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Déliberation - D 2020 8 2 Adoption du Règlement Intérieur du Consil Municipal
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2020 8 2 Adoption du Règlement Intérieur du Consil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
EXTRAIT DE DELIBERATION
E LA COMMUNE DE DIRAC
AR PREFECTURE
016-211601208-20201125-D0202082-DE
Reçu le 26/11/2020
délibération : L'an deux mille vingt, le mercredi 25 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D 2020 8 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de
: 7 Madame TERRADE Anne Marie, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 17 Novembre 2020
Présents : 17 Présents : Madame BLAINEAU Chantal, Monsieur BOSSARD Jean Paul , Madame
DESCLAUX Cécile, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GRENIER Patrick, Monsieur
Votants : 19 SARRAT Rémi, Madame TERRADE Anne Marie, Monsieur MORA Vincent, Madame SCHWARTZWEBER Christine, Madame ROULAUD Amandine, Monsieur GOUYGOU Dominique, Madame DUBOIS-DUMÉE Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË-MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony,
Objet : Adoption du règlement Madame CORBIN Manitraritiana
intérieur du Conseil
Municipal Pouvoirs :
Monsieur TRANCHET Jean-Pierre a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte Madame PRUDHOMME Cécile a donné pouvoir à Madame TERRADE Anne Marie
Absent(s) : Monsieur TRANCHET Jean-Pierre
Excusé(s) : Madame PRUDHOMME Cécile
Secrétaire de Séance : Monsieur Rémi SARRAT
Madame le Maire précise que conformément à l'article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Madame le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : ADOPTE ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Madame le Maire.
Pour:19 Contre:0 Abstention : 0 .
Emis le 25/11/2020, transmis en préfecture et rendu exécutoire
le 26/11/2020 Madame le Maire Anne-Marie TERRADE