Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 04 07 2014

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07 04 2014

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 04 2014

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 12 11 2014

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09 07 2013

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 04 11 15

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 01 2014

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 30 03 2014

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 06 03 2014

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 23 09 2014

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 28 07 2015

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 04 07 2014 Document publié le Vendredi 4 juillet 2014 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 04 07 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

VILLE D'AIRE SUR L'ADOUR

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 4 JUILLET 2014 A 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du 27 juin 2014, s’est assemblé, en date du 4 juillet 2014 à 20h30, en l'Hôtel de Ville -‐ Salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

Présents : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Sonia GUIDOLIN, Marc HAVARD, Delphine DAUBA, Jean-‐Claude DARRACQ-‐PARIES, Marie ASSIBAT, Claude POMIES, Christine CAZEAUX-‐PELLARINI, Christophe CARTEAU, Nadine JOIE, Stéphane BRETHES, Marie-‐France BARRE, Vincent BARRAILH-‐ LAFARGUE, Carole DUPRIEU, Jean-‐Claude SOUC, Sonia GUIVARC’H, Kévin ODEN, Claire HAUPT, Cédric BOUET, Sylvie LARROUDE, Norbert DUFFAU, Robert CABE, Florence GACHIE, Paulette SAINT GERMAIN, Agathe BOURRETERE, Bernard BEZINEAU.

Procurations : M. Stéphane LACAU à M. Xavier LAGRAVE ; Mme Régine MAURO à M. Marc HAVARD ; M. Jérémy MARTI à M. Bernard BEZINEAU.

Excusés : -‐

Secrétaire de séance : Mme Delphine DAUBA.

A l'ouverture de la séance :

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 26

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 3

Conseillers Municipaux excusés : 02

1- COMMUNICATIONS

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 7 avril 2014 par laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-‐22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

-‐ Signature le 8 avril 2014 d’une convention de partenariat avec le Comité des Landes de l’Association Prévention Routière portant sur l’organisation des transports « Les bus des Férias ».

-‐ Signature le 02 juin 2014 d’une convention avec le Conseil général des Landes relative à l’attribution au titre des travaux de restauration de la crypte de l’Eglise Sainte Quitterie (tranche 1). -‐ Signature le 11 juin 2014 d’une convention de partenariat avec la Ville de Mont de Marsan portant sur l’échange de moyens techniques et humains dans le domaine de la propreté urbaine.

-‐ Signature le 18 juin 2014 d’une convention avec l’Etat représenté par la Direction Générale de l’Aviation Civile relative à l’intervention du Service National d’Ingénierie Aéroportuaire Equipe Spécialisée des Bases Aériennes du pôle de Bordeaux (travaux de roulage de la piste de l’Aérodrome).

-‐ signature le 03 juillet 2014 d’une convention de mise à disposition des services municipaux en charge de l’animation sportive avec la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour. Il s’agit des animations sportives dans le cadre des TAP et de l’organisation de manifestations sportives scolaires.

M. le Maire informe l'Assemblée qu’un autre point sera rajouté en questions diverses. Il s’agit d’une motion de soutien portée par l’AMF.

Concernant les informations, lors du dernier conseil municipal M. Cabé avait sollicité la possibilité d’utiliser par les membres de l’opposition du papier à en-‐tête « mairie », car c’est un point qui n’était pas abordé dans le règlement intérieur et qui méritait d’être précisé. Le 27 juin 2014, M. Cabé a adressé un courrier demandant l’autorisation à M. le Maire d’utiliser ce papier à en-‐tête « mairie ». M. Cabé a pour ce faire, utilisé du papier à en-‐tête « mairie ». Selon une réponse du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 il est dit : « Dans le cadre de leurs fonctions électives, les conseillers municipaux peuvent être conduits à rédiger des courriers et aucune disposition législative ou réglementaire ne parait s’opposer à ce qu’ils fassent imprimer du papier à en-‐tête des armoiries de la ville, dès lors que l’identité du signataire ne prête pas à confusion ». Suite à une demande formulée auprès des services de l’ADACL, seuls le maire et les adjoints pouvaient utiliser ce papier, néanmoins après d’autres recherches plus approfondies auprès de l’ADACL, il semblerait que tous les conseillers municipaux soient autorisés à utiliser ce papier.

