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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CC 5 Arrete delegation Claude Lecomte)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN
D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR CLAUDE LECOMTE
CINQUIEME CONSEILLLER COMMUNAUTAIRE MEMBRE DU BUREAU
Le Président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-9,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU les délibérations du conseil communautaire du 15 avril 2014 fixant la composition du bureau communautaire et les indemnités du président, des vice-présidents et des délégataires de fonctions,
VU le procès-verbal d'élection de la séance du conseil communautaire en date du 15 avril 2014 au cours de laquelle ont été élus le président, les vice-présidents et les membres du bureau,
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Monsieur Claude LECOMTE, en sa qualité de cinquième conseiller communautaire membre du Bureau, pour les champs de compétence ci-après définis :
- Technopole,
Innovation,
Enseignement supérieur et recherche,
Pôles de compétitivité et nouvelles filières.
Article 2 : délégation de signature
Délégation permanente est donnée à Monsieur Claude LECOMTE, à l'effet de signer, au nom du président et dans le respect des attributions confiées par le conseil communautaire, les actes et courriers, engagements et liquidations comptables afférents aux fonctions définies à l'article 1 à l'exception des marchés publics.
Article 3 : indemnités de fonction
Monsieur Claude LECOMTE percevra l'indemnité de fonction fixée par délibération du conseil communautaire.
Article 4: exécution
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Juéry, le 23 avriL2014
REÇU IE ——
0 AR 701 ”) | EFE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour Sté de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un Hélai de deux mois à compter de la présente notification.