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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 331)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
re Grand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2021
N° 331/12/2021 : EXERCICE 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE ZAC MULTI SITES QUARTIER EST
L’an deux mille vingt-et-un, le lundi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2021.
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paut GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 2
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DEJEAN à Khalid LAABID, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Mathieu ALBERT, Michel CORNILLE, Lucie FOURNEL. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 89 du Conseil Communautaire du 8 Avril 2021 portant adoption du Budget
Primitif Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 2021.
Vu la délibération n° 197 du Conseil Communautaire du 5 Juillet 2021 portant adoption du Budget
Supplémentaire Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 2021.
La Décision Modificative n°2 (DM2) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2021.
Cette DM retrace les mouvements suivants :
En section de fonctionnement :
En ce qui concerne les recettes, les inscriptions budgétaires nouvelles sont les suivantes : “ Au chapitre 74: une augmentation de 3 314 € de la prévision 2021 des participations
constructeurs.
En section d'investissement :
En ce qui concerne les recettes, les inscriptions budgétaires nouvelles sont relatives à : "Au chapitre 16 : une réduction des avances budgétaires du budget principal à hauteur de
3 314€.
Au niveau des écritures comptables d'ordre budgétaire équilibrées en accord avec la comptabilité de
stock, on constate :
- en conséquence d'un ajustement marginal de la valeur d'origine des terrains vendus, une inscription en dépenses de fonctionnement (chapitre 042) et en recettes d'investissement (chapitre 040) à hauteur de 3 314 €.
Ainsi, le présent projet de DM n°2 s’équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET ANNEXE QUARTIER-EST 2021
DEPENSES RECETTES
Fil R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 314,00
z REEL
ë Total Dépenses Réelles Fonctionnement 0,00 Total Recettes Réelles Fonctionnement 3 314,00
Z : 5 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT 3 314,00
O ENTRE SECTION ' F ORDRE
> Total Dépenses Ordre Fonctionnement 3 314,00 Total Recettes Ordre Fonctionnement 0,00
oO D
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 3 314,00] TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 3 314,00
DEPENSES RECETTES
FA RO
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES -3 314,00
D | REEL
5 Total Dépenses Réelles Investissement 0,00 Total Recettes Réelles Investissement -3 314,00
Li T a OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
FL na ENTRE SECTION] © 91400 FH |orDRe
> Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre Investissement 3 314,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0,00
TOTAL DEPENSES 3 314,00 TOTAL RECETTES 3 314,00 Le budget 2021 du Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est s'établit donc ainsi (les sommes étant équilibrées en dépenses et recettes) :
Budget Primitif Bugs? Décision Modificative TOTAL
Supplémentaire n°2
__ Investissement | __923 120,00 77887749 | 0,00 1 701 997,49 _ Fonctionnement | 630 530,00 __449032,95 | 331400 | 108287695 | ____ TOTAL | 1 553 650,00 1227 910,44 | 3314,00 | 2784874,44 |
Considérant que la Décision Modificative n°2 au Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 2021, dans sa Version règlementaire et détaillée, a été jointe à la présente, et adressée à tous les conseillers communautaires avec la convocation à la séance.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 30 novembre 2021,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°2 au Budget Annexe ZAC Multi Sites Quartier Est 2021, telle que présentée ci-dessus.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 13 décembre 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : ,. Le Président, De sa transmission en Pret HEC. 2971 Thierry DEVILLE
De sa publication et/ou Fe le;
5 DEC. 2921