Récemment, une nouvelle question a été posée au Ministère de l’intérieur publiée au JO du 29/04/2014. Mme Zimmermann souhaite connaître la position du ministre lorsqu’un conseiller municipal demande que soit mis à sa disposition du papier à en-‐tête de la commune. A ce jour aucune réponse n’a été formulée. Aussi en attendant d’obtenir la réponse du Ministère de l’intérieur M. le Maire demande à M. Cabé de ne pas utiliser le papier à en-‐tête « mairie » étant donné que cette possibilité n’est pas indiquée dans le règlement intérieur. M. Carteau demande aux membres de l’opposition s’ils disposent encore à ce jour de beaucoup de papier à en-‐tête « mairie ». M. Cabé répondant que cela n’étant pas interdit, qu’il attendrait la réponse du Ministre de l’Intérieur mais que s’il se réfère à la dernière réponse à savoir celle du 01/03/2007 les conseillers municipaux sont autorisés à l’utiliser et qu’en attendant, il continuerait à le faire.3

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 JUIN 2014

(DELIBERATION N° 2014-99)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-‐rendu et le procès-‐verbal établis suite à la séance du Conseil Municipal du mardi 3 juin 2014.

3- ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE L’ALLOCATION A LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO PREM’S)

(DELIBERATION N° 2014-100)

M. le Maire a rappelé que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout majeur pour l’emploi et/ou la formation. Le monde rural ne peut pas disposer de desserte de transports collectifs suffisante pour répondre à l’ensemble de la population. Les citoyens non motorisés se retrouvent donc pénalisés dans l’accès à l’emploi et/ou à la formation.

De plus, l’obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas toujours à la portée de toutes les familles.

Face à ce constat, la municipalité d’Aire sur l’Adour avait lors de la campagne électorale souhaité créer l’Allocation à la Conduite Automobile, baptisée Auto Prem’s.

Cette allocation de 500 euros, serait accordée à tous ceux qui passent le permis de conduire pour la première fois, sans conditions de ressources.

Un dossier serait rempli à la fois par la personne qui passe pour la 1ère fois son permis, et par l’auto-‐école qui attestera de sa présence.

Cette aide serait attribuée, sur présentation de la convocation à l’examen, à toutes les personnes âgées de plus de 18 ans, domiciliées sur Aire sur l’Adour depuis au moins un an au moment de la demande.

Mme Bourretère indique qu’en aucun cas les membres de l’opposition désapprouvent cette mesure, néanmoins ils regrettent le manque de concertation quant aux différentes modalités, à la fois de mise en œuvre et d’implications. En effet, s’ils en avaient eu la possibilité ils auraient des questions voire des suggestions à poser. Les suggestions sont : d’une part de pouvoir discuter des conditions de ressources ou pas et d’autre part de contreparties citoyennes telles que les actions de la prévention routière ou Atout Route par exemple. M. le Maire précise que toutes ces questions ont effectivement été soulevées, que par rapport aux ressources, d’autres collectivités les ont dissuadés de le faire car la gestion serait beaucoup trop lourde. Concernant la compensation, la majorité a souhaité mettre en place ce projet le plus rapidement possible et qu’au moment du vote du budget l’année prochaine des modifications pourraient être apportées. M. Cabé indique qu’étant donné qu’il n’y a pas d’incidences financières, pourquoi ne pas prendre dès ce soir la décision de leur faire signer l’engagement par rapport à Atout Route. De plus, il aurait souhaité que ce dossier puisse être évoqué lors d’une commission. M. le Maire souhaite que cette année, l’allocation Auto Prem’s sera sans conditions de ressource et sans contrepartie.

Mme Bourretère demande si un sondage a été effectué sur ce projet (nombre de dossier éligible), M. le Maire répondant environ 80 dossiers.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a :

-‐ approuvé les modalités techniques d’attribution de l’Allocation à la Conduite Automobile. -‐ fixé le montant de chaque Allocation à la Conduite Automobile à 500 euros. -‐ précisé que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget communal pour l’exercice 2014 (Budget principal).4

4- DENOMINATION DE TROIS VOIES DE CIRCULATION – SALLE

OMNISPORTS

(DELIBERATION N° 2014-101)

Le 18 août 2013 près de 80 caravanes se sont installées en toute illégalité sur le terrain de rugby et sur le terrain attenant à la Plaine des Jeux route du Houga.

