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Procès Verbal - Procès verbal du 08 décembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Vensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 08 décembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
: GIRONDE
République
Française
VENSAC
- Commune
Arrondissement
: Lesparre-Médoc
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENSAC
PROCES-VERBAL
Séance
du
lundi
08
décembre
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
: 13
Votants
: 15
Le
huit
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30,
l'assemblée
convoquée
le
03
décembre
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Maire.
Sont
présents
:
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Liliane
DUBOIS,
Patrice
LIENARD,
Jean-Pierre
LIES,
Christian
VAUBAN,
Régis
LUCENET,
Josie
LABOY,
Patrice
LAPEYRE,
Gilbert
LEGRAND,
Françoise
PIQUEMAL,
Danielle
ROBIN,
Marie-Dominique
SAINT-MARTIN,
Patrick
SOURDOULAUD Représentés
: Anais
FIGEROU
représentée
par
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Florence
RENOM
représentée
par
Patrice
LAPEYRE
Excusés : Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Patrice
LIENARD.
Ordre
du
jour:
+ Approbation
du
PLU
;
- Tarif
de
la
restauration
scolaire
du
regroupement
pédagogique
pour
l'année
2026
;
* Décisions
modificatives
de
crédits
sur
le
budget
principal
de
la
commune
;
- Autorisation
de
dépenses
avant
adoption
du
Budget
Primitif
2026
de
La
Commune ;
+ Création
d'emplois
non
permanents
d’adjoints
administratifs
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
+ Création
d'emplois
non
permanents
d’adjoints
administratifs
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
;
-* Création
d'emplois
non
permanents
d'agents
techniques
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité ;
+ Création
d'emplois
non
permanents
d'agents
techniques
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
;
+ Mise
à
disposition
gracieuse
d’une
salle
communale
en
période
d'élections
municipales
2026
;
* Renouvellement
de
l'adhésion
au
plan
de
formation
mutualisé
du
médoc
pour
la
période
de
2026
à
2028 ; * Instauration
de
la
participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
dans
le cadre
d'une
procédure
de
labellisation
;
+ Classement
de
la
voirie
du
Lotissement
«
La
Nauve
»
dans
le
domaine
public
;
+ Contre-valeur
des
redevances
de
performance
assainissement
pour
2026
;
+ Transfert
des
parcelles
du
budget
principal
de
la
commune
vers
le
budget
annexe
du
lotissement
«
La
Nauve
»
;
+ Vente
VOII ;
+ Vente
de
la dernière
parcelle
du
Lotissement
«
La
Nauve
» ;
+ Vente
de
100
m°
de
la
parcelle
ZV
n°27
;
+ Questions
et
informations
diverses.
La
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28
octobre
2025
n'ayant
pas
donné
lieu
à
des
observations
particulières,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité
DELIBERATIONS
:
APPROBATION
DE
LA
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(P.L.U)
(N°
DE_050_2025)
VU
les
articles
L.
2121-29
et
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.153-1
à
L.158-27
et
R.153-1
et
suivants ;
VU
le
Code
de
l'environnement ;
VU
la
loi
n°86-2
du
03/01/1986
(dite
loi
Littoral)
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral
;
VU
la
loi
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
;
VU
la
loi du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
du
Territoire
et de
la
République
(NOTRE) ;
VU
la
loi du
23
novembre
2018,
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(ELAN)
;
VU
la
loi
du
7
décembre
2020,
loi
d'Accélération
et
Simplification
de
l'Action
Publique
(ASAP)
;
VU
la
loi
du
22
août
2021,
loi
Climat
et
Résilience ;
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
le
10
août
2012
;
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
la
Communauté
de
communes
Médoc
Atlantique
approuvé
le 22
février
2024 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021
/
37
du
15
mars
2021
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
; 3
VU
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
novembre
2021
prenant
acte
de
la
tenue
du
15
débat
sur
le
PADD.
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable)
;
VU
la
délibération
du
22
février
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
2ère
débat
sur
le
PADD,
après
avoir
intégré
les
remarques
de
l'Etat
;
VU
la
délibération
n°
DE_031_2025
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2025
arrêtant
le
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU) ;
VU
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
consultées
;
VU
les
avis
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
29
novembre
2023
et
du
11
août
2025
:
VU
l'avis
favorable
de
la
CDNPS
en
date
du
29
juillet
2025
;
VU
l'arrêté
municipal
n°AR_2025
05
en
date
du
03
juillet
2025
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
PLU
arrêté
par
le
Conseil
Municipal
;
VU
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
de
la
commissaire
enquêtrice
signés
en
date
du
07
novembre
2026
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
VENSAC
demeure
l'autorité
compétente
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
CONSIDERANT
que
les
conclusions
et
l'avis
motivé
de
la commissaire
enquétrice
ne
remettent
pas
en
cause
le
projet
soumis
à
enquête
publique
;
CONSIDERANT
que
les
avis
formulés
par
les
personnes
publiques
associées
et
consultées
ainsi
que
l'autorité
environnementale
et
la
CDNPS
conduisent
à
compléter
le
diagnostic,
l'évaluation
environnementale,
le
PADD,
les
OAP,
les
justifications,
les
annexes
et
à
ajuster
certains
points
du
règlement
(pièces
écrites
et
graphiques),
ce
qui
a été
réalisé
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
MRAe
du
29
novembre
2023
qui
comporte
de
nombreuses
erreurs :
comme
par
exemples
l'appartenance
de
la
commune
de
VENSAC
au
PNR,
le
statut
de
commune
touristique,
un
nombre
de
constructions
de
140
entre
le
01/01/2022
et
le
15/07/2023,
alors
qu'en
réalité
il y
en
eu
que
46,
etc.
CONSIDERANT
que
le
PLU,
tel
qu'il
est
présenté,
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'urbanisme
;
Il s'ensuit
un
débat
duquel
il ressort
:
+ Que
la
commune
de
VENSAC
ayant
urbanisé
32
hectares
entre
2010
et
2020
peut,
au
vu
de
la
loi,
construire
entre
2020
et
2030
sur
16
hectares.
Or,
ceci
ne
tient
pas
compte
des
surfaces
artificialisées,
mais
de
celles
des
parcelles
construites,
qui
à
la
campagne
(c'est
notre
seule
richesse),
sont
de
l'ordre
de
1
000
m°
par
terrain.
