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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 5 2 83 Subventions AUX Associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 5 2 83 Subventions AUX Associations)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le quinze septembre à seize heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 9 septembre 2020, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D7-5-2-83
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier,
Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal,
DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane, DUPUY Jean,
Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur TERRENNE Jean Paul
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://\"ww.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2020D7-5-2-83
OBJET : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Président soumet ci-après, les demandes de subvention dont il a été saisies :
A — RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS :
Equiloisirs :
Renouvellement de la subvention pour l’organisation des différentes manifestations de l’année 2020 : 4 500 €
Comité Départemental Roller et Skateboard :
Renouvellement de la subvention pour les sportifs de hauts niveau au titre de 2019 : 4 500 €
Tennis des Deux Rives :
Renouvellement de la subvention pour l’école de tennis au titre de la saison 2019/2020 : 4 500 €
Marché Potier d’Auvillar :
Renouvellement de la subvention pour l’organisation du 28ème marché potier : 6 300 €
Donneurs de sang bénévoles Valence/Auvillar :
Renouvellement de la subvention pour l’organisation de diverses manifestations au titre de l’année 2020 : 900 €
Amicale de Montjoi :
Renouvellement de la subvention pour l’organisation de l’exposition « Traditions et Art de Vivre » et pour la 13ème édition des « Estivales de Montjoi » : 4 950 €
Squash Club d’Auvillar :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour l’année 2020 : 6 750 €
Rugby Club du Brulhois 82 :
Renouvellent de la subvention pour la saison 2019/2020 : 9 360 €
Ecole de rugby Valence/ Dunes :
Renouvellement de l’accompagnement financier saison 2019/2020 : 76 500 €
Commission Locale d’Information de Golfech :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2020 : 16 920 €
École de foot des 2 Rives :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour la saison 2019/2020 : 12 500 €
École de foot du Brulhois :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour la saison 2019/2020 : 12 500 €
Ecole de foot de Lamagistère :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour la saison 2019/2020 : 12 500 € École de foot de Malause :
Renouvellement de la subvention de fonctionnement pour la saison 2019/2020 : 12 500 €
Avenir Valencien Rugby :
Renouvellement de la subvention pour la saison 2020/2021 : 720 000 €
Entente Football Golfech/ Saint Paul :
Lors du Conseil Communautaire du 30 novembre 2019, il a été adopté le principe d’intervention en faveur des clubs sportifs. Cette politique se caractérise par la prise en compte de la taille et le niveau des clubs. L’Entente Golfech Saint Paul, au niveau Division Honneur, sollicite le renouvellement de la subvention pour la saison 2020/2021 par un acompte de 50 % de la participation forfaitaire soit un montant de 65 000 €. Le solde, tenant compte des effectifs donnés par la District de Football de Tarn et Garonne, sera versé dans le courant du second trimestre 2021.
B - NOUVELLE DEMANDE :
ASCEAU : |
Demande de subvention pour l’organisation du festival Étoiles et Vieilles Bobines : 500 €
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
-d’attribuer les participations suivantes :
A —- RENOUVELLEMENT DE SUBVENTIONS :
Equiloisirs : 4 500 €
Comité Départemental Roller et Skateboard : 4 500 €
Tennis des Deux Rives : 4 500 €
Marché Potier d’Auvillar : 6 300 €
Donneurs de sang bénévoles Valence/Auvillar : 900 €
Amicale de Montjoi : 4 950 €
Squash Club d’Auvillar : 6 750 €
Rugby Club du Brulhois 82 : 9 360 €
École de rugby Valence / Dunes : 76 500 €
Commission Locale d'Information de Golfech : 16 920 €
École de foot des 2 Rives : 12 500 €
École de foot du Brulhois : 12 500 €
École de foot de Lamagistère : 12 500 €
École de foot de Malause : 12 500 €
Avenir Valencien Rugby : 720 000 €
Entente Football Golfech / Saint Paul : acompte de 50% de la participation forfaitaire soit un montant de 65 000 €. Le solde, tenant compte des effectifs donnés par la District de Football de Tarn et Garonne, sera versé dans le courant du second trimestre 2021. B - NOUVELLE DEMANDE :
ASCEAU : 500 €
- d’autoriser le Président à conclure une convention avec l’école de rugby Valence / Dunes l’Avenir Valencien rugby et l’Entente Football Golfech / Saint Paul conformément à la règle applicable pour les subventions supérieures à 23 000 €.
