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Procès Verbal - Procès verbal du 20 février 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 20 février 2024)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
: GIRONDE
République
Française
VENSAC
- Commune
Arrondissement
: Lesparre-Médoc
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENSAC
PROCES-VERBAL
Séance
du
mardi
20
février
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
:
15
Le
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
à 18
heures
00,
l'assemblée
convoquée
le 13
février
2024,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Maire.
Sont
présents
: Jean-Luc
PIQUEMAL,
Liliane
DUBOIS,
Jean-Pierre
LIES,
Christian
VAUBAN,
Régis
LUCENET,
Patrice
LAPEYRE,
Gilbert
LEGRAND,
Françoise
PIQUEMAL,
Florence
RENOM,
Danielle
ROBIN,
Marie-Dominique
SAINT-MARTIN
Représentés
: Patrice
LIENARD
représenté
par
Liliane
DUBOIS,
Anais
FIGEROU
représentée
par
Patrice
LAPEYRE,
Josie
LABOY
représentée
par
Jean-Pierre
LIES,
Patrick
SOURDOULAUD
représenté
par
Jean-Luc
PIQUEMAL
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Christian
VAUBAN
Ordre
du
jour
:
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
de
l'Assainissement
;
- Affectation
du
résultat
de
2023
de
l'Assainissement
;
- Vote
du
Budget
Primitif
2024
de
l'Assainissement
;
- Acquisition
de
la parcelle
ZK
n°0071
appartenant
aux
consorts
DIGUET.
pour
la somme
de
1€;
- Pénalités
de
retard
construction
de
M.
REDIN
- Lotissement
VOII
;
- Montant
du
loyer
du
logement
communal
- 13
rue
Grand
Rue
;
- Coupes
de
bois
à réaliser
selon
le plan
de
gestion
de
l'ONF
:
- Actualisation
des
loyers
du
cabinet
médical
;
- Autorisations
de
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
DETR
et
DSIL
pour
le projet
immobilier
"Centre
Bourg"
;
- Questions
et
informations
diverses
La
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2024
n'ayant
pas
donné
lieu
à des
observations
particulières,
elle
est
adoptée
à l'unanimité DELIBERATIONS
:
ACTUALISATION
DU
LOYER
DU
13
RUE
GRAND
RUE
(N°
DE_002_2024)
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
aux
travaux
réalisés
récemment
et notamment
l'installation
d'une
cuisine
neuve,
le loyer
du
logement
situé
au
n°
13
rue
Grand
rue
peut
faire
l'objet
d’une
augmentation. Il rappelle
que
le logement
compte
une
superficie
de
92
m°
et qu'il
est
composé
de
6 pièces
dont
3
chambres. Il propose
que
le loyer
initialement
de
650,00
euros
mensuels
soit
désormais
de
680,00
€.
A cette
proposition,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e DECIDE
que
le loyer
mensuel
du
logement
situé
au
n°13
rue
Grand
rue
sera
de
680,00
€ à
compter
du
1%
mars
2024
;
Adopté
à l’unanimité
ACTUALISATION
DES
LOYERS
DU
CABINET
MEDICAL
DU
3 PLACE
DE
L'EGLISE
(N°
DE_003_2024) Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
de
compléter
la délibération
n°
47/2022
relative
aux
loyers
du
cabinet
médical.
Il rappelle
les
loyers
mensuels
déterminés
sur
cette
délibération
à savoir
:
- Médecins
: 150,00
euros
(charges
comprises)
:
- Infirmières
: 150,00
euros
(charges
comprises)
;
-__ Psychologue
: 150,00
euros
(charges
comprises)
;
-__ Pédicure-podologue
: 200,00
euros
(charges
comprises)
;
I] propose
d'ajouter
le loyer
afférent
au
thérapeute
pratiquant
l'hypnose,
pour
un
montant
de
75,00
euros
mensuels
(charges
comprises).
A cette
proposition,
le Conseil
Municipal
décide
:
+ QUE
les
loyers
mensuels
du
cabinet
médical
du
3 place
de
l’église
sont
désormais
:
- Médecins
: 150,00
euros
(charges
comprises)
;
- Infirmières
: 150,00
euros
(charges
comprises)
;
-__ Psychologue
: 150,00
euros
(charges
comprises)
;
- Pédicure-podologue
: 200,00
euros
(charges
comprises)
;
-__ Thérapeute
— hypnose
: 75,00
euros
(charges
comprises)
;
* QUE
ces
loyers
pourront
être
réactualisés
lors
de
révisions
triennales,
avec
pour
référence
l'indice
des
loyers
commerciaux
de
l'INSEE.
