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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 57 Installation conseillere communautaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 57 Installation conseillere communautaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024 THE
(1 EXTRAT DU RESTE rt (S) 2ARRIGANS N DES DELIBERATIONS a NÉ
ID : 040-200069417-20240514-2024 57-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération n°2024-57 Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 38
Date de la convocation : 7 mai 2024 = dont « pour »: 38 -__ dont « contre » : oO
- abstention : o
| Objet : Installation nouvelle conseillère communautaire - Saint Lon les Mines
Le mardi 14 mai 2024 à 18h45
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mai à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, , Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, , Annie LAGELOUZE,
Suppléant : Luc DE MONSABERT
Étaient _excusés: Véronique GOMES, Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Henri LALANNE
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Didier SAKELLARIDES à Jean-Luc SEMACOY, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Stéphane BELLANGER à Valérie BRETHOUS, Françoise LABORDE à Jean-Marc LESCOUTE
Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
SPAPRPRAAPSRAARASRRASASS PPPPRÉRRÉÉÉRRRRRRRRRRRRR PRRRÉR PR RRPSRP R RRRP RPP P RP PAP PASSA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-6-2 qui prévoit qu’en cas de vacance pour quelque cause que ce soit, d'un siège de conseiller communautaire pourvu en application des b et c, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues au b ; Vules statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;
Vu la démission du poste de conseillère.communautaire de Madame Sophie ROBERT au 1° février 2024 ;
Considérant le remplacement au conseil communautaire de Madame Sophie ROBERT par Madame Annie BOULAIN de la commune de Saint Lon les Mines
Le Conseil Communautaire prend acte que :
— Madame Annie BOULAIN devient conseillère communautaire pour représenter la Commune de Saint Lon les Mines au Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans.
— Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération. — La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-57 en date du 14 mai 2024 D. 1/1