*De
plus,
il
s'avère
que
lors
de
l'arrêt
du
SCoT,
la
surface
urbanisable
laissée
à
la
commune
de
VENSAC
était
de
8
hectares
soit
la
moitié
de
ce
que
la
loi
nous
permettait
pour
les
10
prochaines
années.
« Ensuite,
entre
l'arrêt
et
l'approbation
du
SCoT,
la
surface
de
8
hectares
a
bien
été
actée
mais
pour
5
hectares
entre
2020
et 2030
et
3
hectares
entre
2030
et
2040
!Il
+ En
conclusion,
nous
pouvons
dire
que
suite
aux
diverses
pressions
de
l'Etat,
le PLU
révisé 4
est
en
compatibilité
avec
le
SCoT.
Non
seulement
nous
avons
appliqué
la
loi
mais
en
allant
bien
au-delà,
et
ce
au
détriment
des
Vensacais
et
Vensacaises.
Ainsi
débattu,
le
Conseil
Municipal,
par
le vote :
+ APPROUVE
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
tel
qu'il
est
annexé,
intégrant
un
certain
nombre
de
modifications,
de
compléments
et d'ajustements
destinés
à tenir
compte
des
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
consultées,
de
l'autorité
environnementale,
de
la
commissaire
enquêtrice
dans
la
conclusion
de
son
rapport,
et
des
observations
formulées
au
cours
de
l'enquête
publique.
* DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et
que
mention
de
cet
affichage
sera,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
de
la
Gironde.
+ DIT
que,
conformément
à
l'article
L.153-22
du
Code
de
l'urbanisme,
le
PLU
approuvé
est
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
ainsi
qu'à
la
Préfecture
aux
heures
et
jours
habituels
d'ouverture.
+ DIT
que,
conformément
à
l'article
L.153-23
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
et
les
dispositions
engendrées
par
le
PLU
seront
exécutoires
dès :
+ Leur
transmission
au
Préfet
de
la
Gironde,
- Leur
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme.
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
: adoptée
(14
pour—
0
contre
—
1 abstention)
TARIF_
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2026
(N°
DE_051_2025) Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
conformément
au
vote
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
de
Talais/Grayan/Vensac :
+ DECIDE
de
modifier
le tarif
de
la
restauration
scolaire
;
+ DÉCIDE
qu'à
compter
du
1°" janvier
2026
le
montant
du
repas
est
fixé
à
2.60
€.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
AUTORISATION
DE
DEPENSES
AVANT
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DE
LA
COMMUNE
(N°
DE_052_2025)
Conformément
à
l'article
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
l'exécutif
de
la
collectivité
Territoriale
à
la
possibilité,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris,
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Au
vu
de
ces
dispositions
et considérant
qu'il
est
donc
possible
et souhaitable
de
pouvoir
lancer
des
opérations
d'investissement
dès
le
début
de
l'année,
une
autorisation
budgétaire
spéciale
est
proposée
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
: Sans
opération :
Article
275
pour
249,00
€
Opération
d'équipement
101
—
Voirie
et
immobilisation
:
Article
202
pour
7
500,00
€
Article
2116
pour
12
500,00
€
Article
2117
pour
2 500,00
€
Article
2151
pour
13
533,00
€
Article
21538
pour
2
500,00
€
Article
2181
pour
3
750,00
€
Opération
d'équipement
103
— Bâtiments
communaux
:
Article
2115
pour
2
500,00
€
Article
2181
pour
15
000,00
€
Article
2188
pour
1
250,00
€
Opération
d'équipement
104
—
Eclairage
public :
Article
21538
pour
2
500,00
€
Opération
d'équipement
105
—
Matériel
outillage
mobilier
:
Article
2157
pour
1
250,00
€
Article
2182
pour
1 250,00
€
Article
2183
pour
1
250,00
€
Article
2184
pour
500,00
€
Article
2188
pour
500,00
€
Opération
d'équipement
124
—
Aménagement
_ immobilier
« Chez
Nicole/MAM
»
-
centre
bourg : Article
203
pour
2
608,00
€
Article
2151
pour
78
730,00
€
Article
21538
pour
4
150,00
€
Article
2156
pour
900,00
€
Article
2181
pour
366
729,00
€
Article
2184
pour
1
300,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité : 6
* AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
par
anticipation
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
dans
une
limite
égale
au
quart
des
crédits
ouverts
au
titre
de
l'exercice
2026,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
du
budget
principal
de
la
commune,
* AUTORISE
l'engagement
des
crédits
comme
suit :
Sans
opération :
Article
275
pour
249,00
€
Opération
d'équipement
101
—
Voirie
et
immobilisation
:
Article
202
pour
7
500,00
€
Article
2116
pour
12
500,00
€
Article
2117
pour
2
500,00
€
Article
2151
pour
13
533,00
€
Articie
21538
pour
2
500,00
€
Article
2181
pour
3
750,00
€
Opération
d'équipement
103
—
Bâtiments
communaux:
Article
2115
pour
2
500,00
€
Article
2181
pour
15
000,00
€
Article
2188
pour
1
250,00
€
Opération
d'équipement
104
—
Eclairage
public :
Article
21538
pour
2
500,00
€
Opération
d'équipement
105
—
Matériel
outillage
mobilier
:
Article
2157
pour
1
250,00
€
Article
2182
pour
1
250,00
€
Article
2183
pour
1 250,00
€
Article
2184
pour
500,00
€
Article
2188
pour
500,00
€
Opération
d'équipement
124
—
Aménagement
immobilier
« Chez
Nicole/MAM
»
-
centre
bourg : Article
203
pour
2
608,00
€
Article
2151
pour
78
730,00
€
Article
21538
pour
4
150,00
€
Article
2156
pour
900,00
€ Article
2181
pour
366
729,00
€
Article
2184
pour
1
300,00
€
Délibération
: adoptée
à
l’unanimité
CRÉATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
D'ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
(N°
DE_053_2025)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L.332-23,2°
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
d'éventuelles
surcharges
de
travail
dans
le
domaine
administratif
durant
l’année,
il y
a
lieu
de
créer
des
postes
d'agents
administratifs
à temps
complet
(35H/hebdo)
et/ou
à temps
non
complet
sur
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonniers
d'activités.
