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Déliberation - DEL20250612 38 PCAET
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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - P
Déliberation - 2019 10 03 CM DELIB 1 PCAET de Quimperle Communaut
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 38 2022 Changement denomination PCAET en PACAET
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 38 2022 Changement denomination PCAET en PACAET)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220324-DE_38_2022-DE
di
-OMmINUnaUuté
Ge
Si:Ouatnenez DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
24
mars
de
l'An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
18/03/2022,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 25
GRUOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
GUILLEMOT
André,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
Isabelle
CLEMENT,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence,
Pouvoirs
:
TANGUY
Christine,
pouvoirs
à POULMARC'H
Bertrand
LAOUENAN
- LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à TILLIER
Dominique
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
Excusé
: ABGUILLERM
Christian
Secrétaire
de
séance
: GRIJOL
Christian
Délibération
N°
DE
38-2022
Objet
:Changement
de
la
dénomination
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
en
Programme
d’Actions
Climat
Air
Energie
Territorial
(PACAET)
Rapporteur
: Katell
CHANTREAU
Le
PCAET
de
Douarnenez
Communauté
adopté
le
30
septembre
2021
se
compose
d’un
diagnostic
synthétique
des
consommations
énergétiques,
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
de
la
qualité
de
l’air,
de
la
séquestration
de
carbone
et
de
la
vulnérabilité
du
territoire.
Le
programme
d’actions,
quant
à
lui,
comporte
les
axes
suivants
:
mobilité,
énergie
et
habitat,
agriculture
et
alimentation,
biodiversité/espaces
verts
et
naturels,
déchets/consommation
responsable,
eau/mer/tourisme,
stratégie
et communication.
Ce
programme
d’actions
sera
considéré
comme
une
boîte
à idées
pour
les élus
de
Douarnenez
Communauté,
tout au
long
du
mandat.
Le
cadre
légal
du
PCAET
:
Le
cadre
légal
du
PCAET
exige
: le recours
à un
cabinet
d’expertise
pour
réaliser
le diagnostic
et la
soumission
du
document
pour
avis
au
préfet
de
région
et au
président
du
conseil
régional
avant
son
adoption.
Or,
le souhait
d'élaborer
ce document
dans
des
délais
permettant
rapidement
le passage
à
l’opérationnel,
la volonté
de
s’approprier
les données
en
réalisant
le diagnostic
en
interne,
le souci
d’économie
et la souplesse
dont
nous
disposions
du
fait de
ne
pas
être dans
l’obligation
de
mettre
en
place
ce
PCAET,
nous a
fait sortir du
cadre
légal
strict du
PCAET.
Le
document
adopté
ne
peut
être
qualifié
juridiquement
de
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial).
La
DDTM
(Direction
Départementale
des
territoires
et de
la
Mer)
suggère
donc
de
le
rebaptiser
Programme
d’Actions
Climat
Air
Energie
Territorial
(PACAET).
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022, Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220824-DE_38_2022-DE
Il est
proposé
:
=
De
rebaptiser
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
en
Programme
d’Actions
Climat
Air
Energie
Territorial
(PACAET).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 24
mars
2022.
Le
Président,
Philippe
AUDURIER