Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - D
Déliberation - 1109 TOURISME CONVENTION OBJECTIFS VILLE OFFICE DE
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 27A T
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 44 2023 Convention Office de tourisme 2023 tampon
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 44 2023 Convention Office de tourisme 2023 tampon)
Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20230510-DE
44 2023-DE
ouarnene/
GR
KUMUNIZZH - COMMUNAUTEZ
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
10
mai
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Trois
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
04/05/2023,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN.
Votants
: 25
Présents
: 19
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
BARIOU
Marie-Pierre,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
: 6
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à Dominique
BOUCHERON
LE
MOIGNE
Philippe,
pouvoirs
à Christine
TANGUY
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Christelle
DREANO
GRIJOL
Christian,
pouvoirs
à Marie-Pierre
BARIOU
AUDURIER
Philippe,
pouvoirs
à Patrick
TANGUY
Secrétaire
de
séance
: GUET
François
Délibération
N°44-2023
Objet
: Office
de
tourisme
— Convention
2023
Rapporteur
: Marc
RAHER
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique,
Douarnenez
Communauté
exerce
sa
compétence
tourisme.
Conformément
au
Code
du
tourisme,
articles
L133-1
à L133-3,
Douarnenez
communauté
délègue
à
l’office
de
tourisme
du
Pays
de
Douarnenez
les
missions
d’accueil,
d’information
et
de
promotion
touristique
du
Pays
de
Douarnenez
et
de
commercialisation.
Cette
délégation
fait
l’objet
d’une
convention
d’objectifs
et de
moyens
entre
les
deux
structures.
L'office
de
tourisme
du
Pays
de
Douarnenez,
association
régie
par
la loi de
1901,
a obtenu
son
2ème
renouvellement
à
la Marque
Qualité
Tourisme
et
est
classé
en
1ère
catégorie
par
arrêté
préfectoral
de
février 2020.
L’actuelle
convention
d’objectifs
liant
l’office
de
tourisme
du
Pays
de
Douarnenez
et
Douarnenez
Communauté
a été
conclue
en
février
2021
et est valable
pour
3
années.
Néanmoins
au
regard
des
changements
d’organisation
interne
à
l’Office
de
Tourisme
et
de
la
suppression
du
service
de
billetterie
SNCF,
il
convient
d’apporter
à
la
convention
en
vigueur
les
modifications
suivantes
:
-
Mise
à
disposition
de
la
direction
de
l’Office
de
Tourisme
à
Douarnenez
Communauté
à
hauteur
de
40%
de
son
temps
de travail
(2 jours
par
semaine)
pour
la mission
suivante
: mise
en
œuvre
du
plan
d’actions
touristiques
de
Douarnenez
communauté
et
développement
de
projets.
-
Suppression
du
service
SNCF,
vente
de
billets
de
train
à
l’Office
de
Tourisme,
liée
au
nouveau
dispositif
imposé
par
la
SNCF
(changement
de
logiciel,
suppression
du
service
après-vente,
suppression
de
la vente
des
billets
spéciaux,
diminution
de
la retro
commission
versée
à l’Office
de
Tourisme
passant
de
8%
à
1.5
%,
engagement
obligatoire
sur
3
ans).
-
Actualisation
des
informations
concernant
l’Office
de
Tourisme.
La
subvention
forfaitaire
proposée
pour
2023
s’élève
à 223
000
€.
12/05/2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché le
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
aménagement
et développemen|
15 ::029:249guu04n-zuzsuiv-DE
44 2023-DE
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
27
février
2023,
Il
est
proposé
:
-
D’approuver
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2023
liant
l’office
de
tourisme
du
Pays
de
Douarnenez
et
Douarnenez
communauté,
-
D’autoriser
la
Présidente
à
signer
ladite
convention,
-
D’approuver
le
montant
de
223
000
€
pour
la
subvention
forfaitaire
versée
à
l’office
de
tourisme
pour
2023.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et délibéré
le
10
mai
2023.
La
Présidente
Jocelyne
POITEVIN
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
12/05/2023 ouarnene/ RN KUMUNI=ZH - COMMUNAUT=
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché le
ID : 029-242y0ub45-20230510-DE 44 2023-DE
Fe —
ES DC
See
D'OUARNENEZ DOUARNENEZ - KER! POULLAN-SUR-MER
1
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
DOUARNENEZ COMMUNAUTE
&
L’OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE DOUARNENEZ
2023
12/05/2023 Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230510-DE 44 2023-DE
2
PREAMBULE
Cadre réglementaire
Depuis 2003, Douarnenez Communauté exerce la compétence tourisme sur le Pays de Douarnenez. Ce transfert de compétence exercée auparavant par les communs avait fait l'objet d'une modification statutaire et de la mise en place d'une taxe de séjour communautaire au 1er janvier 2004.
