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Procès Verbal - Procès verbal du 24 février 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 24 février 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Institutions publiques,
Département
: GIRONDE
République
Française
VENSAC
- Commune
Arrondissement
: Lesparre-Médoc
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENSAC
PROCES-VERBAL
Séance
du
lundi
24
février
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
: 13
Votants
: 15
Le
vingt-quatre
février
deux
mille
vingt-cinq
à
18
heures
30,
l'assemblée
convoquée
le
18
février
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Maire.
Sont
présents
:
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Liliane
DUBOIS,
Patrice
LIENARD,
Jean-Pierre
LIES,
Christian
VAUBAN,
Régis
LUCENET,
Josie
LABOY,
Patrice
LAPEYRE,
Gilbert
LEGRAND,
Françoise
PIQUEMAL,
Florence
RENOM,
Danielle
ROBIN,
Marie-Dominique
SAINT-MARTIN
Représentés
: Anais
FIGEROU
représentée
par
Patrice
LAPEYRE,
Patrick
SOURDOULAUD
représenté
par
Jean-Luc
PIQUEMAL
Excusés : Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Liliane
DUBOIS
Ordre
du
jour
:
* Approbation
des
comptes
financiers
uniques
2024
(assainissement,
commune)
;
+ Affectation
de
résultats
2024
(assainissement,
commune) ;
+ Vote
des
budgets
primitifs
2025
(assainissement,
commune,
lotissement
«
La
Nauve
»)
;
- Vote
des
taux
de
la fiscalité
2025 ;
+ Mise
en
place
du
temps
partiel
de
droit/sur
autorisation
;
* Projet
de
dépôt
de
plainte ;
+ Modification
des
statuts
du
SIVU
des
plages ;
Questions
et informations
diverses
* Éclairage
Public
: fin
du
forfait.
La
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024
n'ayant
pas
donné
lieu
à
des
observations
particulières,
elle
est
adoptée
à
l'unanimité DELIBERATIONS
:
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
__
2024
DE
L'ASSAINISSEMENT
(N°
DE_001_2025)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
annuel
de
présentation
sur
le
service
d'assainissement
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la
commune
de
VENSAC ;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
VENSAC
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
de
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Considérant
les
éléments
susvisés ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
:
+ APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
VENSAC
;
+ DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
—
Vote
sans
le Maire
AFFECTATION
DE
RESULTAT
2024
DE
L'ASSAINISSEMENT
(N°
DE_002_2025)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
2024,
- CONSTATENT
les
résultats
suivants
;
- DECIDENT
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
. Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice
:
excédent:
55
858,46
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA) :
excédent
: 293
753,40
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
: (A1)
excédent
: 349
611,86
€
* Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
:
excédent
:
13
973,00
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA) :
excédent
:
18
596,00
€ Résultat
comptable
cumulé :
excédent
:
32
569,00
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
:
0,00
€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
:
0,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser
:
0,00
€
(B)
Besoin
(-)
réel
de
financement
(D001)
0,00
€
Excédent
(+)
réel
de
financement
(R0O01)
32
569,00
€
- Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A
1)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à
la
section
investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
0,00
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
0,00
€
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
SOUS-TOTAL
(R
1068)
0,00
€
En
excédent
reporté
à
la section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N+1)
349
611,86
€
TOTAL
(A
1)
349
611,86
€
Résultat
déficitaire
(A
2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
cpte
119
/déficit
reporté
à
la section
de
fonctionnement
D
002)
0,00
€
Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
: déficit
reporté
| ROO2
: excédent
reporté
|D001
: solde
d'exécution
N-1
| R001 :
solde
d'exécution
N-1
0,00
€
349
611,86
€
0,00
€
32
569,00
€
R1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
0,00
€
Délibération
: adoptée
à l'unanimité VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
L'ASSAINISSEMENT
(N°
DE_003_2025)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+ ADOPTE
le présent
budget
primitif 2025,
au
niveau
du
chapitre
pour
les sections
d'exploitation
et
d'investissement
:
Section
d'EXPLOITATION :
Dépenses
: 510
000,00
€
Recettes
: 510
000,00
€
Section
d'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 154
500,00
€
Recettes
: 154
500,00
€
Délibération
: adoptée
à
l'unanimité
BUDGET
PRIMITIF
2025
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
"LA
