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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 57 election representants SIGOM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 57 election representants SIGOM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
pays SDRTHE { EXTRAIT DU REGISTRE Envoyé en préfecture le 30/04/2026
“ARRIGANS UV DES DELIBERATIONS D DURS ID : 040-200069417-20260428-2026_57-DE
Nombre de COnséTITETS ENT EXETTTE— 45
uno Nombre de conseillers présents : 43 Délibération n°2026-57 : Nombre de conseillers votants : 43
Date de la convocation : 22 avril 2026 -. dont« pour»: 43 - dont «contre »: o
- abstention : o
Objet : Désignation des représentants au Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron et de Mauléon (SIGOM)
Le mardi 28 avril 2026 à 18 h45
L’an deux mille vingt-six, le vingt-huit du mois d'Avril, à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Pouillon, Foyer municipal, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice
Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Damien DELAVOIE, Virginie SAVINE, Cécile GOUET ROUL, Bernard DUPONT, Maryline OLIVIER, Jean-Michel MAYSONNAVE, Fabienne LABASTIE, Céline BACQUE, Dominique BARANGON, Véronique GOMES, François PETRAU, David ROUX, Damien DARBAT, Didier MOUSTIE, Sandra LIGNAU, Pierre MICHAUT, Roland DUCAMP, Ghislaine BETIN, Patxi GRENADE, Jérôme CORRET, Sylvie NAZAIRE, Fabrice ABADIA, Martine TOUYA, Alexandre BOUCHON, Magali POILLION, Dominique DUBUISSEZ, Philippe DUROSOY, Rachel KYRIASIS, Éric COURROUY, Maryse CRABOS, Guy BAUBION BROYE, Audrey PEYRES, Roger LARRODÉ, Audrey LESBATS, Françoise LABORDE, Jean-René LABORDE, Marc DELAS. Excusés : Rachel DURQUETY, Philippe ERRAGNE,
Suppléante : Emmanuelle NOUTARY
Absente : Marie-Claude DELMOULY,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5711-1, Vu les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, CONSIDERANT que les statuts du syndicat prévoient le nombre de membres au sein de son conseil d'administration et qu’il appartient à l'organe délibérant de chaque entité d'’élire ses représentants, CONSIDERANT qu'il est proposé au conseil communautaire de procéder à l'élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la Communauté de communes au Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron et Mauléon (SIGOM),
CONSIDERANT que peuvent être désignés des élus communautaires ou tout conseiller municipal d’une commune membre (Sorde l'Abbaye, Saint Cricq du Gave et Oeyregave). CONSIDERANT que le Président a proposé un vote à main levée à l'assemblée qui l'accepte à l'unanimité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- ÉLIT un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la Communauté de communes au Syndicat Mixte des Gaves d’Oloron et Mauléon (SIGOM), comme suit :
Titulaire Suppléant
Françoise LABORDE -— Sorde l'Abbaye Stéphane COLLIN - Oeyregave
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État notamment sur télérecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le secrétaire de séance, e-Président, Robert BACHERE =
Délibération CC n°2026-57 en date du 28 avril 2026 p. 1/2 Délibération CC n°2026-57 en date du 28 avril 2026 p. 2/2