Adopté
à l’unanimité APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2023
DE
L'ASSAINISSEMENT
(N°
DE_004
2024)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°
76/2023
du
12
décembre
2023
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
le SGC
de
Pauillac
— Antenne
de
Soulac
sur
mer
et de
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
(DRFIP)
;
Vu
le rapport
annuel
de
présentation
sur
le service
d'assainissement
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2023
de
la commune
de
VENSAC
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
de
VENSAC
;
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
:
Après
en
avoir
délibéré,
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le Conseil
Municipal,
:
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
de
VENSAC
;
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2023
DE
L'ASSAINISSEMENT
(N°
DE_005
2024)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
2023,
- CONSTATENT
les
résultats
suivants
;
- DECIDENT
de
procéder
à l’affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit
:
>
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l’exercice
:
excédent
:
7372,13
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
:
excédent
:
286
381,27
€
Résultat
de
clôture
à affecter
: (A1)
excédent
:
293
753,40
€
>
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Résultat
de
la section
d’investissement
de
l’exercice
:
excédent
:
13
973,00
€
Résultat
reporté
de
l’exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA)
:
excédent
:
4 623,00
€
Résultat
comptable
cumulé
:
excédent
:
18
596,00
€
Dépenses
d’investissement
engagées
non
mandatées
:
0,00
€
Recettes
d’investissement
restant
à réaliser
:
0,00
€
Solde
des
restes
à réaliser
:
0,00
€
(B)
Besoin
(-)
réel
de
financement
(D001)
0,00
€
Excédent
(+)
réel
de
financement
(R001)
18,
596,00
€ Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A
1)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la
section
investissement
Recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
0,00
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
0,00
€
(recette
budgétaire
au
compte
R 1068)
SOUS-TOTAL
(R
1068)
0,00
€
En
excédent
reporté
à la
section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R 002
du
budget
N+1)
293
753,40
€
TOTAL
(A
1)
293
753,40
€
Résultat
déficitaire
(A
2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
cpte
119
/ déficit
reporté
à la
section
de
fonctionnement
D 002)
0,00
€
>
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
: déficit
reporté
RO002
: excédent
reporté
|
DO01
: solde
d’exécution
N-1
| R001
: solde
d’exécution
N-1
0,00
€
293
753,40
€
0,00
€
18
596,00
€
R1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
€
Adopté
à l’unanimité
VOTE
DU
BUDJET
PRIMITIF
2024
DE
L'ASSANISSEMENT
(N°
DE_006_2024)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
le présent
budget
primitif
2024,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
Section
d’'EXPLOITATION
:
Dépenses
: 458
000,00
€
Recettes
: 458
000,00
€
Section
d'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 106
000,00
€
Recettes
: 106
000,00
€
Adopté
à l’unanimité
AUTORISATION
DE
DEMANDES
DE
SUBVENTION
DETR
ET
DSIL
POUR
LE
PROJET
IMMOBILIER
CENTRE
BOURG
(N°
DE_007_2024)
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
l'avancée
du
dossier
de
construction
de
l’ensemble
immobilier
du
centre
bourg.
Il indique
que
chaque
bâtiment
peut
faire
l’objet
d'une
demande
de
subvention
soit
de
DETR
(Dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux)
soit
de
DSIL
(Dotation
de
soutien
à l'investissement
local},
la collectivité
étant
limitée
à deux
dossiers
par
an
sur
chaque
procédure. Il s’agit
de
décomposer
les
demandes
sur
:
* Le
local
associatif
et le
cabinet
de
kinésithérapie
pour
la DETR
;
* Les
6 appartements
locatifs
et la
Maison
d'Assistantes
Maternelles
pour
la DSIL
;
Le
reste
du
bâti
projeté
n'étant
pas
concerné
pour
ces
subventions.
