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Déliberation - D2024 8 10 Mise en place et Adoption du Reglement Interieur de la Mairie
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 8 10 Mise en place et Adoption du Reglement Interieur de la Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux nulle vingt quatre, le lundi 16 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2024 8 10 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame 7 TT MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en : : de cati : + 3 907 exercice : LR Date de convocation du : 10 Décembre 2024
Présents: Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË- MALIVERT Vér onique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame 16 MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Présents : 15
Votants :
Objet: Mise en place et
adoption du règlement intérieur EOUVOIFS Pouvoirs :
de la mairie Madame GONTIER Stéphanie a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame DULAC Stéphanie, Madame GONTIER
Stéphanie
Secrétaire de Séance : Monsieur Pascal LAFENETRE
Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur a pour objectif de définir les règles de fonctionnement de l'organisation du travail et des relations sociales (droits, obligations, responsabilités et consignes de sécurité à respecter...). C'est un outil de communication interne pour garantir une connaissance partagée des informations.
Parce qu'il est destiné à organiser la vie dans la collectivité dans l'intérêt de tous, ce règlement s'impose à tout agent quels que soient sa situation statutaire, son rang hiérarchique, son affectation dans les services, la date et la durée de son recrutement.
La réglementation ne fixe pas de cadre général mais il appartient à l'assemblée délibérante d'organiser et de se prononcer sur les règles de fonctionnement et de discipline intérieure, les garanties qui sont attachées à l'application de ces règles, les règles relatives à l'hygiène et la sécurité. Un exemplaire est affiché dans les locaux de travail et un exemplaire est remis à tout nouvel agent.
Vu l'avis favorable du Comité Social Technique émis dans sa séance du 12 novembre 2024
Madame le Maire demande à l'assemblée délibérante de se prononcer sur les dispositions du règlement intérieur et sa mise en application dans la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
ADOPTE les dispositions du règlement intérieur annexé à la présente délibération PRECISE que les dispositions de la présente délibération prendront effet au ler janvier 2025
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame le Maire Emis le 16/12/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
Bénédicte MONTEGU exécutoire le 49/12/2024
AR Prefecture
016-211601208-20241216-D2024810-DE
Reçu le 19/12/2024