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Déliberation - D2024 8 2 Remboursement de frais engages par Madame le Maire
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 8 2 Remboursement de frais engages par Madame le Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DE LA COMMUNE DE DIRAC
délibération : L'an deux mille vingt quatre, le lundi 16 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D 2024 8 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes à DIRAC, sous la présidence de Madame = TT MONTEGU Bénédicte, Le Maire.
Nombre de conseillers en £ "n nn { . AE - 9 y exercice: LS Date de convocation du : 10 Décembre 2024
Présents : Monsieur GOUYGOU Dominique, Monsieur MOREAU Yannick, Madame LANOË- MALIVERT Véronique, Monsieur DOUET Anthony, Madame DUBOIS Anne, Madame Votants : 16 MAUREL Marion, Monsieur ARTAUD Frédéric, Monsieur MICHELET Jean-Marie, Madame TRANCHET Isabelle, Monsieur LAFENETRE Pascal, Monsieur MAUVEROU Philippe, Madame CHEVALERIAS Annick, Monsieur COLLET Cédric, Madame BOINEAU Isabelle, Madame MONTEGU Bénédicte
Présents : 15
Objet : Remboursement de
frais engagés par Madame le
Maire
Pouvoirs :
Madame GONTIER Stéphanie a donné pouvoir à Madame MONTEGU Bénédicte
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur MORA Vincent, Madame DULAC Stéphanie, Madame GONTIER Stéphanie
Secrétaire de Séance : Monsieur Pascal LAFENETRE
Lors du remplissage du bus scolaire en gazole et des bidons d'essence pour les tondeuses, au moment de passer la carte d'achat de la commune, un problème technique est survenu et l'enregistrement de la vente de carburant n'a pas pu se faire. Fabrice DUPRIEZ, chauffeur de bus, a dû régler par ses propres moyens la somme de 341.17 €. Le montant étant important, Madame le Maire, s'est proposée de rembourser immédiatement l'agent communal via un virement de façon à ne pas pénaliser cet agent.
Il convient donc de rembourser à Madame le Maire, les frais qu'elle a engagés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
DECIDE de rembourser à Madame le Maire, la somme de 341.17 € correspondant aux frais de remboursement du gazole pour le bus et les bidons d'essence pour les tondeuses.
Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Madame le Maire Emis le 16/12/2024, transmis en sous-préfecture et rendu Bénédicte MONTEGU exécutoire le 13/12/2024
AR Prefecture
016-211601208-20241216-D2024802-DE
Reçu le 19/12/2024