(contrat
d’une
durée
maximal
de
6 mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutif)
;
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- LA
CREATION
au
tableau
des
effectifs
d'emplois
non
permanents
d'agents
administratifs
à temps
complet
(35H/hebdo)
et/ou
à temps
non
complet
pour
accroissement
saisonniers
d'activités
;
- QUE
l'imputation
des
dépenses
correspondantes
à
ces
emplois
sera
prévue
au
budget ;
- QUE
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1°’ janvier
2026
;
Le
Maire,
- Accomplit
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
- Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX
dans
un
délais
de
2 mois
à compter
de
sa
publication.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
D'ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
(N°
DE_054
2025)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L.332-23,2°
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
d'une
éventuelle
surcharge
de
travail
dans
le
domaine
administratif
durant
l’année,
il y
a
lieu
de
créer
des
postes
d'agents
administratifs
à temps
complet
(35H/hebdo)
et/ou
à temps
non
complet
sur
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activités.
{Contrat
d’une
durée
maximal
de
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutif)
;
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
:
- LA
CREATION
au
tableau
des
effectifs
d'emplois
non
permanents
d'agents
administratifs
à temps
complet
(35H/hebdo)
et/ou
à temps
non
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activités
;
- QUE
l'imputation
des
dépenses
correspondantes
à
ces
emplois
sera
prévue
au
budget
;
- QUE
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1° janvier
2026
;
Le
Maire,
- Accomplit
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX
dans
un
délais
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
D'AGENTS
TECHNIQUES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
(N°
DE_055_2025)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L.332-23,2° ;
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la surcharge
de
travail
dans
le domaine
technique
durant
certaines
périodes
de
l'année,
il y a lieu
de
créer
des
postes
d'agents
techniques
à temps
complet
(35H/hebdo)
et/ou
à temps
non
complet
sur
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonniers
d'activités.
(Contrat
d'une
durée
maximal
de
6
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutif)
;
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide :
- LA
CREATION
au
tableau
des
effectifs
d'emplois
non
permanents
d'agents
techniques
à
temps
complet
(35H/hebdo)
et/ou
à temps
non
complet
pour
accroissement
saisonniers
d'activités
;
- QUE
l'imputation
des
dépenses
correspondantes
à
ces
emplois
sera
prévue
au
budget ;
- QUE
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1° janvier
2026
;
Le
Maire,
- Accomplit
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX
dans
un
délais
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité 9
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
D'AGENTS
TECHNIQUES
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
(N°
DE_056 2025)
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L.332-23,2°
;
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la surcharge
de
travail
dans
le domaine
technique
durant
certaines
périodes
de
l’année,
il y a lieu
de
créer
des
postes
d'agents
techniques
à temps
complet
(35H/hebdo)
et/ou
à
temps
non
complet
sur
emplois
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
d'activités.
(Contrat
d'une
durée
maximal
de
12
mois,
renouvellement
compris,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutif)
;
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
- LA
CREATION
au
tableau
des
effectifs
d'emplois
non
permanents
d'agents
techniques
à
temps
complet
(35H/hebdo)
et/ou
à temps
non
complet
pour
accroissement
temporaire
d'activités :
- QUE
l’imputation
des
dépenses
correspondantes
à
ces
emplois
sera
prévue
au
budget
;
- QUE
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
1°' janvier
2026
;
Le
Maire,
- Accomplit
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
;
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BORDEAUX
dans
un
délais
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
- VIREMENT
DE
CREDITS
(N° DE_057_2025)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
un
prélèvement
au
titre
du
FPIC
(fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales),
il convient
d'émettre
un
mandat
au
compte
7392221
du
chapitre
14.
En
l'absence
de
crédits
suffisants
à
ce
compte,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
un
virement
de
crédits
du
chapitre
11
«
Charges
à caractère
général
» Compte
61558
au
Chapitre
14
«
Atténuations
de
produits
»
au
compte
7392221.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
la
décision
modificative
ci-après
:
Virement
de
crédits
en
section
de
fonctionnement : 10
Tableau
détaillé
Désignation
RAS
ee
Diminution
|
Augmentation
“RES
Re
cs
me
lalatf ee
H2ONPONNeEnt
437 217.00 €|
-4 028.00 €
4 028.00 €
437 217.00 €
011
Charges
à
caractère
général
437
217.00
€
-4
028.00
€
0.00
€
433
189.00
€
61558/011
35
000.00
€
-4
028.00
€
0.00
€
30
972.00
€
014
Atténuations
de
produits
283.00
€
0.00
€
4 028.00
€
4 311.00
€
7392221/014
0.00
€
0.00
€
4
028.00
€
4
028.00
€
Tableau
récapitulatif Total
budgété
Diminution
|
Augmentation
|
Total
budget
après
avant
DM
de
crédits
de
crédits
DM
otal
général
des
dépenses
d'investissement
(1)
2
431
000,00
€
0.00
€
0.00
€
2
431
000.00
€
Total
général
des
recettes
d'investissement
(1)
2 604
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2 604
000.00
€
Total
général
des
dépenses
de
fonctionnement
(1)
1 518
630.00
€
-4 028.00
€
4 028.00
€
1 518
630.00
€
Total
général
des
recettes
de
fonctionnement
(1)
1
518
630.00
€
0.00
€
0.00
€
1
518
630.00
€
Tous
les
chapitres
(mouvementés
où
non)
y compris
les
lignes
budgétaires
et reports
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
- VIREMENT
DE
CREDITS
(N° DE_058_ 2025)
Considérant
la
demande
la
Trésorerie
contenant
l’état
de
provisionnement
des
créances
de
la
commune
fournit
par
cette
dernière,
il convient
d'abonder
le
compte
681/68
afin
de
constituer
les
provisions
comptables
nécessaires.
