique en présence d’air et d’humidité) et le
lombricompostage (décomposition rapide, efficace et sans odeur réalisée par de petits lombrics).
2 https://bretagne-environnement.fr/evolutions-gisement-dechets-menagers-
assimiles-article Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
æ) TYPE D'INSTALLATIONS DE TRAITEMENT EN 2018 EN BRETAGNE
Types d'installations de traitement
@ Centre de tri des recyclables secs
@ incinérateur
© installation de stockage de déchets
non dangereux
© Installation de traitement organique
des ordures ménagères résiduelles
Réaësation: Otervatoire de l'environnement en Bretagne - Septembre 2018
Cr US Lie Li 1-16
‘021-DE
22
La valorisation des déchets
La valorisation des déchets est nécessaire mais elle coûte cher aux collectivités et aux usagers. En
Cornouaille, les DMA sont triés, collectés et déposés en dans les nombreuses déchetteries. Avec la
mise en œuvre du tri sélectif dans la totalité des communes couvertes par les syndicats Valcor et
SIDEPAQ, les emballages sont valorisés via les bonnes filières de recyclage.
La valorisation des déchets peut se faire sous trois formes : énergétique, de matière et organique. La
valorisation énergétique est l’exploitation du gisement d’énergie que contiennent les déchets. Cette
énergie sert à produire de l’électricité et/ou de la chaleur et/ou de la vapeur. Elle est utilisée, par
exemple, pour chauffer des immeubles. En Cornouaille, c’est l'incinération des ordures ménagères
dans les deux usines de valorisation des déchets qui permet cette production d'énergie et de
chaleur. La valorisation de la matière est l’utilisation de tout ou partie d’un déchet en remplacement
d’un élément ou d’un matériau. Enfin, valorisation organique est utilisée pour amender les sols de
compost, digestat ou autres déchets organiques transformés par voie biologique. Ces trois types de
valorisation sont pratiquées en Cornouaille par les usine de valorisation énergétique (production
d’énergie et réutilisation de matériau notamment les métaux ferreux et non ferreux) et par les
méthaniseurs. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
79_2021-DE
Territoire du SIDEPAQ
Cénmumaulé de co unis de Pleyben Chütcaulis Poe 14y
Cannumuté de communes del: Presqu'ile de Craron—Auîine Marin
Quimper Bretigne Occidentale
23
SIDEPAQ3
Le SIDEPAQ est aujourd'hui composé de 3 collectivités territoriales du Sud et du Centre Finistère
- La communauté d’agglomération de Quimper Bretagne Occidentale ;
- La communauté de communes de la Presqu’île de Crozon – Aulne Maritime ;
- La communauté de communes de Pleyben Châteaulin Porzay.
Les engagements du SIDEPAQ s’inscrivent pleinement dans les orientations nationales en matière
de gestion des déchets. Ils sont de plusieurs ordres :
- Garantir la sécurité environnementale ;
- Valoriser au mieux les déchets ;
- Assurer une continuité du service public ;
- Maîtriser les coûts ;
- Concerter et dialoguer.
Le SIDEPAQ s'investit au quotidien pour traiter les ordures ménagères et ainsi garantir la sécurité
environnementale du site de traitement et de ses environs. Chaque semaine, environ 1000 tonnes
d'ordures ménagères arrivent à l'usine d'incinération et doivent être traités en continu. La
continuité du service est un impérative. L'un des engagements du SIDEPAQ est de valoriser le plus
possible ces déchets en produisant de l'énergie, en orientant la matière récupérée vers des filières
de valorisation mais également en réduisant au maximum le transfert vers des centres de stockage
de certains résidus issus de l'incinération. Toujours au travers de cet engagement, le SIDEPAQ,
3 Source : http://www.sidepaq.bzh/ Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
‘021-DE
Adhérents de Valcor
VOA TEA, 72 7-D7) C7
1!
CC du Cap-Sizun D [De VE 14 91-74
Pointe du Raz oil N
)
CC du Haut Pays . - l 3 Lee) l 2 a!
FT a ou Ce)
\ ç \
D Concarneau-Cormouaille J
, \ CC du Pays Fouesnantais- “ » Î ( Quimperlé Communauté
re at 11
PR à Pays Bigouden Sud J b
24
étudie et appui les collectivités membres pour mieux identifier le gisement d'ordures ménagères, en
qualité et quantité, en amont de l'incinération.
Valcor4
Valcor est un syndicat mixte dit fermé qui regroupe sept établissements publics de coopération
intercommunale pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Il est
composé de :
- La Communauté de Communes du Cap Sizun – Pointe du Raz,
- La Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden,
- La Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud,
- La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais,
- Concarneau Cornouaille Agglomération,
- Douarnenez Communauté,
- Quimperlé Communauté.
Valcor est un syndicat d’études, de réalisation et de gestion et a compétence en matière du
traitement et transport des déchets ménagers et assimilés selon les conditions particulières
suivantes :
- Pour la Communauté de communes du Pays Fouesnantais, le syndicat assure le traitement
par incinération des déchets ménagers et assimilés et des études, à l’exclusion de toute
autre compétence,
- Pour la Communauté de Communes du Cap Sizun – Pointe du Raz, Douarnenez
Communauté, la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden et la Communauté de
Communes du Pays Bigouden Sud, le syndicat assure l’ensemble des opérations de
4 Source : http://www.valcor.fr/ Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
‘021-DE
EX ET Direction ÿ
DU FINISTÈRE | rmetdeieter Liberté
Lealisé risstl
DECHETERIES
INTERCOMMUNALES
Source de la donné: dé 20.
https:f/bretagne-e: ement.fr/decl
collecte-dechets-recyclables-bretagne-
datavisualisation
Es ve
25
traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés, à l’exception de
l’exploitation des déchèteries,
- Pour Concarneau Cornouaille Agglomération et Quimperlé Communauté, le syndicat assure
l’ensemble des opérations de traitement et de valorisation des déchets ménagers et
assimilés, y compris l’exploitation des déchèteries.
- Pour la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud, le syndicat assure la
compétence traitement des déchets ménagers.
Pour le traitement des déchets, le territoire couvert par le syndicat dispose de centres de transfert.
Ce dernier, appelé aussi quai de transfert, est un lieu de transit pour les déchets collectés par les
EPCI. Valcor gère ainsi trois centres de transfert situés à Confort-Meilars, Fouesnant et Quimperlé.
Les camions de collecte des déchets ménagers se dirigent vers les centres de transfert de leur
tournée (sauf CCA, la collectivité qui vide en direct à l’unité de valorisation énergétiques (UVE) des
déchets) pour décharger leur contenu. Les déchets sont ensuite acheminés vers l’UVE de
Concarneau ou un autre exutoire. En effet, pendant la période des arrêts techniques de l’UVE et la
période estivale, la quantité de DMA reçue peut être supérieure à celle que peut traiter l’UVE. Dans
ce cas, ils sont transportés vers un autre site de traitement. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
‘021-DE
RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE FINALE DU TERRITOIRE RÉPARTITION DES CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE FINALE DU TERRITOIRE PAR SECTEUR PAR TYPE D'ÉNERGIE
© Fioui / Gezole
© résidentiel ® ciectricité
e Déplacements quotidiens @D Gez de résesu
© rrtisire um Super
@ rcstre s 8% @ ci en Fret © Kérosène
13% cr cPLc © Dépiscements exceptionnels
. © Fioul lourd œ ri 18% à
® Agricuiture @ née @ Vapeur
® Chaufiage urbain
26% Données :2017 Source : Bretagne envionnernent
26
Les transitions énergétiques
La balance énergétique de La Cornouaille
La balance énergétique de la Cornouaille est largement déficitaire : 8 % des besoins énergétiques
sont couverts par des moyens de production locaux. Cette part de production est faible mais assurée
à 93 % par des énergies renouvelables.
Les consommations énergétiques cornouaillaises
Avec 6 071 GWh de consommation, contre 484 GWh de production, la balance énergétique de la
Cornouaille est largement déficitaire. La consommation d’énergie finale est à 70 % imputable aux
secteurs résidentiels, tertiaires et aux déplacements. Tous usages confondus, la consommation
énergétique du territoire ramenée par habitant est d’environ 23 000 kWh par an. Ce ratio est
supérieur de 2,15 % à la moyenne régionale. L’habitat diffus composé très largement de maisons et
la part importante de l’électrique pour le chauffage résidentiel expliquent en partie cette différence
entre les consommations régionales et cornouaillaises.
Les produits pétroliers (2201 GWh), utilisés principalement comme carburants pour les véhicules
(1758 GWh) et pour le chauffage des bâtiments (774 GWh), concentrent la moitié des consommations
énergétiques du territoire (48 %). L’électricité est le second type d’énergie le plus sollicité (26 %). Le
gaz de réseau, non présent sur l’ensemble du territoire, assure 18 % des consommations. Le bois et
le gaz GPL (appelé également citerne ou propane) contribuent respectivement pour 5 % et 2 % des
consommations d’énergie.
Le secteur résidentiel (2244 GWh) et le secteur tertiaire (875 GWh) cornouaillais concentrent 51 %
des consommations, toutes énergies confondues. Un peu moins d’un tiers des consommations est
à imputer aux transports des personnes et des marchandises. Le secteur de l’industrie consomme
763 GWh (16 %), la pêche 4 % et l’agriculture 3 %. La consommation électrique n’a pas les mêmes
ratios puisque les bâtiments (résidentiels et tertiaires) « dévorent » 75 % de l’électricité consommée.
Une trajectoire énergétique ambitieuse
Les consommations d’énergie issues des composés fossiles (fioul, gaz et charbon) sont les
principales responsables du déséquilibre planétaire. Pour répondre à la problématique du
changement climatique, la France s’est engagée dans la réduction de ses consommations
énergétiques. Ainsi, ces dernières années, différentes lois (lois Grenelle I et II, loi relative à la
transition énergétique pour la croissance verte, etc.) ont renforcé le cadre législatif afin d’atteindre Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
‘021-DE
27
l’objectif fixé à 2050 : la neutralité carbone du pays. Pour arriver à ce résultat, il est nécessaire
d’actionner deux leviers en parallèle : la réduction drastique des consommations énergétiques et le
développement des énergies renouvelables. La Cornouaille est engagée sur cette voie et a obtenu la
labellisation « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) en 2017. L’équilibre
énergétique du territoire nécessitera encore de nombreux efforts avant d’y parvenir.
Les énergies renouvelables, un important potentiel à exploiter
Bien que la balance énergétique de la Cornouaille soit déficitaire, le territoire dispose d’une
multiplicité de ressources qui sont autant d’atouts pour répondre à l’enjeu du développement des
productions énergétiques au plus proche des lieux de consommations.
Le bilan des productions
La production d’énergie en Cornouaille est de 484 GWh en 2017, à 81 % consommée sous forme de
chaleur (392 GWh) et à 19 % restituée sous forme d’électricité (92 GW).
Les territoires de Quimper Bretagne Occidentale (QBO) et Concarneau Cornouaille Agglomération
(CCA) fournissent 57 % de cette production locale, notamment grâce aux deux unités de valorisation
énergétique des déchets (UVED) implantées à Briec et à Concarneau. Elles alimentent en chaleur des
installations tierces pour 63 GWh et réinjectent 23 GWh sur le réseau électrique.
L’électricité renouvelable
En 2017, la production d’électricité du territoire (92 GWh) est en grande partie assurée par l’éolien
terrestre (59 %), les unités de valorisation énergétique des déchets (25 %) et les installations
photovoltaïques (13 %). Quatre installations agricoles de méthanisation, produisant de l’électricité
via une cogénération, complètent ce mix électrique cornouaillais.
Le premier parc éolien breton a été inauguré dans la commune de Goulien, en 2000, dans le cadre
du programme « Eole 2005 ». En 2018, suite à la rénovation du site (repowering), de nouvelles
machines ont été implantées. Cependant, pour des raisons d’évolution du cadre législatif, la taille
des turbines n’a pas pu être augmentée. L’évolution technologique devrait cependant permettre un
gain de 20 % de la production. Ainsi, 6 parcs éoliens sont implantés dans le paysage cornouaillais,
pour un total de 25 mâts et 36,2 MW de puissance. Un parc de trois machines a dernièrement été mis
en service à Pouldergat pour 7,2 MW, et une extension du parc de Guiler-sur-Goyen est prévue pour
2,4 MW. Ces projets vont contribuer à faire croître la production éolienne dans les années à venir.
Les perspectives d’implantation de nouveaux projets sont néanmoins limitées en Cornouaille en
raison de l’habitat diffus et de la limite des 500 mètres aux habitations. À long terme – et si les
expérimentations, notamment au large de l’île de Groix, sont validées par les industriels -
l’augmentation de la production électrique éolienne devra passer par l’éolien flottant en mer.
En 2017, la quasi-totalité des communes cornouaillaises dispose d’au moins une installation
photovoltaïque. Ainsi, 1 045 installations photovoltaïques bénéficient de « l’obligation d’achat »
pour revente d’électricité sur le réseau. La puissance moyenne par installation est proche de 12 kWc.
