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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 144 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 144 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-144
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026 Sommaire
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) /
80-2026-06-22-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS de la
Somme (8 pages) Page 3
Préfecture de la Somme /
80-2026-06-18-00001 - Arrêté portant honorariat de maire Balcone
Christian (1 page) Page 12
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2026-06-19-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de « formateur aux premiers secours en équipe » (2
pages) Page 14
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité /
80-2026-06-22-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un
régisseur d'État titulaire et d'un mandataire suppléant de police
municipale de la commune d'Ault (2 pages) Page 17
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-06-22-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » - sise 95,
rue des Quatre Lemaire à AMIENS (80 000) (2 pages) Page 20
80-2026-06-22-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL « POMPES FUNÈBRES
BOCQUILLON » - sis 43, rue de Pierregot à RAINNEVILLE (80260) (2
pages) Page 23
80-2026-06-22-00005 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire
« POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de la SARL
« MARTINS-CHRETIEN » - sis 25, rue Roger Godard à
FLIXECOURT (80420) (2 pages) Page 26
2 Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités des Hauts de France
(DREETS HDF)
80-2026-06-22-00003
Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims - DDETS de la
Somme
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-06-22-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 3 ERE Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
DU TRAVAIL travail et des solidarités Hauts-de-France ET DES SOLIDARITÉS
DECISION DREETS HAUTS DE FRANCE
N°2026-T Affectations 80-01
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA
REGION HAUTS DE FRANCE
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 8122-3 et KR. 8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-06-22-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 4 Article 1.1 : Les Inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'Unité
de contrôle :
Responsable de l'Unité de contrôle 1 Amiens-Nord : M. Jean-Philippe WISCART, Directeur-Adjoint du
Travail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens Cedex 1.
Section 01-01 - Amiens-Gamaches : Mme Liliane BRIOT-CLEORON, Inspectrice du travail
Section 01-02 - Amiens-Abbeville Centre : M. Thibaut, VILBERT Directeur-Adjoint du travail Inspectant
Section 01-03 - Amiens-Abbeville-Saint-Valery : Mme Marion ZULIANI, Inspectrice du travail
Section 01-04 - Amiens-Abbeville-Le Crotoy : M. Sébastien GOGNALONS, Inspecteur du travail
Section 01-05 - Amiens-Fort-Mahon : M. Pierre ZAJAC, Inspecteur du travail
Section 01-06 - Amiens-Albert : Mme Apolline ANTOINE, Inspectrice du travail
Section 01-07 - Amiens-Péronne : section vacante
Responsable de l'Unité de contrôle 2 Amiens-Sud : Mme Anna JOUD - DEBAS, Directrice-Adjointe du
travail, 40 rue de la Vallée 80042 Amiens cedex 1.
Section 02-01 - Amiens-Ham : M. Thomas NENEZ, Inspecteur du travail
Section 02-02 - Amiens-Agriculture Littoral : Mme Camille FAUVEL, Inspectrice du travail
Section 02-03 - Agriculture Santerre : Mme Cathy FERTÉ, Inspectrice du travail
Section 02-04 - Amiens-Roye : Mme Sofia TERCHANI, Inspectrice du travail
Section 02-05 - Amiens-Boves : M. Thierry DAVERGNE, Inspecteur du travail
Section 02-06 - Amiens-Montdidier : section vacante
Section 02-07 - Amiens-Transports Somme Nord : M. Olivier GODBILLE, Inspecteur du travail
Section 02-08 - Amiens-Transports Somme Sud : M. Vincent DE BRUYNE, Inspecteur du travail
Section 02-09 - Amiens-Transports Somme Littoral : M. Pierre MAGNOLIA, Inspecteur du travail
Article 1.2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle du travail visés à
l'article 1.1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Intérim des agents de contrôle de l'UC AMIENS NORD :
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-02,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, où en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence où d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, où en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence où d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence où d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08.
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-06-22-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 5 L'intérim de l’agent de contrôle de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-03,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d’empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'’empêchement de
ou d'empêchement de
ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06,
ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
section 02-01,
section 02-05,
section 02-03,
section 02-08,
section 02-04,
section 02-07,
section 02-09,
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02.
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
en
en
en
en
en
en
en
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en
cas
cas
cas
cas
cas
cas
Cas
cas
cas
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-04,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence contrôle de la section 01-01, ou en cas
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d’empêchement de
ou d’empêchement de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l’agent de
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
section 01-02,
section 02-05,
section 02-03,
section 02-08,
section 02-04,
section 02-07,
section 02-09,
section 02-02,
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01.
