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Arrêté - arrêté signé circulation et stationnement fête foraine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté signé circulation et stationnement fête foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
Circulation
et
stationnement
Fête
Foraine
Juin
2023
Seclins
N°2023_137 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
avec
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L.2542-2,
L2212-2
et L.2213-1
à L.2213-6:;
Vu
le Code
de
la Route
avec
notamment
ses
articles
R.411-8,
R.411-25,
R.417-1,
R.411-21-1,
R.411-26,
R.421-28,
R.417-6
et R.417-10
;
Vu
l'Article
R.610-5
et 431-9
du
Code
Pénal
;
Vu
les
articles
L.211-1
à
L.214-4
di code
de
la sécurité
intérieure
;
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à l'occasion
de
la fête foraine
qui
aura
lieu
du
31
mai
au
06
juin
2023
;
ARRETONS
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la
fête
foraine,
du
mercredi
31
mai
au
mardi
6 juin
2023
inclus
dans
les
rues
citées
ci-dessous
:
-
Rue
Maurice
Bouchery
(dans
sa
partie
comprise
entre
la place
Stalingrad
et la rue
Sadi
Carnot)
;
-
Rue
Saint-Louis ;
-
Rue
Abbé
Bonpain
(dans
sa
partie
comprise
entre
le contour
de
la collégiale
et la rue
Roger
Bouvry)
;
-
Place
Stalingrad.
Article
2 : le stationnement
sera
interdit
du
mardi
30
mai
à 20h
au
mardi
06
Juin
à 22h
inclus,
comme
suit
:
-
Place
Stalingrad
;
Rue
Maurice
Bouchery
(de
la
rue
Sadi
Carnot
à la place
Stalingrad)
;
-
Place
du
Général
de
Gaulle;
Parking
de
la collégiale
côté
Monument
aux
Morts.
Article
3 : Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et poursuivie
conformément
à la
règlementation
en
vigueur.
Les
véhicules
dont
le stationnement
sera
constaté
en
infraction
avec
les dispositions
de cet
arrêté
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
et dépens
du
propriétaire.
Article
4 : Seuls,
les
véhicules
de
sécurité
et de secours
en
intervention
pourront
circuler
dans
les
places
et
voies
suscitées.
Article 5
: La
signalisation
temporaire
par
panneaux
de
police
est
mise
en
place
aux
frais
et
par
les
soins
des
services
municipaux
48
heures
à l'avance.
Article
6
: L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriaies.
I peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Pôle
Rayonnement
- Communication
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Wattignies
;
-
Monsieur
le Capitaine
du
SDISS
de
Seclin ;
-__
Monsieur
le
Directeur
d'IHlévia
;
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville de
Seclin;
-_
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
;
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale.
Fait
à SECLIN,
SPACE
François-Xavier
CADARF