Elle a presque doublé en six ans. La taille des installations varie de quelques kilowatts sur un toit
d’habitation jusqu’à 1 200 kWc pour la plus grande, située à Briec. | PRINCIPALES INSTALLATIONS POUR !
: LA PRODUCTION D'ÉNERGIE
: Hors éoliennes et photovoltaïques
LL
N
| gg centraie de pointe de fioul À
' ' au détestage. 8 savoir eee mm meme mecs ’ de clents sAn dévfter la saturation de l'alimentation électrique.
Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID: 029-242900645-20210930-DE_79_ 2021-DE
LE PHOTOVOLTAÏQUE
Production annuelle
d'énergie en mWh
<1000
< 500
<100 CES 10km À
Sources : ENEDIS, Production étectrique per filière, 2017 Sources: ENEDIS, Production électrique per flère, 2017
À Metranisation
Ô Chauffage bois
ÿ Chauffage bois & réseau chaleur
Sources : Quimper Comousllle Dévetoppement - 2019
! UVED: unité de valorisation énemgétique des déchets
Cornouaille 1 Les centrales d'extrèmes poires sort le dernier moyen de production Elle ssont mises en fonction \ evantd'avor ECOUEaU
28
Les énergies marines renouvelables (EMR)
Avec le vent qui la balaye, les courants qui la sculptent et la houle qui la frappe, la Cornouaille
dispose d’un potentiel énergétique important sur sa frange littorale. Si des études ont pu être
menées ces dernières années, le territoire ne dispose pas à ce jour d’installations d’EMR recensées.
Les servitudes maritimes associées aux critères techniques des technologies actuelles ne
permettent pas d’envisager à court terme le recensement d’installations. La bathymétrie et l’état de
mer pouvant être violent en mer d’Iroise, les industriels doivent consolider leurs techniques avant
de pouvoir les implanter au-delà des côtes cornouaillaises. Cependant, la rudesse de ces conditions
maritimes peut être un atout pour la validation de prototypage sur des fermes-pilotes de quelques
unités. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE_ 79 2021-DE
Quimper Bretagne Concarneau Pays Pays Douarnenez Haut Pays Cap Sizun - Occidentale Cornouaille Fouesnantais Bigouden Sud Communauté Bigouden Pointe du Raz
LL Agglomération
Nombre de salariés privé 34 568 8 942 6086 5508 4347 2095 1458
EMPLOIS SALARIÉS PRIVÉS
Nombre de salariés
{en milliers)
N
10km A
Donrées:2015 Source: INSEE - Recensement 205 - Emplois en NatO
29
Les transitions économiques
Avec 113 000 emplois, dont plus de 75 000 dans les services, l’emploi cornouaillais est largement
dominé par le secteur tertiaire. En parallèle, 14 % de ces emplois se concentrent dans l’industrie
(contre 12 % en France).
L’emploi industriel, une forte composante du territoire
Historiquement, la Cornouaille est un territoire industriel et cette caractéristique se retrouve dans
le poids de ce secteur dans l’emploi. Cependant, la composition du tissu industriel est particulière :
elle est très marquée par l’agroalimentaire puisque ce secteur représente 45 % des emplois du
territoire (contre 36 % en Bretagne et 17 % en France). Des entreprises emblématiques y sont
d’ailleurs implantées : Monique Ranou à Saint- Évarzec, Hénaff à Pouldreuzic, Entremont à Quimper,
Bonduelle traiteur à Rosporden, la Maison Chancerelle – Connétable à Douarnenez… La forte
présence d’industries agroalimentaires a permis à la Cornouaille d’être moins touchée par la crise
que d’autres territoires. Cette branche de l’industrie est moins soumise aux crises conjoncturelles
puisque la Cornouaille, et plus largement la Bretagne, nourrissent des populations bien au-delà de
leurs frontières.
Néanmoins, le tissu économique est très varié, en témoigne l’importance d’autres secteurs. Après
l’industrie agroalimentaire (IAA), trois domaines concentrent près de 30 % des emplois industriels :
on trouve le secteur des « autres industries » (industries manufacturières de réparation et
d’installation de machines et d’équipements, la fabrication de textiles…) avec des entreprises
comme Armor-Lux, le secteur de la métallurgie avec des entreprises comme Massilly-Franpac à
Douarnenez et le secteur des industries de production et diffusion d’énergie, d’assainissement, de
gestion des déchets. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
‘021-DE
EffECTIFS SALARIÉS PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ
Administration publique, enseignement, santé & action sociale
Commerce, transport, hébergement & restauration ne % È a û #
names"05 racines 6 autres 50% É Activités spécialisées, scientifiques & technologies, 8
services administratifs & de soutien & D 67%
Construction
| 5,5%
Activités financières et d'assurance
[==] 39% ë Autres activités de services 2 == 34% ë
iculture, sylviculture et pé à ASCU peche >a% 3
Information et communication cu » 1% S
Activités immobilières Ë 5 08% 8
30
Une économie tournée vers les services, mais avec un profil atypique Avec près de 30 % d’employés et 26 % de professions intermédiaires, le tissu économique cornouaillais est majoritairement orienté vers les services. Au même titre que le territoire national, le tertiaire est le secteur le plus important en Cornouaille. L'économie locale a cependant des caractéristiques particulières, notamment sur deux points : la surreprésentation des ouvriers (24 % des emplois contre 20 % en France) et la sous-représentation des cadres (12 % contre 18 %).
Près de 75 % des emplois se retrouvent dans ce pan de l’économie : 42 % pour le commerce, les
transports et les services divers ; 32 % pour l’administration publique, l’enseignement, la santé et
l’action sociale.
La ventilation en dix secteurs montre cependant deux légères différences entre la Cornouaille et la
Bretagne : la part de l’industrie est légèrement supérieure sur le territoire cornouaillais (22 % contre
20 %) et, inversement, les activités spécialisées, scientifiques et techniques sont moins représentées
(14 % contre 16 %). Ces différences sont principalement liées au poids de Brest et Rennes. En effet,
les emplois dits « à fort niveau de qualification » se concentrent très majoritairement dans les
métropoles. Ces écarts se retrouvent à l’échelle nationale dans des proportions plus importantes.
L’industrie représente 16 % et les activités spécialisées, scientifiques et techniques pèsent pour 19
% des emplois salariés privés français.
La gestion du foncier économique, un enjeu de développement
La Cornouaille comptait, en 2016, 118 ZAE. Cela représente plus de 2 100 ha de foncier économique,
et Quimper Bretagne Occidentale (QBO) en concentre 55 %. Par ailleurs, les dix plus grandes ZAE du
territoire représentent 40 % du foncier (huit à QBO et deux à Concarneau Cornouaille
Agglomération). La plus grande est la zone du Guélen (Quimper) avec 178,5 ha, suivie de Kerdroniou,
Creac’h-Gwenn et Ti-Lipig. Près de la moitié du foncier économique situé dans les ZAE
cornouaillaises a pour vocation dominante l’activité industrielle et artisanale (44 %). La deuxième
catégorie en termes de surfaces concerne les zones dites « poly- valentes » : elles représentent 26 %
de l’espace total. Les zones portuaires et maritimes s’étendent sur 153 hectares (7 % du total). Il
s’agit d’une particularité propre à la Cornouaille, qui compte six ports de pêche. Pour les secteurs
maritimes aux besoins très spéci- fiques, une spécialisation forte des espaces est privi- légiée,
notamment pour préserver l’accès à la mer. Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
921-DE
31
Territoire maritime par excellence
Territoire maritime par excellence, la Cornouaille compte aujourd’hui 8 150 emplois liés à la mer
(hors tourisme), soit 8 % de l’emploi total. L’économie maritime du territoire est très marquée par
son histoire puisque les produits de la mer alimentaires, la construction navale et le nautisme
représentent 90 % des effectifs.
En 2016, le pays de Cornouaille compte près de 8 150 emplois. Il est le troisième territoire maritime
de la région, avec plus de 12 % des emplois maritimes bretons. Trois domaines portent l’économie
maritime cornouaillaise et concentrent plus de 90 % des effectifs : les produits de la mer alimentaires
(66 %), la construction navale (17 %) et le nautisme (12 %).
Avec 5 380 emplois (soit 32 % des emplois bretons), la filière des produits de la mer alimentaires est
le domaine le plus important de Cornouaille. Cela représente 66 % des emplois maritimes, contre 25
% en Bretagne. Toute la chaîne de valeur s’y retrouve : la production primaire (pêche), la
transformation (mareyage, industrie agroalimentaire) et la commercialisation finale. Avec ses 1 663
emplois, la pêche est très présente en Cornouaille. Plus de 20 % de la pêche française fraîche est
débarquée en Cornouaille. La transformation des espèces débarquées y est également effectuée.
Tout comme la pêche, le mareyage représente une part importante dans le secteur, soit 11 % des
emplois. L’industrie agroalimentaire (ou seconde transformation) marque le tissu économique
local. Sa présence est historiquement liée à la proximité de la ressource et surtout au savoir-faire
reconnu dont bénéficie le territoire. Le poids des 2 200 emplois de l’IAA est un marqueur important
de la spécificité économique de la Cornouaille puisque la concentration des industries
agroalimentaires y est plus forte qu’en Bretagne.
L’importance de la construction navale est la seconde spécificité du territoire. En effet, les pays de
Brest, Lorient et de Cornouaille se partagent 95 % des emplois du secteur. Avec 1 345 emplois, la
construction navale représente 17 % de l’emploi maritime cornouaillais. Ils sont principalement
localisés à Concarneau, qui bénéficie d’une cale sèche depuis 2002.
La filière nautique compte 981 emplois et, bien qu’elle soit présente partout en Bretagne, il s’agit
d’une spécificité du territoire, notamment au regard du poids de l’industrie nautique et de la course
au large. Toute la filière nautique se retrouve sur le territoire : de la forma- tion (institut nautique de
Bretagne et centre nautique des Glénans à Concarneau, pôle Finistère course au large à Port-la-
Forêt, etc.), des entreprises innovantes (CDK Technologies à La Forêt-Fouesnant, Pogo Structures à
Combrit, etc.) et des commerces spécialisés.
Le nombre d’emplois « verts » en net croissance
La transition écologique est une véritable opportunité pour tous les citoyens français. Elle permet
de répondre à de grands enjeux environnementaux en s’éloignant des énergies fossiles, comme
énoncé à l’article 2 des accords de Paris sur le climat. Elle est aussi créatrice d’emplois sur
l’ensemble du territoire.
En 2017, l’Ademe et le ministère de la Transition écologique et solidaire estiment à près de 4 millions
le nombre de professionnels travaillant dans l’économie verte. La transition écologique en cours
tend à s’étendre à l’ensemble des secteurs de l’économie, les professions intégrant de plus en plus
les enjeux environnementaux. En France, ce sont près de 3,8 millions d’emplois qui se développent
dans l’économie verte. Le bâtiment est particulièrement concerné : les nouvelles normes et les
aspirations des consommateurs obligent les constructeurs à se tourner vers des bâtiments durables,
construits avec des matériaux écologiques.
Tous les territoires bénéficient de cette transition et l’Ademe estime à 146 000 le nombre d’emplois
« 100 % verts ». Ces métiers à finalité environnementale représentent ainsi 0,5 % de l’emploi en Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
‘021-DE
3,8 millions —{@—146 000 # personnes exercent un métier évoluant Emplois à finalité & 44% et distribution d' octdtes pour intégrer les enjeux environnementaux environnementale 36 % Protection de la nature
Production et distribution
d'énergie et d'eau
Protection de la nature
A nt NOT
we | [un | l e
Te RE
EXTRACTION FABRICATION DISTRIBUTION CONSOMMATION
Épuisement des ressources Pollution et émissions de gaz à effet de serre Utilisation de plus en plus courte Trop de déchets naturelles des produits, accumulation de biens ätraiter
1. Source : Global Footprint Network. national footprint accounts 2019. Source : Ademe
32
France en 2014. Ils sont aussi en nette croissance, soit + 8 % entre 2007 et 2014. Tous les secteurs
sont touchés : gestion des déchets, production et distribution d’énergie et d’eau, protection de la
nature, industrie, transports… Certaines activités ont déjà connu une hausse très importante des
emplois directs entre 2006 et 2016 : + 250 % pour le biogaz, + 106 % pour l’éolien, + 212 % pour la
géothermie…
L’économie durable, du modèle linéaire à l’économie circulaire
Le modèle linéaire sur lequel se basent les sociétés occidentales depuis plusieurs siècles consomme
beaucoup de ressources. En 2019, le jour du dépassement, à savoir la date à laquelle l’humanité a
consommé la totalité des ressources renouvelables en une année, est arrivé le 29 juillet. Depuis cette
date, les hommes vivent à crédit, épuisant les ressources des générations futures. En conservant les
rythmes actuels de consommation, il faudrait l’équivalent de 2,7 Terres si toute la population
mondiale vivait comme les Français. Il en faudrait cinq avec le mode de vie des Américains. La
population mondiale continue pourtant de croître, obligeant ainsi les sociétés humaines à changer
de paradigme pour assurer à long terme leur survie.
