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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 44 election president
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 44 election president)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
re le 11/04/2028
Ps )RTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE le 11042028
“RRRIGANS % } DES DELIBERATIONS Pubié le 11/04/2028 ID : 040-200069417-20260410-2026 44-DE
Délibérati 2026 Nombre de conseillers en exercice : 45 SD EFAU ON N 2080-44 Nombre de conseillers présents : 42
Date de la convocation : 3 avril 2026 Nombre de conseillers votants : 44
Objet: Élection du Président de la communauté de communes du Pays
d’Orthe et Arrigans
Le vendredi 10 avril 2026 à 18 heures
L'an deux mille vingt-six, le dix du mois d’Avril à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Gaûs, salle Forsans, sous la présidence de Robert BACHERE, doyen d'âge :
Étaient présents : Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ,
Marie-Claude DELMOULY, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie
SAVINE, Cécile GOUET ROUL, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE,
Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, Damien DARBAT,
Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi
GRENADE, Martine TOUYA, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Fabrice ABADIA, Alexandre
BOUCHON, Magali POILLION, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Guy BAUBION BROYE, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS.
Excusés : Philippe ERRAGNE
Suppléants :
Procurations : Fabienne LABASTIE à Jean-Michel MAYSONNAVE, David ROUX à Damien DARBAT,
Secrétaire de séance : Julien PEDELUCQ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7 et
L.5211-10 du CGCT, et par renvoi opéré par l'article L.5211-2 du même Code ;
Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans
VU l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2025/n°573 du 22 octobre 2025 constatant le nombre et la
répartition des sièges de conseiller communautaire au sein de la Communauté de communes du Pays
d'Orthe et Arrigans.
CONSIDÉRANT que dans chaque EPCI un président est élu parmi les membres du conseil,
CONSIDÉRANT que le président est élu à bulletin secret et à la majorité absolue
CONSIDÉRANT la candidature de Monsieur Jean Marc LESCOUTE ;
Le Conseil communautaire,
À PROCÉDÉ à l'élection du Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans
Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers en exercice : 45
Nombre de conseillers présents : 42
Nombre de conseillers votants : 44
Bulletins blancs : 4
Bulletins nuis :
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue : 21
Délibération CC n°2026-44 en date du 10 avril 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 11/04/2026
Reçu en préfecture le 11/04/2026
Publié le 11/04/2026
ID : 040-200069417-20260410-2026_44-DE
Résultats :
Monsieur Jean Marc LESCOUTE : 40 Voix
Monsieur Jean-Marc LESCOUTE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé
Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans et a été immédiatement
installé.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance, Le Doyen d’Age,
Julien PEDELUCQ Robert BACHERE
Délibération CC n°2026-44 en date du 10 avril 2026 p. 2/2