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Arrêté - n°38 Demenagement Emmenagement Mme Cindy DEGREMONT au 13 rue Montpellier et 16 rue Pompidou
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°38 Demenagement Emmenagement Mme Cindy DEGREMONT au 13 rue Montpellier et 16 rue Pompidou)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE
RETHEL (ARDENNES)
ARRETE N° 38/22 PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT
DEMENAGEMENT au n°13 RUE DE MONTPELLIER
EMMENAGEMENT AU N°16 RUE GEORGES POMPIDOU
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la Voirie Routière et son article L 113-2,
Vu le Code de la route,
Vu la demande effectuée par Madame Cindy DEGREMONT en date du 05 décembre 2022 sollicitant l'autorisation de stationner sur le trottoir afin de procéder à un déménagement au 13 rue de Montpellier et un emménagement au n°16 rue Georges Pompidou, le jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2022 de 9h00 à 20h00,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser le demandeur à stationner sur trottoir afin de permettre le bon déroulement des opérations de déménagement et d'emménagement et également de garantir la fluidité de la circulation et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1_: Madame Cindy DEGREMONT est autorisée à faire stationner temporairement, le jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2022 de 9h00 à 20h00, un camion de déménagement de 10 m° sur trottoir :
- à hauteur du n°13 rue de Montpellier afin d'effectuer des opérations déménagement
- à hauteur du n°16 rue Georges Pompidou pour des opérations d'emménagement
Les piétons emprunteront le trottoir d'en face.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par les services techniques.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
ARTICLE 4 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification etfou publication soit :
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet telerecours.fr.
Rethel, le 07 décembre 2022
F EP
affichée = 9 DÉC. 7022 Notifié au demandeur, le … 9 BEC. 202?