I]
est
proposé
au
Conseil
Municipal
un
virement
de
crédits
du
chapitre
11
«
Charges
à
caractère
général
»
Compte
61551
au
Chapitre
68
«
Dotations
aux
provisions
»
au
compte
681.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
la
décision
modificative
ci-après :
Virement
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
:
Tableau
détaillé
Désignation
BUS
VAUt
Diminution
|Augmentation
ECTS
Aprés
DM
DM
GROS
SUD
edePOnEsEnte
433 189,00€|
-339200€|
3392.00€|
433 189.00 €
fonctionnement
mouvementés
par
la
DM
011
Charges
à
caractère
général
433
189,00
€
-3
392.00
€
0.00
€
429
797.00
€
61551/011
30
000.00
€
-3
392.00
€
0.00
€
26
608.00
€
68
Dotations
aux
provisions
0.00
€
0.00
€
3
392.00
€
3
392.00
€
681/68
0.00
€
0.00
€
3 392.00
€
3 392.00
€ Tableau
récapitulatif
Il
Total
budgété
Diminution
|Augmentation
Total
budget
avant
DM
de
crédits
de
crédits
après
DM
Total
général
des
dépenses
d'investissement
(1)
2
431
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2
431
000.00
€
Total
général
des
recettes
d'investissement
(1)
2
604
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2
604
000.00
€
in
gSnéral des
Sp onsseide Fonctionnement
1518630.00€|
-330200€|
339200€|
151863000€
Total
général
des
recettes
de
fonctionnement
(1)
1
518
630.00
€
0.00
€
0.00
€
1
518
630.00
€
Tous
les
chapitres
(mouvementés
où
non)
y compris
les
lignes
budgétaires
et reports
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
- OUVERTURE
DE
CREDITS
(N° DE _059 2025)
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
une
ouverture
de
crédits
pour
approvisionner
le
compte
623
du
Chapitre
11
«
Charges
à
caractère
général
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
la
décision
modificative
ci-après :
Ouverture
de
crédits
en
section
de
fonctionnement
:
Tableau
détaillé
Désignation
Bug
Sa an
one
Augmentation
| LE UT
StAPTÉS
DM
DM
Jétal dés.chapitres de dépenses de
429 797.00 €
0.00 €
30 000.00 €|
459 797.00 €
fonctionnement
mouvementés
par
la
DM
011
Charges
à
caractère
général
429
797.00
€
0.00
€
30
000.00
€
459
797.00
€
623/011
30
000.00
€
0.00
€
30
000.00
€
60
000.00
€
Total
des
chapitres
de
recettes
de
fonctionnement
3
000.00
€
0.00
€
30
000.00
€
33
000.00
€
mouvementés
par
la
DM
73
Impôts
et taxes
3 000.00
€
0.00
€
30
000.00
€
33
000.00
€
73223/73
0.00
€
0.00
€
- 30
000.00
€
30
000.00
€
Tableau
récapitulatif Total
budgété
|[Diminution
[Augmentation
de |
Total
budget
après
avant
DM
de
crédits
crédits
DM
Total
général
des
dépenses
d'investissement
(1)
2
431
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2
431
000.00
€
Total
général
des
recettes
d'investissement
(1)
2 604
000.00
€
0.00
€
0.00
€
2 604
000.00
€
Total
général
des
dépenses
de
fonctionnement
(1)
1 518
630.00
€
0.00
€
30
000.00
€
1 548
630.00
€
Total
général
des
recettes
de
fonctionnement
(1)
1 518
630.00
€
0.00
€
30
000.00
€
1 548
630.00
€
Tous
les
chapitres
(mouvementés
ou
non)
y
compris
les
lignes
budgétaires
et
reports
Délibération
: adoptée
à
l’unanimité 12
DECISION
MODIFICATIVE
N°6
DU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
- OUVERTURE
DE
CREDITS
(N° DE_060_ 2025)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
qu'il
convient
à
la
demande
de
la
Trésorerie
d'intégrer
les
immobilisations
de
plus
de
trois
ans
qui
ont
été
suivies
de
la
réalisation
de
travaux.
Afin
de
permettre
la
régularisation
de
ces
opérations
d'ordre
patrimoniales,
est
proposé
une
ouverture
de
crédits
au
compte
231
du
chapitre
041
en
dépenses
et
au
compte
203
du
chapitre
041
en
recettes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
- ACCEPTE
la
décision
modificative
ci-après
:
Ouverture
de
crédits
en
section
d'investissement :
Tableau
détaillé
Désignation
EUHONS
AN
Diminution
| Augmentation
EUQOSR
Aprés
DM
DM
Jet descnanitres de dépenses de
0.00 €
0.00€|
3660.00€
3 660.00 €
fonctionnement
mouvementés
par
la
DM
041
Opérations
patrimoniales
0.00
€
0.00
€
3
660.00
€
3
660.00
€
231/041
0.00
€
0.00
€
3 660.00
€
3 660.00
€
Total
des
Snues
de
recettes
de
d’investissement
0.00
€
0.00
€
3
660.00
€
3
660.00
€
mouvementés
par
la
DM
041
Opérations
patrimoniales
0.00
€
0,00
€
3
660.00
€
3
660.00
€
203/041
0.00
€
0.00
€
3 660.00
€
3 660.00
€
Tableau
récapitulatif
Total
budgété
avant |
Diminution
|
Augmentation
Total
budget
DM
de
crédits
de
crédits
après
DM
Total
général
des
dépenses
d’investissement
(1)
2 431
000.00
€
0.00
€
3 660.00
€
2 434
660.00
€
Total
général
des
recettes
d'investissement
(1)
2
604
000.00
€
0.00
€
3
660.00
€
2
607
660.00
€
Total
général
des
dépenses
de
fonctionnement
(1)
1
548
630.00
€
0.00
€
0.00
€
1
548
630.00
€
Total
général
des
recettes
de
fonctionnement
(1)
1
548
630.00
€
0.00
€
0.00
€
1
548
630.00
€
Tous
les
chapitres
(mouvementés
ou
non)
y
compris
les
lignes
budgétaires
et
reports
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité 13
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
ET
TEMPORAIRE
D'UNE
SALLE
COMMUNALE
PENDANT
LA
CAMPAGNE
ELECTORALE
2026
(N°
DE_061_2025)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2144-3,
Vu
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
L.52-8,
Considérant
que
l'article
L.2144-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
: «
des
locaux
communaux
peuvent
être
utilisés
par
les
associations
ou
partis
politiques
qui
en
font
la
demande.
Le
Maire
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
ces
locaux
peuvent
être
utilisés,
compte
tenu
des
nécessités
de
l'administration
des
propriétés
communales,
du
fonctionnement
des
services
et du
maintien
de
l’ordre public.
Le
Conseil
municipal
fixe,
en
tant que
besoin,
la contribution
due
à
raison
de
cette
utilisation
»,
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L.52-8
du
code
électoral:
«
Les
personnes
morales,
à
lexception
des
partis
ou
groupements
politiques,
ne
peuvent
participer
au
financement
de
la
campagne
électorale
d’un
candidat,
ni en
lui consentant
des
dons
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
ni en
lui fournissant
des
biens,
service
ou
autres
avantages
directs
ou
indirects
à
des
prix
inférieurs
à
ceux
qui
sont
habituellement
pratiqués
».
