Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 28 07 2015

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 07 04 2014

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 04 2014

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 04 07 2014

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 09 07 2013

Procès Verbal - PV DU 28 07 2020

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+17+07+2015

Procès Verbal - PV+CONSEIL+MUNICIPAL+07+04+2015

Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27072016

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 20 01 2014

Procès Verbal - PV Conseil Municipal 30 03 2014

Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 28 07 2015 Document publié le Mardi 28 juillet 2015 par la commune d'Aire-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal 28 07 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, MARDI 28. JUILLET 201 5A 19H00

Le Conseil Municipal de la Commune d’Aire sur l’Adour, légalement convoqué en date du mercredi 22

juillet 2015, s’est rassemblé, en date du mardi 28 juillet 2015 à 19h00, en l'Hôtel de Ville - Salle du Conseil

Municipal sous la présidence de M. Xavier LAGRAVE, Maire.

A l'ouverture de la séance :

PRESENTS : Mmes et MM. Xavier LAGRAVE, Marc HAVARD, Jean-Claude DARRACO-PARIES, Delphine DAUBA,

Claude POMIES, Marie ASSIBAT, Nadine JOIE, Stéphane BRETHES, Marie-France BARRE, Carole DUPRIEU,

Stéphane LACAU, Régine MAURO, Sonia GUIVARC’H, KEVIN ODEN, Claire HAUPT, Cédric BOUET, Robert CABE,

Florence GACHIE, Paulette SAINT GERMAIN, Agathe BOURRETERE, Emilie LECONTE.

PROCURATIONS : Mme Sonia GUIDOLIN à M. Xavier LAGRAVE, Mme Christine CAZEAUX-PELLARINI à M. Marc

HAVARD, M, Jean-Claude SOUC à Mme Delphine DAUBA, Mme Syivie LARROUDE à M. Stéphane BRÈTHES, M.

Norbert DUFFAU à M. Claude POMIES, M. Jérémy MARTI à Mme Emilie LECONTE.

EXCUSES : M. Vincent BARRAILH-LAFARGUE, M. Christophe CARTEAU,

SECRETAIRE DE SEANCE: Mme Delphine DAUBA.

Conseillers Municipaux en exercice : 29

Conseillers Municipaux présents : 21

Conseillers Municipaux ayant donné procuration : 6

Conseillers Municipaux excusés : 21- COMMUNICATIONS

M. le Maire a informé l'Assemblée des différentes décisions qu'il a prises en application des délibérations du Conseil

Municipal et en particulier de la délibération modifiée du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2014 par

laquelle il lui a été délégué, pour toute la durée du mandat, une partie des attributions du Conseil Municipal en le

chargeant de prendre toutes les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L 2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

- Convention de mise à disposition des arènes municipales signée le 18 juin 2015 avec l'Association Comité des

Fêtes. Mise à disposition le vendredi 19 juin et le lundi 21 juin 2015.

- Convention de partenariat avec la CAF des Landes en date du 18 juin 2015 {dans le cadre du PLUI, la CAF mettrait à

disposition des données et indicateurs ainsi que participer aux différents travaux d'étude).

- Convention de prêt de matériel signée en date du 06 juillet 2015 avec la commune de DAX. Mise à disposition

d’une balayeuse,

- Convention de mise à disposition des arènes municipales signée le 15 juillet 2015 avec l'Association Club Adèle

Pabon. Mise à disposition le 5 août 2015.

- Décision municipale portant attribution d’un marché public {mission de maftrise d'œuvre pour la conception d’une

extension pour la salle omnisports) en date du 20/07/2015. Le groupement d'entreprises retenu est Hirigoyen et

Verdi Conseil Midi Atlantique. Taux de rémunération compris entre 7,5 % et 7,8 %.

- Décision municipale portant modification d’un marché public (fourniture en carburant) en date du 24/07/2015, Le

marché est transféré à Total Marketing France en lieu et place de Total Marketing Services,

2- ADOPTION DU COMPTE-RENDU ET DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2015 | {DELIBERATION N° 2015-045)

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a adopté le compte-rendu et le procès-verbal établis

suite à la séance du Conseil Municipal du mardi 30 juin 2015.

3- ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS À LA CONDUITE AUTOMOBILE (AUTO

PREM'S)

(DELIBERATION N° 2015-046)

Par délibérations en date du 4 juillet 2014 et du 28 juin 2015, le Conseil Municipal a précédemment approuvé les

modalités techniques d'attribution de l'Allocation à la Conduite Automobile en fixant le montant de chaque

allocation à 500 euros. Il a par ailleurs précisé que la dépense serait imputée à l’article 6574 du Budget Principal.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a accepté l'attribution de l’Allocation à la Conduite

Automobile (Auto Prem's) aux candidats suivants :

- Mme Alicia Florès-Gaudin qui s'est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 17

juin 2015 et habitant Aire sur l’Adour 9 résidence des Albizzias Rue du Souvenir Français.