La Police Municipale en accord avec la Gendarmerie souhaiterait que des panneaux « sens interdit » soient installés afin de pouvoir verbaliser en cas d’installation illégale. Pour ce faire les voies tout comme les impasses doivent être nommées.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la dénomination des trois voies de circulation (Impasse façade sud de la salle Omnisports Route du Houga, Impasse façade nord de la salle Omnisports Route du Houga et impasse longeant le canal du Ruisseau de Parabère sous les appellations suivantes :

-‐ Impasse de la Plaine des Jeux ;

-‐ Impasse du Fronton ;

-‐ Impasse de Parabère.

5- OUVERTURE DE CREDITS – BUDGET PRINCIPAL 2014

(DELIBERATION N° 2014-102)

Avant de commenter ce point, M. le Maire conçoit qu’une commission des finances aurait dû se réunir afin de présenter cette décision modificative.

Il était ainsi nécessaire d’apporter des ajustements aux dépenses et recettes prévues au Budget principal 2014 de la commune en ce qui concerne la section d’investissement, il a donc été proposé au Conseil Municipal de procéder à des ouvertures de crédits à hauteur de 136.905,17 euros au sein de cette section.

Recettes

Opération Article Libellé Inscriptions

(en euros)

Marché Couvert

2011

1321/11113/13 Subventions

d’équipement non

transférables -

Etat

- 17.094,83

Tribunes

couvertes

La Plaine

1323/13412/13 Subventions

d’équipement non

transférables -

Départements

+ 24.000,00

- 1641/16 Emprunt + 130.000,00

TOTAL + 136.905,175

Dépenses

Opération Article Libellé Inscriptions

(en euros)

Subvention

d’équipement

diverse 2013

204132/1313/204 Subventions

d’équipements

versées -

Départements

+ 17.846,48

Subvention

d’équipement

Sydec 2014

2041582/1411/204 Subventions

d’équipements

versées -

Groupements

de collectivités

+ 426,00

Subvention

d’équipement

diverse 2014

2041582/1413/204 Subventions

d’équipements

versées -

Groupements

de collectivités

+ 25.654,17

Tribunes

couvertes

La Plaine

2313/13412/23 Immobilisations

corporelles en

cours -

Constructions

+ 92.978,52

TOTAL + 136.905,17

M. le Maire a présenté, en détails, aux élus municipaux cette décision modificative du Budget principal 2014. Il est notamment revenu sur la recette du FISAC puisqu’il avait été inscrit lors du vote du budget 2014 une recette de 200.000 € or la commune d’Aire sur l’Adour n’a perçu que 182.905,17 €.

Concernant les Tribunes de la Plaine, il est inscrit une subvention émanant du Conseil Général des Landes et qui correspond à 32 % du montant des dépenses hors taxes. Afin d’équilibrer cette décision modificative un emprunt de 130.000 € doit être contracté.

Concernant les dépenses, le coût des travaux de rénovation de l’ouvrage d’art (Pont de l’Adour) a été largement supérieur aux prévisions. De même concernant l’inscription du fonds de concours versés à la Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour au titre des travaux de voirie effectués sur la commune. Il s’agit essentiellement de travaux effectués aux HLM de Guillon. Lors du vote du BP, la majorité n’avait pas jugé opportun de faire ces travaux, pourtant, il s’avère que des travaux de bordures (enveloppe budgétaire de 15.000 €) sont nécessaires (50% pris par la Communauté de Communes et 50% par la commune d’Aire sur l’Adour, le prix du parking étant de 6.670 €, ainsi que des travaux sur la Rue de Prentigarde.

Enfin, en ce qui concerne les travaux de construction des Tribunes, il s’agit des honoraires et des factures susceptibles d’être reçues dès 2014. Un appel d’offre a été lancé concernant la maîtrise d’œuvre, 17 dossiers ont été retirés et à ce jour, 6 offres ont été reçues.

M. Cabé précise qu’ils vont évidemment voter cette DM et il salue le retour au réalisme de la majorité. En effet, il trouvait regrettable que des inscriptions budgétaires soient retirées lors du vote du budget principal 2014 (les membres de l’opposition ont voté contre la section d’investissement), tandis qu’aujourd’hui ces mêmes inscriptions font l’objet d’une décision modificative.