NAUVE"
(N°
DE_004_2025)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+ ADOPTE
le
présent
budget
primitif
2025,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement :
Section
de
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 861
960,00
€
Recettes
: 861
960,00
€
Section
d'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 430
980,00
€
Recettes
:
430
980,00
€
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
APPROBATION
DU
CFU
DE
LA
COMMUNE
2024
(N°
DE_005_2025)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales (CGCT)
|
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
principal
de
la
commune
de
VENSAC
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
règlementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
; Après
avoir
délibéré,
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
au
moment
du
vote,
le
Conseil
Municipal :
+ APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
principal
de
la
commune
de
VENSAC
;
+ DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
à l'unanimité
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
COMMUNE
2024
(N°
DE_006_2025)
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et d'investissement
2024,
- CONSTATENT
les
résultats
suivants ;
- DECIDENT
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
Résultat
de
l'exercice :
excédent
:
104
435,19
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
002
du
CA)
:
excédent
:
1 298
208,52
€
Résultat
de
clôture
à
affecter
: (A1)
excédent
:
1 402
643,71
€
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d’investissement
Résultat
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice :
excédent
:
1
061
091,78
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(ligne
001
du
CA) :
déficit:
751277,17
€
Résultat
comptable
cumulé :
excédent:
309
814,61
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées :
1
135
925,18
€
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
:
0,00
€
Solde
des
restes
à
réaliser :
1
135
925,18
€
(B)
Besoin
(-)
réel
de
financement
826
110,57
€
Excédent
(+)
réel
de
financement
0,00
€
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A
1)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à
la section
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
826
110,57
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
365
523,01
€
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
SOUS-TOTAL
(R
1068)
1
191
633,58
€
En
excédent
reporté
à
la section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N+1)
211
010,13
€
TOTAL
(A
1)
1 402
643,71
€
Résultat
déficitaire
(A
2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
cpte
119/déficit
reporté
à
la section
de
fonctionnement
D
002)
0,00€ Transcription
budgétaire
de
l’affectation
du
résultat
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
D002
: déficit
reporté
|
RO02
: excédent
reporté | D001
: solde
d'exécution
N-1
0,00
€
211
010,13
€
0,00
€
R0O01
: solde
d'exécution
N-1
309
814,61
€
R1068
: excédent
de
fonctionnement
capitalisé
1
191
633,58
€
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE
(N°
DE_007_2025)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+ ADOPTE
le présent
budget
primitif
2025,
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement :
Section
de
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
: 1
345
630,00
€
Recettes
: 1
345
630,00
€
Section
d’'INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 2
131
000,00
€
Recettes
: 2
131
000,00
€
VOTE
DES
TAUX
DE LA FISCALITE
2025
(N° DE. 008_2025)
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le vote
des
taux
des
Taxes
Foncières
bâti
et
non-bâti,
ainsi
que
pour
le taux
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
|| propose
de
maintenir
en
l'état
les
taux
actuels,
à
savoir
:
+ Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12.11%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25.98%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 22.58%
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
décide
de
fixer
comme
suit :
+ Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12.11%
- Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
Bâties
: 25.98%
* Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 22.58%
Délibération
: adoptée
à l’unanimité MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
SURVEILLANCE
DES
PLAGES
ET
DES
LACS
DU
LITTORAL
GIRONDIN
(N°
DE_009
2025)
Lors
de
sa
séance
du
14
novembre
2024,
le conseil
syndical
du
SIVU
pour
la surveillance
des
plages
et
des
lacs
du
littoral
girondin,
a validé
la
nomination
des
élus
de
Gujan-Mestras
au
Syndicat.
Or
par
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
daté
du
16
décembre
2024
portant
sur
le
contrôle
de
légalité
des
délibérations
du
conseil
syndical
du
SIVU,
il
est
demandé
au
Syndicat
de
retirer
cette
délibération. En
effet,
la commune
de
Gujan-Mestras
n’est
juridiquement
pas
membre
du
Syndicat.