- Mme Fanny Quéva qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 22 juin 2015

et habitant Aire sur l’Adour 2 rue Victor Lourties.

- Mme Loriane Dugarry qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 30 juin

2015 et habitant Aire sur l’Adour 41 chemin de Despagnet.- Mme Lucie Maurel qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 30 juin

2015 et habitant Aire sur l’Adour 845 Promenade du Portugal,

- Mme Cécile Mussard qui s’est présentée pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 6 juillet

2015 et habitant Aire sur l’Adour 45 rue Félix Despagnet.

- M. Pierre Campagne qui s'est présenté pour la première fois à l'épreuve du permis de conduire le 30 juin

2015 et habitant Aire sur l’Adour 5 rue Eugène Fauque.

4- VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L'ADOUR - TRAVAUX DE VOIRIE 2014

{(DELIBERATION N°2015-047)

La Communauté de Communes d’Aire sur l’Adour a été conduite à réaliser des travaux d'aménagement au

niveau des HLM Guillon 1 à Aire sur l’Adour dont une partie relève des compétences dévolues à la commune. Il

revenait donc désormais à la commune de reverser, via un fonds de concours, le montant des dépenses ainsi

prises en charge directement par la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour dans le cadre de ce chantier

au titre de ses compétences communales (dépense prévue au Budget communal).

Dans le cadre notamment de l’application des dispositions de l'article L 5214-16-V du Code Général des

Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a donc accepté le

versement d'un fonds de concours à hauteur de 16.797,59 euros à la Communauté de Communes d'Aire sur

l'Adour au titre de la réalisation des travaux d'aménagement au niveau des HLM Guillon 1, réalisés sous

maitrise d'ouvrage communautaire et dont une partie relève des compétences dévolues à la commune.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal à également adopté le plan de financement

afférent à ces travaux :

Montant total des dépenses à la charge de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour (TTC) :

19.940,40 euros

Fonds de concours de la commune d'Aire sur l'Adour: 16.797,59 euros

Participation communautaire : 3.142,81 euros

5- OUVERTURE D'UN POSTE

(DELIBERATION N° 2015-048)

Au regard notamment du départ de Madame Richard qui dès le 7 octobre 2015 mutera au sein du Marsan

Agglomération après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal ouvre le poste suivant au sein des

services municipaux :

- 1 poste permanent titulaire à temps complet de Rédacteur territorial (avec effet au 1er octobre 2015).

Le tableau des effectifs communaux a été modifié en conséquence.

M. le Maire précise que la personne recrutée en début d'année pour s'occuper à la fois des marchés publics et

des finances, a souhaité réintégrer son ancienne collectivité car elle n’arrivait pas à assumer un tel poste.

Par conséquent, la commune recherche un candidat afin d'assurer les missions dévolues aux finances, et/ou

urbanisme, et/ou marchés publics.M. Cabé trouve logique d’ouvrir un poste de rédacteur pour assurer ce type de missions. Toutefois, il précise qu’une

annonce est parue le 22 juillet 2015 dans « La Gazette des Communes » faisant apparaître un poste d’adjoint

administratif. Par conséquent il souhaite savoir s’il s’agit d’un poste d’adjoint administratif comme mentionné dans

l'annonce ou un poste de rédacteur.

M. le Maire précise que la personne à ce jour n’est pas recrutée, que de ce fait si l’agent recruté est un adjoint

administratif il sera sur le poste de Mme Richard (poste qui n’est pas fermé), et si l'agent est rédacteur, le poste

aura été ouvert par délibération du conseil municipal d'aujourd'hui.

M. Cabé indique qu'il sera extrêmement difficile de trouver une personne qui dispose de compétences en finances et

en urbanisme.

M. Cabé rappelle qu'avec les modalités financières avantageuses de l’'ADACL, cela aurait couté moins cher à la

collectivité de faire appel à cette Agence plutôt que de recruter un agent.

6- RAPPORT D'ACTIVITES 2014 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES D’AIRE SUR L’ADOUR

(DELIBERATION N° 2015-049)

Considérant que la commune est membre de ia Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et dans le cadre

notamment de l'application des dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités

Territoriales, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal a reconnu s'être fait présenter le

Compte Administratif 2014 et le rapport, précédemment transmis avec leur convocation aux membres du

Conseil Municipal, retraçant l'activité de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et l'utilisation des

crédits engagés par l'établissement dans chaque commune membre au titre de l'année 2014 et avoir débattu

sur ces documents.

