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Arrêté - 2025.226 Stationnement et circulation fête foraine juin 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.226 Stationnement et circulation fête foraine juin 2025 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250611-A2025_226-AR
ARRETE
MUNICIPAL
PROVISOIRE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION
FÊTE
FORAINE
JUIN
2025
N°2025_226 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
avec
notamment
ses
articles
L.2542-1,
L.2212-2,
et
L.2213.1
à
L.2213-6
:
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
R.610-5
et
431-9
du
Code
Pénal
;
Vu
les
articles
L.211-1
à
L.214-4
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
relatifs
à
la
signalisation
routière
et
à
la
signalisation
temporaire
des
routes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'occasion
de
la
fête
foraine
qui
aura
lieu
du
14
au
17
juin
2025,
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
2025_203
du
22
mai
2025.
ARRÈTE
Article
1
:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdite
pendant
les
heures
d'ouverture
de
la fête
foraine,
soit :
Le
samedi
14
juin
de
15h
à 22h,
Le
dimanche
15
juin
de
75h
à 22h,
Le
lundi
16
juin
de
16h
à
20h,
Le
mardi
17
juin
de
16h
à 20h,
Dans
les
rues
citées
ci-dessous
:
+
Rue
Maurice
Bouchery
(dans
sa
partie
comprise
entre
la
place
Stalingrad
et
la
rue
Sadi
Carnot)
;
e
Rue
Saint-Louis
;
+
Rue
Abbé
Bonpain
(dans
sa
partie
comprise
entre
le
contour
de
la
collégiale
et
la
rue
Roger
Bouvry)
;
e
Place
Stalingrad.
Article
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
du
mardi
10
juin
2025
au
mercredi
18
juin
2025
à 22h,
comme
suit
:
°
Place
Stalingrad;
+
Rue
Saint
Louis;
+
Rue
Maurice
Bouchery
(de
la rue
Sadi
Carnot
à la place
Stalingrad)
;
+
_
Place
du
Général
de
Gaulle;
+
Parking
de
la collégiale
côté
Monument
aux
Morts.
Article
3 :
Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
1
?
JUIN
2075
Page
1
sur
2
Et de
la publication le
:
1
2
JUN
2075 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20250611-A2025
-226-AR
Les
véhicules
dont
le
stationnement
sera
constaté
en
infraction
avec
les
dispositions
de
cet
arrêté
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
et
dépens
du
propriétaire.
Article
4
:
Seuls
les
véhicules
de
sécurité
et
de
secours
en
intervention
pourront
circuler
dans
les
places
et
voies
suscitées. Article
5
:
La
signalisation
temporaire
et
l'affichage
de
l'arrêté
municipal
seront
installés
sur
place
sous
24h
à
titre
exceptionnel.
Article
6 :
Les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
pourront
être
levées
par
anticipation
dès
lors
que
les
conditions
de
sécurité
sont
réunies
et
que
les
installations
foraines
auront
été
totalement
démontées.
Dans
ce
cas,
les
dispositifs
de
signalisation
et
de
matérialisation
seront
retirés
sans
délai
par
les
services
compétents.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwr.telerecours.fr
Article 8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
de
Wattignies
Monsieur
le
Capitaine
du
Centre
de
Secours
et
d'incendie
de
Seclin
Monsieur
le
Directeur
d'Ilévia
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Seclin
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Seclin
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
Seclin
Fait à SECLIN,
le 11
juin
2025
ACLET Maire de SECLIN
Conseiller
départemental
Vice-président
aux
Sports
et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
là transmission
en
Préfecture
le :
1
2
JUN
25
Et-de
la publication le
:
12
JUN
2075
Page
2
sur2