Fait à Valence d’Agen, le 15 septembre 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 18 septembre 2020
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
DES DEUX RIVES “7 7 FREE
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 2 3 SEP. 2020
Affiché sur le panneau des annonces légales le 9 3 SEP. 2020 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/det…
AR PRÉFECTURE
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Numéro de l'acte : 2020D7_5 2 83
Date de la décision : 15/09/2020
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20200915-2020D7_5 2 83-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :23/09/2020
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Finances locales / Subventions / attribuées
Document : 99 DE-082-248200016-20200915-2020D7 5 2 83-DE-1-1 1.pdf (Document orginat)
Annexe : 99 _DE-082-248200016-20200915-2020D7 5 2 83-DE-1-1 2.pdf (Document orignat)
Date de dépôt de l'acte : 23/09/2020 09:28:37
Date d'envoi de l'acte : 23/09/2020 09:32:39
Date de réception de l'AR : 23/09/2020 09:33:32
1surli 23/09/2020 à 10:36 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIVE
Soutien aux Associations
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 - 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10
concernant les concours financiers apportés par les collectivités publiques
aux associations, et du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 portant
application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- Ja Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son
Président en exercice, dûment habilité par délibération du bureau
communautaire du 15 septembre 2020 d'une part,
- et l'Association « AVENIR VALENCIEN RUGBY »
dont le siège social se situe
Boulevard Victor Guilhem - 82 400 Valence d'Agen
représentée par ses Présidents en exercice, dûment habilité, d'autre
part.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http//\www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Préambule :
L'Ecole de Rugby de l'Avenir Valencien tient une place importante
dans la vie associative ef sportive de Valence ef de ses alentours. Ce sont
147 licenciés garçons et filles qui sonf répartis entre les catégories
suivantes : 4 en moins de 6 ans, 11 en moins de 8 ans, 13 en moins de 10 ans,
21 en moins de 12 ans dont une fille, 23 en moins de 14 ans, 6 en moins de 15
ans, 34 en moins de 16 ans ef 35 en moins de 19 ans. Les enfants sont
encadrés par 20 éducateurs diplômés.
Article 1°’ : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les
modalités d'attribution de la participation financière de la Communauté de
Communes des Deux Rives à l'Association École de Rugby de l'Avenir
Valencien pour soutenir son activité tant en matière d'encadrement des
entraînements, d'équipements, qu'en matière d'organisation ou de
participation à des tournois ou des championnats.
Article 2 : Montant de l'aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un
montant de 76 500 € au titre du fonctionnement de l'école de Rugby pour
la saison 2019-2020.
Article 3 : - Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1” et
à utiliser la subvention allouée à cette fin.
L'association s'engage à fournir le compte de résultat et le bilan du
dernier exercice clos certifiés conforme par le Président de l'association
(ou le cas échéant par le commissaire aux comptes).
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à
l'exercice de ses activités.
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités.
Article 4 : Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une
ou l'autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-
dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée avec accusé de
réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en
cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens où d'insolvabilité
notoire de l'Association.
Pour la Communauté de Communes
Le Président,
Jean-Michel BAYLET
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cce-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
Fait à
Le
Pour l'association Avenir
Valencien Rugby
Les Co Présidents,
Geneviève BECKER
Jean Christophe DE HARO DES DE! DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Soutien aux Associations
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 - 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant
les concours financiers apportés par les collectivités publiques aux
associations,
et du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son
Président en exercice, dûment habilité, par délibération du Bureau
Communautaire du 15 septembre 2020, d'une part,
- et l'Association Football Club du Brulhois
dont le siège social se situe
82 340 Dunes
représentée par son Président en exercice, dûment habilité, d'autre part.
Préambule :
L'Association « Football Club du Brulhois » tient une place importante dans
la vie associative et sportive du bassin de la Communauté de Communes
des Deux Rives. Elle propose la formation des jeunes par le biais de son
école de football. Au total elle accueille 193 licenciés pour l'année sportive
2019/2020 et 11 équipes évoluant au niveau départemental.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : infomcc-deuxrives.fr Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution
de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux
Rives à l'Association « Football Club du Brulhois » dans le cadre de la
politique d'aide aux clubs sportifs et du fonctionnement de son école de
football. Cette participation financière permet de soutenir l'activité de
l'association tant en matière d'encadrement des entraînements,
d'équipements, qu'en matière d'organisation ou de participation à des
tournois où des championnats.
Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
Dans le cadre de la politique d'aide aux clubs sportifs, la Communauté de
Communes accorde une subvention d'un montant de 12 284,10 €. La
Communauté de Communes attribue également une subvention d'un montant
de 12 500€ au titre du fonctionnement de l'école de Football du Brulhois .
L'aide allouée par la Communauté de Communes pour l'année sportive
2019/2020 est de 24 784,10€.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre
association.
Article 3 : Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1 et à utiliser
la subvention allouée à cette fin.
L'association s'engage à fournir le compte de résultats et le bilan du dernier
exercice clos certifiés conformes par le Président de l'association (ou le
cas échéant par le commissaire aux compte).
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice
de ses activités.