Pour inverser la tendance, l’économie circulaire prend alors tout son sens. Elle se base sur une
moindre exploitation de matière première, une fabrication et une distribution vertueuse, tant
environnementale que sociale, une consommation plus responsable et plus locale. L’économie
circulaire a pour objectif de faire plus et mieux avec moins, notamment en produisant moins de
déchets et en les valorisant. Après le tri, ils sont réutilisés, réparés, deviennent la matière première
pour fabriquer de nouveaux objets ou sont transformés en une ressource par le compostage, la
méthanisation… En Cornouaille, la transition a déjà démarré et les initiatives locales ne manquent
pas. Soucieux de proposer un modèle plus respectueux de l’environnement, ces projets sont aussi
créateurs d’emplois locaux ou vecteurs de lien social.
L’économie linéaire Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE_79_ 2021-DE
Biens de consommation
MOINS et d'équipement MOINS D'EXTRACTION DE DÉCHETS DE manières MU ALU TUSS AK EX LTTO LC ET PLUS DE PREMIÈRES Produit: alimentaire: VALORISATION
33
L’économie circulaire, ses principes et ses représentants cornouaillais Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
D : 099-249906045-20210930-DE 79 2921-DE
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Article 2 – Ambitions du CRTE
Le CRTE Ouest-Cornouaille-Odet identifie trois 3 thématiques fédératrices :
- les mobilités,
- l’eau/assainissement,
- et les déchets.
Ces sujets représentent des enjeux extrêmement forts à l’échelle de la Cornouaille.
Également porteur de sens dans le cadre des transitions écologique le thème des transitions
énergétiques, tant sous l’angle des diminutions des consommations que de celui de l’augmentation
des capacités de production en énergie renouvelable est porté par le territoire.
Enfin le cinquième pilier du CRTE Ouest-Cornouaille-Odet est constitué d’un grand thème couvrant
les transitions économiques et les enjeux fonciers qui impactent nos capacités de développement,
sur l’emploi, l’accès au logement et la vitalité de nos différentes centralités.
Ce contrat de relance et de transition écologique de Cornouaille est construit dans un contexte de
sortie espérée de la crise sanitaire due au Covid, contexte marqué par une accélération de deux
éléments structurants pour la Cornouaille :
• Un fort regain d’attractivité appuyée sur des atouts forts pour les populations souhaitant
vivre et travailler en Bretagne (littoral Atlantique, préservation des effets du réchauffement
climatique, lien social préservé, réseau de villes petites et moyennes…) se voyant nettement
revalorisés à la fois par une bonne résistance de l’économie, une relative préservation des
effets du Covid et une accélération des pratiques numériques. Ce regain d’attractivité
concerne le tourisme, l’accueil de retraités mais il doit surtout permettre l’arrivée ou le
retour des actifs.
• Une très forte pression sur le foncier et l’immobilier, valeur refuge de la crise, qui résulte
surtout du regain d’attractivité d’une part et d’une volonté politique de réduction des
consommations foncières d’autre part.
Par ailleurs, l’accessibilité de la pointe Bretagne et notamment de la Cornouaille reste à parfaire au
plan ferroviaire. À ce sujet les élus cornouaillais restent persuadés que l’aménagement de la ligne
grande vitesse entre Rennes et Nantes via Redon (LNOBPL) doit permettre un gain de temps de
parcours complémentaire pour toute la Bretagne sud vers Paris et bien sûr vers Rennes et Nantes.
Ces constats ont amené les élus à travailler sur la manière d’accompagner le territoire dans une
perspective durable autour des mobilités, de l’usage de l’eau et de la gestion des déchets. Par
ailleurs, le CRTE, est un levier pour développer encore plus les initiatives en faveur des transitions
énergétiques, filière sur laquelle les Cornouaillais souhaitent fortement s’appuyer. Enfin, au-delà
des actions de relance et des axes d’une politique de transition écologique, des politiques
volontaristes dans les champs de l’action foncière, d’une offre renouvelée de logements, d’actions
d’attractivité et d’accueil de nouveaux actifs, de formation et d’insertion, de maîtrise des flux
d’installations des retraités comme des flux touristiques doivent être menées et soutenues par
l’ensemble des partenaires des collectivités locales. Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
921-DE
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Ces politiques se déclineront dans les années à venir dans une dynamique de relance post-Covid et
dans une volonté de transition écologique.
Article 3 – Les orientations stratégiques Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
‘le
9-248900845-20210830-DE 78 3021-DE
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Transitions écologiques
mobilités, déchets, eau et assainissement
Mobilités
Enjeux
Constats transversaux
Des déplacements dépendants de la voiture
Des zones rurales mal desservies en transports en commun
Un réseau régional orienté vers la ville centre et qui connecte mal les EPCI entre eux
Des difficultés d’accès aux structures de services publics
Des pressions saisonnières sources d’encombrements et de pollution
Et par conséquent tenir compte des nouvelles dispositions de la loi de Mobilité (LOM), afin de
désenclaver les territoires ruraux, d’éviter le recours excessif aux véhicules polluants et de
répondre à l’urgence environnementale.
4 entrées de réflexion pour appréhender les projets mobilité sous l’angle des
usages
1. La mobilité du quotidien, dominée aujourd’hui par la voiture.
2. Les mobilités actives
3. La mobilité inclusive
4. La mobilité touristique
L’importance pour chaque projet de répondre simultanément à plusieurs usages
Des projets de mobilité qui doivent répondre à quatre enjeux
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (objectif de réduction de 40%)
o Quelles alternatives à la voiture solo ? Quelles solutions de mobilités décarbonées ?
Mailler et desservir le territoire y compris dans les zones reculées
o Quelles infrastructures ou solutions de maillage du territoire ?
Renforcer l’image d’un territoire « éco mobile » pour favoriser un tourisme durable, plus
responsable et vertueux dans ses mobilités
o Quelles solutions pour le dernier kilomètre et les déplacements sans voiture ?
Développer l’inclusion des populations (liaisons domicile-travail pour les actifs sans solution
de mobilité, domicile-services pour les personnes âgées, diminution des coûts de
déplacement pour les usagers, …)
o Quelle offre pour les publics les plus fragiles ? Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : G28-249960045-20210830-DE 78 2921-DE
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Déchets
Enjeux
Constats transversaux
Un coût de traitement des déchets qui augmente
Des investissements à réaliser pour mettre aux normes les outils de collecte et de traitement
Une économie circulaire à développer au niveau du territoire
Une quantité de déchets verts et de déchets de bois (bois B) en forte croissance.
3 axes de réflexion pour appréhender les projets de gestion des déchets
1. Réduire - réutiliser
2. Valoriser - recycler
3. Gouvernance
Réduire - réutiliser
La limitation /diminution de la production des déchets ménagers et assimilés
o Tarification incitative (Pays Fouesnantais)
o Compostage domestique individuel
o Promouvoir la consigne des emballages
La prise en compte de la généralisation du tri à la source des biodéchets à compter de
2025 (Loi de transition énergétique pour la croissance verte [LTECV])
o Obligation de mise en place d’une collecte dédiée, via une collecte en porte à porte
ou en point d’apport volontaire, en complémentarité du compostage individuel.
o Augmentation du budget collecte (surcoût estimé à 20-25€/habitant/an, source
ADEME)
Valoriser – recycler dans une logique d’économie circulaire
Valorisation énergétique,
o Améliorer les taux de valorisation énergétique des unités de valorisation
énergétique (UVE),
o Méthanisation, pyrogazéification
Plateforme territoriale de compostage des déchets verts, déchets alimentaires, boues
o Production d’un amendement organique pour l’agriculture locale
o Protection des sols contre l’érosion, la lixiviation de l’azote
o Stockage du carbone dans le sol
Production de matières premières de recyclages réintroduites dans le process de
fabrication
Valorisation locale des mâchefers issus de l’incinération
Gouvernance Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
-DE_79_2021-DE
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Harmoniser la gouvernance sur la gestion des déchets à l’échelle du territoire : 2
syndicats de gestion (Sidepaq et Valcor), des compétences différentes selon les EPCI
(traitement des déchets, valorisation, exploitation des déchèteries) Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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Eau et assainissement
intégrant les risques de submersion
Enjeux
Constats transversaux
Un réseau hydrographique dense mais essentiellement de surface (peu de nappes)
Une qualité de l’Eau contrastée (certains bassins versants sont touchés par des nitrates)
Des perturbations du cycle de l’eau liées aux activités humaines – en particulier sur la qualité
des eaux rejetées en mer : du fait de la conchyliculture, pisciculture …
Le changement climatique aggrave les vulnérabilités locales : impact sur le débit des cours
d’eau et la faible capacité de la nappe
Fort impact de l’évolution des réglementations
Le SDAGE promeut les études « HMUC » (Hydrologie, Milieu, Usages, Climat) qui cherchent à
mesurer l’impact du réchauffement climatique sur les ressources en eau, et la pression sur
l’eau potable (incidences : problèmes d’alimentation, barrage, et stockage).
Directive de 1998 : réalisation de Plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Nouvelle réglementation sur les pesticides - Avril 2021 : l’ARS modifie sa méthodologie de
classification des métabolites de pesticides : très fort impact sur la conformité de la
ressource en eau.
Instruction de la DGS de décembre 2020 : Intégration de nouvelles molécules dans l’analyse
de la qualité des eaux, notamment pour les pesticides et leurs métabolites => Dégradation
des résultats avec mise en lumière de la présence de ces molécules (même si les seuils sont
bien en-deçà des limites sanitaires)
3 axes de réflexion pour appréhender les projets d’eau et d’assainissement
1. Sécuriser la ressource en eau potable
2. Améliorer les systèmes d’assainissement et les financements
3. Promouvoir la gestion intégrée de l’eau pluviale pour limiter l’artificialisation des sols
4. Recouvrer la qualité de l’ensemble des masses d’eau conformément à la directive cadre sur
l’eau
Sécuriser la ressource en eau potable
Enjeu 1 : sécuriser – interconnecter
Renforcer les secours d’approvisionnement par des interconnexions : pouvoir alimenter un
secteur donné par d’autres unités de distribution : pour éviter en cas d’incident ou de Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
78 2021-DE
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pollution, autre chose que le recours à des bouteilles eau potable – Ex : pays de l’Aulne,
raccordement à un Château d’eau sur le territoire Ouest en cours
Enjeu 2 : adopter des mesures concertées pour répondre à l'évolution des normes de l’ARS en
termes d’évaluation de la qualité de l’eau, réduction des métabolites des pesticides en
privilégiant les mesures préventives
Nouveaux investissements à réaliser pour réduire l’impact des pesticides sur l’eau potable :
conformité de 98 % de la ressource, pourrait chuter à 20/30 % dans le cas contraire (à
confirmer). Ex à suivre/approfondir: Pays Bigouden semble en avance (l’usine de Bringall
utilise du charbon actif + ultrafiltration), Pont l’Abbé répond aux nouvelles normes.
Amélioration de la protection des ressources (protection des captages/forages et des cours
d’eau) pour conforter le travail engagé sur lutte contre les pollutions.
Enjeu 3 : optimiser la gestion patrimoniale
Augmenter le volume des investissements sur les réseaux, les ouvrages et les moyens de
contrôle afin d’améliorer leur fonctionnement (limitation des fuites sur réseaux et limiter
les risques de casse - Ex: problèmes sur les canalisations AEP été 2020 à Quimper.
Enjeu 4 : impact du réchauffement climatique sur la ressource en eau
Anticipation de certains territoires pour conserver des réserves en période de haute saison
touristique, les marges se réduisent – ex: Pays Fouesnantais
Créer de nouvelles retenues d’eau pour mieux intégrer les variations saisonnières de la
consommation de l’eau du fait de l’afflux croissant de touristes et de l’assèchement
progressif et constant ces dernières années des ressources en eau.
Enjeu 5 : maîtrise de la consommation
Actions de communication vis-à-vis des populations et des industriels, sur l’intérêt d’une
économie d’eau.
Enjeu 6 : impact RH dans les collectivités
Accélérer le virage technologique : SIG (réseaux), BIM (ouvrages), Asset Management
(gestion patrimoniale) au sein des collectivités et structures de gestion.
Améliorer les systèmes d’assainissement (pour éviter les rejets vers le milieu
naturel et/ou les surcharges des stations)
Vigilance à maintenir sur la qualité des eaux de baignade qui constituent un enjeu
économique majeur pour les territoires de l’Ouest – Des investissements ont déjà été
réalisés pour améliorer l’étanchéité des réseaux et les rejets des eaux usées, ex : station
d’épuration des eaux usées (STEP) du Pays Fouesnantais : 15 M€.