OU
OU
OU
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OU
en
en
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en
en
en
en
en
cas
cas
cas
Cas
cas
cas
cas
Cas
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-08,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02,ou
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d’empêchement de
ou d’empêchement de
ou d'empêchement de
ou d’empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
section 01-03,
02-03,
02-08,
02-04,
02-07,
02-09,
02-02,
02-01,
section
section
section
section
section
section
section
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05.
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
en
en
en
en
en
en
en
en
en
cas
Cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
L'intérim de l’agent de contrôle de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-06,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-06-22-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 6 d'absence
d'absence
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04,
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07,
OU en cas
OU en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence
d'absence
d'absence
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 01-06 est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-01,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'’empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01-04,
01-05,
02-04,
02-07,
02-09,
section 02-02,
section 02-01,
section 02-05,
section 02-03,
contrôle de la section
contrôle de la section
contrôle de la section
contrôle de la section
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08.
Intérim des agents de contrôle UC AMIENS SUD
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
en
en
en
en
en
en
en
en
en
cas
cas
cas
cas
cas
cas
Cas
cas
Cas
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-05,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02-03,
contrôle de la section 02-02,
contrôle de la section 02-04,
contrôle de la section 02-09,
contrôle de la section 01-01,
contrôle de la section 01-02,
contrôle de la section 01-03,
contrôle de la section 01-04,
contrôle de la section 01-05,
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
en
en
en
en
en
en
en
en
en
cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-02 est assuré par l’agent de contrôle de la section 02-03,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence ou
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-06-22-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 7 d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06,ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-02,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, où en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-04 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence où d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-08, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04.
L'intérim de l’agent de contrôle de la section 02-07 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-08,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-09 ou en
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-06-22-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 8 cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas
d'absence d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-09,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d’empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01.
L'intérim de l'agent de contrôle de la section 02-09 est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-07,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas
d'absence ou d’empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03,ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, où en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02.
Article 1.3 : Sections vacantes :
Section 01-07 : L'intérim décisionnel est assuré par le responsable de l'Unité de Contrôle 1- Amiens Nord.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim décisionnel est assuré par l'agent de contrôle
de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la
section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section
01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-01,
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-06-22-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 9 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02,ou en
cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
d'absence
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'’empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'’empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
contrôle de la
section 02-03,
section 02-08,
section 02-04,
section 02-07,
section 02-09,
section 02-02,
section 02-01,
OU
OU
OU
OU
OU
OU
OU
en
en
en
en
en
en
en
cas
Cas
cas
cas
cas
cas
cas
cas
d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08.
L'intérim de contrôle de tous les établissements de la section 01-07 est assuré :
e Pour la période du 1er juin au 30 juin 2026 par l'agent de contrôle de la section 01-06,
e Pour la période du 1er juillet au 31 août 2026 par l'agent de contrôle de la section 01-04,
e Pour la période du 1er septembre au 31 octobre 2026 par l'agent de contrôle de la section 01-02.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent chargé par intérim du contrôle de tous les établissements
de la section 01-07, l'intérim est assuré par l'agent de contrôle de la section 01-01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l’agent de contrôle de la section 01-03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05 ou en cas d'absence ou
contrôle de la section 01-06 en cas d'absence
contrôle de la section 02-09,
d'empêchement de OU
d'empêchement de
d'empêchement de
ces derniers par l'agent de ou
ces derniers par l'agent de ou en cas d'absence ou
ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou
cas d'absence
cas d'absence
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en OU
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08 ou en OU
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ces derniers par l'agent de contrôle de la section 02-07.
Section 02-06 : L'intérim décisionnel concernant les demandes d'autorisation de licenciement des salariés
protégés est assuré par la responsable de l'Unité de Contrôle 2- Amiens Sud.
En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim décisionnel est assuré par l'agent de
section 02-04, ou en cas d'absence
section 02-07,
section 02-05,
section 02-08,
section 02-03,
section 02-09, ou en cas d'absence
contrôle de la ou d’empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
ou en cas d'absence ou d’empêchement de ces derniers par l'agent de
ces derniers par l'agent de
contrôle de la
contrôle de la ou en cas d’absence ou d'empêchement de
contrôle de la ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02-01, ou en cas d'absence où d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 02-02, où en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01-02, où en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-06-22-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 10 contrôle de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01-06, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers par l'agent de
contrôle de la section 01-03.