M. Cabé interpelle deux adjoints notamment Mme Guidollin et M. Havard par rapport à la parution du dernier bulletin « Au cœur des Aturins » sur le recours à l’emprunt. En effet, il est indiqué que le recours à l’emprunt est divisé par deux par rapport à l’année dernière. Pour rappel, au budget 2013 le recours à l’emprunt était de 850.000 € alors que cette année il sera de 680.000 € (budget 2014 + décision modificative).6

Mme Guidollin précise également que M. Cabé avait indiqué l’abandon du projet de la construction des Tribunes alors qu’il ne s’agissait que d’un report. En effet, il avait été signalé à M. le Maire dans un 1er temps que les travaux pourraient débuter en 2015 mais après vérification faite auprès des services du Conseil Général des Landes les travaux devront être terminés et les factures mandatées pour percevoir la subvention. C’est pourquoi, aujourd’hui une décision modificative a été prise en ce sens.

M. le Maire souhaite revenir sur différents points, à savoir :

- il n’a jamais été décidé d’abandonner le projet de la construction des Tribunes -‐ lorsqu’un administré formule une demande concernant une compétence de la Mairie ou de la Communauté de Communes, les élus et les agents municipaux prennent en compte la demande et se rapprochent du service compétent.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal a décidé de voter la décision modificative.

6-ATTRIBUTION ET VERSEMENT D'UNE SUBVENTION MUNICIPALE EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION ARABESQUE

(DELIBERATION N° 2014-103)

Par délibération en date du 28 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution et à la répartition des subventions municipales accordées aux associations au titre de l'exercice 2014. Considérant tout l'intérêt de soutenir le développement et les actions menées par l'association « Arabesque » à l’occasion notamment de la participation aux des frais de déplacements et d’hébergements d’un professeur accompagnant trois danseuses lors d’un concours régional de danse.

Mme Bourretère n’a pas souhaité prendre part au vote, étant présidente de ladite association. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a ainsi accepté l'attribution et le versement d'une subvention municipale exceptionnelle à hauteur de 350 euros à l'association « Arabesque». Cette somme sera prise sur les crédits prévus à l'article 6574 "Subvention aux associations de droit privé" du Budget principal de la commune pour l'année 2014.

7 – ADHESION DE LA COMMUNE A L’OFFRE DE SERVICE CT/CHSCT DU CENTRE DE GESTION DES LANDES

(DELIBERATION N°2014-104)

Il était proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire à signer avec le Centre de Gestion des Landes la convention d'adhésion de la commune à l’offre de service CT/CHSCT dudit centre. Il s’agit d’une aide apportée gratuitement par le Centre de Gestion des Landes lors des élections professionnelles du 04 décembre 2014 ainsi que la mise en place des différents comités.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire a signé avec le Centre de Gestion des Landes la convention d’adhésion à l’offre de service CT/CHSCT.7

8- APPROBATION DU CRAC (COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITE) 2013 RELATIF A LA CONCESSION D'AMENAGEMENT CONCERNANT L'ECO- QUARTIER DE LARIOU

(DELIBERATION N°2014-105)

Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2005, il a précédemment été attribué, par la commune, une concession d'aménagement, telle que définie notamment à l'article L 300-‐4 du Code de l'Urbanisme, pour l'aménagement d'une zone d'habitation au niveau du secteur de Lariou et de Laclabère (éco-‐quartier de Lariou) à la SATEL.

Puis, par délibération du Conseil Municipal en date du 13 octobre 2011, il a été autorisé la signature avec la SATEL d’un avenant n° 1 à cette la concession et au cours de la séance de ce jour (point n° IV), un avenant n° 2 qui prolonge ainsi la durée de ladite concession de 5 années supplémentaires (jusqu'au 26 novembre 2024) et vient préciser les modalités et conditions de participation financière de la commune au coût final de l’opération. Dans ce cadre, il a été rappelé à l’Assemblée qu’il y avait obligation pour le Conseil Municipal de délibérer annuellement concernant le CRAC (Compte Rendu Annuel d'Activité) établi par la SATEL et relatif à la concession d'aménagement pour l'éco-‐quartier de Lariou.

M. le Maire a précisé que des permis de construire ont été signés notamment en ce qui concerne 2 lots le long de la Côte de Lariou ; les travaux devraient bientôt commencer.

Un 3ème lot pourrait être vendu d’ici 2015.