Le
comité
syndical
s'est
réuni
le
06
février
2025
pour
valider
l'adhésion
de
la
commune
de
Gujan-
Mestras
au
syndicat
et
les
statuts
modifiés
pour
prendre
en
compte
cette
extension
de
périmètre
du
syndicat. Ce
changement
de
composition
entraine
de
ce
fait une
modification
des
statuts
du
Syndicat,
et
plus
précisément
de
son
Article
1 :
|
«
En
application
des
articles
L.5111-1
et
L.
5212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
arrêté
Préfectoral
en
date
du
17
mars
2003,
puis
du
28
août
2006,
il est
formé
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
entre
les
communes
de :
Arcachon,
Carcans,
Grayan-et-l'Hôpital,
Gujan-Mestras,
Hourtin,
Lacanau,
La
Teste-de-Buch,
Lège-Cap-Ferret,
Naujac-sur-Mer,
Soulac-sur-Mer,
Vendays-Montalivet,
Vensac
et
Le
Verdon-sur-Mer.
Les
collectivités
adhérentes
au
syndicat
ont
3 mois
à compter
de
la demande
de
délibérer
pour
acter
par
délibération
municipale
l'adhésion
de
la
commune
de
Gujan-Mestras
au
syndicat
et
la
modification
des
statuts
portant
sur
la composition
du
syndicat.
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
13/03/2003
portant
sur
la création
du
SIVU
pour
la Surveillance
des
Plages
et
des
Lacs
du
Littoral
Girondin,
VU
l'Arrêté
Préfectoral
du
28/08/2006
portant
sur
sa
transformation
en
syndicat
mixte
le 13/06/2006,
VU
lArrêté
Préfectoral
du
07/03/2024
portant
sur
la
modification
des
membres
et
des
statuts
du
syndicat, VU
la délibération
du
syndicat
mixte
du
06/02/2025
portant
sur
l'adhésion
de
la commune
de
Gujan-
Mestras
au
syndicat,
et
approuvant
les
statuts
modifiés
pour
prendre
en
compte
cette
extension
de
périmètre
du
syndicat,
CONSIDERANT
la
proposition
de
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
portant
sur
sa
composition, CONSIDERANT
que
les
collectivités
adhérentes
au
syndicat
ont
3
mois
pour
acter
par
délibération
municipale
la
modification
des
statuts
portant
sur
la
composition
du
syndicat
et
à
défaut
de
délibération,
la décision
est
réputée
favorable,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
VENSAC
décide
à l'unanimité
:
+ APPROUVER
l'extension
de
périmètre
avec
l'adhésion
de
la
commune
de
Gujan-Mestras
et
les
modifications
statutaires
du
Syndicat
pour
la
Surveillance
des
Plages
et
des
Lacs
du
Littoral
Girondin. + APPROUVER
la
composition
du
syndicat
aux
communes
suivantes
:
Arcachon,
Carcans,
Grayan-et-l'Hôpital,
Gujan-Mestras,
Hourtin,
Lacanau,
La
Teste-de-Buch,
Lège-Cap
Ferret,
Le
Porge,
Naujac-sur-Mer,
Soulac-sur-Mer,
Vendays-Montalivet,
Vensac
et
Le
Verdon-sur-Mer.
+ AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
notifier
cette
délibération
à
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
pour
la Surveillance
des
Plages
et des
Lacs
du
Littoral
Girondin.
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
VALIDATION
DE
LA
MISE
EN
PLACE
DU
TEMPS
PARTIEL
DE
DROIT
ET
SUR
AUTORISATION
POUR
LES
AGENTS
TITULAIRES,
STAGIAIRES
ET
CONTRACTUELS
DE
LA
COLLECTIVITE
(N°
DE_010_ 2025)
Le
temps
partiel
pour
les
agents
employés
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
est
institué
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
suivantes
:
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
612-1
à
L.