Le
plafond
éligible
de
dépenses
déterminées
pour
la DETR
concernant
les
projets
de
local
associatif
et
cabinet
de
kinésithérapie
est
de
500
000,00
€ H.T
avec
taux
de
subvention
de
:
+ 35%
pour
le local
associatif
— montant
des
travaux
172
975
€ H.T
et subvention
potentielle
de
60
541
€ H.T
(autofinancement
112
434
€ HT)
;
25%
pour
le cabinet
de
kinésithérapie
montant
des
travaux
218
824
€ H.T
et subvention
potentielle
de
54
706
€ H.T
(autofinancement
164
118
€ H.T)
;
Il n'y
a pas
de
plafond
de
dépenses
déterminé
pour
la DSIL
mais
le montant
des
travaux
subventionnables
ne
doit
pas
dépasser
80
%
de
l'ensemble
des
aides
publiques
demandées
pour
un
même
projet,
soit
:
*80
%
pour
les
6 appartements
locatifs
— montant
des
travaux
550
800
€ H.T
et
subvention
potentielle
de
440
640
€ H.T
(autofinancement
110
160
€ HT)
;
°80
% pour
la Maison
d’Assistantes
Maternelles
— montant
des
travaux
276
828
€ HIT
et
subvention
potentielle
de
221
462
€ HT
(autofinancement
55
366
H.T)
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Donne
son
accord
pour
le dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subvention
selon
le plan
de
financement
ci-après
:
Pour
la
DETR
:
+ 35%
pour
le local
associatif
—- montant
des
travaux
172
975
€ H.T
et subvention
potentielle
de
60
541
€ HT
(autofinancement
112
434
€ HT)
;
25%
pour
le cabinet
de
kinésithérapie
montant
des
travaux
218
824
€ HT
et subvention
potentielle
de
54
706
€ H,T
(autofinancement
164
118
€ H.T)
;
Pour
la
DSIL
:
+80
% pour
les
6 appartements
locatifs
— montant
des
travaux
550
800
€ H.T
et subvention
potentielle
de
440
640
€ H.T
(autofinancement
110
160
€ H.T);
°80
%
pour
la Maison
d'Assistantes
Maternelles
— montant
des
travaux
276
828
€ HIT
et
subvention
potentielle
de
221
462
€ H.T
(autofinancement
55
366
H.T)
;
Adopté
à l'unanimité
ACTUALISATION
DU
MONTANT
DU
LOYER
DE
LA
SALLE
DE
SPORT
À COMPTER
DE
2024
(N°
DE_008
2024)
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
changement
de
locataire
de
la salle
de
sport
situé
au
2 bis
place
de
l'église.
Il fait
un
point
sur
le locataire
sortant
au
31/12/2023
et précise
qu'il
a subtilisé
du
matériel/appareillage
communal,
qu'il
a laissé
la salle
dans
un
état
de
propreté
déplorable
et que
s'en
sont
suivis
un
constat
d'état
des
lieux
par
commissaire
de
justice
ainsi
qu'un
dépôt
de
plainte
en
gendarmerie. Ceci
étant
exposé,
monsieur
le Maire
indique
que
M.
OZIEL
Kévin
s'est
proposé
pour
reprendre
la
gestion
de
la salle
de
sport
et par
extension
la suite
de
la location
à compter
du
21
février
2024
pour
un
loyer
de
12
500,00
€ annuel,
payable
par
trimestre
comme
suit
:
- [e
05
mars
2024
: 1 250,00
€
- le
05
juin
2024
: 3 750,00
€
- le
05
septembre
2024
: 3 750,00
€
- le
05
décembre
2024
: 3 750,00
€
A la
fin
de
l'année
2024,
en
fonction
du
chiffre
d'affaires
potentiel
connu,
un
bail
3/6/9
pourra
être
proposé
à M.
OZIEL
avec
un
loyer
annuel
supérieur
ou
égal
à 22
000,00
€.
À cet
exposé,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
le louage
de
la salle
de
sport
à M.
OZIEL
Kévin
à compter
du
21
février
2024
;
- DIT
que
le montant
de
la location
pour
l'année
2024,
sera
de
:
- 1 250,00
€ pour
le 1er
trimestre
2024
payable
le 05
mars
2024
;
- 3
750,00
€ pour
les
3 trimestres
2024
restants,
payables
les
05/06,
05/09
et
05/12
;
- DIT
que
la location
pourra
être
révisée
à compter
du
1er
janvier
2025
en
fonction
du
chiffre
d'affaires
potentiel
connu
avec
un
loyer
annuel
supérieur
ou
égal
à 22
000,00
€. Adopté
à l’unanimité
PENALITES
DE
RETARD
SUR
LA
CONSTRUCTION
DE
MONSIEUR
REDIN
AU
LOTISSEMENT
VENSAC
OCEAN
I! (N°
DE_009_2024)
Le
Maire
expose
que
monsieur
REDIN
Régis
s'est
porté
acquéreur
le 06/12/2019
de
la parcelle
À 1
629
située
26
rue
des
Alizés
au
lotissement
VENSAC
OCEAN
If, pour
un
montant
de
116
090,00
€.