L'intérim de contrôle de tous les établissements de la section 02-06 est assuré :
e Pour la période du 1° avril au 31 juillet 2026 par l'agent de contrôle de la section 02-03.
En cas d'absence ou d'empêchement de l'agent en charge de l'intérim de contrôle, l'intérim de contrôle
est assuré par l'agent de contrôle de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de
derniers par l'agent de contrôle de la section 02-08, ou en
derniers par l'agent de contrôle de la section 02-04, ou en
derniers
derniers
derniers
derniers
derniers
derniers
derniers
derniers par l'agent de contrôle de la section 01-02, ou en
derniers par l'agent de contrôle de la section 01-05, ou en
par l'agent de contrôle de la section 02-07, ou en
par l'agent de contrôle de la section 02-09, ou en
par l'agent de contrôle de la section 02-02, ou en
par l'agent de contrôle de la section 02-01, ou en
par l'agent de contrôle de la section 02-03, ou en
par l'agent de contrôle de la section 01-06, ou en
par l'agent de contrôle de la section 01-03, ou en
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
cas d'absence
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d’empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ou d'empêchement de
ces
ces
ces
ces
ces
ces
ces
ces
ces
ces
ces
ces
derniers par l'agent de contrôle de la section 01-04.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles 1.2
et 1.3 l'intérim est assuré par la Responsable de l'Unité de contrôle N°2, Mme Anna JOUD-DEBAS, et en cas
d'absence ou d'empêchement de celle-ci par la Directrice Départementale de la DDETS de la Somme,
Mme CRETON Lætitia.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés
aux articles 1.1 et 1.3 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la DDETS à laquelle est rattachée l'Unité de contrôle où ils sont
affectés.
Article 4 : La décision du 29 septembre 2025 portant sur l'affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle et gestion des intérims de la DDETS de la Somme sera abrogée à compter de l'entrée en vigueur
de la présente décision.
Article 5: Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du travail et des Solidarités des
Hauts-de-France, et la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Somme,
sont chargés de l'application de la présente décision qui entrera en vigueur à date de sa publication au
2 2 JUIN 2026
recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.
Fait à Lille, le
Le Directeur Régional de l'Economie, de l'Emploi, du
TravailÆ@i des Solidarités,
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts de France (DREETS HDF) - 80-2026-06-22-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 80-01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de 11 Préfecture de la Somme
80-2026-06-18-00001
Arrêté portant honorariat de maire Balcone
Christian
Préfecture de la Somme - 80-2026-06-18-00001 - Arrêté portant honorariat de maire Balcone Christian 12 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant honorariat de maire
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 72-1201 du 23 décembre 1972, modifiée par la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990,
concernant l'honorariat des anciens maires et adjoints ;
Vu la loi n° 82-213 modifiée, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° - Monsieur Balcone Christian, ancien maire de la commune de Parvillers-le-Quesnoy, est
nommé maire honoraire. |
Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 18 juin 2026
Le Préfet,
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - 80-2026-06-18-00001 - Arrêté portant honorariat de maire Balcone Christian 13 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-06-19-00001
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de
« formateur aux premiers secours en équipe »
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours en équipe » 14 EH Cabinet
PRÉFET Service Interministériel de défense
DE LA SOMME et de protection civiles Liberté Egalité Fraternité
AP n°SIDPC-2026-102
ARRÊTÉ
portant délivrance du certificat de compétences de
« formateur aux premiers secours en équipe »
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature principale à Mme Estelle
CHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral n°SIDPC-2026-092 du 29 mai 2026 portant désignation d'un jury d'examen des
certificats de compétences de « Formateur aux premiers secours en équipe » ;
Vu le procès verbal du 18 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen de certification à la
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;
Sur proposition du chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;
1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours en équipe » 15 ARRÊTE
ARTICLE 1” : La certification de compétence « formateur aux premiers secours en équipe » est délivrée
aux apprenants suivants :
- Mme Colyne CORBINO, née le 09/05/2001 à MASSY (91) ;
- M. Aurélien DUCROCQ, né le 09/05/1984 à AUCHEL (62) ;
- M. Sébastien LELONG, né le 01/09/1978 à ROUEN (76):
- M. Yoann MONSIGNY, né le 07/04/1981 à LOMME (59)
- M. Cédric PINTEAU, né le 27/04/1991 à ROUSSILLON (38) ;
- M. Geoffrey VERLET, né le 12/03/1990 à LESQUIN (59).