Le rapport retraçant l'activité de la Communauté de Communes d'Aire sur l'Adour et l'utilisation des crédits

engagés par l'établissement dans chaque commune membre au titre de l'année 2014 sera mis à la disposition

du public en Mairie dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Cabé précise que M. le Maire mélange « transfert de compétences » et « délégation de compétence ». En

matière de tourisme cette compétence a été déléguée. La communauté de Communes ne gère donc pas à titre

d'exemple l'Office du Tourisme. Il existe donc un conseil d'administration propre au tourisme tout comme pour

le CIAS et les déchets. Par contre, toutes les actions déléguées doivent être présentées dans le rapport

d'activités. Il en sera de même pour le numérique.

M. Cabé informe l'assemblée, qu'il n’a pas pu être présent lors de l’Assemblée Générale de l'association

ALLALE, Toutefois, un compte-rendu lui a été donné. La Présidente de l'association aurait indiquée à M. Cabé

que M. te Maire se serait étonné de la baisse de la subvention versée à cette association par la Communauté

de Communes.

M. le Maire indique qu'il n’a absolument pas parlé de la baisse de la subvention, mais de la suppression de

l'agent qui a en charge la pratique du sport dans le cadre des TAP.

M. Cabé précise que le centre de loisirs disposant d’une situation financière fleurissante, doit également participer à

l'effort de la réduction des dépenses publiques. Aussi la subvention passera en 2014 de 200 000 euros à 180 000

euros en 2015 et 160 000 euros en 2016.

M. le Maire indique que la commune d’Aire sur l’Adour a également diminué le montant de subventions de

certaines associations car elles disposaient également d’une situation financière confortable.

M. Cabé précise que le versement des subventions municipales 2015 a été effectué « suivant la tête du client ».7- QUESTIONS DIVERSES

Mme Paulette Saint Germain s'insurge que dans la parution du dernier « Au Cœur des Aturins» et plus

particulièrement dans la partie expression politique il était écrit par Mme Dauba et M. Carteau : «Depuis plus d’un

an la cité Aturine se réveille d'un sommeil profond... », «Là où certaines portent étaient fermées nous avons choisi de les ouvrir..»,

Mme Paulette Saint Germain étant bénévole depuis plus de 20 ans, n’a pas eu l'impression de dormir.

Mme Dauba adjointe au maire, en charge de la Jeunesse du Sport et des Associations, précise qu’il s’agit d’une

mauvaise interprétation. En effet, lorsqu’elle écrit « l'ouverture de portes », il fallait l'entendre par le fait que la

municipalité avait mis en place de nouvelles activités telles que le Marché au Créateur, la fête de la musique, ou

bien en décembre le Téléthon. De plus, Mme Dauba souhaite faire savoir qu’elle est aussi bénévole, qu’elle passe

beaucoup de temps auprès des associations et en aucun cas elle se serait permise d’attaquer le travail des bénévoles qui œuvrent au quotidien.

Mme Gachie et M. Cabé précisent que l’article est donc mal écrit.

M. Cabé indique que la fête de la musique existait déjà, elle était inciuse dans les fêtes locales. Mme Saint-Germain

précise en effet que cette fête était mentionnée dans le programme des fêtes patronales. M. Cabé précise que les

termes « profonds sommeils » sont par conséquent maladroits.

Mme Dauba lui répondant qu'il s'agit encore une fois d’une mauvaise interprétation, que M. Cabé se permet de

donner des leçons sur les différentiations entre transferts de compétences et délégations de compétences, qu’elle a

donc elle aussi le droit de s'exprimer également comme elle le souhaite. Toutefois, elle tient à redire qu’en aucun

cas, elle se serait permise de remettre en cause le travail des bénévoles.

Quant « aux portes fermées », Mme Paulette Saint Germain précise que la municipalité n’a rien créé mise à part « le

truc » des créateurs qui n’a pas réveillé la ville,

M. le Maire indique que le Marché Médiéval a également été créé par la nouvelle municipalité ce dont Mme Saint

Germain réfute.

Mme Marie Assibat indique qu’effectivement que la ville d’Aire était il y a quelques temps en sommeil.

M. Cabé interroge Mme Dauba sur les animations portées par l'OMS depuis 1 an et précise qu'il n’y a pas eu

d’assemblée générale.

Mme Marie Assibat précise qu’une collecte de sang sera organisée par l'ESF le lundi 3 août de 10 heures à 13 heures

et le mardi 4 août de 15heures à 19 heures au Centre d'Animation.

M. le Maire précise que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 23 septembre à 20 heures. De plus, une

commission « urbanisme » ainsi que la commission « accessibilité » se réuniront dans les 15 premiers jours de

septembre.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal a été levée à 19h40.Le texte complet des délibérations adoptées lors de cette séance du Conseil Municipal sera notamment

publié au recueil des actes administratifs ainsi qu'au registre des délibérations de la Mairie d'Aire sur

l'Adour.

Ces délibérations sont librement consultables en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture au public

auprès de la Direction Générale des Services.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

M. Xavier LAGRAVE Mme Delphine DAUBA