612-165;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet 2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2004-777
du 29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'ordonnance
n°82-296
du
31
mars
1982
relative
à
l'exercice
des
fonctions
à
temps
partiel
par
les
fonctionnaires
et
les
agents
des
collectivités
locales
et
de
leurs
établissements
publics
à
caractère
administratif
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif aux
agents
contractuels ;
Vu
le
décret
n°2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif
au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à
la caisse
nationale
de
retraite
des
agents
des
collectivités
locales
;
Vu
le décret
n°
2020-467
du
22
avril
2020
relatif
aux
conditions
d'aménagement
d'un
temps
partiel
annualisé
pour
les
agents
publics
à
l’occasion
de
la
naissance
ou
de
l'accueil
d'un
enfant
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
28
janvier
2025.
Considérant
qu'il
appartient
à
la
collectivité
de
définir
les
différentes
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel.
ARTICLE
1 :
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
temps
partiel
constitue
une
possibilité
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics
et que
conformément
à
l’article
L.
612-
12
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Le
temps
partiel
s'adresse
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
occupant
un
poste
à
temps
complet
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
employés
à temps
complet
et de
manière
continue
depuis
plus
d’un
an.
Il
peut
également
s'adresser
aux
agents
titulaires
et
contractuels
à
temps
non
complet
lorsque
son
octroi
est
de
droit.
L'initiative
revient
à
l'agent
qui
doit
formaliser
sa
demande
auprès
de
l'Autorité
Territoriale. Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
un
cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel
ou
annuel
sous
réserve
de
l'intérêt
du
service.
Le
temps
partiel
est
suspendu
pendant
le
congé
de
maternité,
d'adoption
et
paternité
ou
sessions
de
formation
incompatible
avec
l'exercice
d’un
temps
partiel.
Le
temps
partiel
sur
autorisation
(quotité
comprise
entre
50
et
99
%)
: l'autorisation
qui
ne
peut
être
inférieure
au
mi-temps
est
accordée
sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
Le
temps
partiel
de
droit
(quotités
de
50,
60,
70
ou
80%)
:
Le
temps
partiel
de
droit
est
accordé :
+ À
l'occasion
de
la naissance
ou
de
l'adoption
d'un
enfant
(jusqu'à
son
3%"
anniversaire
ou
du
3°
anniversaire
de
son
arrivée
au
foyer
en
cas
d'adoption ;
* Pour
donner
des
soins
à
son
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
ou
à
un
ascendant
atteint
d’un
handicap
nécessitant
la
présence
d’une
tierce
personne
ou
victime
d’un
accident
ou
d'une
maladie
grave
;
* Aux
personnes
visées
à
l’article
L.
5212-13
du
Code
du
Travail
(1°
; 2°;
3°;
4°:
9°:
10°
et
11°)
après
avis
du
médecin
de
prévention.
Le temps
partiel
de
droit est
accordé
sur demande
des
intéressés,
dès
lors que
les
conditions
d'octroi
sont
remplies.
Les
agents
qui
demandent
à
accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
devront
présenter
les justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande.
ARTICLE
2:
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d’instituer
le
temps
partiel
et
d'en
fixer
les
modalités
d'application : 1.
Organisation
du
temps
de
travail
Le
temps
partiel
peut
être
organisé
dans
le cadre
hebdomadaire.
2.
Quotités
de
temps
partiel
Les
quotités
du
temps
partiel
sont
fixées
au
cas
par
cas
entre
50%
et 99%
de
la durée
hebdomadaire
du
service
exercé
par
les
agents
du
même
grade
à temps
complet.
3.
Demande
de
l’agent
et
décision
d'octroi
de
l’Autorité
Territoriale
Les
demandes
devront
être formulées
dans
un
délai
de
3 mois
avant
le début
de
la période
souhaitée
pour
la
première
demande.
Les
demandes
de
modification
des
conditions
d'exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période
pourront
intervenir
:
* à
la
demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
3
mois
avant
la
date
de
modification
souhaitée
:
- à
la demande
du
Maire,
si
les
nécessités
du
service,
et
notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
de
service,
le justifient.
Les
agents
qui
demandent
à
accomplir
un
temps
partiel
de
droit
pour
raisons
familiales
devront
présenter
les justificatifs
afférents
aux
motifs
de
leur
demande.
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
1
an.
Le
renouvellement
se
fait,
par
tacite
reconduction,
dans
la
limite
de
3
ans.