De plus suite à un courrier reçu de la SATEL qui s’inquiète de la vente des futurs lots, la commune devra subvenir aux défaillances de trésorerie de la SATEL, soit environ 300.000 € par an. En effet, la commune d’Aire sur l’Adour s’est portée garante d’un emprunt à hauteur de 1 500 000 € jusqu’en 2019,.

Pour information, le « Toit Familial de Gascogne » souhaite faire un projet d’accession social à la propriété. L’intérêt est qu’il s’engage sur 7 lots (construction de 7 maisons, installation des futurs acquéreurs sous un système de location d’un an, puis les locateurs peuvent devenir propriétaire). Deux avantages de ce système : une exonération totale de la Taxe Foncière et une TVA à 5%.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal a donc approuvé le CRAC (Compte Rendu Annuel d'Activité) 2013 établi par la SATEL et relatif à la concession d'aménagement pour l'éco-‐quartier de Lariou. Dans le cadre de la mise en œuvre de la concession d'aménagement pour l'éco-‐quartier de Lariou précédemment attribuée par la commune à la SATEL, après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal a également décidé le versement d'une participation financière communale au profit de la SATEL à hauteur de 100.000 euros (somme prévue au Budget principal 2014).

Pour ce point n° 8 M. Robert CABE, conseiller municipal, n'a pas pris part au débat et au vote de cette délibération et a quitté la salle du Conseil Municipal.

9- TRAVAUX D'ECLAIRAGE AU NIVEAU DES RUES CARNOT ET GAMBETTA SYDEC (COMMANDE)

(DELIBERATION N° 2014-106)

Il était proposé au Conseil Municipal d'accepter la réalisation, par le SYDEC, de remplacement de 9 coffrets de dérivation d’éclairage public vandalisés au niveau des rues Carnot et Gambetta. Travaux dont le plan de financement peut ainsi se résumer comme suit :

-‐ Remplacement de 9 coffrets de dérivation Eclairage Public vandalisés,8

Montant estimatif TTC : 732 euros

TVA pré-financée par le SYDEC : 115 euros

Montant HT : 617 euros

Subvention apportée par :

SYDEC : 191 euros

Participation communale : 426 euros

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal s’est engagé à verser, sur le Budget primitif 2014,

une participation communale à hauteur de 426 euros au SYDEC au titre de la réalisation de ces travaux.

10- REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

(DELIBERATION N° 2014-107)

Par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a précédemment institué les différentes commissions municipales permanentes de la commune et a élu, en son sein, les membres de ces différentes commissions. Mme Florence Gachie, Conseillère Municipale, a ainsi été élue en qualité de membre de la commission municipale permanente « Action sociale, Culture et Patrimoine ».

M. Robert Cabé, Conseiller Municipal, a ainsi été élu en qualité de membre de la commission municipale permanente « Jeunesse, Sport et Association ».

Or, suite à la démission de Mme Florence Gachie et de M. Robert Cabé en qualité de membres de ces commissions municipales permanentes (démissions datées du 25 juin 2014 reçue en Mairie le 25 juin 2014), il convient désormais de procéder à de nouvelles nominations pour la commission municipale permanente « Action sociale, Culture et Patrimoine » et « Jeunesse, Sport et Association ».

Par conséquent, après en avoir délibéré et à l’unanimité est ainsi nommé en remplacement de Mme florence Gachie à la commission « Action sociale, Culture et Patrimoine » Mme Agathe Bourretère, et à la commission « Jeunesse, Sport et Association » M. Jérémy Marti.

11- REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU COMITE DES FETES D'AIRE SUR L'ADOUR

(DELIBERATION N° 2014-108)

Par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil Municipal a précédemment élu, en son sein, les représentants de la commune auprès du Comité des Fêtes d’Aire sur l’Adour.

Mme Florence GACHIE, Conseillère Municipale, a ainsi été élue en qualité de représentante de la commune auprès du Comité des Fêtes d’Aire sur l’Adour.

