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Arrêté - n°27 Demenagement Vasseur Tinqueux 50 rue Francois Boucher
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°27 Demenagement Vasseur Tinqueux 50 rue Francois Boucher)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE N° 27/24 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT
SOCIETE DEMENAGEMENT VASSEUR TINQUEUX
N°50, RUE FRANCOIS BOUCHER
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Voirie Routière et son article L 113-2,
Vu le Code de la route,
Vu la demande effectuée par la société « Déménagements VASSEUR TINQUEUX » en date 09 septembre 2024 sollicitant l'autorisation de stationner sur le trottoir pour un déménagement devant le n°50, rue François Boucher, le lundi 23 septembre 2024 de 7h00 à 19h00, Considérant qu'il y a lieu de réserver des emplacements afin de permettre le bon déroulement des opérations de déménagement et également garantir la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « Déménagements Vasseur Tinqueux » est autorisée à faire stationner temporairement un véhicule de déménagement sur le trottoir devant le n° 50, rue François Boucher afin de procéder à des opérations de déménagement le lundi 23 septembre 2024 de 7h00 à 19h00.
Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir du côté impair.
ARTICLE 2 : Pendant la durée visée à l'article 1 du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur le trottoir situé au n°50, rue François Boucher.
ARTICLE 3 _: La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
ARTICLE 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tri l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerec nal peut être saisi par
À.
Rethel, le 18 septembre 2024
Affiché le | 9 SEP, 2024
Notifié au demandeur le : { Q SEP, 2074