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Déliberation - DEC2026 131
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
Rte
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / AD
Contrat de cession entre la Ville d'Eaubonne, l'association CirquEvolution et l'association La Triochka, pour l’organisation du spectacle TopDown à l’'Orange Bleue* les jeudi 9 et vendredi 10 avril 2026.
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU la délibération n° 2026/022 du Conseil Municipal du 28 mars 2026 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que le contrat de cession a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ;
CONSIDÉRANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT :;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un spectacle de cirque dans le cadre de la saison 2025/2026 de L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : D'ORGANISER trois représentations du spectacle TopDown le jeudi 9 avril 2026 à 14h30 et vendredi 10 avril 2026 à 14h30 et 20h30 à L'Orange Bleue*, espace culturel d'Eaubonne, sis 7 rue Jean Mermoz à Eaubonne.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet un contrat de cession fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne, de l'association CirquEvolution, sise C/O Espace Germinal, 2 avenue du Mesnil 95470 Fosses, et de l'association La Triochka, sise 40 Impasse Perce-Neige, 26150 Die, pour un montant global maximum de la cession et des frais annexes de 7 242,98 € nets de taxes (TVA non applicable, article 293-b du CGI ; somme en toutes lettres : sept mille deux cent quarante-deux euros et quatre-vingt-dix-huit centimes nets de taxes), montant maximum sous réserve des justificatifs de frais de transport remis, versé par la Ville et par l'association CirquEvolution à l'association La Triochka sur présentation de factures à l'issue de la dernière représentation, selon la répartition suivante :
- Une facture de 6 442,98 € nets de taxes, adressée à la Ville. - Une facture de 800,00 € nets de taxes, adressée à CirquEvolution.
% ARTICLE 3: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire Eaubonne, le Û 3 AR. 2026
Trensmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
D Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ 5 Karima BENTOUT 5 Lylian SÉNÉCHAL
Directeur Général
DGA Ressources Services
des
La Maire,
os EAULANDE