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Déliberation - DEC2026 273
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 273)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
= L Liberté - Égalité — Fraternité
ie (_} F Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE le sets dé larme
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026/) +
Contrat de cession de représentation d'un spectacle avec
l'association Compagnie les Dents et Au Lit
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-3 ;
VU la délibération n° 2026/022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 et portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'événement estival « Un été à Eaubonne » la commune d'Eaubonne souhaite mettre en place dans les quartiers de la ville la représentation d'un spectacle le mardi 21 juillet 2026 pour les Eaubonnais :
CONSIDÉRANT que le besoin de la commune d'EAUBONNE à pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique ;
CONSIDÉRANT que dans ce cas les acheteurs peuvent passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
CONSIDÉRANT que l'association Compagnie les Dents et Au Lit propose une performance artistique unique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un marché de prestation artistique ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1: DE SIGNER avec l'association Compagnie les Dents et Au Lit, sise 25 RUE MARSOULAN75012 PARIS 12, un marché ayant pour objet la réalisation d'un spectacle, intitulé « Les Petits Tubes » le mardi 7 juillet 2026 à 10h00 à l'école Jean Jacques Rousseau 29 Rte de Margency, 95600 Eaubonne pour la somme totale de 455€ quatre cent cinquante-cinq) comprenant une TVA de 5,5% ;
& ARTICLE 2 : DE DIRE que le marché est conclu pour une prestation unique, le mardi 7 juillet 2026 à 10h00 ;
& ARTICLE 3 : D'INDIQUER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur le budget en cours ;
& ARTICLE 4 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
Eaubonne, le 15 JUIL 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 1 6 JUIL. IV La Maire,
pee: 15 ANT, 2026 Vice-Présidente de la Communauté
( Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA ‘agglomération Val Parisis,
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
a] Karima BENTOUT 0 Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil,
95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement
été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260715-DEC2026-273-AU
Date de réception préfecture : 15/07/2026