Or, suite à la démission de Mme Florence GACHIE en qualité de représentante de la commune auprès du Comité des Fêtes d’Aire sur l’Adour, il convenait de procéder à une nouvelle nomination. Par conséquent, après en avoir délibéré et à l’unanimité est ainsi nommé en remplacement de Mme florence Gachie, M. Jérémy Marti.9

12- MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER

SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT

(DELIBERATION N° 2014-109)

M. le Maire avant de faire lecture de la motion de soutien reçu le 12 juin 2014 de l’AMF, il souhaite indiquer qu’en ce qui concerne la commune d’Aire sur l’Adour, la DGF a fortement diminuée (-‐7,2 %).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal a adopté la motion suivante :

"Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-‐2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

-‐ de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

-‐ soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-‐2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’est est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources. En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune d’Aire sur l’Adour rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

-‐ elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; -‐ elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

-‐ enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune d’Aire sur l’Adour estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune d’Aire sur l’Adour soutient les demandes de l’AMF : -‐ réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

-‐ arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense, -‐ réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales ».10

13- QUESTIONS DIVERSES

-‐ Mme Saint Germain s’étonne d’avoir reçue une convocation dans le cadre de la Commission d’Appel d’Offres alors qu’elle n’est simplement suppléante tandis que Mme Gachie est titulaire et ne l’a pas reçue. M. le Maire demande à ce qu’une vérification soit faite auprès du service des « Marchés Publics ». -‐ M. le Maire fait un point sur les travaux de l’installation de l’ascenseur. Le support de la cage d’ascenseur a été installé le lundi 30 juin à 18h30. La cage sera installée à partir du 15 voire 16 juillet et une mise en service début septembre au plus tard.

-‐ Mme Dauba fait un point sur le bilan des fêtes patronales qui se sont déroulées sans incidents majeurs. La protection civile a pris en charge 25 personnes et les pompiers sont très peu intervenus. Satisfaction donc quant à la baisse des interventions qui est en partie dû à la présence de la société de gardiennage. En ce qui concerne la fréquentation une légère baisse le vendredi et le lundi. A noter également une très forte baisse de la fréquentation cette année du vide-‐grenier, une manifestation similaire était proposée le même jour à Eugénie les Bains. Le dernier Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) s’est déroulé le 25 juin avec une très grande motivation de leur part. Ils ont en outre présenté leur projet qui est sur le thème de la découverte du Bassin d’Arcachon (choix d’un transporteur, hébergement…). Ce voyage est prévu le 26 août pour 3 jours. Il faut souligner le travail effectué par les éducateurs du Centre de Loisirs.

Concernant le mini-‐raid qui s’est déroulé le mercredi 2 juillet (mini-‐raid qui s’adresse au – de 18 ans) parcours d’aventures 10kms de course d’orientation, 1 course en canoe sur le lac du Broussau et 28 kms en VTT. Cette années sont engagées 13 équipes de 3 personnes dont 2 équipes de filles. Mme Dauba souligne la performance et la persévérance des participants ainsi que le travail effectué par les éducateurs sportifs Messieurs Alain Hauvet et Vincent Bop.

-‐ M. le Maire remercie M. Carteau et toute son équipe pour l’organisation de la Fête de la Musique qui a eu un fort succès. M. Carteau indique qu’il y avait 2 groupes itinérants dans la journée et le soir un plateau DJ. Une fête populaire intéressante et appréciée. Toutefois cette manifestation tombera l’année prochaine lors des fêtes patronales donc à voir sous quelle forme elle pourra être mise en place.

-‐ M. le Maire indique que la chaine installée rue Gambetta dès aujourd’hui a malheureusement déjà été percutée par un véhicule. De plus, il s’avère qu’il existe des dysfonctionnements dans l’utilisation de cette chaine (la télécommande doit être très proche de la borne pour qu’elle fonctionne). Concernant les « Villes et Villages Fleuris » le Comité Départemental est venu faire un dernier tour avant que le Comité Régional vienne le 21 août afin de décerner ou non la 1ère fleur.

De plus, des petits jardins d’inspiration médiévale ont été installés dans le cadre des Journées du Patrimoine en septembre sur la Place de la Cathédrale à l’initiative de Mme Bougue (Service du Patrimoine) et M. Casanave (Service des Espaces Verts) sous l’impulsion de M. Darracq-‐Paries.

-‐ Mme Gachie souhaite que des modifications soient apportées dans l’annuaire interne (n° de maison manquant sur son adresse, décharge, notaires, …).

Elle souligne également que lors de la parution du dernier bulletin municipal il est indiqué dans un article une stabilité des tarifs municipaux alors que pour certains d’entres eux il s’agit de tarifs communautaires (restauration scolaire…).

* *

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 22h05.

* *11

Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, La Secrétaire de Séance,

M. Xavier LAGRAVE Mme Delphine DAUBA