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Compte-Rendu - rtecp05y4ffdofl
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - rtecp05y4ffdofl)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département
du
Jura
nas
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
SEPTEMBRE
2021
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Edith
Singer,
Frédéric
Cottet-Emard,
Joël
Thibaudon,
Anne-
Marie
Kleinklaus,
François
Durafour,
Eric
Michaud,
Benjamin
Bouïlloux,
Tony
Millet,
Mariane
Dezile,
Laurie
Mathieu
Excusés
avec
pouvoirs:
Patricia
Poitry
a
donné
pouvoir
à
Laurie
Mathieu
Véronique
Planchin
a
donné
pouvoir
à
Alain
Blondet
Absents
excusés
: Laëtitia
Perrin
Secrétaire
de
séance
: Mariane
Dezile
Début
de
la
séance
: 20h00
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
compte-rendu
du
02
juillet
2021.
Après
un
tour
de
table,
le
compte-rendu
est
approuvé
à
l'unanimité.
URBANISME B
2021/42
: Achat
de
parcelle
La
parcelle
cadastrée
F
221,
d'une
surface
de
25
070
m’
et
située
sur
Sièges
est
à
vendre.
Elle
est
limitrophe
à des
parcelles
communales.
La
Commission
Bois
et
Forêt
s’est
rendue
sur
place
pour
voir
la
parcelle
et
pouvoir
faire
une
offre
au
vendeur.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
faire
une
offre
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
B 2024/43
: Achat
de
parcelle
Les
parcelles
cadastrées
D
976
et
D
978
et
situées
sur
Les
Leches
sont
à
vendre.
Elles
sont
limitrophes
à
des
parcelles
communales.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
faire
une
offre
et
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
B
Droit
de
préemption
urbain
Monsieur
le
Maire
présente
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
sur
la
parcelle
cadastrée :
-__
ZB
152
située
au
24,
Rue
des
Alouettes,
Après,
discussion,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
mentionnées
ci-dessus. FINANCES B
2021/44
: Emprunt
Bâtiment
dit
«
Centre
Social
»
: DM
n°2
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2021/32
du
28
mai
2021
qui
précise
les
modalités
de
financement
des
travaux
du
bâtiment
dit
«
Centre
Social
»
et
notamment
la
souscription
d’un
emprunt
de
650
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale.
Les
crédits
en
recette
d'investissement
au
compte
1641
—
Emprunt
en
cours,
prévus
lors
du
vote
du
budget
ne
s’élevaient
qu’
470
000
€.
Le
compte
2315
—
/nstallations,
matériel
et
outillage
techniques
étant
provisionné
à
hauteur
de
200
000
€,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
décision
modificative
de
crédits
suivante
:
Déenses
Kecettes
Désignation
Dimimution
decrédits|
Aupmentationde
\Dinumution
decrédiis|
Augmentation
de
crédits
crédits
INVESTISSE
MENT
IR
1641
: Einprunts
an
mire
180 000.00
€
[ET OFAL
R
16
: Emprunts et
dettes
assinailées
180
000,00
€
[R2325
: Instal. mat. et
œutil.
technique
180 C00.00
€
[EF OFAL
KR
: Imnmbilisations en cours
160
000.00 €
Total
160 000.00
€
180 000.00
€
|
Total Général
|
noce
DE
Les
crédits
seraient
donc
modifiés
comme
suit
:
Désignation
Bucaëté
avant
Dininution
Augmentation
|
Budget
après
|
D
DM
Total
des
chapitres
de
recettes
d'investissemont
mouvementés
440
000.06
€!
-1H0
000.19
&
149
000.00
€
470 000.00
€
par
a
DM
16
Emprunis
et
dettes
asslmliées
478
000.00
€
0,00
€
480
009,00
€
680
060.00
€
164116
470
000.00
€
O0
€
180
096.00
€
880
000.00
€
23
Immobilisations
on
cours
200
000.00
€]
-+80
000.00
€
9,90
€
20
000.00
€
2316/23
200
ŒUO.OÙ
€|
-160
000,00
€
9.00
€
20
000,00
€
D'après
ces
explications,
modificative
n°2,
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
écritures
comptables.