Ainsi,
dans
les
limites
fixées
par
l’article
L.2144-3
du
CGCT,
le
Maire
peut
accorder
aux
listes
des
candidats
officiellement
enregistrées
et
déclarées,
en
faisant
la
demande,
le
droit
d'utiliser
une
salle
communale
afin
d’y
tenir
une
réunion
publique,
sous
réserve
des
disponibilités.
Pour
éviter
que
l'utilisation
d’une
salle
communale
ne
constitue
un
don
prohibé
au
sens
du
code
électoral,
le Maire
doit
veiller
au
respect
de
l'égalité
de
traitement
de
toutes
listes
de
candidats,
sans
aucune
distinction.
Ainsi :
* Si
une
contribution
financière
pour
l'utilisation
de
la
salle
a
été
fixée
par
délibération,
elle
doit
être
appliquée
à toutes
listes
de
candidats
de
manière
uniforme ;
- La
mise
à disposition
gratuite
est
possible
dès
lors
que
les
listes
de
candidats
bénéficient
des
mêmes
facilités
de
façon
équitable.
Considérant
que
le
maire
est
seul
compétent
pour
se
prononcer
sur
toute
demande
de
mise
à
disposition
communale.
Tout
refus
de
sa
part
est
motivé
par
écrit
(exemples
: trouble
à l'ordre
public
avéré,
nécessité
de
service,
manquements
grave
lors
dans
l'usage
de
la
salle),
Considérant
que
le Conseil
Municipal
intervient
que
sur
la fixation
du
tarif d'utilisation
ou
du
principe
de
la
mise
à
disposition
à titre
gratuit
et temporaire,
par
délibération,
Considérant
la
période
de
la
campagne
électorale
pour
le scrutin
municipal
de
mars
2026
soit
entre
le
2
mars
et
le
21
mars,
Entendu
l'exposé
des
motifs,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
+ AUTORISE
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
municipale
à
toutes
listes
de
candidats
aux
élections
municipales
enregistrées
et
déclarées
en
préfecture,
sans
que
cela
ne
contrevienne
aux
règles
de
financement
des
campagnes
électorales,
au
regard
de
l'article
L.52-8
du
code
électoral,
et
sous
réserve
de
la
disponibilité
de
la
salle,
à
raison
de :
* Une
mise
à
disposition
par
liste
de
candidats
à
titre
gratuit
et
temporaire
pendant
la
campagne
électorale,
à
partir
du
deuxième
lundi
précédent
le jour
du
scrutin,
soit
le
2
mars
2025
et
la
veille
du
scrutin
du
1°
tour
du
scrutin
municipal
à
minuit,
soit
le
14
mars
2025. 14
+ Une
mise
à
disposition
par
liste
de
candidats
à titre
gratuit
et temporaire
entre
les
deux
tours
du
scrutin
municipal,
soit
entre
le
16
mars
2025
et
le
21
mars
2025.
+ PRECISE
que
toute
demande
par
liste
de
candidats
de
la
mise
à
disposition
d'une
salle
communale
doit : + Être
accordée
aux
seules
listes
de
candidats
officiellement
enregistrées
et
déclarées
auprès
de
la
Préfecture
dans
le
cadre
des
élections
municipales ;
+ Être
réalisée
par
la tête de
liste elle-même
;
* Se
faire
par
écrit,
à
l'attention
du
Maire,
en
précisant
les
dates
et
heures
souhaitées,
accompagnée
de
deux
dates
alternatives
en
cas
d'indisponibilité
;
+ Être
envoyée
par
courriel
à
l'adresse
suivante
:
mairiedevensac@vensac-
medoc.com
au
moins
18
jours
francs
avant
la
date
demandée
;
* Identifier
la
salle
municipale
suivante
: Salle
polyvalente
(30
rue
Grande
Rue
33590
VENSAC)
+ PRECISE
que
la
mise
à
disposition
gratuite
et
temporaire
de
la
salle
municipale
est
soumise
au
règlement
intérieur
de
la
salle
municipale ;
+ PRECISE
qu'un
état
des
lieux
est
réalisé
au
début
et
à
la
fin
de
chacune
des
mises
à
disposition
de
la
salle
municipale
à titre
gratuit
et temporaire ;
+ PRECISE
que
les
services
communaux
n'interviennent
pas
dans
la
préparation
ou
la
gestion
de
la
réunion
de
la
liste
du
candidat
pendant
la
période
de
campagne
électorale ;
+ PRECISE
que,
suite
à
la
présente
délibération
rendue
exécutoire,
le
Maire
de
la
commune
de
Vensac
à la charge
d'accorder
équitablement
les
demandes
de
mise
à disposition
d'une
salle
municipale,
selon
le
bon
fonctionnement
de
la
salle,
de
ses
disponibilités,
de
la
nécessité
de
service
public
et
du
respect
des
modalités
d'utilisation
de
celles-ci
éditées
dans
la
présente
délibération,
+ PRECISE
que
le
Maire
de
la commune
de
Vensac
se
réserve
le droit
de
refuser
par
écrit toute
demande
de
liste
de
candidats
qui
ne
respecte
pas
les
modalités
édictées
par
la
présente
délibération,
en
cas
de
trouble
à
l’ordre
public
avéré,
de
nécessité
de
service
ou
de
manquement
grave
à
la
mise
à
disposition
d'une
salle
à titre
gratuit
et temporaire
ou
de
son
usage;
< DIT
que
l'ampliation
de
la
présente
délibération
est
transmise
à
la
préfecture
de
Bordeaux ;
« DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Vensac
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la date
de. sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
(2)
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet,
selon
l’article
L.411-7
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration ;
+ DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Bordeaux
situé
9
rue
Tastet
33000
BORDEAUX
ou
sur
le
site
internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
la date
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
du
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé. 15
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
DEMANDE
DE
REUNION
A
HUIS
CLOS
(N°
DE_062
2025)
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
en
cours
de
séance,
qu'il
y a dans
les
projets
de
délibérations
restants,
exceptionnellement
des
informations
confidentielles.
De
ce
fait
et
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il demande
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
Huis
Clos.