À
l'issue
de
cette
période,
le
renouvellement
de
l'autorisation
de
travail
à
temps
partiel
doit
faire
l'objet
d’une
demande
et
d'une
décision
expresse.
Les
fonctionnaires
stagiaires
dont
le
statut
prévoit
l'accomplissement
d'une
période
de
stage
dans
un
établissement
de
formation
ou
dont
le
stage
comporte
un
enseignement
professionnel (administrateurs
territoriaux,
conservateurs
territoriaux
du
patrimoine
et
des
bibliothèques)
ne
peuvent
être
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
pendant
la durée
du
stage.
4,
Réintégration
La
réintégration
à temps
plein
peut
intervenir
avant
l'expiration
de
la période
en
cours,
sur
demande
des
intéressés,
présentée
au
moins
deux
mois
avant
la date
souhaitée.
Elle
peut
intervenir
sans
délai
en
cas
de
motif
grave,
notamment
en
cas
de
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
de
changement
dans
la situation
familiale.
Après
réintégration
à
temps
plein,
une
nouvelle
autorisation
d'exercice
à
temps
partiel
ne
sera
accordée
qu'après
un
délai
de
trois
mois,
(le
cas
échéant).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+ DÉCIDE
d'instituer
le
temps
partiel
pour
les
agents
de
la
collectivité
selon
les
modalités
exposées
et
qu'il
appartiendra
à
l'Autorité
Territoriale
d'accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives,
réglementaires
et de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
DEPOT
DE
PLAINTE
A
L'ENCONTRE
DU
JOURNAL
"LE
HERISSON
JOYEUX"
(N°
DE_011_2025)
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
lu
les
écrits
de
la
gazette
nommée
le
«
Hérisson
Joyeux
»
n°11
de
décembre
2024,
souhaite
déposer
une
plainte
pour
dénonciations
calomnieuses
avec
constitution
de
partie
civile,
à
l'encontre
des
deux
personnes
s'étant
déclarées
rédactrices
de
ce
journal
local
à
l'issue
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024,
à
savoir :
+ Madame
BLANC
née
RAUTUREAU
Claudette,
Marthe,
Victorine
; le
05/02/1954
à
Le
Mans
;
domiciliée
42,
route
des
Arrestieux,
33590
VENSAC
;
+ Madame
LAVIGNE
née
CHAGNOT
Michèle,
Patricia
; le
15/02/1957
à
Fontenay-aux-Roses
;
domiciliée
19,
rue
de
la
Nauve
; 33590
VENSAC
:
Et
à
l'encontre
de
deux
personnes
ayant
été
vues
en
train
de
distribuer,
à
savoir
:
+ Monsieur
BLANC
Jean
Marcel
François,
né
le
22/12/1943
à
VENSAC
; demeurant
42,
route
des
Arrestieux
à
VENSAC
;
- Monsieur
PAWLICZEK
Patrick
né
le
05/08/1957
à
VENSAC :
demeurant
9,
rue
de
Lousteauneuf
à
VENSAC
;
En
effet,
dans
ce
numéro,
les
rédacteurs
affirment
que
le Conseil
Municipal
aurait
supprimé
le dû
de
100
000
€
pour
l'acquisition
du
fonds
de
commerce
du
camping
du
vieux
moulin.
Il s'avère
que
ce
dû
n'a
pas
été
supprimé,
les
deux
délibérations
prises
en
attestant.
De
plus,
un
titre
a
été
émis
le
14
décembre
2023
(voir
pièce
jointe)
aboutissant
à
un
encaissement
le
06
mars
2024. Aucun
renseignement
n'a
été
demandé
à
la
mairie
avant
de
diffuser
une
fausse
information
dans
les
boîtes
aux
lettres
de
la
commune. Il est
complètement
anormal
que
de
fausses
informations
puissent
être
diffusées
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
de
la commune
et ce
en
toute
impunité.
Pour
cela,
le
Conseil
Municipal
souhaite
déposer
plainte,
avec
constitution
de
partie
civile.
Demande
au
Maire
ou
à
la
première
adjointe
de
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
plainte.
Délibération
: adoptée
à l’unanimité
SEANCE
LEVEE
A
19H03
Liliane
DUBOIS
sident
de
séance
Secrétäire
de
sé