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Arrêté - Arrete n°2025 024
Déliberation - DEC2026 103
Déliberation - DEC2026 133
Déliberation - DEC2026 024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
À
= le) z oil République Française
es Liberté - Égalité - Fraternité
Lt 2 : CS FA Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONN =
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 oi
CONTRAT DE MAINTENANCE RELATIF A L'ENTRETIEN
DES APPAREILS DE MUSCULATION
Salle de Musculation du Complexe Sportif Georges Hébert
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R.2122-8 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT la nécessité pour la Ville de mettre en place un contrat de maintenance relatif à l'entretien d'appareils spécifiques situés dans la salle de musculation au sein du Complexe Sportif Georges Hébert ;
CONSIDERANT que les appareils concernés ont été acquis au début de l'année 2023 avec une garantie valable 5 ans, et que la société titulaire du marché d'acquisition propose un suivi annuel de maintenance sur cette période permettant la continuité de garantie ;
CONSIDERANT que la valeur du contrat de cette prestation est inférieure à 40 000 € HT ;
Décide
& ARTICLE 1 : DE SIGNER un contrat passé sous le seuil de dispense ayant pour objet l'entretien et la maintenance des appareils de musculation de là commune avec la société MULTI FORM du Groupe FIZFAB, située ZI du Grand Pont 13 640 LA ROQUE D'ANTHERON, fournisseur des appareils de marque LAROQ garnissant la salle de musculation du Complexe Sportif Georges Hébert ;
& ARTICLE 2 : D'INDIQUER que ce contrat permettra la pérennisation de la garantie des appareils mis en place en Mars 2023 ;
$ ARTICLE 3 : DE PRECISER que ce contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de signature du contrat. Il sera ensuite reconduit par période d'un an par tacite reconduction dans la limite de 3 ans ;
$ ARTICLE 4 : DE PRECISER que le présent contrat est conclu pour un montant annuel de 1 689 € HT, soit 2 026,80 € TTC ;
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire % ARTICLE 5 : DE SIGNALER que les dépenses afférentes seront réglées sur les crédits ouverts à cet effet sur les budgets des exercices en cours.
Eaubonne, le 23 JM 20%
Li at + 9h90
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le: Z Ÿ JAN, £UZ0
ben 23 JAN, 2026 La Maire,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Communauté (Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). 2 : 5 ms agglomération Val Parisis,
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ {
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général ù arie-J AULANDE