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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Banque,
A 200 ee Grand on
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 décembre 2023
N° 325/12/2023: EXERCICE 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 décembre à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article 12121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 décembre 2023.
Présents Titulaires : 35
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Bernard PAILLARES, Philiope BECADE à Marie-Claude BERLY, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Clarisse HEULLAND à Khalid LAABID, Francis LABRUYERE à Françoise PIZZINI, Véronique LAGARRIGUE à Nadine BON, Paulette MULLER- DUPONT à Paul GRAND, Laurence PAGES à Marie-Agnès DETAILLEUR, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Hervé CAMINEL, Sandrine DIAZ, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 349 du Conseil Communautaire du 14 Décembre 2022 portant adoption du Budget Primitif Annexe des Transports Urbains 2023,
VU la délibération n° 150 du Conseil Communautaire du 22 Juin 2023 portant adoption du Budget Supplémentaire Annexe des Transports Urbains 2023,
La Décision Modificative n°2 ([DM2}) est Un document d'ajustement budgétaire du Budget 2028.
Cette DM retrace principalement en dépense d'exploitation l'inscription budgétaire pour un montant de 1.235.525 € relative à la valeur estimée des biens de retour (dépôt de bus...) découlant de la fin de la Délégation de Service Publique des transports de la période du ler janvier 2013 au 30 juin 2023, et un ajustement à la baisse de l'actualisation de la contribution 2023 pour 352.000 €.
En recettes d'exploitation, une inscription complémentaire prévisionnelle de 531.542 € pour la recette du versement mobilité traduisant la vitalité économique du territoire et un produit exceptionnel de 58.454 € lié à l'inféressement versé par le délégataire au titre de l'exercice 2022.
En section d'investissement, Un ajustement à la baisse de la prévision de travaux pour un montant de 263.529 €,
Ainsi, le présent projet de DM n°2 s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit : DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS 2023
DEPENSES RECETTES FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL -30 000,00! 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 531 542,00
AUTRES CHARGES DE GESTION 65 COURANTE -852 000,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 58 454,00
> ————— nn pue :
Ê 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 235 525,00
<
5 Total Dépenses Réelles Exploitation 853 525,00 Total Recettes Réelles Exploitation 589 996,00
nl a VIREMENT A LA SECTION
id LL D'INVESTISSEMENT [2C2S2= 00 ORDRE
Total Dépenses Ordre Exploitation -263 529,00 Total Recettes Ordre Exploitation 0,00
TOTAL DEPENSES EXPLOITATION 589 996,00 TOTAL RECETTES EXPLOITATION 589 996,00
DEPENSES RECETTES FI R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -263 529,00
z REEL
ë Total Dépenses Réelles Investissement -263 529,00 Total Recettes Réelles Investissement 0,00
VIREMENT DE LA SECTION,
8 021 D'EXPLOITATION] "209 522,00 {n |ORDRE
g Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre Investissement -263 529,00
Z
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT -263 529,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 263 529,00
TOTAL DEPENSES 326 467,00 TOTAL RECETTES 326 467,00
Le Budget 2023 du Budget Annexe Transports Urbains s'établit donc ainsi (les sommes étant éqauilibrées en dépenses et recettes) :
TRANSPORTS
Budget Primitif Budget Décision Modificative TOTAL
Supplémentaire n°2
Investissement 2 642 000,00 1 023 496,87 -263 529,00 3 401 967,87
Fonctionnement 7 265 480,00 0,00 589 996,00 7 855 476,00
Total 9 907 480,00 1 023 496,87 326 467,00 11 257 443,87
Considérant que la Décision Modificative n°2 au Budget Annexe Transports Urbains 2023, dans sa version règlementaire et détaillée, a été jointe à la présente, et adressée à tous les conseillers communautaires avec la convocation à la séance.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 12 décembre 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°2 au Budget Annexe Transports Urbains 2023, telle que présentée ci-dessus. Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 21 décembre 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Claude VIGOUROUX
\
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le : 26 PE F3