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le Ÿ 5 jUi 2926
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur des’sécurités
ien MAELSTAE À
2/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-06-19-00001 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de « formateur aux premiers secours en équipe » 16 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-06-22-00002
Arrêté préfectoral portant nomination d'un
régisseur d'État titulaire et d'un mandataire
suppléant de police municipale de la commune
d'Ault
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur d'État titulaire et d'un mandataire suppléant de police municipale de la commune d'Ault 17 Ex PREFET
DE LA SOMME Arrêté n° BCL/2026/711
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant nomination d’un régisseur d'État titulaire et d’un mandataire suppléant de
police municipale de la commune d'AULT
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et notamment son article R. 130-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers
textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et aux
régies d'avance des organismes publics ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT préfet
de la Somme à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire
général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 juin 2005 fixant les conditions du remboursement
par l'État des indemnités de responsabilités versées par les communes et
groupements de communes aux régisseurs des régies de recettes au nom et pour le
compte de l'État ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de
recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l’intérieur et des outre-mer.
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2009 instituant une régie de recettes auprès de la
police municipale de la commune d'Ault ;
1/2
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur d'État titulaire et d'un mandataire suppléant de police municipale de la commune d'Ault 18 Vu l'arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant nomination de
Monsieur Nicolas POIRET. en tant que régisseur titulaire et de
Messieurs Frédéric DANZEL et Pascal VAIN en tant que régisseurs suppléants ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 accordant délégation de signature à
M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu la lettre du 5 mai 2026 par laquelle le maire de la commune d'Ault sollicite le
remplacement du régisseur titulaire auprès de la régie de police municipale de sa
commune et des mandataires suppléants ;
Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 26 mai 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1” : L'arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant nomination de
Monsieur Nicolas POIRET en tant que régisseur titulaire et de Messieurs Frédéric
DANZEL et Pascal VAIN en tant que régisseurs suppléants est abrogé.
Article 2 : Monsieur Arnaud GIFFARD, adjoint technique, est nommé régisseur
titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la
circulation, en application de l’article L. 2212-5 du code général des collectivités
territoriales et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du code de la
route, en remplacement de Monsieur Nicolas POIRET.
Article 3 : En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre
empêchement exceptionnel, Monsieur Pascal VAIN, adjoint technique, est seul
nommé mandataire suppléant, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les
opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du
26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics, en
remplacement de Monsieur Frédéric DANZEL.
Article 4: Le régisseur percevra une indemnité de maniement de fonds dont le
montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susmentionné.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice
départementale des finances publiques de la Somme et le maire de la commune
d'Ault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 7 2 JUIN 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00002 - Arrêté préfectoral portant nomination d'un régisseur d'État titulaire et d'un mandataire suppléant de police municipale de la commune d'Ault 19 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-06-22-00001
Arrêté portant habilitation funéraire de
l'entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » -
sise 95, rue des Quatre Lemaire à AMIENS (80
000)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » - sise 95, rue des Quatre Lemaire à AMIENS (80 000) 20 E Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale Lièerié 4 AU RES Fratcrsité
ARRÊTÉ
Portant habilitation funéraire de l’entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » - sise 95, rue
des Quatre Lemaire à AMIENS (80 000)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande transmise le 21 mai 2026 par laquelle Madame Séverine DELCAMBRE, dirigeante,
sollicite l’habilitation funéraire de son entreprise individuelle ;
CONSIDÉRANT que l'entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » - sise 95 rue des Quatre Lemaire à AMIENS remplit les conditions pour obtenir l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°": L'entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » - sise 95, rue des Quatre Lemaire à AMIENS
et exploitée par Madame Séverine DELCAMBRE, dirigeante, est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire national l’activité funéraire suivante :
- organisation des obsèques.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0139.
Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » - sise 95, rue des Quatre Lemaire à AMIENS (80 000) 21 Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avant
l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dans
un délai de deux mois à la préfecture de la Somme.
Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.