La Ville de Douarnenez est classée « station de tourisme » depuis le 23 mars 2014; les quatre communes rurales Kerlaz, Le Juch, Pouldergat et Poullan sur Mer sont dénommées communes touristiques depuis mars 2010, renouvelées en mars 2015.
L'acte 2 du Schéma Régional du Tourisme approuvé par le Conseil Régional de Bretagne en juin 2012 a prévu la création de 11 « Destinations touristiques » représentant 11 univers différents qui sont autant de déclinaisons géographiques de la Bretagne à présenter aux visiteurs. La destination touristique dans laquelle s'inscrit notre territoire est la destination « Quimper Cornouaille ». Quimper Cornouaille Développement a été désignée comme la structure facilitatrice, porteuse de la destination.
Conformément au Code du Tourisme, articles Ll33-l à L133-3, Douarnenez Communauté reconnaît avoir délégué à l'Office de Tourisme du Pays de Douarnenez les missions de service public d'accueil et d'information des touristes ainsi que la promotion touristique du Pays de Douarnenez en coordination avec Quimper Cornouaille Développement, l’agence de développement Finistère 360° et le Comité Régional du Tourisme de Bretagne.
L'Office de Tourisme contribue également à coordonner les interventions des divers partenaires du développement touristique local et participe avec Douarnenez Communauté, à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de développement touristique local.
L'Office de Tourisme du Pays de Douarnenez, Association régie par la loi de 1901, ayant son siège au 1 de la rue du Dr Mével à Douarnenez, a obtenu son 2ème renouvellement à la Marque Qualité Tourisme et est classé catégorie I par arrêté préfectoral de février 2020. Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230510-DE 44 2023-DE
3
ENTRE
Madame Jocelyne POITEVIN, agissant au nom et en sa qualité de Présidente de Douarnenez Communauté, et en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire en date du ……… 2023,
D’UNE PART
ET
Madame Marie-Raphaëlle LANNOU et Monsieur Jean-Bernard GOURLAY, agissant au nom et en leur qualité de Co-Présidents de l’Office de Tourisme du Pays de Douarnenez, ci-après désigné OT, et en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration du …………….,
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
La politique de développement touristique engagée par Douarnenez Communauté s’inscrit dans les orientations fixées par les différentes instances compétentes partenaires :
- Le Comité Régional du Tourisme de Bretagne, outil de développement et de marketing du tourisme régional, a pour mission de mettre en place une stratégie marketing permettant de favoriser la dessaisonalisation, une meilleure répartition de l’activité dans l’espace régional et de cibler les marchés et clientèles adaptées aux spécificités de l’offre touristique régionale. La création des 11 destinations touristiques de Bretagne dont la destination Quimper Cornouaille reconnue officiellement en 2013, de la marque Bretagne, la mise en place de campagnes de communication affinitaires et basées sur l’expérientiel, le développement du e.tourisme, …, sont les grandes orientations prises par la Région Bretagne.
- Finistère 360°, agence de développement et d’attractivité créée à l’initiative du Conseil départemental du Finistère et qui inclut également la plate-forme de marque territoriale Tout commence en Finistère.
- Quimper Cornouaille Développement, agence de développement et d’urbanisme du Pays de Cornouaille, a été désignée structure facilitatrice pour la mise en œuvre et l’animation de la destination Quimper Cornouaille axées sur 5 axes stratégiques de développement : Les mobilités, les savoir-faire, l’itinérance (randonnée et vélo), le nautisme (pour un nautisme dit « facile »), l’accueil.
Dans le cadre de cette organisation territoriale du développement touristique et des orientations définies par les différentes instances, Douarnenez Communauté a pour objectifs de :
- valoriser, faire connaître et promouvoir la destination « Pays de Douarnenez » et plus largement la destination « Quimper Cornouaille », en développant et diffusant l’information sur ses potentialités, en particulier dans le domaine patrimonial (naturel et culturel), Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230510-DE 44 2023-DE
4
- améliorer l’accueil offert aux visiteurs et aux habitants,
- valoriser l’offre touristique dans son ensemble,
- développer l’économie touristique du territoire (hébergement, animations, promotion des produits du terroir, …)
- développer la production touristique et améliorer la mise en marché de la destination « Pays de Douarnenez ».
