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Déliberation - Eau+potable+les+
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 00h20 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Eau+potable+les+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PS ME
Commune
de
Saint
Clément
Sur
Durance
2 |
Arrondissement
de
Briançon
DEN
*
Hautes-Alpes
>
le
département
SAINT-CLEMENT
°
-D-
URADIRANCE
DELIBERATION
N°2023-D-037
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 02/11/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
: 11
Reçu
en préfecture
le 02/11/2023
EN EXERCICE :
11
Publié le
VOTANTS
: 10
006.
_
_
_
PRÉSENTS
-7
ID : 005-210501342-20231020-2023
D 037-DE
ABSENTS
: 4 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
20
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient
présents
: Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Aurélie
CHICO,
Geneviève
GRANET,
Etaient
absents:
, Raphaël
LAURES,
Paul
Emile
LARDY
(a
donné
procuration
à
JL
BERARD)
Anne
DELCROIX
(a
donné
procuration
à
Patrick
DELAVACHERIE),
Roland
BERNAUDON
(a
donné
procuration
à
Geneviève
GRANET) Date
de
la convocation
:
12/10/2023
Secrétaire
de
séance
: Bruno
JILBERT
Objet
:
Demande
de
subventions
et plan
de
financement
des
travaux
sur
le réseau
d’eau
potable
au
Hameau
des
Saurels
Monsieur
Le
Maire
expose
à l'assemblée
que
dans
le cadre
des
demandes
de
financements
des
travaux
sur le réseau
d'eau
potable
au
Hameau
des
Saurels
le plan de financement
est le suivant
:
Dépenses
|
Recettes
Travaux
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
ORGANISME
MONTANT
HT
NS
16 786.80€
travaux
réseau
d'eau
potable
au
DEPARTEMENT
Namaste
eur
Hautes Alpes
11 191.20€
55 956.00
€
67
147.20€
20%
Agence
de l'eau
11
191.20€
20%
IAE
VERS
ES
Autofinancement
16
786.80€
30%
Le Conseil
Municipal
après
avoir délibéré
:
POUR
10
(CONTRE
0
IABSTENTION
0
APPROUVE
le projet
et son
contenu,
APPROUVE
le plan de financement
de
l'opération,
AUTORISE
Le
Maire
à faire
les demandes
de
subvention
auprès
de
l'état,
du
Département
des
Hautes
Alpes
et de
l'Agence
de
l'eau et de
les informer de toute
modification
des
éléments
mentionnés
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer tout document
afférent à cette décision.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Jean
Louis
BERARD