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
décision
B
Subvention
bâtiment
dit
«
Centre
Social
»
actualisation
des
délibérations
de
demande
de
subvention
ef
financements
La
commune
est
encore
en
attente
de
réception
des
documents,
ce
point
est
donc
reporté
ultérieurement. B
Bâtiment
dit
«
Centre
Social
»
: Installation
du
cabinet
médical
La
commune
est
encore
en
attente
de
réception
des
documents,
ce
point
est
donc
reporté
ultérieurement. PERSONNEL B
Rémunération
: Indemnités
téléphonique
pour
les
Adjoints
Techniques
Les
Adjoints
techniques
sont
d’astreinte
le
soir
et
le
week-end
pour
la
surveillance
de
la
STEP
de
Sièges.
Ils
ont
également
besoin,
de
part
leur
travail,
d'être
joignable
en
journée.
Le
conseil
municipal
décide
donc
de
leur
allouer
une
indemnité
téléphonique.
SICTOM B
Présentation
du
rapport
annuel
2020
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2020
du
SICTOM.
Ce
rapport
est
consultable
en
mairie.
TRAVAUX 2021/45
: Travaux
sur
conduite
d'eau
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
la
conduite
d’eau
qui
dessert
actuellement
le
lieu-dit
«
Les
Burons
»
est
endommagée.
Cette
conduite
ne
faisant
plus
partie
du
réseau
d’eau
potable
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Viry-Rogna,
il incombe
à
la
Commune
de
réaliser
les
travaux.
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
ces
travaux,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
relatives
à
ce
projet, B
2021/46
: Validation
du
plan
de
financement
: Travaux
sur
conduite
d’eau
Vu
la
délibération
N°
2021/45
du
03
septembre
2021,
acceptant
de
réaliser
les
travaux
sur
la
conduite
d'eau
se
trouvant
sur
la
RD25,
et
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
relatives
à
ce
projet.
M.
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Entreprise
SERRAND
TP
3
100.00
€
ht
Autofinancement
2170.00
€
ht
DST
(30%)
930.00
€
ht
TOTAL
3
100.00
€
HT
TOTAL
TTC
3
720.00
€
TTC
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
financement
relatif
à
cette
opération. k
2021/47
: Installation
et
déplacement
de
deux
poteaux
d'incendie
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'afin
d'améliorer
la
défense
incendie
sur
le
Hameau
de
Sièges,
le
poteau
incendie
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
ZO
79
doit
être
déplacé
et
installé
sur
la
parcelle
cadastrée
ZO
39.
De
ce
fait,
il sera
branché
directement
sur
la
conduite
qui
descend
du
réservoir.
Quant
au
poteau
incendie
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
ZO32,
il
est
obsolète
et
plus
fonctionnel,
il devra
donc
être
supprimé.
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
tous
les
travaux
nécessaires,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
relatives
à
ce
projet.
B
2021/48
: Validation
du
plan
de
financement
: Installation
et
déplacement
d’un
poteau
d'incendie
et
suppression
d’un
poteau
d'incendie
Vu
la
délibération
N°
2021/47
du
03
septembre
2021,
acceptant
de
réaliser
les
travaux
d'installation,
de
déplacement
et
de
suppression
de
deux
poteaux
incendie
au
Hameau
de
Sièges,
et
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
relatives
à
ce
projet.
M.
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Entreprise
SERRAND
TP
4 300.00€
ht
Autofinancement
3010.00
€ht
DST
(30%)
1290.00
€ ht
TOTAL
4 300.00
€ HT
TOTAL
TTC
5 160.00
€ TTC
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
financement
relatif
à
cette
opération. B
2021/49
: Validation
du
plan
de
financement
: démolition
du
bâti
de
la
Parcelle
cadastrée
AB
368
et
construction
de
garages
Vu
la
délibération
N°
2021/39
du
02
juillet
2021,
acceptant
de
réaliser
les
travaux
de
démolition
du
bâti
de
la
Parcelle
cadastrée
AB
368,
et
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
relatives
à
ce
projet.