Amélioration des réseaux à poursuivre : (réseau unitaire : bassins de stockage/restitution
pour traitement) et surtout des assainissements non collectifs (ANC) dont le taux de non-
conformité est important, finançables par l’Agence de l’eau. Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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Modernisation des réseaux (STEP) plutôt qu’investissement dans de nouvelles stations.
Quimper : les réseaux datent de 60 ans (cf. incident de novembre 2020) => Nouveau
Schéma Directeur en cours d’étude pour définir un vaste plan de modernisation et être
éligible à de potentielles subventions de l’AELB.
Prospective / réglementation : modernisation des STEP avec le déploiement, si possible, de
la « REUSE » (réutilisation des eaux usées traitées).
Promouvoir la gestion intégrée de l’eau pluviale
Limiter l’artificialisation des sols dans les projets d’aménagements
Promouvoir la déconnexion progressive des rejets vers les réseaux par le développement
des mesures de récupération et d’infiltration des eaux de pluie (désimperméabilisation)
Encourager la gestion qualitative des eaux pluviales et le traitement à la parcelle dans les
documents d’urbanisme
Engager une étude d’harmonisation des compétences des EPCI en matière de gestion de
l’eau
Transitions énergétiques
Enjeux
Constats transversaux
La transition énergétique est avant tout le résultat d’une prise de conscience du changement
climatique qui nécessite d’agir localement sur 2 volets en même temps :
Diminuer drastiquement les consommations énergétiques du territoire
En Cornouaille, 2 secteurs concentrent 80 % des consommations d’énergie finales du territoire, et
revêtent, de fait, deux axes prioritaire dans un objectif de résultat d’abaisser la consommation
énergétique du territoire :
le transports des personnes et des marchandises (29 %) (Ce volet n’a pas était traité
dans cet atelier mais intégré au chapitre mobilité du CRTE)
le résidentiel & tertiaire (51 %)
Augmenter significativement les productions à base d’Energies Renouvelables
La Cornouaille du fait de sa position péninsulaire dépend des territoires voisins pour son
approvisionnement énergétique. Sa balance énergétique est très largement déficitaire : 8 % de ses
besoins énergétiques sont couverts par des moyens de production locaux. Cette part de production
est faible mais assurée à 93 % par des énergies renouvelables : éoliennes, installations
photovoltaïques, installations de méthanisation, unités de valorisation énergétique des déchets et
quelques unités de chaufferie bois déchiqueté associées pour certaines à un réseau de chaleur. Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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Pour réduire cette « dépendance », il convient d’accélérer toutes les énergies renouvelables en
Cornouaille. Le territoire dispose d’une multiplicité de ressources telles que le vent, le soleil, la houle
et les courants marins, les matières méthanogènes, le bois, mais pour lesquels certains freins sont à
lever pour amplifier une dynamique locale.
Outre ces deux enjeux directs liés au changement climatique, la transition énergétique est
également une opportunité à saisir afin de développer un écosystème d’entreprises engagées dans
la transition énergétique.
Ces actions s’inscrivent dans les démarches des plans climat-air-énergie territorial (PCAET) engagés
dans quelques EPCI cornouaillais et obligatoire pour certains d’entre eux (QBO, CC Pays
Fouesnantais, CC Pays Bigouden Sud) ou volontaire (CC de Douarnenez Communauté engagée).
3 entrées de réflexion pour appréhender la transition énergétique
1. Maîtriser de la demande en énergie
2. Développer les énergies renouvelables
3. Créer un cluster transition énergétique cornouaillais
Transitions économiques
services de proximité, aliment, commerce, usages numériques, tourisme, maritime (halieutique, construction navale, nautisme)
Enjeux
Constats transversaux
Une économie cornouaillaise avec un poids important des activités alimentaires et de leurs
fournisseurs et services
Des difficultés de développement des activités liées notamment aux recrutements, voire à
la capacité à loger les actifs recrutés
La formation de jeunes et de l’adaptation de l’offre aux besoins des entreprises
requestionnées
L’émergence de nouvelles activités à forte valeur ajoutée à mieux accompagner et structurer
(énergies, services, logistique…)
Un secteur commercial en mutation et confronté à des mutations contradictoires (e-
commerce, circuits courts, renforcement des centralités, pression foncière des
périphéries…)
La raréfaction de l’offre foncière y compris pour les activités et la pression immobilière
4 axes de réflexion pour appréhender les questions de transitions économiques
1. Répondre aux enjeux d’attractivité territoriale et de l’emploi de manière concertée Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
ID : G28-249960045-20210830-DE 78 2921-DE
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2. Rechercher des solutions pour l’accueil des populations et des actifs (offre immobilière
adaptée répondant au parcours résidentiel)
3. Adapter le système de formation à destination des jeunes (formation initiale) et des
salariés (formation continue), afin d’attirer et retenir les actifs
4. Permettre l’insertion de tous dans une perspective de plein emploi
Des filières vectrices d’emploi impactées par la transition écologique et à
accompagner dans la durabilité de leurs activités
Aliment
Maritime (halieutique, conchyliculture, construction navale, nautisme)
Industries diverses
Numérique
Tourisme
Commerce Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : G28-249960045-20210830-DE 78 2921-DE
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Article 4 – Le plan d’actions
Transitions écologiques
mobilités, déchets, eau et assainissement
Mobilités
1. Développer les infrastructures et les usages cyclables
Objectifs
Développer les solutions cyclables alternatives à la voiture individuelle sur l’ensemble du
territoire pour réduire les émissions de GES
Renforcer l’attractivité touristique en améliorant les itinéraires de mobilités douces, renforcer
l’approche écotourisme
Actions phares
Étendre les pistes et voies cyclables
Elargir les routes départementales pour y intégrer des voies cyclables
Ramifier les territoires mal desservis
Installer les boucles touristiques
Valoriser le relais vélo du PEM à Quimper et des autres PEM de Cornouaille
Renforcer la location de vélos à assistance électrique (VAE) sur les territoires
Renforcer et étendre le stationnement vélo notamment sécurisé
Conditions de réalisation
L’articulation des réseaux cyclables aux autres offres de mobilité (penser les liaisons, inscrire
les schémas vélo dans les PDM)
Une réflexion à l’échelle du territoire pour créer un réseau cyclable (y adosser des boucles
touristiques dans un second temps)
2. Améliorer la desserte de transports collectifs sur l’ensemble du
territoire
Objectifs Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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Simplifier les déplacements quotidiens concurrençant l’usage de la voiture individuelle
Permettre les liaisons entre EPCI, en particulier pour l’accès aux services publics d’autres EPCI
Élargir les périmètres accessibles par les bus hors zone AOM,
Permettre des séjours touristiques sans voiture pour attirer des populations non motorisées
Désengorger les sites touristiques et préserver la qualité paysagère
Actions phares
Créer de nouvelles lignes de bus et cars entre EPCI
Etendre les lignes de Quimper vers des territoires non reliés
Améliorer des intermodalités (temps d’attentes, distances entre les stations)
Elargir les horaires desservis par les transports collectifs
Organiser des parkings avec navettes afin de préserver la qualité paysagère des espaces
littoraux sous-pression touristique
Conditions de réalisation
Développement des liens entre les autorités organisatrices de mobilité (AOM) – Aller vers la
création de bassins de mobilité
3. Favoriser le covoiturage et l’autopartage
Objectifs
Développer les solutions alternatives à la voiture individuelle sur l’ensemble du territoire pour
réduire les émissions de GES
Actions phares
Construire de nouvelles aires de covoiturage
Déployer des solutions de mise en relation sur les parcours du quotidien
Promouvoir les solutions d’autopartage
Conditions de réalisation
La coordination entre territoires pour assurer une bonne répartition des aires (en lien avec
le département)
Un travail avec les entreprises (financements, favoriser l’accès aux zones d’activité)
La pérennité des subventions dédiées aux aires de covoiturage par le Département
4. Moderniser et diversifier les parcs de véhicules publics Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE_ 79 2021-DE
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Objectifs
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports collectifs
Actions phares
Moderniser le parc de bus et cars pour des transports collectifs moins émetteurs de GES
o Études préalables au changement de motorisation des transports
Pour être en mesure de choisir la motorisation la plus adaptée au territoire
Pour anticiper les coûts de remplacement et les frais d’exploitation
supplémentaires engendrés notamment par les moteurs au gaz (20 à 30%
plus cher que les moteurs thermique), électriques ou à hydrogène,
o Investissements : Changement de motorisation des véhicules thermiques (gaz,
hydrogène, électrique ?)
5. Créer une offre diversifiée de transports à la demande (TAD) pour
différents publics
Objectifs
Construire des réponses ajustées aux besoins spécifiques (selon les territoires et les publics)
que certaines lignes de TC peu fréquentées et émettrices de GES
Assurer une desserte des lieux d’emploi pour les personnes actives sans solutions de mobilité
sur des horaires ou territoires non desservis par les transports collectifs
Répondre aux besoins des différents publics dans une logique inclusive
Actions phares
Évaluer les services TAD existants et les améliorer pour un meilleur ajustement de l’offre
aux besoins avec mise en place de systèmes de TAD dynamique (horaires, publics, coûts,
services…)
Mobiliser les partenaires compétents selon les publics ciblés – ex. Mobil emploi pour les
navettes domicile - travail Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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6. Créer les conditions de la « dé-mobilité » par une approche transversale
impliquant différentes politiques publiques
Objectifs
Éviter des déplacements et réduire les émissions de GES ou les engorgements
Réduire les distances nécessaires pour les personnes actives => Rapprocher lieux de vie et lieux
de travail
Actions phares
Réduire les distances parcourues en encourageant les mobilités inversées
o Revitaliser les bourgs, densifier des espaces de vie, créer d’espaces de coworking
o Prendre en compte de manière renforcée l’enjeu des mobilités inversées dans les
documents d’urbanisme
Collaborer avec les entreprises du territoire pour :
o Assurer que l’ensemble des entreprises de plus de 50 salariés ait élaboré un plan de
déplacement réglementaire
o Identifier les besoins et possibilités d’alternatives à la voiture (TC, vélos…)
o Amener les entreprises à encourager le covoiturage dans le cadre des PDE
Développer le télétravail :
o Tout en prenant en compte les difficultés générées par le télétravail (perte du lien
social en entreprise), il s’agit d’une composante de la réduction des déplacements
Conditions de réalisation
Coordinations territoriales pour des choix concertés d’armature territoriale et
d’installations d’activités
Déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire
7. Informer, communiquer, sensibiliser pour renforcer l’accessibilité de
l’offre et faire évoluer les comportements et les pratiques
Objectifs
Faire connaître les offres pour les rendre plus efficientes
Faire évoluer les comportements et les pratiques
Actions phares
Produire, actualiser ou coordonner les cartographies des réseaux de mobilité du territoire
Structurer l’information et la communication sur l’offre de mobilité à l’échelle de la
Cornouaille (plateformes de mobilité)
Articuler les projets avec le projet de maison des mobilités, dans le cadre du PEM Quimper
horizon 2024 Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
ID : G28-249960045-20210830-DE 78 2921-DE
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Réfléchir pour des services interface adaptés et efficaces (ex. plateformes de mise en lien
covoiturage)
Déchets
8. Développer les coopérations entre les deux syndicats de gestion des
déchets et viser l’optimisation des unités de traitement
Créer les conditions pour le renforcement la coopération à moyen terme des deux
syndicats de gestion des déchets, en associant les autres EPCI partenaires
Améliorer la valorisation des thermies résiduelles des incinérateurs
Adapter le site de Lezinadou (Plomeur) pour permettre la gestion de déchets organiques en
compostage
9. Améliorer les déchetteries et développer les recycleries
Mettre en place de nouvelles recycleries et étendre l’activité des recycleries existantes
Réaliser des projets de mise en place d’un contrôle d’accès aux déchèteries
Travailler à la mise aux normes de sécurité sur certaines déchèteries (Douarnenez,
Concarneau)
Réaliser une étude pour accompagner les EPCI à mettre en place la facturation aux
professionnels
Mettre en réseau et structurer les recycleries, permettant l’ouverture vers les entreprises
avec, à terme un travail sur un projet de matériauthèque à l'échelle Cornouaille (masse
critique)
10. Créer une filière de collecte et de traitement des biodéchets
harmonisée à l’échelle du territoire
(Loi de transition énergétique pour la croissance verte [LTECV] sur l’obligation du tri à la source des
biodéchets à compter de 2024)
Distribuer des composteurs individuels aux particuliers
Réaliser des études techniques et économiques pour la mise en place d’une collecte des
biodéchets harmonisée
Créer des partenariats avec les agriculteurs pour promouvoir le compostage à la ferme
Construire de nouvelles capacités de compostage centralisé (augmentation de la
capacité de l’unité existante de Plomeur et/ou construction d’une autre unité centralisée)
11. Améliorer la valorisation des mâchefers
Travailler à la mise en place d’une couverture de la plateforme de maturation des mâchefers
existants afin de mieux gérer les eaux pluviales, éventuellement avec panneaux
photovoltaïques.
