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Déliberation - Eau+potable+les+
Document publié le Samedi 22 août 2026 à 00h21 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Eau+potable+les+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PS 1
Commune de Saint Clément Sur Durance
2 |
Arrondissement de Briançon
DEN
*
Hautes-Alpes
>
le département
SAINT-CLEMENT
°
-D-
URADIRANCE
DELIBERATION N°2023-D-037
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : 11
Reçu en préfecture le 02/11/2023
EN EXERCICE : 11
Publié le
VOTANTS
: 10
_
006.
_
:
:
PRÉSENTS
-7
ID
: 005-210501342-20231020-2023
D
037-DE
ABSENTS
: 4 L'an deux mille vingt-trois,
le 20 octobre,
le Conseil
Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Aurélie CHICO, Geneviève GRANET,
Etaient absents:
,
Raphaël
LAURES,
Paul
Emile LARDY (a donné
procuration
à JL BERARD) Anne
DELCROIX
(a
donné
procuration
à
Patrick
DELAVACHERIE),
Roland
BERNAUDON
(a
donné
procuration
à
Geneviève GRANET)
Date de la convocation :
12/10/2023
Secrétaire de séance : Bruno JILBERT
Objet :
Demande de subventions et plan de financement des travaux sur le réseau d’eau potable au Hameau des Saurels
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre des demandes de financements des travaux sur le réseau d'eau potable au Hameau des Saurels le plan de financement est le suivant :
Dépenses
|
Recettes
Travaux
MONTANT HT
MONTANT TTC
ORGANISME
MONTANT HT
NS
16 786.80€
travaux réseau d'eau potable au
DEPARTEMENT
Namaste eur
Hautes Alpes
11 191.20€
55 956.00 €
67 147.20€
20%
Agence de l'eau
11
191.20€
20%
IAE VERS
ES
Autofinancement
16 786.80€
30%
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
POUR
EL
(CONTRE
0
IABSTENTION
ù
APPROUVE le projet et son contenu, APPROUVE le plan de financement de l'opération, AUTORISE Le Maire à faire les demandes de subvention auprès de l'état, du Département des Hautes Alpes et de l'Agence de l'eau et de les informer de toute modification des éléments mentionnés AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférent à cette décision.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jean Louis BERARD