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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 61 2021 DM
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 61 2021 DM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
Ail
Affiché
le
Z&
arnenZ
de
Communauté
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
1%
juillet
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
25/06/2021,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRIJOL
Christian,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri
MANNEVEAU
Julie,
CHANTREAU
Katelll
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs :
STEFANUTTI
Isabelle,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
Secrétaire
de
séance
: MANNEVEAU
Julie
Délibération
N°DE
61-2021
Objet
: Décisions
modificatives
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
et
d’approuver
les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ci-dessous
pour
les
budgets
suivants :
Budget
Principal
- DM
n°
1
PROPOSITION
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
Ï
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à
caractères
générales
364
525,00
73
- Impôts
et
taxes
-
154
476,00
611
Prestation
de
services
332
682,00
73111
Impôts
directs
locaux
84
840,00
6226
Honoraires
31
843,00
73111
Impôts
directs
locaux
15
793,00
014
- Atténutation
de
produits
-
22
070,00
7342
Versement
mobilités
332
682,00
739212
Dotation
de
solidarité
-
22
070,00
7382
Fraction
de
TVA
-
587
791,00
74
- Dotations
et
participations
502
951,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
6
020,00
74833
État
- Compensation
au
titre
de
la
CET
481
460,00
023
Virement
à
la section
d'investissement
6 020,00
su
74834
État
- Compensation
au
titre
des
exonérations
des
TF
21
491,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
348
475,00
I
TOTAL
FONCTIONNEMENT
348
475,00
I I
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
I
INVESTISSEMENT
- RECETTES
I
ARTICLE
OBJET
MONTANT
|
ARTICLE
]
OBJET
MONTANT
21
- Immobilisations
corporelles
13
900,00
I
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réservec
2
280,00
2188
[Autres immobilisations coporelles
13 900,00
:
10222
_[FCTvA
2 280,00
I
13
- Subventions
d'investissement
5
600,00
:
1311
JEtat
5 600,00
I |
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
6
020,00
hp
021
Ï Virement
de
la
section
de
fonctionnement
6 020,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
13
900,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
13
900,00
TOTAL
GENERAL
362
375,00
TOTAL
GENERAL
362
375,00
Fonctionnement Douarnenez
Communauté
intégrant
la compétence
« mobilité
» au
01/07/2021,
il convient
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
fois
en
dépenses
(compte
611)
et
en
recettes
(compte
7342)
pour
un
montant
de
332
682
€.
Les
dépenses
afférentes
à
la
mobilité
correspondent
au
coût
de
la
DSP
transport
« Tud
bus
» sur
6 mois
et
les
recettes
correspondent
à la perception
du
versement
mobilité
(VM)
versé
par
les
entreprises
et collectivités
du
territoire. Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210701-DE_61_2021-DE
Des
crédits
supplémentaires
sont
inscrits
au
compte
6226,
d’un
montant
de
31
843
€,
pour
la
réalisation
d’un
audit
prévention
sécurité
des
services
techniques
pour
la communauté
de
communes
et
la ville
de
Douarnenez.
La
participation
de
la ville
de
Douarnenez
est
défalquée
du
versement
de
sa dotation
de
solidarité,
qui
sera
par
conséquent
diminuée
de
22
070
€ (compte
73912).
La
notification
de
l’état
1259
en
date
du
13/04/2021,
fixe
les
montants
définitifs
des
produits
des
taxes
locales
et fait apparaître
des
recettes
un
peu
plus
important
que
les montants
votés
au
BP
2021.
Dès
lors,
il y a lieu,
de
réaffecter
les
crédits
inscrits
initialement
votés
: au
compte
7382
(Fraction
de
TVA)
pour
587
791
€ à la fois
:
-
au
compte
74833
pour
481
460
€ (compensations
de
fiscalité
reversée
par
l'Etat),
-
au
compte
74834
pour
21
491
€ (compensations
de
fiscalité
reversée
par
l’Etat),
-
au
compte
73111
pour
84
840
€ (Contribution
Economique
Territoriale).
Il est également
nécessaire
d’inscrire
des
recettes
supplémentaires
au
compte
73111
pour
un
montant
de
15
793
€.
Investissement Des
crédits
sont
inscrits
au
compte
2188
pour
13
900
€,
en
vue
de
mettre
en
place
d’abri
à vélo
au
siège
de
la communauté.
Cette
acquisition
est
compensée
par
la perception
de
FCTVA
pour
2 280€
(compte
10222)
et
par
une
subvention
de
l’association
ALVEOLE
pour
un
montant
de
5
600
€
(compte
1318).