M.
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
: Cout des
travaux
Financements
Travaux
Montant
HT
Financeurs
Montant
subvention
(HT)
[Conseil
Départemental DST.
|..........86 660,00
Commune
{Emprunt)
85
540,00
Lot
Charpente
- Couverture-
Zinguerie
Sous
total
14
500,00
Total
122
200,00}
122 200, 00]
100,00%
2021/50
: Equipement
de
la
boucherie
: Demande
de
subvention
pour
la
vitrine
réfrigérée Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
la
vitrine
réfrigérée
de
la
boucherie.
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
ces
travaux,
le
conseil
municipal,
à
lunanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération
et
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
relatives
à
ce
projet.
B
2021/51
: Validation
du
plan
de
financement
: Equipement
de
la
boucherie
Vu
la
délibération
N°
2021/50
du
03
septembre
2021,
acceptant
de
réaliser
les
travaux
de
remplacement
de
la
vitrine
réfrigérée
de
la
boucherie,
et
autorisant
M.
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
relatives
à
ce
projet.
M.
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Recettes
Haut
Jura
Froid
21
026.00
€
ht
Autofinancement
16
501.10€
ht
R'Electricité
2547.00
€ht
DST
(30%)
7071.90
€ht
TOTAL
23
573.00
€
HT
TOTAL
TIC
28
032.90
€
TTC
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
pian
de
financement
relatif
à
cette
opération. ASSAINISSEMENT
Présentation
du
rapport
annuel
du
délégataire
2020
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
2020,
du
délégataire
SUEZ,
pour
l'assainissement. Ce
rapport
est
consultable
en
mairie.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’un
food
truck
(sandwichs
et
burgers
issus
de
produits
locaux)
devrait
s'installer
le
mercredi
de
17h30
à
20h30
sur
la
Commune
route
de
la
Pesse,
aux
alentours
de
la
fin
septembre.
-
La
Commune
est
en
attente
de
différents
devis
de
fournisseurs
pour
la
livraison
de
plaquettes
forestières.
La
Poste
nous
informe
que
le
fournisseur
de
repas
ne
souhaite
pas
poursuivre
sa
collaboration.
La
Poste
cherche
un
nouveau
prestataire
mais
ne
peut
pas
nous
assurer
qu'il
n'y
aura
pas
d'interruption
dans
la
livraison
des
repas.
La
Commune,
de
son
côté,
recherche
également
un
prestataire.
La
commune
a
reçu
une
demande
de
location
pour
le
local
situé
2,
Place
du
Chalet.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord.
Le
Permis
de
démolir
déposé
par
la
Commune
pour
la
maison
cadastrée
AB
368
a
été
accordé.
-
Dans
le
cadre
du
projet
«
Bouquet
de
mobilité
alternatives
pour
tous
dans
le
Haut-
Jura
»
(BOMAT),
aujourd'hui
renommé
LYVIA
- Mobilité
agile
du
haut-Jura,
le
PNR
du
Haut-Jura
et
les
Communautés
de
communes
du
Pays
du
Haut-Jura
proposent
la
mise
en
place
d'un
service
d'autostop
organisé.
Ce
service
implique
notamment
la
mise
en
place,
sur
tout
le
territoire
du
Haut-Jura,
de
panneaux
d'autostop
proposant
des
emplacements
de
prise
en
charge
pour
les
autostoppeurs
dans
un
cadre
le
plus
sécurisé
possible.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
:
-__
Vendredi
15
octobre
2021
à
20h
Fin
de
la
séance
: 23h
Le
Maire,
Jean-Daniel
MAIRE