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info&cc-deuxrives.fr Article 4 — Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre
des parties en cas de non exécution de l'un des articles ci-dessus, elle est
dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de
redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de
l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Julien GALEY
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : infomcc-deuxrives.fr COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
Soutien aux Associations
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 - 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant
les concours financiers apportés par les collectivités publiques aux
associations,
et du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son
Président en exercice, dûment habilité, par délibération du Bureau
Communautaires du 15 septembre 2020, d'une part,
- et l'Association Avenir Valencien Rugby
dont le siège social se situe
17 Boulevard Victor Guilhem — 82400 Valence d'Agen
représentée par ses Présidents en exercice, dûment habilité, d'autre part.
Préambule :
L'Avenir Valencien tient une place importante dans la vie associative et
sportive de Valence et de ses alentours. Le nombre de licenciés à la
Fédération Française de Rugby témoigne de son importance. Ce sont 333
licenciés qui sont répartis entre : 133 enfants à l'école de rugby, 58 cadets
et juniors, 76 seniors ainsi que 97 dirigeants, éducateurs et entraîneurs.
Au delà du rôle éducatif et sportif qu'apporte ce club, c'est aussi la
renommée de cette région qu'il véhicule, participant ainsi à sa promotion.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Article 1°’ : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'attribution
de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux
Rives à l'Association Avenir Valencien Rugby pour soutenir son activité tant
en matière d'encadrement des entraînements, d'équipements, qu'en matière
d'organisation où de participation à des tournois ou des championnats.
Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d'un montant de
720 000 € (autant d'acomptes que nécessaire) pour la saison 2020-2021
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre
association.
Article 3 : Engagements de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1% et à utiliser
la subvention allouée à cette fin.
L'association s'engage à fournir le compte de résultats et le bilan du dernier
exercice clos certifiés conformes par le Président de l'association (ou le
cas échéant par le commissaire aux compte).
L'association s'engage à contracter les assurances nécessaires à l'exercice
de ses activités.
L'association garde l'entière responsabilité de ses activités.
Article 4 -— Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre
des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est
dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de
redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité notoire de
l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association
des Deux Rives
Le Président Les Co Présidents
Jean-Michel BAYLET Geneviève BECKER
Jean Christophe DE HARO
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Soutien aux Associations
Convention d'objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 - 321 du 12 Avril 2000 et notamment l'article 10 concernant
les concours financiers apportés par les collectivités publiques aux
associations,
et du décret n° 2001 - 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son
Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau
Communautaire du 15 septembre 2020, d'une part,
-__et l'Association Club de Football Entente Golfech / ST Paul d'Espis
dont le siège social se situe
Mairie de GOLFECH -— Place du Padouen -— 82400 GOLFECH
représentée par son Président en exercice, dûment habilité, d'autre
part.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.65.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Préambule :.
Le Club de football Entente Golfech / St Paul d'Espis joue un rôle
important dans la vie associative et la pratique sportive au sein de la
Communauté.
Le regroupement a permis de dynamiser cette pratique, il a contribué à
faciliter l'encadrement, obtenir un « réservoir » plus important de joueurs et
atteindre un meilleur niveau.
Aujourd'hui, le club représente 154 licenciés.
Les résultats reflètent le dynamisme du club, celui-ci évoluant en
division honneur.
Article 1° : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités
d'attribution de la participation financière de la Communauté de Communes
des Deux Rives au Club de Football Entente Golfech / St Paul d'Espis dans
le cadre de l'action mise en place en faveur du développement de la
pratique du football.
Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
Lors du Conseil Communautaire du 30 novembre 2012, il a été adopté le
principe d'intervention en faveur des clubs sportifs. Cette politique se
caractérise par la prise en compte de la taille et le niveau des clubs.
L'Entente Golfech St Paul au niveau Division Honneur sollicite le
renouvellement de la subvention pour la saison 2020/2021 par un acompte
de 50 % de la participation forfaitaire soit un montant de 65 000 £, le solde,
tenant compte des effectifs donnés par le District de Football de Tarn et
Garonne, sera versé dans le courant du 2" trimestre 2021.
La subvention de la Communauté de Communes des Deux Rives ne
dépassera pas, toutes subventions confondus, 80% des dépenses réelles
constatées l'année précédente.
Lors du Conseil Communautaire du 10 février 2017 il a été voté une baisse de
10 % des subventions aux associations.
Le versement de cet acompte interviendra en une seule fois à compter de
la signature de la présente convention.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Article 3 : Engagement de l'association
L'association s'engage à réaliser le programme prévu à l'article 1° et à utiliser
la subvention allouée à cette fin.
L'association s'engage à fournir le compte de résultats et le bilan du dernier
exercice clos certifiés conformes par le Président de l'association (ou le
cas échéant par le commissaire aux comptes).
Article 4 - Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une
ou l'autre des parties en cas de non exécution de l'un des articles ci-
dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée avec accusé de
réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en
cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d'insolvabilité
notoire de l'Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l'association
des Deux Rives
Le Président Le Président
Jean-Michel BAYLET Didier WALASZEK
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr