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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 21 2022 Office de tourisme – Subvention 2022
Document publié le Jeudi 24 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 21 2022 Office de tourisme – Subvention 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/03/2022
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20220824-DE_21_2022-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
24
mars
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Deux
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
18/03/2022,
s’est réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 25
GRUOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
GUILLEMOT
André,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
Isabelle
CLEMENT,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
:
TANGUY
Christine,
pouvoirs
à POULMARC'H
Bertrand
LAOUENAN
- LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à TILLIER
Dominique
POITEVIN
Jocelyne,
pouvoirs
à BOUCHERON
Dominique
Excusé
: ABGUILLERM
Christian
Secrétaire
de
séance
: GRLJOL
Christian
Délibération
N°
DE
21-2022
Objet
: Office
de
tourisme
—
Subvention
2022
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Dans
le cadre
de
sa
compétence
développement
économique,
Douarnenez
Communauté
a en
charge
le
tourisme.
Conformément
au
Code
du
tourisme,
articles
L133-1
à
L133-3,
Douarnenez
Communauté
délègue
à
l'office
de
tourisme
du
Pays
de
Douarnenez
les
missions
d’accueil,
d’information
et de promotion
touristique
du
Pays
de Douarnenez.
Cette
délégation
fait l’objet d’une
convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
les deux
structures.
L'actuelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
liant
l’office
de
tourisme
du
Pays
de
Douarnenez
et
Douarnenez
Communauté
a été
conclue
en
2021
et ce
pour
3 années.
Conformément
aux
modalités
de
cette
convention,
il est proposé
d’attribuer
pour
2022 à
l’office
de
tourisme
une
subvention
de
205
000
€, comprenant
d’une
part
la subvention
forfaitaire
annuelle
de
200
000 € au regard
du
plan d’actions
annuel
et du
budget
prévisionnel
de l’office,
d’autre
part 5 000
€ de
contribution
forfaitaire
annuelle
pour
le fonctionnement
de
la
boutique
SNCF.
Vu
l'avis
de
la
commission
finances
du
10
mars
2022,
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
14
mars
2022,
Il est
proposé
:
-__
D’approuver
le montant
de
205
000
€ pour
la subvention
versée
à l’office
de
tourisme
pour
2022.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l'unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le 24
mars
2022,
Le
Président,
Philippe
AUDURIER
A