Article 1 : Objet
Afin de répondre aux objectifs que s’est fixée la collectivité, l’office de tourisme du Pays de Douarnenez s’est vu confier par Douarnenez Communauté différentes missions générales, savoir :
- l’accueil et l’information des publics,
- la promotion de la destination « Pays de Douarnenez » dans le cadre de la destination « Quimper Cornouaille », l’ensemble des communes du Pays de Douarnenez devant être mises en avant,
- la coordination et la mise en réseau des acteurs locaux du tourisme,
- la production et la mise en marché de produits et prestations touristiques,
- la participation à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de développement touristique locale.
L’office de tourisme du Pays de Douarnenez a obtenu son 2ème renouvellement à la Marque Qualité Tourisme et est classé catégorie I par arrêté préfectoral de février 2020. L’engagement de l’office de tourisme dans la démarche qualité passe notamment par la mise en place et le suivi d’indicateurs d’activité ; indicateurs mentionnés dans les différents articles de la présente convention d’objectifs.
Article 2 : Missions
2-1 L’accueil et l’information des publics
- Assurer une ouverture de l’office de tourisme, avec des horaires adaptés selon les périodes, tenant compte des besoins émanant des publics et de son classement (annexe 1), - Proposer un accueil « hors les murs » selon les évènements et les flux touristiques, - Répondre aux attentes personnalisées du visiteur par une information adaptée à la demande, - Assurer la distribution des publications touristiques (cartes, guides, …) et supports numériques édités par l’office de tourisme, Douarnenez Communauté ou tout autre partenaire (CRT, Finistère 360°, Quimper Cornouaille Développement, professionnels, associations …), - Mettre en œuvre et développer des solutions en matière d’accueil « numérique » pour des publics en situation de préparation de séjours, présents sur place ou en situation de mobilité, - Susciter ou renforcer le désir de découverte chez le visiteur : de l’information à la proposition,
- Faciliter le séjour et l’accès du visiteur aux produits, composants de l’offre touristique, - Développer la consommation touristique sur le territoire,
- Organiser les moyens de tenir en permanence disponible une information à jour sur les hébergements,
- Elargir la connaissance de l’offre touristique et patrimoniale de la destination touristique à l’ensemble des opérateurs et prestataires locaux.
Indicateurs : Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230510-DE 44 2023-DE
5
- Questionnaires de satisfaction
- Fiches de suggestion (en libre distribution ou formulaire en ligne sur le site internet www.douarnenez-tourisme.com)
- Fiches de réclamation
- Remarques orales des visiteurs notées dans le cahier de liaison
L'ensemble de ces indicateurs sont analysés lors de la réunion annuelle du Groupe Qualité Destination et lors des bilans Qualité (un par semestre).
2-2 La promotion de la destination touristique
Douarnenez Communauté est membre de Quimper Cornouaille Développement, structure facilitatrice pour la mise en œuvre de la destination touristique Quimper Cornouaille reconnue officiellement par la Région Bretagne. Ainsi Douarnenez Communauté a adopté la stratégie intégrée de développement touristique de la destination « Quimper Cornouaille » sur son territoire et participe à la définition et à sa mise en œuvre.
La destination « Pays de Douarnenez » va de pair avec la destination « Quimper Cornouaille ». L’office de tourisme devra donc dans le cadre de ses missions d’information et de promotion de la destination « Pays de Douarnenez », être en mesure de renseigner les visiteurs sur l’offre touristique cornouaillaise. L’office de tourisme devra veiller à assurer la promotion de l’ensemble des communes du Pays de Douarnenez.
La promotion du territoire devra également intégré autant que faire se peut, le plan de communication mutualisé du CRT.
Les missions :
- Développer, déployer les outils basiques de l’accueil et de la promotion touristique, à savoir plans, brochures et guides, site internet,
- Optimiser l’utilisation du numérique (site internet, applications mobiles, QR Code, réseaux et médias sociaux, …),
- Participer à des salons en partenariat avec Finistère 360° et/ou Quimper Cornouaille Développement,
- Assurer des visites guidées des principaux sites touristiques du Pays de Douarnenez, - Travailler avec les relais où séjournent les clientèles, et avec les organisateurs de voyages, pourvoyeurs de clientèles,
- Mettre à jour en temps réel sur internet une base de données des événements et animations sur le territoire (Tourinsoft).