Vu
la
demande
de
réunion
à
huis
clos
formulée
par
le
Maire,
Vu
l’article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
débattu,
l'assemblée
délibérante
:
+ Décide
de
poursuivre
la
réunion
à
huis
clos.
HEURE
DE
VOTE
: 19H03
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
AU
PLAN
DE
FORMATION
MUTUALISE
DU
MEDOC
POUR
LA
PERIODE
DE
2026
A
2028
- VOTE
A
HUIS
CLOS
(N°
DE_063_ 2025)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
impose
aux
collectivités
locales
d'établir
pour
leurs
agents
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel.
Dans
ce
cadre,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CDG)
et le Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
ont
conduit
un
projet
d'accompagnement
à la
rédaction
d'un
Plan
de
Formation
Mutualisé
(PFM)
sur
le territoire
du
Médoc.
À
l'issue
de
cet
accompagnement,
les
collectivités
du
territoire
ont
décidé
de
pérenniser
cet
outil.
Ce
dispositif
permet
au
CNFPT
d'organiser
des
formations
sur
le territoire
concerné.
Monsieur
le
Maire
indique
que
notre
collectivité
est
déjà
adhérente
au
dispositif,
ainsi
il propose
de
renouveler
cette
adhésion
pour
les
3
ans
à venir.
Le
Conseil
Municipal,
- DÉCIDE
de
renouveler
l'adhésion
au
Plan
de
formation
Mutualisé
pour
la période
de
2026
à
2028.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité 16
INSTAURATION
DE
LA PARTICIPATION
DE
LA COLLECTIVITE
À LA PROCTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
DE
SES
AGENTS
DANS
LE
CADRE
D'UNE
PROCEDURE
DE
LABELLISATION
- VOTE
À HUIS
CLOS
(N° DE _064_ 2025)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garantie
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ; Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
28
octobre
2025
;
Le
Maire
précise
que,
pour
les
collectivités
locales,
participer
à
la protection
sociale
complémentaire,
à
l'instar
de
ce
qui
se
pratique
dans
le
secteur
privé,
c'est
répondre
au
moins
partiellement
à
un
enjeu
naturellement
social,
par
une
meilleure
protection
de
ses
agents
dans
les
situations
de
demi-
traitement,
mais
aussi
de
santé
en
favorisant
notamment
la
prévention
et
l'accès
aux
soins
lourds.
Selon
les
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d'un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiées
dans
le
cadre
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ainsi,
le
décret
2011-1474
du
8
novembre
2011,
dispose
que
l'employeur
peut
choisir
entre
la
convention
de
participation
ou
la
labellisation
dans
le
cadre
du
versement
d'une
aide
sociale
auprès
des
organismes
de
complémentaire
santé
et
prévoyance.
La
convention
de
participation
dont
le
principe
est
la
sélection
d'un
seul
organisme
de
complémentaire
labellisé,
dans
le
cadre
d'un
appel
à
la
concurrence
lancé
par
la
collectivité,
permet
une
gestion
plus
unitaire
du
dispositif,
mais
l'agent
n'a
que
le
choix
d’adhérer
ou
de
ne
pas
adhérer
dans
ce
cas.
La
labellisation
permet
la
portabilité
de
la
participation
d'une
collectivité
à
une
autre
(détachement,
mutation...),
la
liberté
de
choix
par
l'agent
de
sa
complémentaire
parmi
les
organismes
dont
les
contrats
sont
labellisés
(liste
disponible
sur
le
site
de
la
DGCL)
; le
dispositif
peut
être
revu
chaque
année. Dans
les
deux
cas,
les
contrats
et
règlements
devront,
pour
être
éligibles
à
la
participation
des
collectivités,
respecter
certains
principes
de
solidarité.
Dans
le
domaine
de
la santé,
après
avoir
recueilli
l'avis
du
comité
technique,
la
collectivité
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire. SUR
le
rapport
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
décide
:
+ DE
RETENIR
la
procédure
dite
de
labellisation, 17
+ DE
PARTICIPER
à
compter
du
01
janvier
2026,
à
la
garantie
risque
santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents
de
la
manière
suivante:
le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixée
à
15
€
par
agent,
* DE
PARTICIPER
financièrement
aux
seules
garanties
labellisées,
comme
le
prévoit
la
réglementation,
sur
présentation
d'une
attestation
d'adhésion
de
l'agent,
puis
versera
directement
le
montant
de
la
participation
à
l'agent
(ou
à
l'organisme),
+ D'INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
MODIFICATION
DE
LINEAIRE
DE
VOIRIE
COMMUNALE
AVEC
AJOUT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DE
LA
VOIRIE
DU
LOTISSEMENT
LA
NAUVE
- VOTE
A
HUIS
CLOS
(N°
DE_065_2025)
Monsieur
le maire
indique
que
le lotissement
«
La
Nauve
» étant
réalisé
depuis
le mois
de
septembre
et
les
lots
vendus,
il
convient
d'intégrer
la
voirie
dans
le
domaine
public,
à
savoir
les
parcelles
cadastrées
:
+ Section
D
n°
2215
* Section
D
n°
2222
+ Section
D
n°
2227
+ Section
D
n°
2479
+ Section
D
n°
2418
pour
partie
;
L'ensemble
sur
une
longueur
de
138
mètres.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
:
+ De
porter
au
tableau
de
la
voirie
communale
la
prolongation
de
la
rue
de
La
Nauve
pour
une
longueur
de
138
mètres.
* Que
la
longueur
de
la
voirie
communale
sera
désormais
de
46
825
mètres.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
REDEVANCE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- VOTE
A
HUIS
CLOS
(N°
DE_066
2025)
A
la
suite
de
l’article
101
de
la
loi
de
finances
2024
portant
sur
la
transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l’eau,
instaurant
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
auxquelles
sont
assujetties
les
Communes,
il
convient
de
délibérer
sur
l'évolution
tarifaire
assainissement
pour
l'année
2026.
Par
délibération
059_2024
du
25
novembre
2024,
le
Conseil
avait
fixé
pour
l'année
2025
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
à
0.18
€
HT/M$.