2223-35 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent:
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié à
Madame Séverine DELCAMBRE. |
Fait à Amiens, le ? 2 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
L
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00001 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'entreprise individuelle « L'Instant d'Âme » - sise 95, rue des Quatre Lemaire à AMIENS (80 000) 22 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-06-22-00004
Arrêté portant habilitation funéraire de
l'établissement secondaire de la SARL « POMPES
FUNÈBRES BOCQUILLON » - sis 43, rue de
Pierregot à RAINNEVILLE (80260)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL « POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON » - sis 43, rue de Pierregot à RAINNEVILLE (80260) 23 E _ Secrétariat général PREFET | Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale Lie rALES
Frirerssré
ARRÊTÉ
Portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL « POMPES
FUNEBRES BOCQUILLON » - sis 43, rue de Pierregot à RAINNEVILLE (80260)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire :
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande transmise le 24 janvier 2026 par laquelle M. Jérôme BOCQUILLON, gérant, sollicite
l'habilitation funéraire de son établissement secondaire ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire de la SARL « POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON » -
sis 43 rue de Pierregot à RAINNEVILLE remplit les conditions pour obtenir l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°’: L'établissement secondaire de la SARL « POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON » - sis 43, rue
de Pierregot à RAINNEVILLE et exploité par M. Jérome BOCQUILLON, gérant, est habilité pour
exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
— transport de corps avant mise en bière (véhicule immatriculé DC-952-SW) ;
— transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé ET-840-WP) ;
- organisation des obsèques ;
— soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par l'entreprise individuelle DARNAULT Stéphanie (Pas-de-Calais) et habilitée sous le n°21-62-0378 jusqu'au 23 juin 2026 ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL « POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON » - sis 43, rue de Pierregot à RAINNEVILLE (80260) 24 - fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
_— fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-80-0138.
Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avant
l'expiration de l’habilitation détenue.
Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois à la préfecture de la Somme.
Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.
2223-35 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d’un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié à
M. Jérôme BOCQUILLON.
Fait à Amiens, le 2 2 JUIN 2096
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
l
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00004 - Arrêté portant habilitation funéraire de l'établissement secondaire de la SARL « POMPES FUNÈBRES BOCQUILLON » - sis 43, rue de Pierregot à RAINNEVILLE (80260) 25 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-06-22-00005
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de l'établissement secondaire
« POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de la
SARL « MARTINS-CHRETIEN » - sis 25, rue Roger
Godard à FLIXECOURT (80420)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de la SARL « MARTINS-CHRETIEN » 26 FE 3 | | Secrétariat général
PAS FE Te Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale Liberté 4 HU L * is ©
Lroreiré
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l'habilitation funéraire
de l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de la SARL « MARTINS-CHRETIEN » - sis 25, rue Roger Godard à FLIXECOURT (80420)
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
‘ l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 mai 2006 portant création, pour les Pompes Funèbres du Val de
Nièvre, d'une chambre funéraire à FLIXECOURT: 7, Allée des Quarante - Parc d'activités des Hauts
du Val de Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 1” avril 2021 portant renouvellement, pour une durée de cinq
ans, de l’habilitation funéraire n°21-80-115 pour l’entreprise Pompes Funèbres du Val de Nièvre sise
34, rue Roger Godard à FLIXECOURT ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale à
Monsieur Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU la demande transmise le 26 mars 2026 par laquelle Messieurs Pascal MARTINS et Matthieu
CHRETIEN, co-gérants, sollicitent le renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement
secondaire ;
VU les pièces complémentaires parvenues les 20, 27, 29 mai et le 1” juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de la
SARL « MARTINS-CHRETIEN » - sis 25, rue Roger Godard à FLIXECOURT remplit les conditions pour
obtenir le renouvellement de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de la SARL « MARTINS-CHRETIEN » 27 ARRÊTE
Article 1°’: L'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de la SARL
.« MARTINS-CHRETIEN » - sis 25, rue Roger Godard à FLIXECOURT et exploité par Messieurs Pascal
MARTINS et Matthieu CHRETIEN, co-gérants, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
- transport de corps après mise en bière (véhicule immatriculé FA-729-ZY) ; - transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé FB-963-NS) ; - organisation des obsèques ; | - soins de conservation, prestations réalisées en sous-traitance par l'entreprise « HYGECO POST MORTEM ASSISTANCE » (HAUTS-DE-SEINE) et habilitée sous le n°25-92-0216 jusqu'au 09 décembre 2030 ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards ;
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations ;
- gestion d’une chambre funéraire à FLIXECOURT, sise 7, Allée des Quarante (3 salons).
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-80-0039.
Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avant
l'expiration de l’habilitation détenue.
Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dans
un délai de deux mois à la préfecture de la Somme.
Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L.
2223-35 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié à
Messieurs Pascal MARTINS et Matthieu CHRETIEN.
Fait à Amiens, le | 2 2 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
07 Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-06-22-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de l'établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DU VAL DE NIÈVRE » de la SARL « MARTINS-CHRETIEN » 28