Réaliser une étude pour la mise en place de dispositifs afin d’utiliser les mâchefers
localement (en intégrant la dimension d’acception sociale) via
o Des partenariats avec des entreprises privées
o Des dispositifs contraignant dans les passations de marchés de travaux
d’aménagement Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
921-DE
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12. Valoriser les déchets de bois (Bois B) collecté en déchèterie par
pyrogazéification
Construire d’une unité de pyrogazéification territoriale pour produire de l’hydrogène vert
et/ou de l’énergie thermique et électrique (sous réserve de réussite des unités pilotes
françaises)
13. Mettre en place une filière locale de consigne des emballages en lien
avec les entreprises
Déployer des systèmes de récupération des bouteilles en verre
Consigner les emballages de restauration et autres
Eau et assainissement
intégrant les risques de submersion
14. Investir sur les infrastructures de transport et de traitement afin de
sécuriser l’approvisionnement en eau
Sécuriser l’interconnexion des réseaux de transport et de traitement de l’eau
Optimiser la gestion patrimoniale des réseaux (investissements sur les réseaux, les
ouvrages, postes de relevage…)
Travailler aux profils de baignade et vulnérabilité des zones conchylicoles
Répondre aux problématiques des métabolites
Harmoniser les schémas
o Schémas directeurs d’assainissement et des systèmes d’auto-surveillance (Agence
de l’Eau)
o Schémas directeurs des eaux pluviales avec intégration de la déconnexion des
réseaux EP, et compléments sur les prescriptions PLU de gestion des eaux à la
parcelle, et gestion des macro-déchets
15. Réaliser des études amont à l’échelle globale du territoire
Mettre à jour le schéma départemental d'alimentation en eau potable (SDAEP) de 2014 sur
le volet sécurisation
Réaliser les études amont de manière coordonnée
o Etude HMUC sur le Pays
o Etude d’économies d’eau
o Etude sur la gouvernance pour « la gestion des petits et grands cycles »,
harmonisation des compétences par EPCI
16. Réaliser les études de remise à niveau des filières ANC, pour remettre
à niveau les priorités de travaux et mobiliser les aides possibles de
l’Agence de l’Eau Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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17. Prendre en compte les PAPI en cours d’élaboration et prévoir des
actions plus ambitieuses sur le secteurs spécifiques les plus exposées au
risque de submersion érosion
• Secteur Odet (Quimper)
• Secteur Côtiers (digues)
• Cordons dunaires
• Sécurisation de certaines STEP exposées
Conditions de réalisation : des projets qui doivent s’appuyer sur une
coordination entre différents échelons institutionnels
Avec les communes et EPCI dans le cadre d’une mise en cohérence des compétences et
l’étude du fonctionnement des territoires avoisinants (Finistère…), fonctionnement global
à étudier et à prendre en compte dans le CRTE.
Engager dans un premier temps des études de mise à jour de documents cadres et
d’intégration des nouvelles priorités ARS, ANC…Département.
En matière d’investissement, il a été demandé aux EPCI de transmettre la liste des projets
en cours sur leur territoire, afin de permettre la sélection d’actions prioritaires à inscrire dans
les 4 enjeux supra-cités, et en particulier sur l’enjeu de sécurisation de la ressource et de
l’amélioration des réseaux d’assainissement dont l’état est préoccupant sur certains
territoires.
Transitions énergétiques
18. Maîtriser la demande en énergie
Réhabiliter le patrimoine bâti des collectivités et améliorer les systèmes d’éclairage
public
Rénover les logements privés en renforçant les dispositifs d’accompagnement
(TYNEO, OPAH…) et accompagner les économies d’énergie dans les bâtiments « petit
tertiaire »,
Renforcer les moyens du Réseau TYNEO, promouvoir les services conseil en énergie
partagé proposé par le SDEF à l’attention des collectivités cornouaillaises et développer
un réseau de maisons de l’habitat en Cornouaille
Créer un outil commun mutualisé (SEM, SPL ou EPL) pour aider les élus à porter des
projets complexes de rénovation énergétique
Encourager les actions de maitrise de la demande en énergie des secteurs de la pêche,
de l’agriculture et de l’industrie
Inciter l’utilisation des matériaux bio-sourcés lors des rénovations Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : G28-249960045-20210830-DE 78 2921-DE
51
19. Développer les énergies renouvelables
Inciter le déploiement des systèmes solaires
Faire des énergies marines renouvelables (EMR) une filière moteur en Cornouaille (éolien
flottant, houlomoteur, hydrolien…)
Déployer les outils de cadastre solaire existants, en apportant un appui adapté à chacun
des différents publics cibles (propriétaires, bailleurs sociaux, entreprises, exploitants
agricoles…)
Encourager la structuration des initiatives citoyennes
Développer la méthanisation sans recours aux cultures dédiées
Relancer les initiatives de valorisation énergétique du bois
Développer les dispositifs photovoltaïques au niveau des équipements publics
Engager la Cornouaille dans l’hydrogène vert, vecteur stockage de l’énergie renouvelable
(notamment sur l’unité du Sidepaq)
20. Créer un cluster transition énergétique cornouaillais
Développer un réseau des entreprises qui se sont inscrites dans la dynamique des
transitions énergétiques
Promouvoir les compétences et le savoir-faire des entreprises à la pointe des
innovations technologiques
Répondre aux besoins en formation des entreprises (cursus d’ingénieurs et
développeurs, techniciens, ouvriers qualifiés…)
Promouvoir la Cornouaille comme territoire d’expérimentation et soutenir les salons
professionnels dédiés à la transition énergétique
Transitions économiques
services de proximité, aliment, commerce, usages numériques, tourisme, maritime (halieutique, construction navale, nautisme)
21. Renforcer le rôle de la Cornouaille en tant que pôle de développement
durable de l’alimentaire
Renforcer l’animation des réseaux d’entreprises et d’acteurs de l’innovation et de la
formation à travers le déploiement du pôle de compétence alimentaire (ADRIA,
CEATECH…)
Faciliter l’acquisition du foncier pour les petits producteurs et mettre en lien les acteurs
du foncier en matière d’agriculture
Proposer un accompagnement à l’installation des petits exploitants agricoles Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
921-DE
52
22. Affirmer l’identité maritime de la Cornouaille sur toutes ses
dimensions
Maintenir les compétences et les ressources de formation dans le domaine de la pêche,
de la conchyliculture, de la construction navale et du nautisme
Mener une stratégie de développement à long terme au niveau des zones portuaires
(foncier, nouvelles activités) en poursuivant notamment les actions de digitalisation des
criées et de modernisation des infrastructures en lien avec le syndicat mixte des ports de
pêche et de plaisance de Cornouaille et la CCIMBO
Soutenir le développement et la croissance des pôles de connaissance de la mer et la
mise en valeur des ports comme point d’attractivité
Permettre un accompagnement spécifique pour les jeunes lors de l’installation et
promouvoir les métiers maritimes
Mener un processus de concertation permanent pour gérer les ressources maritimes du
territoire (biodiversité, usages des espaces, secteur conchylicole, plan de prévention des
risques et programmes d’actions de prévention des inondations, problématique de
l’érosion…)
Plaisance : mener une promotion active auprès de clientèles françaises et étrangères et
valoriser les ports de rias d’accès aisé et mettre en place une réglementation de la
fréquentation par la plaisance de sites naturels protégés
Nautisme léger : accompagner une politique de promotion et de sensibilisation autour de
l’animation de ses sites d’exception et gérer ces activités au regard de leur impact sur les
sites naturels
Inciter et accompagner davantage les filières de la construction navale et du nautisme à
l’usage de matériaux bio-sourcés et le recyclage des matériaux et des bateaux
23. Développer le tourisme durable en s’appuyant sur la destination
touristique
Optimiser l’accès et les déplacements pour fluidifier le parcours des clientèles, en séjour ou
en itinérance
Favoriser une consommation de proximité dans l’alimentation et la restauration
Accompagner les transitions dans l’hébergement
Favoriser la répartition des flux des activités culturelles et de loisirs
Communiquer et promouvoir
Développer de nouveaux axes de développement (tourisme d’affaire…)
24. Encourager l’accueil et le maintien des jeunes
Soutenir une diversité des typologies d’offres de logement aux plus jeunes
Déployer des politiques publiques motrices pour l’accès des jeunes à l’emploi Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
ID : G29-249960045-20210830-DE 78 2921-DE
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Renforcer le système de formation adaptée aux besoins du territoire
25. Faciliter l’organisation locale des acteurs du commerce pour la
valorisation des centralités
Renforcer les centralités et développer leur pouvoir d’attraction
Déployer les outils numériques territoriaux mis en place par les collectivités publiques
Poursuivre l’accompagnement pédagogique au e-commerce auprès des commerçants
Développer des circuits courts et des produits de proximité à valeur ajoutée
Mener une réflexion sur les outils pour favoriser la fusion de cellules commerciales de
petite taille
Tenter des expérimentations de « boutique à l’essai » dans les centralités ou les loyers
commerciaux sont très élevés et déployer des outils de type « ma ville, mon shopping » à
l’échelle de la Cornouaille
Encourager une stratégie concertée cornouaillaise en matière de développement
commercial
26. Renforcer les usages numériques pour les services à la population
Poursuivre l’accès au très haut débit et à la 5G
Mener des actions sur l’équipement des lieux publics et sur la médiation
Encourager les actions de sobriété numérique
Proposer des tiers-lieux avec des fonctions multiples
27. Dans un contexte de réduction des consommations de foncier agricole,
assurer la maitrise publique du foncier et des aménagements urbains pour
permettre le développement économique et la progression de l’offre de
logement
Développer les politiques de maîtrise foncière associant règlementaire (SCOT, PLU) et
acquisitions des emprises foncières par des acteurs publics dans le cadre d’une réduction
des consommations foncières
Politique d’offres de logements adaptés aux besoins sur l’ensemble du territoire (locatif
sociaux, location accession, priorités d’acquisition aux primo-accédants),
Maintien d’une offre de foncier économique dans le cadre d’une recherche de sobriété
foncière (reconversion prioritaire des friches, densification des implantations, pas de
nouvelles zones commerciales,…)
Pour l’ensemble de ces actions, les projets portés par les EPCI sont précisés en Annexe 1.
Les actions phares citées à l’article 4 feront l’objet d’une fiche-action dans l’année suivant la
signature du CRTE. Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
2921-DE
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Article 5 – modalités d’accompagnement en
ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie (les opérateurs (l’ANCT,
Cerema, Ademe…), la Banque des territoires…), services déconcentrés de l’Etat, collectivités
territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d’urbanisme…) pour les
différentes phases du contrat (élaboration du projet de territoires, définition et mise en œuvre des
projets, participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et
de rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement s’effectuera selon les
modalités de saisines propres à chaque organisme.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs
qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les
investissements.
Ce soutien peut prendre d’autres formes partenariales comme le renfort en capacité d’ingénierie,
l’animation du territoire ainsi que des projets eux-mêmes, comme par exemple :
- Étudier les actions amorcées, nécessitant un approfondissement technique et financier afin
de préciser les aides potentielles ;
- Partager les actions et les résultats relatifs aux contrats et partenariats en cours, déjà
financés sur les autres territoires du CRTE ;
- Mettre en relation les relais et réseaux que ces partenaires financent et/ou animent avec les
territoires engagés pour renforcer leur capacité d’action. Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture Le 06/10/2021
30-DE 79 2021-DE
55
Article 6 – Engagements des partenaires
Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur
sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur
champ d’intervention.
Les financements seront mobilisés selon les dispositifs et dispositions propres aux différents
partenaires.
Le territoire signataire
En signant ce contrat de transition écologique, la Cornouaille contribue à la relance et la transition
écologique de son territoire.
L’animation du CRTE Ouest-Cornouaille-Odet est effectuée QCD en lien avec les EPCI.
Ils s’engagent à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement
avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, État, établissements publics,
associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de
territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire détaillé
dans le CRTE est organisé localement au moment jugé opportun par les collectivités signataires, en
accord avec l’État. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature du
CRTE, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du CRTE et l’émergence d’éventuels
porteurs de projets.
Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au
bon déroulement du CRTE, ainsi qu’à son évaluation.
Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au CRTE, dont il est maître
d’ouvrage.
L’État, les établissements et opérateurs publics
Conformément à la circulaire 6231/SG du 20 novembre 2020, l’Etat s’engage à travers ses services,
services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CRTE,
dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la
mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CRTE.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités
d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : G28-249960045-20210830-DE 78 2921-DE
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base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du CRTE.
Dans le cadre du plan de relance, déployé depuis le mois de septembre 2020, et des dotations de
l'Etat aux collectivités 2021 (DETR et DSIL), les acteurs du territoire de l'Ouest Cornouaille
(collectivités, associations, entreprises) ont bénéficié de plus de 19,7 M€ de subventions - hors fonds
de solidarité et activité partielle. Cet accompagnement financier conséquent contribuera à la mise
en œuvre d'une partie des actions inscrites dans le présent contrat à hauteur de 10,4 M€ (cf. annexe
2). En complément, l'Etat s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le
CRTE, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles. Les projets qui ne seront
pas listés dans le CRTE – soit parce qu’ils n’entrent pas dans les thématiques du contrat, soit parce
que leur impact reste très local – pourront toujours être soutenus financièrement pat l’État,
notamment dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation
de soutien à l’investissement local (DSIL).
