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Procès Verbal - PV+CM3+20+02+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM3+20+02+)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Fiscalité,
PV CM3 20 02 2026
DE RE Département du Puy de Dôme - Arrondissement de Riom LACROIX
Canton de Saint-Georges-de-Mons
COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
HS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 FÉVRIER 2026 - SESSION ORDINAIRE
L’an Deux-Mil-Vingt-Six, le vingt du mois de février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.
Date de convocation : le 13 février 2026
PRESENTS : M. Sylvain LELIEVRE, Maire; MM. & Mmes, Benoit BADUEL, Anne-Karine CHAPUT,
Alain DESNIER, Mathieu FAVODON, Georges HENRY, Josette LEYMARIE, Christine ROCHE,
Séraphin THABARANT, Gérard VENEAULT : Conseillers Municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE : Séraphin THABARANT
ABSENT(S) :
EXCUSE(S) : Laurence MAFFRE
POUVOIR(S) : Laurence MAFFRE donne pourvoir à Sylvain LELIEVRE.
Nombre d'élus en exercice: 11 / Nombre d'élus présents: 10 / Nombre d’élus absents: 1 /
Nombre d'élus votants : 11 dont 1 pouvoir.
--00000--
ORDRE DU JOUR
e Approbation du PV du CM du 23 janvier 2026
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Affectation du résultat de l'exercice
Vote des taux d'imposition
Approbation du Budget Primitif (BP) de l'exercice 2026
Actualisation des autorisations données au maire (sous réserve)
Achat de la parcelle ZE 235 : 30€ le m? YVYVYNNNVYN
Y
e Questions diverses
--00000--
La séance débute à 20h30.
Monsieur le Maire informe que Laurence MAFFRE lui donne son pouvoir.
Séraphin THARARANT est désigné Secrétaire de séance. PV CM3 20 02 2026
Monsieur le Maire informe que suite à la panne nationale du serveur de la DGFIP (trésorerie), la
commune n’a pas pu recevoir les documents nécessaires au vote du Compte Financier Unique
2025, ce qui a un impact sur les votes des délibérations prévues à l’ordre du jour.
En conséquence, il ne reste qu’une seule délibération à l'ordre du jour, relative à l'achat d’une
parcelle.
Délibérations reportées au conseil extraordinaire du 27 février 2026 à 18h15 :
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Affectation du résultat de l’exercice
Vote des taux d'imposition
Approbation du Budget Primitif (BP) de l'exercice 2026
Actualisation des autorisations données au maire (sous réserve) VNNN
NY
e Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2026
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 janvier 2026 ne suscite aucune remarque et est
approuvé à l'unanimité des votants et représentés.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSENTION : O0
DÉLIBERATION N°D20260220-01 : ACHAT DE LA PARCELLE ZE 235 - ISSUE DE LA
PARCELLE ZE 151
Le Maire fait lecture de la lettre adressée à Monsieur TARDIF en date du 19 février 2025
dans laquelle elle propose d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée ZE 151 pour un
montant de 30€ (trente euros) le mètre carré, et de la réponse de Monsieur TARDIF en
date du 20 février 2025 stipulant son accord pour cette transaction.
La société Géoconception a donc réalisé une division de la parcelle en vu de cet acte. La
parcelle ZE 151 devient donc ZE 234 et ZE 235. La commune se porte acquéreuse de la
parcelle ZE 235 d’une superficie de 22 m? (vingt-deux mètre carrés) pour un montant de
660 € (six cent soixante euros).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE l'achat de la parcelle cadastrée ZE 235, d’une superficie de 22m?, à Monsieur
TARDIF Michel, pour la somme de 660 € (six cent soixante euros).
DEMANDE au maire d'inscrire en dépense au budget communal 2026 le montant de la
vente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de
la présente décision.
POUR: 11 CONTRE : 0 ABSENTION : O
--00000— PV CM3 20 02 2026
° Josette LEYMARIE demande quand les trous sur la chaussée pourront être rebouchés. Elle
indique qu’il y a de gros trous sur le chemin de la virade qui mène aux Roches. Séraphin
THABARANT ajoute qu’il y en a également chemin de Charponne. Alain DESNIER répond que
cela ne peut se faire qu'après l’hiver, et précise qu’il faudra probablement le sous-traiter à
Armand BELLIER pour le faire puisqu'il faut une personne pour conduire le tracteur et qu'il
n’y a toujours personne pour le remplacer.
e _Séraphin THABARANT indique que le repas des chasseurs sera probablement reconduit car la
société de chasse a abattu 30 sangliers sur la commune cette saison.
e Gérard VENEAULT remercie l’équipe municipale pour ce mandat ainsi que pour la confiance
accordée pour siéger aux différentes commissions. Il indique qu’il a passé 6 belles années et
il informe qu'il a participé à environ 1200 réunions et rencontres durant ce mandat. Il rappelle
qu'être élu demande du temps et de l'investissement.