Il s'avère
que,
conformément
à ses
engagements
par
acte
notarié
et délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
juillet
2017,
monsieur
REDIN
n'a
pas
déposé
l'achèvement
de
travaux
à la
date
anniversaire
du
06
décembre
2023.
Celui-ci
a rencontré
des
difficultés
avec
l'entreprise
qui
lui
construit
la maison
notamment
à cause
de
la guerre
en
UKRAINE
qui
engendre
des
problèmes
d'approvisionnement.
La
commune
peut,
de
ce
fait,
mettre
en
place
les
pénalités
financières
prévues
à l'acte.
Sachant
cela,
monsieur
REDIN
a demandé
à la
commune
une
remise
sur
ces
pénalités
financières.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
demandé
des
précisions
sur
la situation
et
notamment
sur
les
motifs
du
retard
du
dépôt
de
cet
achèvement
:
- ACCORDE
une
remise
sur
les
pénalités
financières
pouvant
être
appliquées
par
la commune
;
- DIT
que
ces
pénalités
financières
sont
définies
comme
suit
:
- POUR
les
6 premiers
mois
de
retard,
0,33
% du
montant
du
prix
de
terrain
soit
383,00
€ par
mois
(décembre
2023
à mai
2024
inclus)
;
- DU
6ème
mois
au
9ème
mois
de
retard,
0,66
%
du
montant
du
prix
du
terrain
soit
766,00
€ par
mois
(juin
à août
2024
inclus)
;
- À
COMPTER
du
10ème
mois
de
retard,
1 %
du
montant
du
prix
du
terrain
représentant
1 160
€
par
mois
;
. - DEMANDE
au
Maire
d'établir
d'ores
et
déjà
un
titre
de
recette
pour
les
mois
de
décembre
2023
et
janvier
2024
et ensuite
d'établir
des
titres
de
recettes
à compter
de
février
2024
payables
le 06
du
mois
qui
suit.
Adopté
à l’unanimité
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
ZK
0071
- GAYAC
NORD
POUR
L'EURO
SYMBOLIQUE
(N°
DE_010_2024) Le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la parcelle
ZK
0071,
située
à GAYAC
NORD
en
zone
naturelle,
supporte
Une
construction
et
bien
qu'illégale,
elle
est
soumise
aux
obligations
de
débroussaillement. Le
propriétaire,
monsieur
DIGUET
a été
contacté
par
l'agent
de
police
municipale
de
la commune
et il
l’a
informée
vouloir
vendre
sa
parcelle
en
l’état
à la
commune
pour
l'euros
symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu,
décide
:
+ D'ACQUERIR
pour
l'euro
symbolique,
la parcelle
ZK
0071
;
+ DE
MANDATER
le Maire
afin
de
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
acquisition
;
+ DE
DEMANDER
au
Maire
de
procéder
à la
démolition
de
la construction
illégale
dans
les
meilleurs
délais
après
l'acquisition.
Adopté
à l’unanimité
ETAT
D'ASSIETTE
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
BOIS
ANNEE
2024
(N°
DE_011_2024)
Le
Maire
expose
que
le plan
de
coupe
pour
l'année
2024
conforme
au
plan
de
gestion
a été
communiqué
par
l'ONF,
il propose
donc
de
le mettre
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
+ DE
VALIDER
la proposition
du
programme
des
coupes
de
l'année
2024
selon
le plan
de
gestion
proposé
par
l'ONF
;
+ DIT
que
sont
concernées
les
parcelles
suivantes
:
Conservatoire
: parcelles
El
; 5b
; 6b
; E2
et 9b;
Commune
de
VENSAC
: parcelles
El
; 14a
; 20d
; E2
; 18b
; 19a
, 21d
; 23a
;
- DIT
que
les
parcelles
seront
vendues
sur
pied
par
l'ONF
en
vente
de
gré
à gré
par
soumission
ou
en
vente
de
gré
à gré
simple.
Adopté
à l’unanimité
SEANCE
LEVEE
A 18H45
Jean-Luc
PIQUEMAL
Christian
VAUBAN
AT Secrétaire
de
séance