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs
qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements
(cf. annexe 3). Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire
ainsi que les projets eux-mêmes.
En particulier :
- L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du
contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du CRTE ;
- La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs
locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts,
investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
- Le Cerema peut apporter un appui en matière de définition des projets de territoires, des
actions complexes (ex : réseaux), des indicateurs et d’évaluation.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la
biodiversité (OFB), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine (ANRU), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de
développement (AFD), l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, etc.
Engagements des opérateurs publics
Un ou des opérateurs publics s’engagent à désigner dans leurs services un ou des référent (s) pour
participer à la gouvernance du CRTE ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des
actions et projets.
Ce ou ces opérateurs publics s’engagent à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du
CRTE, compatibles avec leurs politiques publiques et cadres d’intervention. Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
921-DE
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Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-
économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de
transformation du territoire en mobilisant, écoutant, en sollicitant les acteurs socio-économiques à
la décision du cap collectif.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables
au projet de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut
permettre d’identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire.
Article 7 – Gouvernance du CRTE
Les représentants de l’État, de QCD et des six établissements publics de coopération
intercommunale mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le
suivi et l’évaluation du CRTE.
Cette gouvernance s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité local
de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la définition d’orientations stratégiques
communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements à
l’échelle départementale.
Cette comitologie, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les
comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence.
Le comité de pilotage
Le comité de pilotage est coprésidé par le Préfet du département, ou son représentant, et par la
Présidente de QCD ou son représentant.
Il est composé de représentants de l’exécutif et des services de QCD, des EPCI, des services de l’Etat,
de l’ADEME et de la Caisse des dépôts – Banque des territoires, de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne,
du conseil de développement ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en
appui du CRTE, et de représentants des collectivités départementales et régionales.
Il siégera au moins une fois par an pour :
- Valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la base des
indicateurs de suivi définis pour le CRTE ;
- Examiner l’avancement et la programmation des actions ;
- Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions
(inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ;
- Décider d’éventuelles mesures rectificatives. Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
921-DE
58
Le comité technique
Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat, de QCD et des EPCI. Il est chargé
du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage
dont il prépare les décisions.
Il se réunira au moins deux fois par an pour :
- Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement
des dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures
visant à permettre l’avancement des projets ;
- Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;
- Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ;
- Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ;
- Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches
actions.
L’articulation avec les autres instances locales de
suivi des projets
Le CRTE s’inscrit dans un contexte marqué par :
- La mise en œuvre territorialisée du plan de relance et son suivi dans les comités de pilotage
et de suivi de la relance ;
- Le déploiement des comités locaux de cohésion territoriale qui suivent l’installation de
l’agence nationale de cohésion des territoires.
Dans ce contexte, il appartient au préfet, délégué territorial de l’ANCT, de veiller à l’articulation et la
cohérence entre les projets et actions portées par le CRTE, et les orientations fixées par le comité
local de cohésion territoriale. L’association des EPCI sera privilégiée dans ce cadre.
Le préfet organise, par ailleurs, la remontée d’informations au sujet des actions du CRTE financées
par des crédits du plan de relance vers les comités régionaux de pilotage et de suivi de la relance.
Article 8 – Suivi et évaluation du CRTE
Un tableau de bord de suivi du CRTE est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des
orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...).
Il est tenu à jour sous la responsabilité d’un binôme désigné de représentants du territoire concerné
et de l’État, membres du comité technique. Il est examiné par le comité technique et présenté en
synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être
établis, en fonction des besoins.
A terme, la plateforme CRTE pourrait être l’outil de renseignement de ces tableaux de bord en vue
de leur mise à disposition selon une régularité à définir localement, auprès de l’ensemble des parties
prenantes. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
021-DE
59
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du CRTE, orientations et actions)
avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement,
fera l’objet de comptes rendus réguliers devant le comité technique, et une fois par an devant le
comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de l’ensemble des CRTE.
Le CEREMA pourra apporter des conseils méthodologiques pour la définition des indicateurs et du
dispositif d’évaluation du CRTE.
Article 9 – Résultats attendus du CRTE
Les résultats du CRTE seront suivis et évalués. Le ou les indicateurs, à l’aune desquels ces résultats
sont évalués, seront choisis en cohérence avec l’objectif recherché lors de la mise en œuvre de
l’action. L’évaluation est menée sur la base d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs, au regard des
objectifs de la SNBC.
Si la liste d’actions arrêtée à la date de signature est complétée au cours de l’exécution du contrat
par de nouvelles actions, ces dernières seront prises en compte dans l’évaluation finale du CRTE.
Mobilités
Nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques IRVE ;
Évolution de la fréquentation en gare ;
Traffic moyen journalier sur les principales routes ;
Nombre de kilomètres d’itinéraires jalonnés ;
Automobile - Part de véhicules électriques ou hybrides dans le parc privé.
Déchets
Évolution du gisement de déchets ménagers et assimilés (DMA) par type ;
Évolution du gisement de déchets issus de l'artisanat par secteur ;
Évolution des filières de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA) :
Par type de déchets ;
Par filière de traitements.
Eau et assainissement
Évolution des indices de qualité biologique des cours d'eau :
L'Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) ;
L'Indice Poisson (IPR) ;
L’Indice Biologique Macrophytique en Rivière (IBMR) ;
L’Indice Biologique diatomées (IBD).
Assainissement :
Situation des conformités des stations de traitement des eaux usées ; Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : G28-249960045-20210830-DE 78 2921-DE
60
Taux de fuite des réseaux du territoire.
Transition énergétique
Productions annuelles brutes d'énergies renouvelable et de récupération par type
Electricité ;
Chaleur ;
Méthanisation.
Rénovation énergétique - Nombre d'artisans et d'entreprises certifiées RGE sur le territoire.
Nombre de logements rénovés.
Transition économique et foncière
Consommation foncière (source à définir : MOS si possible, CEREMA si besoin de
comparaison territorial hors Bretagne)
Liée à l’habitat ;
Liée à l’économie.
Article 10 – Entrée en vigueur et durée du
CRTE
L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat.
La durée de ce contrat est de six ans.
Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
Article 11 – Evolution et mise à jour du
CRTE
Le CRTE est évolutif. Le corps du CRTE et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un
commun accord entre toutes les parties signataires du CRTE et après avis du comité de pilotage.
C’est notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou du nombre d’actions.
Article 12 – Résiliation du CRTE
D’un commun accord entre les parties signataires du CRTE et après avis favorable du comité de
pilotage, il peut être mis fin au présent contrat. Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
+-248900845-20210930-DE 279 2921-DE
61
Article 13 – Traitement des litiges
Les éventuels litiges survenant dans l’application du présent contrat seront portés devant le tribunal
administratif de Rennes. Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : G28-249960045-20210830-DE 78 2921-DE
62
Fait à Quimper en double exemplaires originaux le ….
Isabelle Assih, Présidente
de la communauté d’agglomération
de Quimper Bretagne Occidentale
Stéphane Le Doaré, Président
de la communauté de communes
du Pays Bigouden Sud
Roger Le Goff, Président
de la communauté de communes
du Pays Fouesnantais
Philippe Audurier, Président
de la communauté de communes
de Douarnenez Communauté
Josiane Kerloc’h, Présidente
de la communauté de communes
du Haut Pays Bigouden
Gilles Sergent, Président
de la communauté de communes
du Cap Sizun – Pointe du Raz
Philippe Mahé, Préfet
du département du Finistère
Mathilde Leterrier, Déléguée territoriale
de la banque des territoires Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : G28-249960045-20210830-DE 78 2921-DE
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Annexes
Annexe n°1 – Récapitulatif des financements État au titre du plan de relance 2020-2021 (à juin 2021)
Annexe n°2 – Contributions spécifiques des opérateurs de l’Etat
Annexe n°1 - Récapitulatif des financements
État au titre du plan de relance 2020-2021 Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE_ 79 2021-DE
64
Annexe n°1 - Récapitulatif des financements État au titre du plan de
relance 2020-2021
Thématique
CRTE Orientation CRTE Dispositif Structure lauréate COMMUNE Subvention
accordée Montant projet Synthèse
Déchets Améliorer les déchetteries et développer les recycleries
Etudes préalables aux
investissements dans les
déchetteries professionnelles
LE PAPE ENVIRONNEMENT PLOUHINEC 69 705,00 € 332 900,00 € Déchetterie professionnelle
LE PAPE ENVIRONNEMENT PONT L ABBE 189 900,00 € 600 000,00 € Création d'une déchetterie professionnelle
Plan de soutien exceptionnel
au réseau de réemploi et de
réutilisation
LA P'TITE BOITE PLONEOUR LANVERN 15 000,00 € Dispositif exceptionnel ESS réemploi
CAP SOLIDARITE PLOUHINEC 42 363,00 € Dispositif exceptionnel ESS réemploi
TREUZKEMM LA RESSOURCE
QUI RIT QUIMPER 8 608,00 € Dispositif exceptionnel ESS réemploi
DETR 2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN POULDREUZIC 120 000,00 € 1 033 730,00 € REHABILITATION DE LA DECHETERIE DE POULDREUZIC
Sous-total Déchets 445 576,00 € 1 966 630,00 €
Eau et
assainissement
Investir sur les infrastructures
de transport et de traitement
afin de sécuriser
l’approvisionnement en eau
DSIL exceptionnelle 2020
CC PAYS FOUESNANTAIS FOUESNANT 135 000,00 € 657 000,00 € Travaux de réhabilitation du réseau
d'assainissement: Pointe de Mousterlin -
29170 FOUESNANT
PRIMELIN PRIMELIN 25 000,00 € 50 000,00 € Réfection totale de l'assainissement du camping
DETR 2021 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD TREFFIAGAT 120 000,00 € 150 000,00 € Travaux d'enrochement d'urgence cordon dunaire de Lehan à Treffiagat
Sous-total Eau et assainissement 280 000,00 € 857 000,00 €
Mobilités
Améliorer la desserte de
transports collectifs sur
l’ensemble du territoire
DSIL exceptionnelle 2020 CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE QUIMPER 537 000,00 € 1 611 000,00 € Projet de réaménagement du Pôle d'Echange Multimodal de Quimper
Créer les conditions d’une dé-
mobilité
Soutien aux associations de
lutte contre la pauvreté
Fondation Massé Trévidy PLOMELIN 50 000,00 € 331 726,00 € Cornouaille Mobile
Banque alimentaire 29 QUIMPER 45 000,00 € 96 600,00 € Banque Alimentaire du Finistère itinérante
Développer les infrastructures
cyclables DSIL exceptionnelle 2020 CC PAYS FOUESNANTAIS BENODET 100 000,00 € 391 971,00 € Aménagements cyclables Route du Poulmic à
Bénodet Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE_ 79 2021-DE