L’équilibre
de
la décision
modificative
se fait à l’aide
d’écriture
d’ordre
au
compte
021
et au
compte
023
se
neutralisant
en
dépense
et en
recette
pour
un
montant
de
6
020
€.
Budget
Ordures
Ménagères
- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
Ï
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à
caractères
générales
2 745,00
6226
[Honoraires
2 745,00
022
- Dépenses
imprévues
-
2 745,00
022
[Dépenses
imprévues
-
2
745,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
-
TOTAL
FONCTIONNEMENT
TOTAL
GENERAL
=
TOTAL
GENERAL
Fonctionnement Des
crédits
sont
nécessaires
au
compte
6226
pour
2
745
€,
pour
la réalisation
d’un
audit
prévention
sécurité
du
service
ordures
ménagères.
Les
crédits
sont
pris
sur
les dépenses
imprévues
(compte
022)
pour
le même
montant.
Budget
Développement
Economique
—- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à
caractères
générales
46
792,00
74
- Dotations
et
Participations
9
021,00
6061
Eau
et Assainissement
500,00
7472
Participations
- Régions
6 021,00
60612
Energie
- Electricité
5
000,00
752
Loyer
3
000,00
611
Contrats
de
prestations
de
senice
12
042,00
6161
Primes
d'assurance
10
250,00
63512
Taxes
foncières
19
000,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
-
37
771,00
023
| Virement
de
la section
d'investissement
È
37
771,00
|
æ
TOTAL
FONCTIONNEMENT
9
021,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
8
021,00
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE |
OBJET
MONTANT
23
- Immobilisations
en
cours
-
37
771,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
37
771,00
2314
[Constructions sur sol d'autrui
-
_37771,00
021
[Virement à la section de fonctionnement
-
37771,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
-
37771,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
-
37771,00
TOTAL
GENERAL
=
28 750,00
TOTAL
GENERAL
-
28 750,00 Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210701-DE
61
2021-DE
Fonctionnement L’acquisition
d’un
bâtiment
à
vocation
économique
dans
la
zone
industrielle
de
Pouldavid
(LE
GUELLEC)
entraine
une
actualisation
des
coûts
de
fonctionnement
du
budget
notamment
en
matière
de
fluides:
eau
pour
500
€
(compte
6061)
et
électricité
(compte
60612)
pour
5
000
€,
primes
d’assurance
pour
10
250
€
(compte
6161)
et taxes
foncières
pour
19
000
€
(compte
63512).
Il y a lieu
d’inscrire
la somme
de
12
042
€ au
compte
611
suite
à la signature
du
contrat
avec
la Poste
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
plateforme
numérique
« Ma
Ville
Mon
Shopping
»
sur
3
ans.
Ce
dispositif
est
subventionné
à 50
%
par
le
Conseil
régional,
d’où
l’inscription
au
compte
7472
d’un
montant
de
6
021
€.
L’actualisation
du
loyer
de
l’atelier
B
à Lannugat
Nord
engendre
une
recette
supplémentaire
au
compte
752
pour
3
000
€.
L’équilibre
de
la décision
modificative
est
ajusté
à l’aide
des
écritures
d’ordre
au
compte
021
et
au
compte
023,
en
les baissant
de
34
175
€ et en
baissant
les
crédits
prévus
pour
l’opération
de
bâtiment
France
Langouste
pour
34
175
€
(compte
2314).
Budget
Eau
Régie
- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à
caractères
générales
222
000,00
60614
Energie
- Electricité
30
000,00
6062
Produits
de
traitement
130
000,00
61528
Entretien
et
réparation
- Autres
40
700,00
617
Etudes
et
recherches
21
300,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
-
222
000,00
023
[Virement de la section d'investissement
-
22200000
TOTAL
FONCTIONNEMENT
TOTAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
smssssssmses et
ARTICLE |
OBJET
MONTANT
ARTICLE |
OBJET
MONTANT
20
- Immobilisations
coporelles
30
000,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-
222
000,00
2031
[Frais d'études
30
000,00
_
021
Virement
à la section
de fonctionnement
-
222
000,00
21
- Immobilisations
corporelles
-
252
000,00
21541
Matériel
industriel
300
000,00
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagement-
552
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
-
222
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
-
222
000,00
TOTAL
GENERAL
-
222000,00
TOTAL
GENERAL
-
222
000,00
Fonctionnement Suite
aux
nouvelles
règlementations
en
matière
de
qualité
de
l’eau
(avril
2021),
des
abondements
de
crédits
sont
nécessaires
sur
les comptes
suivants
: 6062
pour
l’achat
de
réactifs
et de
filtres
à charbon
(130
000
€),
au
compte
60614
sur
les
fluides
de
l’usine
d’eau
pour
30
000
€
et au
compte
617
à
la
fois
pour
des
analyses
d’eau
complémentaires
pour
20
000
€
et
1 300
€
pour
une
étude
de
forage
à
Kerstrat.