Pour
l'année
2026,
il convient
de
fixer
le tarif de
la
contre-valeur
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
dont
les
modalités
de
calcul
se
présentent
comme
suit
après
détermination
par
l'agence
de
l'eau
Adour
Garonne : 18
Performance
assainissement
en
€/m°
=
0.25
€ / m°
x
coefficient
de
modulation
Assainissement
Après
calcul
du
coefficient
de
modulation
par
la Comme
de
Grayan
qui
est
gestionnaire
de
la station
d'épuration
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2026
doit
être
fixé
à
0.105
€
HT/m°.
Parallèlement
la
part
variable
de
la
surtaxe
d'assainissement
collectif
est
portée
à
1,70
€
HT/m°.
Tarifs
à
compter
du
1°
Janvier
2026
pour
la
Commune
de
Vensac
Part
Commune
de
la
redevance
assainissement
collectif
Part
fixe
H.T/an
90
EHT
Part
variable
H.T/m°
1,70€H.T
Organismes
publics
Performance
des
systèmes |
0.105
€
d'assainissement
collectif
- contrevaleur
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
+ ADOPTE,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
et
selon
les
conditions
précitées,
les
tarifs
de
la
redevance
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
ainsi
que
le tarif
de
la
contrevaleur
de
la
redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
recouvrés
par
la
Société
Véolia
délégataire
du
service
public
;
+ AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
marchés
correspondants
avec
les
entreprises
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
Délibération
: adoptée
à
l’unanimité
VENTE
DE
100
M?
DE
LA
PARCELLE
ZV
N°27-
VOTE
A
HUIS
CLOS
(N°
DE_067_2025)
Une
erreur
matérielle
s'est
glissée
dans
la délibération
048_2025,
concernant
la dénomination
de
la
société
qui
se
propose
d'acquérir
la
parcelle
ZV
n°27.
En
effet,
il s'agit
de
la
société
CELLAND
filiale
du
groupe
CELLNEX)
qui
se
propose
d'acquérir
la
parcelle
et
non
la
société
CELLNEX.
il convient
donc
de
reprendre
la
délibération
comme
suit :
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Vensac
a
donné
à
bail
en
location
à
la
Société
FREE,
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
ZV
n°27
une
surface
de
100
m?
pour
l'implantation
d'antenne
relais,
moyennant
un
loyer
annuel
de
5
000,00
€.
Qu'une
cession
de
bail
est
intervenue
entre
la
Société
FREE
et
la
Société
ON
TOWER
France,
filiale
de
la
Société
CELLNEX
France.
Qu'aujourd'hui
la
société
CELLAND,
filiale
du
groupe
CELLNEX,
propose
d'acquérir
les
100
m°
de
l'emplacement
de
l'antenne
relais
pour
la
somme
de
60
000,00
€.
De
plus,
il est
précisé
que
le
notaire
assistant
la
commune
est
Maître
Johann
BEN
ASSAYA-JOLIS,
notaire
à PAUILLAC
(Gironde),
15
quai
Jean
Fleuret
avec
la
participation
de
V2N
NOTAIRES,
située
à
PARIS
(75116)
91
avenue
Kléber,
notaire
assistant
la
Société
CELLAND
qui
prendra
la
totalité
des
frais
de
transaction
à
sa
charge
(notaire,
géomètre,
droits
et taxes
relatives
à
la
cession). 19
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
+ La
vente
à
la
Société
CELLAND
de
l'emplacement
de
l'antenne
relais
d'une
superficie
de
100
m°
sur
la
parcelle
ZV
n°27,
par
cession
temporaire
d'usufruit
pour
une
durée
de
30
ans
au
prix
de
60
000,00
€
avec
une
servitude
de
passage
desservant
l'antenne
et
ses
installations
depuis
la
voie
publique.
|
* De
mandater
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à
cette
cession
;
* Que
tous
les
frais
seront
supportés
par
la
Société
CELLAND.
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
VENTE
DE
L'INTEGRALITE
DES
LOTS
RESTANTS
DU
LOTISSEMENT
VOII
- VOTE
A
HUIS
CLOS
(N°
DE_068
2025)
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
avoir
reçu
une
offre
d'achat
de
la
Société
MEDOC
INVESTISSEMENT
pour
l'acquisition
des
30
lots
restants
du
Lotissement
VOIII,
soit
28
697
m°
constructibles. La
Société
MEDOC
INVESTISSEMENT
propose
et
s'engage
à
acheter
l'ensemble
des
lots
pour
un
montant
de
3.800.000,00
euros
(trois
millions
huit
cent
mille
euros)
TVA
sur
la
marge
incluse,
selon
les
modalités
ci-après :
Paiement :
*
Le
paiement
sera
effectué
en
6
annuités
dont
la
première
d’un
montant
de
565
897,00
€
Hors
Taxes
sera
payable
comptant
lors
de
la
signature
de
l'acte
authentique
qui
interviendra
au
plus
tard
le 28
février
2026
;
* Le
solde
sera
réglé
en
cinq
versements
annuels,
chacun
correspondant
à
1/5°"
du
prix
Hors
Taxes,
soit
565
897,00
€
payables
chaque
28
février
jusqu'en
2031
inclus
;
*La
TVA
sur
la
marge
due
par
la
commune
sera
auto-liquidée
par
la
Société
MEDOC
INVESTISSEMENT
en
sa
qualité
d'acquéreur.
Obligations
de
constructions :
* Les
obligations
de
construire,
d'obtenir
des
permis
de
construire
et
de
déposer
les
DAACT
ne
s’appliqueront
qu'aux
seuls
lots
vendus
en
« formule
terrain
+
maison
»
(constructions),
soit
sur
20
lots
et
ne
pourront
s'appliquer
aux
lots
vendus
comme
«
terrains
nus
».
Cette
obligation
portant
sur
les
20
lots
vendus
avec
constructions
est
définie
ainsi
:
+ Pour
12
lots,
les
DAACT
devront
être
déposées
au
plus
tard
le
30
septembre
2029 :
+ Pour
les
8
lots
supplémentaires,
les
DAACT
devront
être
déposées
au
plus
tard
le
30
septembre
2031.
Garanties/pénalités :
* À
compter
du
30
septembre
2029,
dans
le
cas
où
des
terrains
ne
seraient
pas
construits
conformément
aux
engagements,
l'acquéreur
devra
s'acquitter,
dès
le mois
d'octobre
suivant
l'échéance,
de
1
000,00
€ en
compensation
de
la taxe
d'aménagement,
sans
augurer
de
son
futur
paiement. 20
« À
compter
du
1°
octobre
de
l’année
suivante,
de
2
500,00
€
en
compensation
du
non
versement
des
taxes
foncières
et d'habitation,
et ce
jusqu'à
ce
qu'elles
soient
réglées
par
les
nouveaux
propriétaires.
