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Arrêté - n°22 Emmenagement RION Demenagement 11 rue Jules Ferry
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°22 Emmenagement RION Demenagement 11 rue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
a VILLE DE
RETHEL (ARDENNES)
ARRETE N° 22/24 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
EMMENAGEMENT AU N°11, RUE JULES FERRY
DEMENAGEMENTS RION
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Voirie Routière et son article L 113-2,
Vu le Code de la route,
Vu la demande effectuée par la société « RION Déménagements » en date du 24 juillet 2024 sollicitant l’autorisation de stationner sur le trottoir pour un emménagement à hauteur du n°11, rue Jules Ferry, le jeudi 1°" août 2024 et le vendredi 2 août 2024 de 7h00 à 18h00,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des opérations d'emménagement et également garantir la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « RION Déménagements » est autorisée à faire stationner temporairement un véhicule de déménagement sur le trottoir à hauteur du n°11, rue Jules Ferry afin d'effectuer des opérations d'emménagement le jeudi 1°" août 2024 et le vendredi 2 août 2024 de 7h00 à 18h00
ARTICLE 2 : Pendant la durée visée à l'article 1 du présent arrêté, le stationnement de tout véhicule sera interdit rue Jules Ferry :
- Côté impair : à hauteur du n°11
- Côté pair : à hauteur de la propriété située 19, rue Jean Jaurès
ARTICLE 3: La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Ville de Rethel.
ARTICLE 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
ARTICLE 5 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagn par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet e tribunal peut être saisi
M.telerecours.fr.
Rethel, le 26 juillet 2024
Afiché,le 2:9 JUIL, 2024
Notifié au demandeur le 23 JUIL. 2024