Le prochain conseil en session extraordinaire se tiendra le 27 février 2026 à 18h15, sous
réserve de recevoir dans la semaine les documents en attente de la part de la DGFIP.
il n’y a plus de question. La séance est levée à 21h07.
--00000—
Tableau des délibérations :
| D20260220-01 | ACHAT DE LA PARCELLE ZE 235 - ISSUE DE LA PARCELLE ZE 151
Tableau des présences : Voir registre des signatures.
Signatures :
Monsieur Sylvain LELIEVRE, Le Maire
Monsieur Séraphin THABARANT, secrétaire de séance PV CM3 20 02 2026
Questions diverses
Georges HENRY indique qu'entre Gourlanges et Valmort, un poteau téléphonique est penché.
Monsieur le Maire charge la secrétaire de Mairie de signaler la problème auprès de la société
Orange.
Anne-Karine CHAPUT rappelle au Maire de faire un courrier au propriétaire de l’arbre tombé
sur l’ancienne route de Chabrepine afin qu'il dégage la voie.
Monsieur le Maire informe que la mairie a reçu une proposition spontanée d'installation de
borne en charge rapide pour véhicule électrique. 1! demande au conseil s’il trouve cela
pertinent. Après délibération le conseil estime que cette installation ne présente pas d'intérêt
pour la commune.
Monsieur le Maire fait lecture de la carte postale envoyée par les écoliers de Blot — Pouzol en
remerciement de la subvention accordée pour leur voyage scolaire en classe de neige.
Monsieur le Maire indique que nous avons reçu le bulletin d'inscription pour participer au label
des Villes et Villages Fleuris. H indique que la commune était adhérente pendant temps mais
que cela avait pris fin. Après délibération le conseil estime qu’il n'est pas nécessaire de
participer.
Le Maire revient sur la désignation d’un DPO (Délégué à la Protection des Données) comme
évoqué lors d’un précédent conseil. Il indique que personne dans la sphère proche de la Mairie
ne peut être désigné, car cela requiert des compétences juridiques très précises, et que la
secrétaire de Mairie est actuellement en train de faire une demande de devis auprès de l’ADIT
pour pouvoir assurer ce service, qui, il le rappelle, est obligatoire. Gérard VENEAULT indique
que le SMAD des Combrailles est en train de mettre en place un service en son sein pour
assurer cette prestation et que la Mairie devrait bientôt être démarchée à ce sujet.
Alain DESNIER fait un résumé de son rendez-vous avec la société Eurocomble et présente deux
devis à 1€ qui permettraient l'isolation des combles de l’ancienne école du bourg et du
bâtiment communal de Valmort. L'isolation sera faite par 30 cm de laine soufflée dans les
combles. Les conseillers sont favorables. Le montant des devis ne nécessite pas la prise d’une
délibération, le Maire peut donc signer les documents pour validation.
Le Maire présente la proposition réalisée par le cabinet Réalité et Descoeur pour la
modification du PLU. || précise que les modifications proposées sont :
-__ classement d’une parcelle Anc en A à la demande d’un éleveur de la commune ;
- modification de la définition des zones Ah incluant les activités pouvant accueillir de la
clientèle ;
- modification de l'implantation des constructions par rapport aux voies en zone Ug afin de
faciliter l'installation de carport et de cabanes de jardin par exemple.
Les conseillers n’ont pas de suggestions à ajouter, les propositions de modifications sont
validées.
Alain DESNIER fait un compte rendu de la réunion qu’il a eu avec le service voirie de la
Communauté de Communes concernant l'aménagement qui aura lieu à l’Arbre de la Ronce. Il
rappelle qu’il s’agit d'installer des panneaux lumineux et des garde-corps sur la partie centrale
de la voie pour protéger la traversée des enfants. |l rappelle que ces travaux feront l’objet d’un
devis par la communauté de communes et sont financés en partie par les amendes de police.
Anne-Karine CHAPUT demande comment se portent les plantations réalisées le 10 février.
Mathieu FAVODON répond que tout va bien, il y avait Un arbuste déraciné mais il a été replanté. EMARGEMENTS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 FEVIER 2026 - 20H30
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SIGNATURES PRESENTS Sete
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