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Thématique
CRTE Orientation CRTE Dispositif Structure lauréate COMMUNE Subvention
accordée Montant projet Synthèse
CC PAYS FOUESNANTAIS FOUESNANT 75 000,00 € 300 000,00 € Aménagements cyclables - Route de Beg Meil Entrée de Begmeil à Fouesnant
PLOGASTEL SAINT GERMAIN PLOGASTEL SAINT GERMAIN 61 000,00 € 153 403,00 € aménagements de voirie pour le
développement des modes de déplacement
doux et collectifs
PLONEIS PLONEIS 60 000,00 € 211 155,00 € Aménagement d'une voie mixte (piétons et
vélos), création d'espaces verts et extension
d'éclairage public
QUIMPER QUIMPER 100 000,00 € 198 085,00 € Aménagements cyclables rond-point et avenue du Braden
Mobilités actives - Plan vélo Conseil départemental du Finistère QUIMPER, PLEUVEN 492 468,00 € 2 608 520,00 €
QUIMPER_PLEUVEN_Sécurisation de la liaison
cyclable de long de la RD n°34 entre Moulin
des Landes et Moulin du Pont. Lauréat 2021du
3e Relevé de l'AàP Fond Mobilités actives-
aménagements cyclables
DETR 2021 GUENGAT GUENGAT 9 000,00 € 31 161,44 € Liaison douce vers voie verte
DSIL 2021
QUIMPER QUIMPER 60 000,00 € 120 000,00 € Création d'une piste cyclable bidirectionnelle route de Coray
CC du Pays Fouesnantais FOUESNANT 80 000,00 € 264 000,00 € Aménagement cyclables Route de Bénodet à
Fouesnant entre le netto et le giratoire de la
Gendarmerie
Sous-total Mobilités 1 669 468,00 € 6 317 621,44 €
Transitions
économiques
Développer le tourisme
durable en s’appuyant sur la
destination touristique
Été culturel 2021
ASTERISMES COMBRIT 5 000,00 € Production et diffusion d'art contemporain avec un set électro
DOUARNENEZ DOUARNENEZ 4 000,00 € 1ère édition du "Festival FOTO"
DOUARNENEZ -Port musée DOUARNENEZ 1 500,00 € "Les vendredis sur pilotis" au Port-musée
LA TÊTUE DOUARNENEZ 8 000,00 € "Les mardis Okupet" sur la place de la Glacière à Douarnenez
RHIZOMES DOUARNENEZ 8 000,00 € BABEL(s) été 2021 : Babel, Slam'ta poésie, Semailles sur 3 territoires
SETU ERGUE GABERIC 10 000,00 € Setu, festival de performances et résidences d'artistes performeurs.ses Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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Thématique
CRTE Orientation CRTE Dispositif Structure lauréate COMMUNE Subvention
accordée Montant projet Synthèse
FOUESNANT LES GLENAN FOUESNANT 5 000,00 € Le Bel été /Morsures / MARCEL, MARCEL de
Pascale Breton /PENFOULIC EN COULEUR,
exposition sonorisée
PLOBANNALEC LESCONIL PLOBANNALEC LESCONIL 9 000,00 € Les Apéros Breizh/ Les Notes Salées / Les Samedis du port / Les Dimanches de Lesco
PONT L'ABBE PONT L ABBE 10 000,00 € L'été culturel
ELEKTROBUS THEATRE QUIMPER 8 000,00 € Les Mardis Okupet à Kemper
TRES TOT THEATRE QUIMPER 7 000,00 € lancement de saison festif et artistique
ECORCES ET AMES TREFFIAGAT 9 000,00 € Une oreille sur le monde
Maîtrise publique du foncier
et des aménagements urbains
pour permettre le
développement économique
et la progression de l’offre de
logement
DSIL exceptionnelle 2020 DOUARNENEZ COMMUNAUTE DOUARNENEZ 219 390,00 € 3 150 000,00 € Réhabilitation d'une friche industrielle - Port du Rosmeur - Douarnenez
Recyclage foncier des friches
#1
DOUARNENEZ COMMUNAUTE DOUARNENEZ 500 000,00 € 1 300 000,00 €
Réhabilitation d’une friche industrielle sur le
port (ex-installations France Langouste) pour
locaux à vocation économique maritime
(pépinière d’entreprises…)
GROUPE FONCIERE WAGRAM GUILVINEC 500 000,00 € 2 489 998,00 €
Mairie de Quimper QUIMPER 400 000,00 € 840 000,00 €
Travaux de dépollution pour la
reconversion de friches
TREFFIAGAT GUILVINEC 7 332,00 € 10 475,00 € Projet d'aménagement de la friche FURIC
Quimper Bretagne Occidentale QUIMPER 27 103,00 € 38 719,00 € SITE DE L'EAU BLANCHE
DETR 2021
DOUARNENEZ COMMUNAUTE DOUARNENEZ 140 000,00 € 3 150 000,00 € Réhabilitation d'une friche industrielle - port du Rosmeur - Douarnenez
GOUESNACH GOUESNACH 130 000,00 € 887 000,00 € Les Rives de l'Odet : démolition au bénéfice d'une projet d'aménagement
DSIL 2021 LE JUCH LE JUCH 75 000,00 € 250 000,00 € Réhabilitation de la Maison des Sœurs en salle multiactivités et en logement pour actifs
Renforcer le rôle de la
Cornouaille en tant que pôle
de développement durable de
l’alimentaire
Initiative jardins partagés
régional Mairie de QUIMPER QUIMPER 10 000,00 € 10 000,00 € création jardin
Plan de soutien aux cantines
scolaires des petites
communes
MAHALON MAHALON 6 232,00 € 9 013,00 € Favoriser une alimentation saine, sûre et durable
PLONEOUR LANVERN PLONEOUR LANVERN 33 600,00 € 42 779,00 € AMELIORER LA QUALITE DES REPAS SERVIS
PONT L ABBE PONT L ABBE 28 734,00 € 28 734,00 € Respecter les mesures de la loi Egalim Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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Thématique
CRTE Orientation CRTE Dispositif Structure lauréate COMMUNE Subvention
accordée Montant projet Synthèse
Quartiers fertiles de l'ANRU CA Quimper Bretagne Occidentale QUIMPER 365 000,00 €
Renforcement du partenariat
Etat/collectivités au service
des PAT émergents (national)
#1
CA Quimper Bretagne
Occidentale
CA Quimper Bretagne
Occidentale 100 000,00 € 100 000,00 € PAT de Quimper Bretagne Occidentale
Affirmer l’identité maritime de
la Cornouaille sur toutes ses
dimensions
DSIL 2021
DOUARNENEZ Douarnenez 100 000,00 € 350 000,00 € MISE AUX NORMES ET SECURISATION DE LA
CALE DEDIEE AU CENTRE NAUTIQUE DE LA
VILLE DE DOUARNENEZ
Penmarch PENMARCH 100 000,00 € 500 000,00 € Restauration du vieux Phare
Renforcer les usages
numériques pour les services
à la population
Devenir conseiller numérique
Communauté de communes
Cap Sizun Pointe du Raz
(service MSAP)
AUDIERNE 50 000,00 € Labellisation d’un conseiller numérique
COMMUNE DE PONT CROIX PONT CROIX 50 000,00 € Labellisation d’un conseiller numérique
Communauté de communes du
Pays Bigouden Sud PONT L ABBE 50 000,00 € Labellisation d’un conseiller numérique
CC DU HAUT PAYS BIGOUDEN POULDREUZIC 50 000,00 € Labellisation d’un conseiller numérique
MISSION LOCALE PAYS DE
CORNOUAILLE QUIMPER 40 000,00 € Labellisation d’un conseiller numérique
Ville de Quimper QUIMPER 100 000,00 € Labellisation de deux conseillers numériques
DETR 2021
AUDIERNE AUDIERNE 3 500,00 € 7 122,00 € Amélioration du parc informatique des écoles publiques Pierre Le Lec et d'Esquibien
POULLAN SUR MER POULLAN SUR MER 1 590,00 € 5 307,00 € PROJET ECOLES NUMERIQUES
POULDERGAT POULDERGAT 90 000,00 € 435 845,00 € Création d'un pôle culturel "médiathèque - 3ème lieu"
DSIL 2021 POULDERGAT POULDERGAT 50 000,00 € 301 890,00 € Création d'un pôle culturel "médiathèque - 3ème lieu"
Sous-total Transitions économiques 3 311 981,00 € 13 906 882,00 €
Transitions
énergétiques
Maîtriser la demande en
énergie DSIL exceptionnelle 2020
COMBRIT COMBRIT 80 000,00 € 110 500,00 € Rénovation énergétique salle de Penmorvan
FOUESNANT FOUESNANT 160 000,00 € 400 000,00 € RENOVATION DE L'ECOLE DE KEROURGUE - 2ème tranche
GOUESNACH GOUESNACH 50 000,00 € 69 226,00 € Rénovation énergétique des bâtiments communaux Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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Thématique
CRTE Orientation CRTE Dispositif Structure lauréate COMMUNE Subvention
accordée Montant projet Synthèse
PLOZEVET PLOZEVET 90 000,00 € 180 000,00 € Rénovation énergétique du bâtiment Ouest de la mairie
PLUGUFFAN PLUGUFFAN 300 000,00 € 1 849 000,00 € Extension et rénovation de l'école publique Antoine de Saint-Exupéry
PONT L ABBE PONT L ABBE 250 000,00 € 1 320 666,00 € Rénovation et extension salle multisports
TREFFIAGAT TREFFIAGAT 39 000,00 € 78 000,00 € Rénovation des menuiseries extérieures de la mairie de Tréffiagat
Rénovation énergétique des
bâtiments de l'Etat
DDTM- DIRM DOUARNENEZ 130 000,00 € 130 000,00 €
Ministère de l’Intérieur PLUGUFFAN 40 000,00 € 40 000,00 €
Agence nationale pour la
formation professionnelle des
adultes
QUIMPER 33 000,00 € 33 000,00 €
commandant de la région
Bretagne de gendarmerie QUIMPER 30 000,00 € 30 000,00 €
commandant de la région
Bretagne de gendarmerie QUIMPER 60 000,00 € 60 000,00 €
DDFIP29 QUIMPER 31 485,00 € 31 485,00 €
DDFIP29 QUIMPER 53 665,00 € 53 665,00 €
DDTM29 QUIMPER 14 740,00 € 14 740,00 €
DIDDI-NANTES QUIMPER 11 000,00 € 11 000,00 €
DIDDI-NANTES QUIMPER 28 022,00 € 28 022,00 €
Préfecture du Finistère QUIMPER 80 000,00 € 80 000,00 €
Préfecture du Finistère QUIMPER 305 000,00 € 305 000,00 €
Rénovation énergétique des
bâtiments des communes
(DSIL rénovation énergétique)
AUDIERNE AUDIERNE 85 000,00 € 170 000,00 € Rénovation énergétique du cinéma le Goyen à Audierne
BRIEC BRIEC 27 900,00 € 93 000,00 €
Optimisation énergétique des bâtiments
communaux (rénovation système de
chauffage de la mairie, réfection de l'éclairage
du complexe sportif)
COMBRIT COMBRIT 67 520,00 € 84 400,00 € Rénovation énergétique du bâtiment Maison du Dr Liberman
DOUARNENEZ DOUARNENEZ 17 000,00 € 34 000,00 € Remplace de la chaudière - Reconstruction de la chaufferie de l'école primaire Victor Hugo Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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Thématique
CRTE Orientation CRTE Dispositif Structure lauréate COMMUNE Subvention
accordée Montant projet Synthèse
ERGUE GABERIC ERGUE GABERIC 32 000,00 € 40 000,00 € Rénovation chaufferie de l'école primaire de Lestonan
ERGUE GABERIC ERGUE GABERIC 21 600,00 € 27 000,00 € Rénovation chaufferie de l'école maternelle du Bourg
FOUESNANT FOUESNANT 150 000,00 € 500 000,00 € Rénovation d'un bâtiment communal d'accueil des enfants et des familles
LE JUCH LE JUCH 4 839,00 € 6 049,00 € Mise en place d'un système de pilotage
connecté des ressources énergétiques (mairie,
salle socio-culturelle, foyer des jeunes
PLOBANNALEC-LESCONIL PLOBANNALEC LESCONIL 174 275,00 € 268 115,00 € Rénovation thermique des bâtiments Mairie - Maison des associations - Espace jeunes.
PLOGOFF PLOGOFF 153 744,00 € 219 500,00 € Rénovation de la mairie
PLOUHINEC PLOUHINEC 352 200,00 € 450 000,00 € Rénovation thermique des bâtiments communaux
PONT CROIX PONT CROIX 123 737,00 € 154 672,00 € Rénovation énergétique de bâtiments communaux
PONT L ABBE PONT L ABBE 500 000,00 € 1 622 000,00 € Renovation du Château des Barons du pont
QUIMPER QUIMPER 195 000,00 € 390 000,00 € Rénovation énergétique des Tennis de Créac'h Gwen
QUIMPER QUIMPER 500 000,00 € 2 027 410,00 € Rénovation thermique et énergétique du groupe scolaire Kervilien
SAINT EVARZEC SAINT EVARZEC 17 000,00 € 170 000,00 € Réhabilitation d'un bâtiment en salle de motricité à usage associatif
TREFFIAGAT TREFFIAGAT 22 500,00 € 45 000,00 € Rénovation de la solution de chauffage de la mairie de Tréffiagat
Transition écologique et
numérique des lieux de
création artistique - AAP
régional
L'Archipel - commune de
Fouesnant FOUESNANT 12 404,00 € AAP Transition Ecologique et Numérique
Ville de Penmarch PENMARCH 18 000,00 € AAP Transition Ecologique et Numérique
Théâtre de Cornouaille QUIMPER 43 000,00 € AAP Transition Ecologique et Numérique
DETR 2021
PLOMELIN PLOMELIN 45 000,00 € 62 410,00 € renovation huisseries école et mairie
GOUESNACH GOUESNACH 10 800,00 € 73 667,00 € Rénovation du Groupe Scolaire de l'Odet
DSIL 2021
AUDIERNE AUDIERNE 17 571,00 € 170 000,00 € Rénovation énergétique du cinéma Le Goyen
MAHALON MAHALON 22 929,00 € 75 092,00 € Rénovation thermique salle polyvalente- mairie Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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Thématique
CRTE Orientation CRTE Dispositif Structure lauréate COMMUNE Subvention
accordée Montant projet Synthèse
CLEDEN CAP SIZUN CLEDEN CAP SIZUN 27 000,00 € 90 000,00 € Rénovation énergétique salle de Gym
Confort-Meilars Confort-Meilars 80 000,00 € 350 000,00 € Réhabilitation de la salle polyvalente
PLOMELIN PLOMELIN 15 587,00 € 55 000,00 € REMPLACEMENT CHAUDIERE GAZ ECOLE ET RESTAURANT SCOLAIRE
BENODET BENODET 90 000,00 € 450 000,00 € Travaux d'extension et de réhabilitation de l'école maternelle de Kernevez à Bénodet
GOUESNACH GOUESNACH 21 000,00 € 70 000,00 € Rénovation du Groupe scolaire de l'Odet
SAINT JEAN TROLIMON SAINT JEAN TROLIMON 90 000,00 € 360 000,00 € Rénovation énergétique de l’école et de ses logements communaux
Sous-total Transitions énergétiques 4 723 518,00 € 12 881 619,00 €
TOTAL 10 430 543,00 € 35 929 752,44 € Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
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E
RÉPUBLIQUE AGENCE
FRANÇAISE NATIONALE
Liberté DE LA COHÉSION Egalité
Fraternité DES TERRITOIRES
71
Annexe n°2 : Contributions spécifiques
des opérateurs de l’Etat
L’agence nationale de cohésion des territoires
L’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) a installé un comité local de cohésion territoriale
(CLCT) présidé par le préfet, qui cadre cet appui en ingénierie sous 3 formes :
à partir du réseau des partenaires nationaux de l’agence (Cerema, Ademe, Anah, Anru, Banque des
territoires),
ou/et à partir de l’ingénierie locale d’appui en place sur les territoires, partenaires locaux du CLCT
dans le champ de l’ingénierie territoriale,
ou/et à partir de l’ingénierie dont dispose l’agence dans le cadre de ses marchés passés avec des
prestataires privés.