Indicateurs :
Site internet :
- Bilan d'activités du site internet .com et responsive
- Statistiques générées par "Google Analytics" pour le site internet .com et responsive - Statistiques de connexion à la Wifi territoriale
- Outil OKTAVE permettant de générer des questionnaires depuis le site internet ou les tablettes mises à disposition à l’accueil
Réseaux sociaux
- Traitement des avis
- Statistiques des campagnes sponsorisées ou non Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230510-DE 44 2023-DE
6
Salon :
- Bilan de la fréquentation, des demandes sur les stands des différents salons - Saisie des demandes sur le stand des salons
- Retour des jeux-concours organisés sur les salons
Commercialisation (Visites guidées et packages) :
- Bilan quantitatif et financier des visites guidées et produits touristiques = bilan année N-1 - Questionnaires de satisfaction pour la clientèle "Groupes" et "Penn Sardin Box" - Réunion bilan annuel avec les partenaires
2-3 La coordination des acteurs locaux du tourisme
- Animer et mettre en réseau les acteurs locaux du développement économique et touristique (professionnels du tourisme, institutionnels, associations, professionnels des secteurs agricole, de la pêche, de la gastronomie, de l’agroalimentaire, …),
- Accompagner et conseiller les professionnels du tourisme dans leurs démarches de création, développement, valorisation, qualification, labellisation de leur offre touristique, - Participer et contribuer aux actions de développement touristique mises en œuvre par les partenaires institutionnels que sont les CRT et Finistère 360°, Quimper Cornouaille Développement, …
Indicateurs :
- Rencontres avec les partenaires lors de visites de structures
- Enquêtes hors saison et saison menées auprès des hébergeurs, restaurateurs, équipements de loisirs et commerçants
2-4 La production, la mise en marché de produits et prestations touristiques, animations
L’office de tourisme est autorisé, dans les conditions prévues par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et séjours, à commercialiser des prestations et produits touristiques.
Au-delà de cette mission de commercialisation, l’office de tourisme a pour missions de : - Favoriser la production de prestations et de produits touristiques répondant aux besoins des cibles touristiques visées,
- Améliorer la lisibilité commerciale de la production touristique locale,
Indicateurs :
Commercialisation (Visites guidées et packages) :
- Bilan quantitatif et financier des visites guidées et produits touristiques = bilan année N-1 - Questionnaires de satisfaction pour la clientèle "Groupes" et "Penn Sardin Box" - Réunion bilan annuel avec les partenaires
- Participer à la mise en tourisme de la destination, par la création d’itinéraires de découverte, de visites guidées, de visites avec dégustations, … pour des clientèles variées (groupes, individuels, jeunes publics, personnes à besoins spécifiques, …), et de développer tout outil propre à permettre une découverte touristique du Pays de Douarnenez,
- Organiser et/ou participer à des animations lors des périodes de forte fréquentation (conformément au programme annuel d’actions touristiques). Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230510-DE 44 2023-DE
7
Indicateurs :
Animation du territoire :
- Taux de retour des questionnaires FMA des associations du territoire
- Bilan quantitatif et qualitatif de l'accueil des estivants
- Bilan quantitatif et qualitatif de la journée de patrimoine de pays
2-5 La participation à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de développement touristique
- Participer aux réflexions menées par Douarnenez Communauté dans le cadre de l’élaboration d’un schéma de développement touristique, notamment en définissant une politique stratégique triennale et un plan d’actions annuel en adéquation avec les objectifs définis,
- Participer au développement d’une qualité collective et de la qualification de la destination « Pays de Douarnenez » (marque Qualité Tourisme, label Tourisme et Handicap, filière Tourisme Durable, Station classée, …)
- Participer à l’observation de l’activité touristique locale soit au travers d’outils existants mis en place par les organismes partenaires, soit par la création de tableaux de bord internes. - Evaluer la fréquentation (par catégories) et mesurer la satisfaction des clientèles au regard des services offerts,
L'ensemble de ces missions de service public financées par la collectivité (cf. article 7), devront être définies lors de l'élaboration du programme annuel, et toute action nécessitant des fonds supplémentaires de Douarnenez Communauté devra faire l'objet de son accord préalable.
