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Déliberation - 024 2026 CCAS designation des membres elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 024 2026 CCAS designation des membres elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Chauteval COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°024/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
n s 20 mars 2026
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le vingt du mois de mars à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Evelyne GOSSON, Bruno
MOUTTE, Thierry BINET, Coralie BOURGOIN, Christophe DURAND, Claire LEFRANCOIS, Bakhao DIBA, Jérôme
HEUDIER, Cyrille COEFFIER, Anne-Laure DOLON, Priscillia PERIER, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir :
Patrick FIQUET à Evelyne GOSSON
Absent : /
Secrétaire de séance : Arthur DURAND
Date de convocation du Conseil : 16 mars 2026
Centre Communal d’Action Sociale — Désignation des membres élus
Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal. IL est
administré par un conseil d'administration présidé par Le maire.
Outre son président, le conseil d'administration comprend :
- des membres élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au
plus fort reste,
- et des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de
prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les
communes considérées. Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant
des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de La lutte contre les
exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union
départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et
de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes
handicapées du département.
Les membres élus et les membres nommés Le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration
du centre d'action sociale.
Le nombre des membres du conseil d'administration a été fixé par délibération du conseil municipal
précédente, au maximum soit 16 administrateurs (8 élus par Le conseil et 8 nommés par le maire).
Dès sa constitution, le nouveau conseil municipal procède au renouvellement des membres du
conseil d'administration du CCAS pour La durée du mandat de ce conseil (art. R 123-10). L'article R123-9 du code de l’action sociale et des familles dispose que « Le ou les sièges laissés
vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans
l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.
Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés
vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes quia obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.
Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de
deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par
la présente sous-section. »
Vu les articles L123-4 à L123-9 et R128-7 à R123-15 du Code de l'Action Sociale et des familles,
Vu la délibération n°023/2026 du 20 mars 2026 portant fixation du nombre de membres du CCAS à
seize dont huit élus au sein du Conseil Municipal,
Sont candidats :
e Evelyne CALAIS
e Patrick FIQUET
+ Evelyne GOSSON
+ Brunon MOUTTE
+ Bakhao DIBA
+ Anne-Laure DOLON
+ Coralie BOURGOIN
+ Priscillia PERIER
Soit 8 candidats pour 8 postes à pourvoir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ELIT comme membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :
e Evelyne CALAIS
e Patrick FIQUET
e Evelyne GOSSON
e _Brunon MOUTTE
e Bakhao DIBA
+ Anne-Laure DOLON
e Coralie BOURGOIN
e Priscillia PERIER
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Transmis en Préfecture le : 4 mars 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié led mars 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL