Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 228 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 228 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 228 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Aviation, Transports, Sécurité publique, #

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA SOMME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°2026-228

PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de

la Somme (DDETS Somme) /

80-2026-09-15-00005 - Arrêté de renouvellement agrément d'un

organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT (2 pages) Page 3

80-2026-09-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

service à la personne - M. Gaspard NYETAM (2 pages) Page 6

80-2026-09-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

service à la personne - M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU (2 pages) Page 9

80-2026-09-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

service à la personne - Mme Caroline CAILLEUX - AIDE &

ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE (2 pages) Page 12

80-2026-09-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de

service à la personne - Mme Céline TOUPET - OCELYNE SERVICES &

CLIC (2 pages) Page 15

80-2026-09-15-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un

organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT (2 pages) Page 18

Direction Départementale des Territoires et de la Mer /

80-2026-09-01-00030 - Arrêté préfectoral portant modification

d'agrément IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR (2 pages) Page 21

Préfecture de la Somme /

80-2026-09-11-00008 - Arrêté attribuant récompense pour actes de

courage et de dévouement, M. Dimitri CONTART (1 page) Page 24

80-2026-09-11-00006 - Arrêté portant honorariat de maire M. Nicolas

Dumont (1 page) Page 26

80-2026-09-11-00007 - Arrêté portant honorariat de maire, M. Daniel

Marcassin (1 page) Page 28

80-2026-09-16-00001 - Arrêté portant honorariat de maire, Mme Maryse

Vandepitte (1 page) Page 30

Préfecture de la Somme - Cabinet /

80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant dérogation de vol de nuit au

moyen d'aéronefs sans équipage à bord sur la commune de Nesle le

25 septembre 2026 (7 pages) Page 32

Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet

80-2026-09-18-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la

voie publique sur le territoire de la commune de Saint-Riquier du 18 au 19

septembre 2026 (3 pages) Page 40

2Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)

80-2026-09-15-00005

Arrêté de renouvellement agrément d'un

organisme de service à la personne - SIVOM

ALBERT

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00005 - Arrêté de renouvellement agrément d'un organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT 3ET LS MME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fratcrnité

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officiér de l'Ordre National du Mérite

Arrêté portant renouvellement d'agrément

d'un organisme de services à la personne

N° SAP248000713

N° SIRET 2480000713 00037

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1,R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et

D.7233-1;

Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;

Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 02/09/2026, par madame Virginie CAFFIN en qualité de dirigeante ;

Le préfet de la Somme

Arrête :

Article 1er

L'agrément de l'organisme SIVOM D'ALBERT, dont l'établissement principal est situé 7 rue Carnot - 80 300 ALBERT est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 02/09/2026.

La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.

Article 2

Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :

« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (80)

« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (80)

+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (80)

+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention Mandataire) — (80).

Article 3 ….

Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.

Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80) 40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00 ddets-sap@somme.gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00005 - Arrêté de renouvellement agrément d'un organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT 4L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.

Article 4

Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :

- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.

- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,

- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,

- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.

Article 5

Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).

Article 6

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Somme Amiens où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS Cedex 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif d'Amiens.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet : implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Amiens, le 15/09/2026

. DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL

ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation, 40, rue de la Vallée la directrice départementale adjointe 80000 AMIENS de la DDETS de la Somme tel : 03 64 26 88 00

| mm emmmnnttith

Véronique LIEVEN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00005 - Arrêté de renouvellement agrément d'un organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT 5Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)

80-2026-09-14-00003

Récépissé de déclaration d'un organisme de

service à la personne - M. Gaspard NYETAM

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Gaspard NYETAM 6DE LE SOMME Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité - Fraternité

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°SAP878207901

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Somme

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 12/09/26 par M. Gaspard NYETAM en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 rue Couperin (apt n°476) - 80 080 AMIENS et enregistré sous le N° SIRET 878207901 00017 pour les activités suivantes :

Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

-« Livraison de repas à domicile

. Livraison de courses à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration. modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80) 40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00 ddets-sap@somme. fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Gaspard NYETAM 7Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. :

Fait à Amiens, le 14/09/2026

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL Pour le préfet et par délégation,

ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME la directrice départementale adjointe 40, rue de la Vallée de la DDETS de la Somme

80000 AMIENS

tel : 03 64 26 8 TX _

Véronique LIEVEN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Gaspard NYETAM 8Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)

80-2026-09-15-00002

Récépissé de déclaration d'un organisme de

service à la personne - M. Jonathan TCHUISSEU

KOMBOU

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU 9SU LE DORE Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°SAP109931618

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22, D. 7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; A7 EI CE

Le préfet de la Somme

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 14/09/26 par M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 23 rue de Mareuil - 80 000 AMIENS et enregistré sous le N° SIRET 109931618 00010 pour les activités suivantes :

.« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire).

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant : |

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80) 40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00 ddets-sap@somme.qouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU 10Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Amiens, le 15/09/2026

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL |

ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME Pour le préfet et par délégation,

40, rue de la Vallée la directrice départementale adjointe

80000 AMIENS de la DDETS de la Somme

tel : 03 64 26 88 00

Véronique LIEVEN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - M. Jonathan TCHUISSEU KOMBOU 11Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)

80-2026-09-14-00001

Récépissé de déclaration d'un organisme de

service à la personne - Mme Caroline CAILLEUX -

AIDE & ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme Caroline CAILLEUX - AIDE & ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE 12a À SOMME | Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fratcrnité

Chevalier de la Légion d'Honneur :

Officier de l'Ordre National du Mérite

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°SAP109344259

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Somme

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 03/09/26 par Mme Caroline CAILLEUX en qualité de dirigeante, pour l'organisme CAROLINE - AIDE & ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE dont l'établissement principal est situé 2 rue des soupirs - 80 130 FRIVILLE-ESCARBOTIN et enregistré sous le N° SIRET 109344259 00014 pour les activités suivantes :

Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :

« Entretien de la maison et travaux ménagers

+ _ Préparation de repas à domicile

. Assistance administrative à domicile

« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a | préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80) 40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00 ddets-sap@somme. gouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme Caroline CAILLEUX - AIDE & ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE 13Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Amiens, le 14/09/2026

Pour le préfet et par délégation,

la directrice départementale adjointe DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL de la DDETS de la Somme

ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME

40, rue de la Vallée

80000 AMIENS

tel : 03 64 26 88 00 Véronique LIEVEN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme Caroline CAILLEUX - AIDE & ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE 14Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)

80-2026-09-14-00002

Récépissé de déclaration d'un organisme de

service à la personne - Mme Céline TOUPET -

OCELYNE SERVICES & CLIC

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme Céline TOUPET - OCELYNE SERVICES & CLIC 15TE . | Direction départementale de l’emploi, Liberté | du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°SAP109663286

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Somme

Constate :

L

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a:été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 12/09/26 par Mme Céline TOUPET en qualité de dirigeante, pour l'organisme OCELYNE SERVICES & CLIC dont l'établissement principal est situé 18 rue de Goves - 80 150 GUESCHART et enregistré sous le N° SIRET 109663286 00010 pour les activités suivantes :

Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :

- Livraison de courses à domicile

. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile:

+ Assistance informatique à domicile |

. Assistance administrative à domicile

+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes

+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire

. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. |

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si |’ REPARER a préalablement. obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80) 40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00 ddets-sap@somme.qouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme Céline TOUPET - OCELYNE SERVICES & CLIC 16à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet . implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Amiens, le 14/09/2026

DIRECTION DEPARTEMENTALE Pour le préfet et par délégation, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL la directrice départementale adjointe ET DES SOLIDARITES DE LA SOMME de la DDETS de la Somme

pate la Vallée

AMIENS

tel : 03 64 26 88 00 = =

Véronique LIEVEN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - Mme Céline TOUPET - OCELYNE SERVICES & CLIC 17Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)

80-2026-09-15-00003

Récépissé de déclaration modificative d'un

organisme de service à la personne - SIVOM

ALBERT

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT 18ee Direction départementale de l'emploi, Liberté du travail et des solidarités de la Somme Égalité Fraternité

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Récépissé de déclaration modificative

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N°SAP248000713

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1

et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Le préfet de la Somme

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Somme, le 02/09/26 par Mme Virginie CAFFIN en qualité de dirigeante, pour l'organisme SIVOM D'ALBERT dont l'établissement principal est situé 7 rue Carnot - 80 300 ALBERT et enregistré sous le N° SIRET 248000713 00045 pour les activités suivantes :

Activités de la déclaration (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) :

. Entretien de la maison et travaux ménagers

*_ Préparation de repas à domicile

. Livraison de courses à domicile

+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile: :

Activités de la déclaration soumises à autorisation (mode d'intervention Prestataire) :

. Assistance aux personnes âgées (prestataire) - (80)

. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) - (80)

+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) - (80)

. Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements - (80)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant :

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80) 40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00 ddets-sap@somme.qouv.fr

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT 19département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Somme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif d'Amiens.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Amiens, le 15/09/2026

DIRECTION DEPARTEMENTALE |

:

DE L'EMPLOI, DUTRAVAIL Pour le préfet et par délégation, ET DES SOLIDARITES De SOMME la directrice départementale adjointe

40, rue de la de la DDETS de la Somme 80000 AMIENS

tel : 03 64 26 88 00 to |

Véronique LIEVEN

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2026-09-15-00003 - Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de service à la personne - SIVOM ALBERT 20Direction Départementale des Territoires et de

la Mer

80-2026-09-01-00030

Arrêté préfectoral portant modification

d'agrément IDPR FORMATION DU

CONDUCTEUR

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-01-00030 - Arrêté préfectoral portant modification d'agrément IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR 21E Direction départementale

ati | des territoires et de la mer

Liberté de la Somme Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

Portant modification d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé

IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR (renommé AUTO ÉCOLE CAT)

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le Code de la route et notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la

Somme, à compter du 24 juillet 2023 ;

Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur du 12 juin 2024 portant nomination de Monsieur Xavier ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme;

VU l'arrêté du 22 février 2023 portant nomination de Monsieur Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Xavier

ROUSSET, ingénieur général des ponts des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;

VU l'arrêté préfectoral du 5 février 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Guillaume VANDEVOORDE, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Somme ;

VU l'arrêté préfectoral numéro 80-2025-12-10-00003 publié le 11 décembre 2025 autorisant Monsieur Frédéric MAUS à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR à Chaulnes ;

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-01-00030 - Arrêté préfectoral portant modification d'agrément IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR 22Considérant la demande de changement d'exploitant présentée par Madame Catherine CATONNET en date du 01 septembre 2026, relative à l'exploitation de l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de la sécurité routière IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR renommé AUTO ÉCOLE CAT ;

J

Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,

Sur proposition du Directeur,

ARRÊTE

Article 1er. - L'article 1 de l'arrêté préfectoral du susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Madame CATONNET est autorisé à exploiter, sous le n°E 09 080 0304 O0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, renommé AUTO ÉCOLE CAT et situé 46 rue Saint Medard - ROYE.

Article 2. - L'article 3 de l'arrêté préfectoral du susvisé est modifié ainsi qu'il suit: L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :

AM Cyclo /A1/A2/A

B / B1 / AM-Quadri léger.

BE —- B96

Article 3. - Les autres articles des arrêtés préfectoraux susvisés restent inchangés.

Article 4. - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme - Centre d'examen du permis de conduire bureau éducation routière - 35 rue de la vallée 80000 Amiens.

Article 5. - Le directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.

Amiens, le 01 septembre 2026

Pour le préfet et par délégation,

épartemenñtal

de la Mer Î

Be —

Guillaume VANDEVOORDE

Le Directeur

des Territoire

Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2026-09-01-00030 - Arrêté préfectoral portant modification d'agrément IDPR FORMATION DU CONDUCTEUR 23Préfecture de la Somme

80-2026-09-11-00008

Arrêté attribuant récompense pour actes de

courage et de dévouement, M. Dimitri CONTART

Préfecture de la Somme - 80-2026-09-11-00008 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement, M. Dimitri CONTART 24PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

Attribuant récompense

pour actes de courage et de dévouement

LE PRÉFET DE LA SOMME

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 instituant la médaille pour

actes de courage et de dévouement;

Vu le décret n°70 221 du 17 mars 1970 donnant compétence aux préfets pour l'attribution de la médaille

pour actes de courage et de dévouement ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;

VU le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du

préfet de la Somme ;

Vu la circulaire d'application n°70208 du 14 avril 1970 ;

Vu l'acte de courage accompli le 21 juin 2026 par Monsieur Dimitri CONTART ;

Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1er. - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :

Monsieur Dimitri CONTART

Article 2. - Madame la sous-préfète, directrice du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.

Amiens, le 11 septembre 2026

Le Préfet,

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Préfecture de la Somme - 80-2026-09-11-00008 - Arrêté attribuant récompense pour actes de courage et de dévouement, M. Dimitri CONTART 25Préfecture de la Somme

80-2026-09-11-00006

Arrêté portant honorariat de maire M. Nicolas

Dumont

Préfecture de la Somme - 80-2026-09-11-00006 - Arrêté portant honorariat de maire M. Nicolas Dumont 26PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ

portant honorariat de maire

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loi

n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et les départements;

| Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;

VÜ le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet

du préfet de la Somme ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;

ARRÊTE

Article 1°’ - Monsieur Nicolas DUMONT, ancien maire de la commune de Abbeville, est nommé maire

honoraire.

Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution du

présent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera publiée au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Somme.

Amiens, le 11 septembre 2026

Le Préfet,

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Préfecture de la Somme - 80-2026-09-11-00006 - Arrêté portant honorariat de maire M. Nicolas Dumont 27Préfecture de la Somme

80-2026-09-11-00007

Arrêté portant honorariat de maire, M. Daniel

Marcassin

Préfecture de la Somme - 80-2026-09-11-00007 - Arrêté portant honorariat de maire, M. Daniel Marcassin 28PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté

Egalité

Fratcrnité

ARRÊTÉ

portant honorariat de maire

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

. OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loi

n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant l’honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et les départements;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;

Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d'Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet

du préfet de la Somme ; |

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;

ARRÊTE

Article 1° - Monsieur Daniel MARCASSIN, ancien maire de la commune de Bussus-lès-Yaucourt, est

nommé maire honoraire.

Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution du

présent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera publiée au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Somme.

Amiens, le 11 septembre 2026

Le Préfet,

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Préfecture de la Somme - 80-2026-09-11-00007 - Arrêté portant honorariat de maire, M. Daniel Marcassin 29Préfecture de la Somme

80-2026-09-16-00001

Arrêté portant honorariat de maire, Mme Maryse

Vandepitte

Préfecture de la Somme - 80-2026-09-16-00001 - Arrêté portant honorariat de maire, Mme Maryse Vandepitte 30PRÉFET

DE LA SOMME

Liberté

Egalité

Fratcrnité

ARRÊTÉ

portant honorariat de maire

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-35 modifié par la loi

. n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, concernant l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme;

Vu le décret du 20 août 2025 portant nomination d’Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet

du préfet de la Somme ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme;

ARRÊTE

Article 1° - Madame Maryse VANDEPITTE, ancien maire de la commune de Boves, est nommée maire

honoraire.

Article 2 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme est chargée de l'exécution du

présent arrêté dont copie sera notifiée à l'intéressée et dont mention sera publiée au recueil des actes

administratifs de la préfecture de la Somme.

Amiens, le 16 septembre 2026

Le Préfet,

Rollon MOUCHEL-BLAISOT

Préfecture de la Somme - 80-2026-09-16-00001 - Arrêté portant honorariat de maire, Mme Maryse Vandepitte 31Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2026-09-14-00004

AP 26-685 portant dérogation de vol de nuit au

moyen d'aéronefs sans équipage à bord sur la

commune de Nesle le 25 septembre 2026

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant dérogation de vol de nuit au moyen d'aéronefs sans équipage à bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 32E Arrêté CAB/BSI/PA n° 2026-685

PRÉFET

DE LA SOMME

L iberté

Egalité

Fraternité

Arrêté portant dérogation de vol de nuit

au moyen d’aéronefs sans équipage à bord sur la commune de Nesle

LE PRÉFET DE LA SOMME

_ CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié de la commission du 26 septembre 2012

établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et

procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que

les règlements (CE) n°1265/2007, (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE)

n°255/2010 ;

Vu le code des transports ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme à

compter du 24 juillet 2023 ; :

Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de

cabinet du préfet de la Somme;

VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des

rassemblements de personnes ou d'animaux ;

_ Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution

(UE) n°923/2072 ;

Vu l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les

aéronefs sans équipage à bord ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils

en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991);

Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle

CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;

Vu la demande présentée le 26 août 2026 par la société « MAGIC DRONE » sise 13, rue du colonel

Charbonneux à Reims (51100), dirigée par Monsieur Bruno MARLOIS, en vue d'obtenir une

_ dérogation aux règles de survol de nuit, afin d'effectuer un spectacle de 200 drones pour les 40 ans

‘de l'usine Fapagau de l'Oréal ;

Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 08 septembre 2026;

Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme ;

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant dérogation de vol de nuit au moyen d'aéronefs sans équipage à bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 33ARRÊTE

Article 1 : La société « MAGIC DRONE » sise 13, rue du colonel Charbonneux à Reims (51100), dirigée

par Monsieur Bruno MARLOIS, est autorisée à organiser un spectacle de 200 drones sous la forme

d'un vol en essaim le 25 septembre 2026 sur la commune de Nesle (80190).

Ce spectacle se déroulera entre 21h15 et 23h59 sous réserve de respecter :

- Une hauteur maximale de 120 m pour le vol des drones et du buffer de vol :

- les conditions prévues par l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique numéro FRA-OAT-

2025MAGI007/001. EL

Article 2 : Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer aux

prescriptions du code de l'aviation civile et à l'annexe jointe au présent arrêté relative aux

conditions techniques et opérationnelles.

Article 3 : Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pas

observées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours des

survols :

1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;

2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation en

vigueur devant la juridiction compétente.

Article 4 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui

demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les

dommages causés aux tiers.

Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans que

puisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devra

être contractée à cet effet.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, le commandant de

groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France

Sud et au pétitionnaire ainsi qu'au maire de la commune de Nesle.

Amiens, le 14 SEP, 2026

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, directrice d GE

DÉLAIS ET VOIES ET DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :

- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens, - un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives - bureau

des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08, è ‘

Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre

recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr.

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les deux

mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant dérogation de vol de nuit au moyen d'aéronefs sans équipage à bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 34Autorisati ’exploitati MINISTÈRE utorisation d'exploitation CHARGE

En ca DES TRANSPORTS en catégorie Spécifique Libend galité Fraternité

1. Autorité qui délivre l’autorisation

1.1 Autorité de délivrance DSAC (France)

1.2 Point de contact

Courriel dsac-autorisations-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr

2. Données concernant l’exploitant UAS

|2.1 Numéro d'enregistrement de l'exploitant UAS FRAt3a432z196u8m

2.2 Nom de l'exploitant UAS MAGIC DRONE

2.3 Point de contact opérationnel

Nom

Téléphone

Courriel

Mme Sixtine MARLOIS- M. Bruno MARLOIS

sixtine@magic-drone.com bruno@magic-drone.com

3. Opération autorisée

3.1 Lieu(x) autorisé(s)

Toute localisation répondant aux conditions opérationnelles

décrites dans [1].

Une zone contrôlée au sol, incluant la zone d'opération et la

zone tampon sont mises en oeuvre à chaque localisation :

les dimensions de ces zones sont calculées selon les

modalités définies dans [1].

Les localisations, zones d'opérations et zones tampons sont

décrites dans des fiches missions élaborées spécifiquement

pour chaque opération.

Toute nouvelle localisation d'activité en dehors du territoire

national respecte les mêmes caractéristiques et doit être

validée par l'autorité compétente. Ces mesures sont

complétées si nécessaire à la demande de cette dernière,

pour faire face aux risques recensés spécifiques à l'espace

aérien, au terrain, aux caractéristiques de la population et

aux conditions climatiques de la zone d’opération.

3.2 Étendue de la zone adjacente Sans objet. Le système est équipé d’un dispositif de confinement renforcé. :

3.3 Référence et révision de l'évaluation des risques D SORA version 2.0

3.4 Niveau d'assurance et d'intégrité (SAIL) SAIL II

3.5 Type d'opération DA vios []BvLos

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant dérogation de vol de nuit au moyen d'aéronefs sans équipage à bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 353.6 Transport de marchandises dangereuses D Oui C] Non

| 3.7.1 Zone d'exploitation

3.7 Caractérisation des

Zone contrôlée au sol

risques liés au sol . q 3.7.2 Zone adjacente Tout type de zone (contrôlée à peuplée avec rassemblement

‘de personnes)

. : ; 3.8.1 Atténuati tratégi 3.8 Atténuation des risques Re

au sol

[_ ]Non

Noui, faibles C] Oui, moyennes C] Oui élevées

3.8.2 Niveau de l’ERP [] faible Dmoyen [_]élevé [C]ERP absent

3.9 Limite de hauteur du volume opérationnel

Si un ARC-a est revendiqué, la hauteur maximale du volume

opérationnel doit être établie afin que cette dernière

augmentée de l’échappée verticale soit incluse dans un

espace réservé pour l'opération.

Si un ARC-b est revendiqué, limitation de la hauteur du

volume opérationnel à 140 m (460 ft) AGL.

3.10 Niveau de risque 3.10.1 Volume d'exploitation DA ARC-a DA ARC-b [] ARC-c [] ARC-d

mé is 3.10.2. Volume adjacent DA ARC-a D ARC-b D ARC-c D ARC-d

3.11.1 Atténuations stratégiques

[_] Non D Oui

Détails : D’après [1]

L'exploitant n’entreprend l'opération qu'après obtention

des accords et/ou protocoles avec les gestionnaires de

zones concernées, et coordination avec les usagers

pertinents de l’espace aérien (notamment services de

secours et d'urgence), afin de prévenir la pénétration de la

zone d'opération par d’autres aéronefs.

3.11 Atténuation des

risques aériens

3.11.2 Méthodes d'atténuation

tactiques

D'après [1] et [5].

Voir et éviter

Des observateurs sont placés autour de la zone de vol et plus

loin, et sont équipés d’une télécommande d'interruption du

vol. Ils déclenchent l'interruption du vol de l’essaim ou

avertissent de la pénétration d’un aéronef dans la zone de

vol.

Les limites de la zone de vol sont matérialisées de façon

lumineuse.

3.12 Niveau de confinement obtenu : [_] Standard D Renforcé

3.13 Compétences du pilote à distance Déclaré.

3.14 Compétences du personnel, autre que le pilote à Dédiaré:

distance, indispensable à la sécurité de l'exploitation

3.15 Type d'événements à notifier à l'autorité compétente

(en plus de ceux requis par le règlement (UE) n°

376/2014)

— intrusion dans la zone contrôlée au sol

— Sortie intempestive de la

(évènement de type « fly away »)

zone d'opération

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant dérogation de vol de nuit au moyen d'aéronefs sans équipage à bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 36— Perte de contrôle en vol conduisant à une collision

avec le sol |

— Rapprochement anormal ou dangereux avec un

aéronef habité

— Défaillance d’une fonction de sécurité (ou

déclenchement intempestif)

— Non-récupération d’un drone suite à un crash.

— Déclenchement manuel de la coupure moteur.

— Tout effet non désiré lié à l’utilisation d'effets

pyrotechniques.

— Tout autre événement anormal et/ou imprévu qui

conduit, ou aurait été susceptible de conduire dans

des circonstances différentes, à un accroissement du

risque de l’opération.

