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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - CC Arrete de delegation de Patrick Beteille)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Humanitaire,
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A MONSIEUR PATRICK BETEILLE, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Le Président de la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-9,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le conseil communautaire du 15 avril 2014 procédant à l'installation du conseil communautaire et donnant délégations de fonctions au président,
VU le procès verbal d'élection de la séance du conseil communautaire en date du 15 avril 2014 au cours de laquelle ont été élus le président, les vice-présidents et les membres du bureau,
Vu l'arrêté du 23 avril 2014 portant délégation de fonctions à monsieur Patrick BETEILLE,
ARRÊTE
Article 1 : champ de la délégation
Monsieur Philippe BONNECARRERE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation à monsieur Patrick BETEILLE, conseiller communautaire de la commune d'Albi, à l'effet de signer au nom du président et dans le respect des attributions confiées par le conseil communautaire, les documents ci-après définis :
- _Permissions de voirie et actes de gestion du domaine public sur le territoire de la commune d'Albi,
-__ Courriers d'information et de réponse aux usagers dans le cadre des interventions communautaires de proximité sur la commune d'Albi en matière de gestion du domaine public, de travaux courants d'aménagement de voirie et de signalisation.
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Patrick BETEILLE, madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL est appelée à signer dans les matières dont la signature a été déléguée à monsieur Patrick BETEILLE.
Article 2 : Abrogation
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 23 avril 2014 portant délégation de fonctions à monsieur Patrick BETEILLE lequel est abrogé.
Article 3 : exécution
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peu
Toulouse dans un délai eux mois à compter de la présente notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU TARN