* Un
privilège
de
VENDEUR
(hypothèque)
sera
pris
au
bénéfice
de
la
commune
jusqu'au
paiement
intégral
du
prix.
- Le
privilège
sera
levé
pour
5
lots
à
la
signature
de
l'acte
de
vente
(première
fraction
du
prix
payée)
et
la
commune
s’engagera
à
lever
le
privilège
à
chaque
revente
de
lot.
En
cas
de
revente
des
lots
correspondants
aux
fractions
de
prix
avant
paiement
de
celle-ci
(5
lots
par
fraction),
l'ACQUEREUR
séquestrera
en
l'étude
du
notaire
de
l'opération
la
somme
correspondante
à
la
fraction
du
prix
non
payée
jusqu'au
règlement
de
celle-ci.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
+ D'ACCEPTER
l'offre
d'achat
de
la
Société
MEDOC
INVESTISSEMENT
pour
les
30
lots
restants
du
Lotissement
VOIII
aux
conditions
et
modalités
de
vente
sus-énoncées,
relatives
au
paiement,
aux
obligations
de
constructions
et
aux
garanties
et
pénalités.
Délibération
: adoptée
(14
pour-—
1
contre
—
0 abstention)
Après
débats,
il est
décidé
par
le Conseil
Municipal
de
retirer
de
la séance
le point
suivant
inscrit
à
l’ordre
du
jour
:
- Vente
de
la
dernière
parcelle
du
Lotissement
«
La
Nauve
».
CORRECTION
D'UNE
ERREUR
MATERIELLE
DANS
LA
DELIBERATION
N°
DE
065
2025
DU
08
DECEMBRE
2025
CONCERNANT
LA
LONGUEUR
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
- VOTE
A
HUIS
CLOS
(N°
DE_069_2025)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
DE_065_ 2025
en
date
du
08
décembre
2025,
Considérant
qu'une
erreur
matérielle
de
chiffre
a
été
constatée
dans
ladite
délibération,
Considérant
que
cette
erreur
est
purement
matérielle
et
ne
remet
pas
en
cause
la
volonté
exprimée
par
l'organe
délibérant
lors
de
l'adoption
de
la
délibération,
Expose: Ilest
apparu
que
la
délibération
n°
DE_065
2025
du
08
décembre
2025
comporte
une
erreur
matérielle
portant
sur
la
longueur
de
la voirie
communale.
En
effet,
il est
indiqué :
46
825
mètres
alors
qu'il
convenait
de
lire
:
47
178
mètres.
Cette
erreur
résulte
d’une
erreur
de
transcription
et
n'affecte
ni
le
sens
ni
la
portée
de
la
décision 21
adoptée. Délibère
:
Article
1er :
La
délibération
n°
DE_065_2025
du
08
décembre
2025
est
corrigée
pour
erreur
matérielle
en
ce
qu'il
convient
de
lire 47
178
mètres
au
lieu
de
46
825
mètres.
Article
2 :
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
DE_065
2025
du
08
décembre
2025
demeurent
inchangées.
Article
3 :
La
présente
délibération
sera
notifiée
et
publiée
dans
les
mêmes
formes
que
la
délibération
initiale.
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
CESSION
DES
PARCELLES
COMMUNALES
DU
BUDGET
PRINICIPAL
DE LA COMMUNE
VERS
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
«
LA
NAUVE
»
- VOTE
À
HUIS
CLOS
(N°
DE_070_2025) Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
étant
propriétaire
des
parcelles
sur
lesquelles
le
Lotissement
«
La
Nauve
»
a
été
créé,
il convient
de
passer
les
écritures
comptables
de
cession
de
ces
parcelles
au
budget
de
la
commune
vers
le
budget
annexe
Lotissement
«
La
Nauve
».
Ces
ventes
seront
imputées
à
l’article
6015
du
budget
annexe
Lotissement
«
La
Nauve
»
et
feront
l’objet
d'écriture
de
cession
sur
le
budget
de
la
commune.
+ Pour
la
parcelle
D
1538,
opération
bien
sans
Maître
en
2024,
valeur:
686,00
€
-
Inventaire
n°1022 ;
* Pour
la
parcelle
D
1539,
achetée
en
2024
à
Madame
Chantal
PORTANGUEN,
valeur
:
1
749,64
€ -
Inventaire
n°1011 ;
* Pour
la
parcelle
D
1540,
échangée
en
2024
avec
Monsieur
Georges
MAHIEUX
et
Madame
Eliane
WEBER,
valeur
: 675,96
€
- Inventaire
n°1008 :
-* Pour
la
parcelle
D
1541,
achetée
en
2018
à
Monsieur
Bruno
BERTRAND),
valeur
: 140,86
€
-
Inventaire
n°815-4
;
- Pour
la
parcelle
D
1542,
échangée
en
2024
avec
Monsieur
Georges
MAHIEUX
et
Madame
Eliane
WEBER,
valeur
: 543,37
€
—
Inventaire
n°1009
;
- Pour
la
parcelle
D
1543,
opération
bien
sans
Maître
en
2024,
valeur
: 1
209,00
€
- Inventaire
n°1023
;
+ Pour
les
parcelles
D
1544
et
D
1545,
achetée
en
2024
à
Madame
Marie
ALLARD
et
Madame
Chantal
ALLARD,
valeur
: 11
043,61
€
- Inventaire
n°1007.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
+ DECIDE
de
vendre
les
parcelles
suivantes
du
budget
de
la
commune
au
budget
annexe
Lotissement
«
La
Nauve
» : 22
-« La
parcelle
D
1538
au
prix
de
686,00
€ ;
* La
parcelle
D
1539
au
prix
de
1
749,64
€
;
« La
parcelle
D
1540
au
prix
de
675,96
€
;
- La
parcelle
D
1541
au
prix
de
140,86
€
;
* La
parcelle
D
1542
au
prix
de
543,37
€
;
* La
parcelle
D
1543
au
prix
de
1
209,00
€
;
+ Les
parcelles
D
1544
et
D
1545
au
prix
de
11
043,61
€. Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
SEANCE
LEVEE
A
19H31
Patrice
LIENARD
Secrétaire
de
séance