3.16 Assurance C] Non D Oui

3.17 Référence du manuel d'exploitation MANEX-magicdrone v4 29102025

3.18 Référence du dossier conformité

[1] SORA: SORA-générique CROSTARS MD. vi9 et

documents annexes

[2] ERP : ERP MAGIC DRONE

[3] MD: Conformité AMC1 article 5 Marchandise

Dangereuse v1.1 et [LIST PYRO] EFFET PYRO MD - synthèse

FDS produit F2 F3 T1 v2.2

[4] Documents relatifs au MoC FTS manuel:

[MOC2511]declaration_form_for_moc_2511 CROSTARS III

vO et [MOC2511] INSTRUCTION INDEPENDENT CONTROL

RADIO CROSTARS III-v2.3

[5] Documents observateurs : Checklist Observateurs

terrain V1.1 29102025 et documents de suivi et de

formation associés

[6] Calculs distances de chute balistique : « Ballistic

Calculation CROSTARS III PYRO v4.0 »

3.19 Remarques / limitations supplémentaires

Les enregistrements des trajectoires des 10 drones suivants

doivent être transmis à la DSAC pour les 10 missions qui

suivent la signature de la présente autorisation :

- Les deux aéronefs les plus hauts de la chorégraphie

- Les deux aéronefs les plus à l’avant |

- Les deux aéronefs les plus à droite

- Les deux aéronefs les plus à gauche

- Les deux aéronefs les plus à l’arrière.

4. Données concernant les UAS autorisés

4.1 Constructeur CROSTARS innovation 4.2 Modèle CROSTARS III

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4.3 Type d'UAS D Multirotor [_] Hybride/VTOL caractéristiques |0,240 m

C] Plus léger que l'air / autre MANS

4.5 Masse au décollage 10,720 kg Fe sg 10 m/s (20 kt) maximale

4.7 Exigences techniques supplémentaires

Les aéronefs sont équipés de fonction de geocage.

Les aéronefs sont équipés d’un système de coupure moteur

indépendant activé manuellement.

4.8 Numéro de série ou, le cas échéant, immatriculation de

l'UA

Tous aéronefs du type prévu au 4.2.et "Liste des_aeronefs

MAGIC sur alphatango.xisx" |

4.9 Numéro du certificat de type (TC) ou du rapport de

nécessaire

vérification de la conception, si nécessaire FX DE

4.10 Numéro du certificat de navigabilité (CofA), si nécessaire | Sans objet

4.11 Numéro du certificat de puissance acoustique, si . Sans objet

4.12 Atténuation pour réduire l'effet de l'impact au sol (M2)

DINon

[_JOui, faible

Nécessaire pour réduire le risque au sol [] Oui

[_] Oui, élevée

DA Non

C] Oui, moyenne

4.13 Exigences techniques pour le confinement [] Standard Renforcé

5. Remarques

d'exploitation.

Vol en essaim de drones avec emport de pyrotechnie descendante

L'exploitant est autorisé à utiliser un UAS lors de ses opérations à des fins de prises de vues aériennes de l’essaim de drones.

- Ce vol doit être réalisé conformément à la SORA et au MANEX de l'exploitant.

La présente autorisation permet à l'exploitant l’emport d'effets pyrotechniques descendant de type F1, F2, F3, T1 et T2 sur

les aéronefs prévus au 4.2 ci-dessus et conformément à la documentation en [1] et [3].

L'exploitant bénéficie de la dérogation DSAC.DPDRONES/D71.2/25-01.

La présente autorisation d'exploitation inclus un avis technique favorable pour la demande de dérogation à l’interdicton de

voler de nuit, sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans la présente autorisation

6. Autorisation d'exploitation

MAGIC DRONE est autorisé à mener des opérations UAS avec le ou les UAS définis à la section 4 et selon les conditions et

limitations définies à la section 3, tant qu'il respecte la présente autorisation d'exploitation, le règlement (UE) 2019/947

et toute réglementation de l'Union ou nationale applicable en matière de vie privée, de protection des données, de

responsabilité, d'assurance, de sécurité et de protection de l'environnement.

Toute opération fait l’objet d’une fiche mission conforme à la documentation de l'exploitant et aux conditions et limitations

de cette autorisation. La fiche mission est sur la plateforme METEOR au plus tard trois jours ouvrés avant le début de

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant dérogation de vol de nuit au moyen d'aéronefs sans équipage à bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 38l'opération, accompagnée du procès-verbal attestant de la formation des personnels et de la réalisation du briefing de

sécurité signé par tous les personnels participants à la mission.

