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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 5 2 84 Politique Daide AUX Clubs Sportifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 5 2 84 Politique Daide AUX Clubs Sportifs)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le quinze septembre à seize heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 9 septembre 2020, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D7-5-2-84
OBJET : POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal,
DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane, DUPUY Jean,
Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur TERRENNE Jean Paul
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr 2020D7-5-2-84
OBJET : POLITIQUE D’AIDE AUX CLUBS SPORTIFS
Dans sa réunion du 29 avril 2011, le Conseil Communautaire a réglementé la politique d'aides aux clubs sportifs.
Le Président rappelle que la subvention attribuée aux clubs de Football, de Handball, de Basketball et de Rugby, repose sur :
- une subvention forfaitaire, qui est en fonction du niveau de compétition,
- une attribution financière en fonction du nombre d'équipes,
- une attribution financière en fonction du nombre de licenciés.
Le régime d’intervention a été arrêté sur les bases suivantes :
- participation forfaitaire :
FOOTBALL
Départemental
Niveau I Deuxième division 4550 €
Niveau 2 Promotion 6500 €
Niveau 3 lère division 7 800€
Niveau 4 Promotion Excellence 9100 €
Niveau 5 Excellence 10 400 €
Régional
Niveau 6 Promotion Ligue 59 500 €
Niveau 7 Promotion Honneur 85 500 €
Niveau 8 Honneur Régional 117 000 €
Niveau 9 Honneur 130 000 €
National
Niveau 10 CFA 2 400 000 €
Niveau [1 CFA 860 000 €
HANDBALL
| Régional
Niveau | Régional Excellence 14 300 €
Niveau 2 Honneur 59 500 €
Niveau 3 Excellence 75 000 €
Niveau 4 Prénationale 76 300 €
Multi Régional
Niveau | 85 500 € BASKET BALL
Départemental
Niveau 1 Promotion Excellence 14 300 €
Niveau 2 Excellence 59 500 €
Régional
Niveau 2 Régional 2 59 500 €
Niveau 3 Régional 1 75 000 €
Niveau 4 Pré National 76 300 €
RUGBY
Inter Régional
Niveau 1 4ème série 9100€
Niveau 2 3ème série 10 400 €
Niveau 3 2ème série 11 000 €
Niveau 4 1ère série 13 000 €
Multi Régional
Niveau 6 Promotion Honneur 59 500 €
Niveau 7 Honneur 117 000 €
Niveau 8 Fédéral 3 130 000 €
National
Niveau 10 Fédérale 2 400 000 €
Niveau 11 Fédérale 1 800 000 €
- participation par équipe et nombre de licenciés :
- 155 € par équipe
- 8 € par joueur licencié
- le montant de la subvention communautaire ne saurait excéder, toutes
subventions confondues, 80 % de dépenses réelles de fonctionnement de l'association constatées l’année précédente.
Le Président propose de reconduire notre intervention pour la saison 2021 sur la base des effectifs communiqués et sur la base des montants susmentionnés.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d'attribuer les participations suivantes :
- FC Brulhois : 13 649 €
- FC Goudourville / Auvillar : 8 758 €
- Avenir Magistérien : 9326€ - US Malausaine : 11 997 €
- Ecole de foot des 2 Rives: 7654€
- Basket Ball de Golfech : 836 €
- Alva Hand Ball : 79 091 €
- d'autoriser le Président à conclure une convention avec l’Alva Hand Ball conformément à la règle applicable pour les subventions supérieures à 23 000 €.
Fait à Valence d'Agen, le 15 septembre 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 18 septembre 2020
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
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Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2 3 SEP, 2020
Affiché sur le panneau des annonces légales le 2 3 SEP, 2020 ‘SUOIEI9OSSE
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AR PRÉFECTURE
POLITIQUE D'AIDE AUX CLUBS SPORTIFS
Numéro de l'acte : 2020D7_5 2 84
Date de la décision : 15/09/2020
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20200915-2020D7 5 2 84-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :23/09/2020
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Subventions / attribuées
Document : 99 DE-082-248200016-20200915-2020D7 5 2 84-DE-1-1 1.pdf (Document original)
Annexe : 99_DE-082-248200016-20200915-2020D7 5 _2_84-DE-1-1_2.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 23/09/2020 09:29:27
Date d'envoi de l'acte : 23/09/2020 09:32:42
Date de réception de l'AR : 23/09/2020 09:33:32
23/09/2020 à 10:36 SE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Soutien aux Associations
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000-3217 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10
concernant les concours financiers apportés par les collectivités
publiques aux associations,
et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 portant application de
ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives
représentée par son Président en exercice, dûment
habilité par délibération du Bureau Communautaire du 15
septembre 2020, d'une part,
- et le Handball Valencien des Deux Rives dont le siège
social se situe au COSEC - Avenue de Quercy - 82400
VALENCE D'AGEN représenté par sa Présidente en
exercice, dûment habilité, d'autre part.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wwcc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr Préambule :
Le Handball Valencien des Deux Rives a repris les activités
de la section ALVA Handball le 29 novembre 2019 en conservant
le même numéro d'affiliation auprès de la Fédération Française
de Handball, le même niveau de jeu, le même nombre d'équipes
et le même nombre de licenciés.
Cette nouvelle association joue un rôle important dans la vie
associative et la pratique sportive au sein de la Communauté de
Communes.
Article 1’ : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités
d'attribution de la participation financière de la Communauté de
Communes des Deux Rives au Handball Valencien des Deux
Rives dans le cadre de l'action mise en place en faveur du
développement de la pratique du hand ball.
Article 2 : Montant de l'aide et modalités de versement
Lors du Conseil Communautaire du 29 avril 2011, il a été
adopté le principe d'intervention en faveur des clubs sportifs.
Cette politique se caractérise par la prise en compte de la taille
et le niveau des clubs. Le Hand Ball des 2 Rives au niveau
Régional excellence sollicite le renouvellement de la subvention
pour la saison 2019/2020 soit un montant de 79 091€.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr La subvention de la Communauté de Communes des Deux
Rives ne dépassera pas, toutes subventions confondus, 80% des
dépenses réelles constatées l'année précédente.
Lors du Conseil Communautaire du 10 février 2017 il a été
voté une baisse de 10 % des subventions aux associations.
Le versement de la subvention interviendra en une seule fois
à compter de la signature de la présente convention.
Article 3 : Engagement de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à
l'article 1” et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
L'association s'engage à fournir le compte de résultats et le
bilan du dernier exercice clos certifiés conformes par le
Président de l'association (ou le cas échéant par le commissaire
aux comptes).
Ariicle 4 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit
par l'une ou l'autre des parties en cas de non exécution de l'un
des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre
recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans
préavis en cas de redressement judiciaire, de liquidation de
biens ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://wwwcc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association
des Deux Rives
Le Président La Présidente
Jean-Michel BAYLET Annick LUCAS
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr