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Arrêté - 2025.246 Circulation et stationnement fête nationale 12.07 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.246 Circulation et stationnement fête nationale 12.07 tampon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250625-A2025_246-AR
ARRETE
MUNICIPAL
PROVISOIRE
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
FETE
NATIONALE
du
12
juillet 2025
N°
2025/246
Je
soussigné,
Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2213-1
à
L.2213-6:
Vu
le Code
de
la Route,
et
notamment
ses
articles
R.411-8
et R.417-10
;
Vu
la lettre
circulaire
de
Monsieur
le Préfet
du
Nord
du
Nord
du
14
avril
2022
actualisée
le 25
janvier
2025
relative
à l'organisation
des
grands
rassemblements
de
personnes,
notamment
dans
le cadre
de
la posture
Vigipirate
en
vigueur,
portant
les
indications
relatives
aux
démarches
de
sécurisation
et d'information
des
services
de
l'Etat;
Vu
la note
de
Monsieur
Le
Préfet
du
Nord
relative
à l'élévation
de
la posture
VIGIPIRATE
au
niveau
« urgence
attentat
» en
date
du
26
mars
2024;
Considérant
que
l'organisation
du
spectacle
pyrotechnique
le 12juillet
2025
à Seclin
rend
nécessaire
d'arrêter
la réglementation
appropriée
au
stationnement
et à la circulation
et de
définir
un
périmètre
de
sécurité
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
ARRETE
:
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
(hors
véhicule
de
secours)
est
interdit
le
12
juillet
2025
à
partir
de
17h00
jusqu'au
13 juillet
2025
à 02h00,
sur
la rue
Roger
Bouvry,
entre
l'avenue
Jude
Blanckaert
et
le n°87
de
ladite
rue.
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
(hors
véhicule
de
secours)
est
également
interdite
sur
la rue
Roger
Bouvry,
entre
l'avenue
Jude
Bianckaert
et la rue
des
Comtesses,
du
12 juillet
2025
à 17h00
au
13
juillet 2025
à 02h00.
Article
2
:
La
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
de toute
nature
(hors
véhicule
de
secours)
sont
interdits
sur
l'avenue
des
Marronniers,
du
12
juillet
2025
à 07h00
au
13 juillet
2025
à 02h00.
Article 3
:
Afin
de
limiter
les
perturbations
sur
l'axe
Roger
Bouvry,
des
déviations
seront
mises
en
place,
signalées
par
des
barrières
« itinéraire
conseillé
» :
Article
4 :
Une
zone
de
sécurité
d'un
rayon
de
50
mètres
autour
du
périmètre
de tir sera
instaurée.
La
circulation
de
toute
personne
ou
véhicule
(hors
véhicule
de
secours)
y sera
strictement
interdite
durant
toute
la durée
de
l'événement. Cette
zone
sera
matérialisée
par
un
barriérage
physique
et placée
sous
surveillance
d'agents
de
sécurité.
Toute
personne
contrevenant
à cette
interdiction
s'expose
à des
sanctions
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
:
La
commune
est
autorisée
à
rétablir,
par
anticipation
aux
dates
et
heures
mentionnées
ci-dessus,
la
circulation
et le stationnement
en
leur
état
initial,
sous
réserve
que
les
conditions
le permettent
et après
constatation
par
l'autorité
compétente.
Le
dispositif
mis
en
place
pourra
alors
être
levé.
Article
6
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
véhicules
stationnés
en
infraction
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
de
leur
propriétaire. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215905605-20250625-A2025_246-AR
Article
7
:
Des
panneaux
réglementaires
d'interdiction
de
stationner
seront
installés
au
moins
48
heures
avant
le
début
de
l'événement,
conformément
aux
délais
légaux
de
prévenance.
Article
8
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
soit
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Article
9
:Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
:Monsieur
le
Capitaine
de
la
Police
de
Wattignies
;
Monsieur
le
Commandant
du
SDIS
;
Monsieur
le
Directeur
d'ILVEVIA
;:Monsieur
le
Directeur
de
l'Hôpital
de
Seclin.
SECLIN,
le 25/06/2025
ançois-Xavier
CADART