MAGIC DRONE informe la DSAC de toute modification des systèmes utilisés et des procédures appliquées ayant une

incidence sur l’évalution des risques et les conditions de la présente autorisation. En particulier l'exploitant notifie la DSAC

de tout accroissement du nombre d’aéronefs simultanément utilisés. Il accompagne cette notification de la documentation

mise à jour, et des justificatifs attestant du bon fonctionnement du système et du maintien du niveau de sécurité.

Avant chaque date anniversaire de cette autorisation, l'exploitant fait parvenir à la DSAC un bilan de sécurité des

opérations réalisées durant l’année échue. |

La présente autorisation abroge et remplace l’autorisation d'exploitation FRA-OAT-2025MAGI007/000.

L’alinéa 3 de l’article 9 de l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs sans équipage

à bord dispose « des dérogations aux conditions d'évolution de nuit visées au 3° de l'article 3 ou aux exigences relatives

aux hauteurs maximales d'évolution visées au 1° de l'article 8 peuvent être accordées par le préfet territorialement

compétent, après avis du service de l'aviation civile et du service de la défense territorialement compétents [...] ». Après

examen des éléments reçus et en application de l’article 9 susvisé, la DSAC a l'honneur de vous transmettre, au nom du

service de l'aviation civile territorialement compétent, un avis technique favorable pour la demande de dérogation à

l'interdiction de voler de nuit de MAGIC DRONE, sous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles

figurant dans la présente autorisation d'exploitation. |

6.1 Numéro d'autorisation d'exploitation |FRA-OAT-2025MAG1007/001

6.2 Autorisation valide jusqu’au 29/10/2027

Date Signature et cachet

30/10/2025 Le directeur de programme drones

JKXKXK--— David Comby

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-14-00004 - AP 26-685 portant dérogation de vol de nuit au moyen d'aéronefs sans équipage à bord sur la commune de Nesle le 25 septembre 2026 39Préfecture de la Somme - Cabinet

80-2026-09-18-00004

Arrêté portant autorisation de surveillance sur la

voie publique sur le territoire de la commune de

Saint-Riquier du 18 au 19 septembre 2026

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-18-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Saint-Riquier du 18 au 19 septembre 2026 40ES PREFET

DE LA SOMME

Liberté | _ Arrêté BSI n° 2026/723 Égalité

Fraternité

_ ARRÊTÉ

portant autorisation de surveillance sur la voie publique

sur le territoire de la commune de Saint Riquier

du 18 au 19 septembre 2026

LE PRÉFET DE LA SOMME

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la

Somme;

Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de

cabinet du Préfet de la Somme :

Vu l'arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-

préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;

Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-059-2123-05-13-20240611465 délivrée à la société PRIDE

PROTECTION par le Conseil national des activités privées de sécurité ;

Vu la demande présentée par la société PRIDE PROTECTION le 16 septembre 2026, tendant à

obtenir une autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre

des journées du patrimoine, prévues les 18 et 19 septembre 2026 sur le site de l'abbaye de

Saint Riquier ;

Considérant que cette manifestation est susceptible d'attirer Une foule importante durant la

tenue de l'événement et nécessite la surveillance du site en amont,

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1° - La société PRIDE PROTECTION, sis 122 rue de Tourcoing 59100 ROUBAIX est

autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre des journées du

patrimoine prévues les 18 et 19 septembre 2026 sur le site de l’abbaye de Saint Riquier.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-18-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Saint-Riquier du 18 au 19 septembre 2026 41La surveillance s'exercera à compter de 8h le 18 septembre 2026 jusqu'à 22h30 le 19

septembre 2026 sur le site de l'abbaye de Saint Riquier, le parvis de l'église et le parking du

stade.

Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe

du présent arrêté.

Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.

Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de

la loi du 12juillet 1983 susvisée.

Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à

l'expiration de la mission.

Article 6 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme et le commandant du

groupement de gendarmerie départementale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture.

Fait à Amiens, le ‘1 8 SEP. 206

Pour le préfet et par délégation,

de cabinet,

VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS

La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :

- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens

- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices:

administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08. Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de

réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr

Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,

ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-18-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Saint-Riquier du 18 au 19 septembre 2026 42LLLT8€0ÿZOZ-0T-T0-0£07-080-HVI

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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-09-18-00004 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Saint-Riquier du 18 au 19 septembre 2026 43