Le
compte
61528
se
voit
crédité
de
25
700
€ pour
la réalisation
de
diagraphie
sur
le forage
à Kerstrat
; par
ailleurs,
15
000
€ sont
inscrits
pour
l’évacuation
des
déblais
inertes
de
chantier
situés
sur
le
site
des
services
techniques
municipaux
de
la
Ville
de
Douarnenez,
soit
un
montant
total
de
40
700€.
Investissement Au
compte
2031
« Frais
d’étude
»,
il est
inscrit
30
000
€
de
crédits
supplémentaires
dont
10
000
€
pour
réaliser
une
étude
sur
la faisabilité technique
du traitement
des
métabolites
de pesticide
et 20
000
€
pour
la
réalisation
d’une
étude
d’investigations
supplémentaires
sur
les
périmètres
de
captage
de
Kerstrat.
Concernant
le
compte
21541,
il est
prévu
l’acquisition
de
4
filtres
à CAG
pour
l’usine
du
NANKOU
pour
un
montant
total
de
300
000
€.
L’équilibre
de
la décision
modificative
est assuré
par
une
baisse
du
montant
des
écritures
d’ordre
au
compte
021
et au
compte
023
(- 222
000
€). Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210701-DE
61
2021-DE
Budget
Assainissement
Régie
- DM
n°
1
FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
FONCTIONNEMENT
- RECETTES
ARTICLE
Î
OBJET
MONTANT
ARTICLE
OBJET
MONTANT
011
- Charges
à
caractères
générales
16
000,00
70
- Produits
des
services
130
000,00
61528
Entretien
et
réparation
- Autres
10 000,00
70613
Participation
forfaitaire
pr assainissement
collectif
130
000,00
6184
Formations
6 000,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
114
000,00
023
| Virement
à la section
d'investissement
114
000,00
|.
TOTAL
FONCTIONNEMENT
130
000,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT
130
000,00
INVESTISSEMENT
- DEPENSES
INVESTISSEMENT
- RECETTES
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
ARTICLE
|
OBJET
MONTANT
20
-Immobilisations
coporelles
114
000,00
021
-Virement
de
la
section
de
fonctionnement
114
000,00
2031
[Frais
d'études
114
000,00
Le
021
]Virement
de
la
section
de
fonctionnement
114
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
114
000,00
TOTAL
INVESTISSEMENT
114
000,00
TOTAL
GENERAL
244
000,00
TOTAL
GENERAL
244
000,00
Fonctionnement Des
recettes
supplémentaires
sont
à
inscrire
au
compte
7063
pour
130
000
€,
suite
au
rattrapage
de
la
facturation
de
la
PFAC
non
réalisée
en
2019
et
2020.
Inscription
au
compte
6184
de
6
000
€
pour
la
formation
des
agents
du
service
et
au
compte
61528
de
10
000
€
pour
l’évacuation
des
déblais
inertes
de
chantier
situés
sur
le
site
des
services
techniques
municipaux
de
la
ville
de
Douarnenez.
Investissement Au
compte
2031
« frais
d’étude
»,
il est
inscrit
un
total
de
114
000
€ qui
se décompose
comme
suit
:
70
000
€
pour
une
étude
relative
à
la mise
en
place
d’un
schéma
directeur
assainissement
et d’une
étude
technico-économique
pour
la
commune
du
JUCH
(lagunage),
35
000
€
pour
la
maîtrise
d’œuvre
des
renouvellements
des
réseaux
d’assainissement
du
Ris
et
9
000
€
supplémentaires
pour
la
caractérisation
des
effluents
de
la
STEP,
suite
à
l’attribution
du
marché
des
études
bétons
de
la
STEP. L’équilibre
de
la
décision
modificative
est
réalisé
par
l’augmentation
des
sommes
inscrites
aux
comptes
021
et
au
compte
023,
pour
un
montant
de
114
000
€.
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
16 juin
2021,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
21
juin
2021,
Il est
proposé : -
D’approuver
les
décisions
modificatives
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
1°
juillet
2021.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
.
DOUARNENEZ