Les projets et actions du CRTE de Concarneau Cornouaille Agglomération bénéficieront de ces modalités
d'accompagnement en ingénierie. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE_ 79 2021-DE
( BANQUE des =
LS TERRITOIRES 3
72
La Banque des territoires, un acteur majeur de l’accompagnement des projets
territoriaux
- Principales missions de la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, au service de l’intérêt général et du
développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’acteur financier au service des
politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales.
La CDC est organisée autour de 5 métiers : la gestion d’actifs, la gestion de participations stratégiques,
les retraites et la solidarité, le financement des entreprises via BPI France, le financement des projets
de territoire via sa direction : « la Banque des territoires ». Cette dernière concentre les moyens
d’intervention dédiés aux territoires pour lutter contre les fractures sociales et territoriales : elle met
à la disposition des territoires ses moyens en ingénierie et ses capacités de prêt à long terme mais
également d’investissement en fonds propres.
Elle accompagne les porteurs de projet qui contribuent à des territoires plus attractifs, plus durables,
plus connectés et plus inclusifs.
- Contribution au plan de relance
La Caisse des Dépôts appuie le plan de relance de l’Etat en déployant 26 Mds d'euros en fonds propres.
Ces 26 Mds d'euros permettront d'accroître le soutien de la Banque des Territoires en ingénierie, mais
également d'investir dans des sociétés de projets aux côtés de collectivités locales (dans des sociétés
d'économie mixte) ou d'acteurs économiques privés. Au-delà de sa contribution en fonds propres, la
Banque des Territoires poursuit son activité de financement en prêts sur le Fonds d'épargne. Les
dépôts sur les livrets d’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable, livret
d’épargne populaire) contribuent à la construction et à la rénovation énergétique des logements
sociaux, mais également au financement des projets des collectivités locales.
La Banque des Territoires déploiera son plan d’action sur 4 axes prioritaires : la transition écologique, la santé et le vieillissement, l’attractivité économique des territoires à enjeux et le numérique.
Ainsi, dans le cadre du plan de relance gouvernemental du commerce, la Banque des Territoires
mobilise 1 Md d’euros et renforce ses offres pour les commerces de centre-ville (accompagnement
des territoires en identifiant les effets de la crise sur leurs commerces, co-financement de postes
managers de commerces, financement de solutions de e-commerce et création de foncières de
redynamisation).
- Rappels sur les modalités d’intervention pour accompagner les projets locaux Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : G28-249960045-20210830-DE 78 2921-DE
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Dans le cadre du déploiement d’un accompagnement sur mesure des projets de territoires des
collectivités territoriales, la Banque des Territoires accompagne l’émergence et la sécurisation des
projets des collectivités ainsi que leur financement.
Accompagnement à l’émergence et la sécurisation des projets des collectivités territoriales
Via un service de renseignement téléphonique et des conférences
La Banque des Territoires via son service « Territoires Conseils » répond aux questions juridiques et
financières des collectivités territoriales. Ce service est offert à toutes les communes de moins de 20 000
habitants, aux EPCI et aux communes nouvelles sans limite de taille.
Via une plateforme numérique
La Banque des Territoires a créé une plateforme numérique qui a pour
ambition de faciliter l’accès des porteurs de projet à l’information territoriale ainsi qu’aux offres de la
Banque des Territoires et à celles de ses partenaires. Cette infrastructure numérique simplifie l’accès
des collectivités aux services suivants :
- Des ressources juridiques et thématiques ;
- Une newsletter sur l’actualité des collectivités territoriales (Localtis) ;
- Une base de bonnes pratiques territoriales qui permet la mise en relation de porteurs de projet
;
- Des guides pédagogiques sur les thématiques d’intérêt des élus ;
- La possibilité de s’inscrire à des web conférences et des téléconférences juridiques ;
- La possibilité de s’inscrire à des journées d’information à Paris et en région sur les sujets de
préoccupations des élus ;
- La mise en relation avec un écosystème d’opérateurs publics et privés, qui peuvent contribuer
à l’accélération des projets de territoire ;
Via un soutien à l’ingénierie des projets
La Banque des Territoires peut apporter aux collectivités locales qui en ont le plus besoin :
Appui d’experts internes ;
Financement à 100% d’études (cabinets présélectionnés par la Banque des Territoires dans le
cadre de marchés à bons de commande)
Ou co-financement à 50% d’études (cabinet choisi par la collectivité).
L’objectif de ces appuis est de contribuer à des territoires plus connectés, plus inclusifs, plus durables
et plus attractifs. Ils peuvent être mobilisés pour des études thématiques ou l’élaboration d’une
stratégie territoriale.
Financement des projets des collectivités territoriales
La Banque des Territoires apporte des solutions de financement de long terme aux collectivités territoriales. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE_ 79 2021-DE
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Via des prêts sur fonds d’épargne
Pour soutenir l’investissement territorial, la CDC, apporte des financements de long terme aux
collectivités territoriales.
Les caractéristiques des prêts de la CDC se distinguent des offres pratiquées par les autres acteurs du
financement des collectivités territoriales à plusieurs titres :
Des conditions financières (taux d’intérêt et des modalités identiques et non discriminants
pour toutes les collectivités), quelles que soient leur santé financière et leur localisation ;
Toutes les collectivités territoriales sont éligibles, y compris les plus petites d’entre elles ;
Les durées de prêt sont exceptionnellement longues (alignées sur la période d’amortissement
des actifs financés) et peuvent aller jusqu’à 60 ans.
Ainsi les prêts de la CDC visent notamment à soutenir des projets en faveur :
- De la rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement ;
- De la rénovation énergétique des bâtiments publics ;
- De la construction et la modernisation des établissements éducatifs
- D’infrastructures de transport ;
- De la construction ou rénovation d'établissement médico-social ;
- De la construction ou rénovation de logements sociaux pour personnes dépendantes ;
- Du développement territorial.
Via des investissements en fonds propres dans les projets territoriaux
La Banque des Territoires investit à long terme, avec des partenaires publics et / ou privés, en
investisseur avisé, dans des projets territoriaux d’intérêt général qui contribuent à des territoires plus
inclusifs, plus durables, plus connectés, plus attractifs.
La Banque des Territoires intervient principalement par des prises de participations dans des structures
de projets, d’initiative publique, parapublique ou privée, en capital, compte-courant d’associés, titres
participatifs, obligations convertibles ou avances remboursables. Elle peut également intervenir dans
des sociétés multi-projets (fonds dédiés, foncières, entreprises publique locales et filiales associées,
associations), l’intermédiation permettant, dans certains cas, de démultiplier les investissements de
façon efficace.
Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir et du Grand Plan d’Investissement, la CDC est le
principal opérateur, pour le compte de l’Etat, des actions s’adressant aux territoires, notamment dans les domaines de l’innovation territoriale, du numérique, de l’éducation et de la formation.
Contribution aux programmes nationaux territoriaux
La Banque des Territoires contribue à la mise en œuvre de certains programmes nationaux, parmi lesquels
Petites Villes de Demain : en complément de ses prêts et de ses investissements, la Banque des territoires
a mis en place une enveloppe de subventions pour soutenir l’ingénierie des territoires sélectionnés. Une Envové en créfeciure le 66/10/2621
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : G28-249960045-20210830-DE 78 2921-DE
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partie de cette enveloppe sera mise en œuvre en Centre-Val de Loire par les Préfectures de département.
Elle permettra de co-financer des chefs de projet du programme (25 % du coût), ainsi que des études (max
50 % du coût TTC) afin de faire émerger et sécuriser des projets. (a noter : le marché à bons de commande PVD reste à la main de la BDT).
Territoires d’Industrie : la Banque des Territoires, aux côtés de l’Etat et de sept opérateurs nationaux,
mobilise des moyens financiers, techniques et humains (ingénierie et investissement) en partenariat avec
les conseils régionaux, acteurs clé de la stratégie industrielle territoriale, pour faciliter le déploiement de nouveaux projets industriels.
France Services : la Banque des Territoires est l’un des partenaires majeurs du programme en assumant le
rôle d’animation de la politique publique aux cotés de l’Etat et des partenaires et en contribuant au financement de structures fixes et itinérantes.
Quartiers productifs : la Banque des Territoires contribue à accompagner les collectivités dans la définition
de stratégies territoriales de développement économique et rendre plus accessible l’offre de dispositifs
existants, dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs pour les quartiers prévoyant 225 millions d’euros d’investissements et d’ingénierie sur trois ans. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
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eo© ETABLISSEMENT
PUBLIC FONCIER
DE BRETAGNE
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L’établissement public foncier de Bretagne
L’EPF peut accompagner les collectivités en apportant son ingénierie sur les problématiques foncières
de renouvellement urbain.
Il peut cofinancer des études qui intègrent un volet foncier, des approches de type référentiel foncier
ou des études pré-opérationnelles.
Il a vocation à réaliser du portage foncier (acquisitions, déconstruction, réhabilitation des sols) pour
soutenir prioritairement des opérations de logement en renouvellement urbain.
Pour cela il conclut des conventions spécifiques avec les collectivités. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
Affiché le
ID : 029-242900645-20210930-DE_ 79 2021-DE
Eu REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
agence de l'eau
oire-Bretagne
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L’agence de l’eau Loire-Bretagne
Établissement public de l’État, l’agence de l’eau apporte aux élus et aux usagers du bassin une vue
d’ensemble des problèmes liés à la gestion de l’eau et les moyens financiers qui leur permettent
d’entreprendre une politique cohérente.
Un objectif : reconquérir la qualité des eaux
L’agence de l’eau Loire-Bretagne participe à la mise en œuvre des politiques nationales et européennes
pour l'eau. Son principal objectif : reconquérir le bon état des eaux sur l’ensemble du territoire du
bassin Loire-Bretagne. Couvrant près d’un tiers du territoire métropolitain, l’agence répond à une
diversité de contextes et de réalités territoriales. Elle travaille main dans la main avec les acteurs locaux
pour des eaux de qualité.
Une expertise, des moyens au service des élus
L'agence de l'eau met à disposition ses moyens et ses compétences pour aider élus et acteurs locaux
dans leurs projets pour l'eau.
6 missions :
Surveiller la qualité de l’eau
Planifier les actions et définir les objectifs
Collecter les redevances
Financer des projets territoriaux
Sensibiliser les citoyens
Soutenir les actions de solidarité internationale
Pour agir, elle perçoit des redevances auprès des utilisateurs d’eau et attribue des aides financières aux actions
d’intérêt commun. Les assiettes et taux des redevances et les aides financières sont précisés dans un programme
pluriannuel d’intervention approuvé par le comité de bassin. Envoyé en préfecture le 06/10/2021
Reçu en préfecture le 06/10/2021
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ID : 029-242900645-20210930-DE_ 79 2021-DE
Finistère Sud
Cibles et SAP 11ème
programme
Etat d'avancement
des profils de
vulnérabilité
conchylicole
BOCarto ON - ABLE - MO
24/09/2020 -
dep_profts_sap_cibles_11p.qgt
0 6 12 km
78
En 2020, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a apporté près de 246 millions d’euros en faveur des actions
pour l’eau conduites par les collectivités, les acteurs économiques et les associations.
Sur le volet Assainissement, un travail de priorisation a été mené qui conduit à retenir des systèmes
d’assainissement prioritaires eu égard des enjeux de dégradation des masses d’eau Cours d’eau et des
usages littoraux dégradés (2019-2021, exercice renouvelé pour 2022-2024).
Pour de plus amples informations : https://agence.eau-loire-bretagne.fr