Indicateurs :
Fréquentation :
- Comptage porte via Tourisme Bretagne https://www.ecovisio.net
- Statistiques générées par Tourinsoft : nombre de demandes, nombre de contacts, mode de contact, provenance nationale et internationale, type de demande...
- Bilan étape du plan d'actions de l'année en cours
Article 3 : Prestations complémentaires
3-1 La vente des titres de transports
Bus de ville (TudBus)) et lignes départementales (réseau BreizhGo)
L’office de tourisme est chargé de vendre les titres de transports urbains et interurbains (bus et cars).
Boutique SNCF
Suite à la fermeture annoncée de sa boutique par la SNCF sur Douarnenez en 2016, les élus de Douarnenez Communauté avaient souhaité maintenir cette activité sur le territoire, et notamment dans le bâtiment dans lequel est hébergé l’office de tourisme. Des travaux ont Envové en oréfeciure le 12/05/2623
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché le
ID : 099-249900645-2029305t0-DE 44 2923-DE
8
donc été entrepris dans les locaux afin de permettre la création de cette boutique et l’accueil du public en rez-de-chaussée avec un accès indépendant de celui de l’office de tourisme. Une convention est établie entre l’office de tourisme et la SCNF fixant les modalités de fonctionnement de la boutique.
Un agent communautaire formé par la SNCF assurait la vente des billets jusqu'au 31 janvier 2021. Le départ du salarié a conduit Douarnenez Communauté à proposer à l’Office de Tourisme de reprendre en totalité l’activité de la Boutique SNCF attenante à ses locaux. L'Office de Tourisme a validé la reprise de gestion de la boutique SNCF par l'ensemble de son bureau.
Suite au nouveau dispositif imposé par la SNCF en octobre 2022 dégradant fortement les services rendus aux clients :
- changement de logiciel (MOBILEO)
- suppression du service après-vente
- suppression de la vente des billets spéciaux
- aucun accès au dossier client
- diminution de la retro commission versée à l’Office de Tourisme passant de 8% à 1.5 %, - engagement obligatoire sur 3 ans
Douarnenez Communauté en accord avec l’Office de Tourisme du Pays de Douarnenez, signataire du contrat avec la SNCF, acte la suppression du service de vente de billets SNCF à compter du 21 mars 2023.
3-2 Le personnel
L’Office de Tourisme du Pays de Douarnenez emploie sous statut associatif une direction qui, à compter du 2 janvier 2023, est mise disposition de Douarnenez Communauté pour mettre en œuvre le plan d’actions touristiques et le développement de projets touristiques sur le territoire.
La directrice de l’Office de Tourisme interviendra à hauteur de 40 % de son temps de travail à Douarnenez Communauté, horaires annualisés suivant les obligations de chaque structure.
L’office assurant l'intégralité de la rémunération due à l'agent, Douarnenez communauté remboursera à l’office annuellement 40% des coûts salariaux chargés (cotisations et contributions sociales) de l'agent.
Cette mise à disposition a fait l’objet de la signature d’une convention spécifique entre les 2 parties.
3-3 Prestations supplémentaires
Toutes autres prestations de service souhaitées par Douarnenez Communauté telles que : - représentation,
- étude : audit, diagnostic, étude de marché,
- animation de loisirs, artistiques, culturelles,
… et non prévues lors de la définition du programme annuel, feront l’objet d’une demande écrite préalable auprès du Bureau de l'OT et validée en conseil d’administration. Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230510-DE 44 2023-DE
9
De la même façon, l'OT pourra soumettre à Douarnenez Communauté d'autres prestations non définies lors de l'élaboration du programme annuel.
Pour l'ensemble de ces prestations complémentaires, des crédits supplémentaires pourront être alloués par Douarnenez Communauté après décision du Conseil Communautaire et seront formalisés par avenants.
Indicateur :
- Compte-rendu aux élus communautaires des actions engagées et des résultats lors du Conseil d’Administration de l’OT
Article 4 : Démarche Qualité
La marque Qualité Tourisme dans laquelle est engagé l'Office de Tourisme du Pays de Douarnenez s’inscrit dans la démarche d’Offices de Tourisme de Bretagne et d’Offices de Tourisme de France. Pour mener à bien cette procédure, Douarnenez Communauté et l’OT doivent travailler en étroite collaboration.
Douarnenez Communauté s'engage à :
• accompagner l'OT dans la mise en œuvre de sa démarche qualité en interne et d’identifier avec l’OT les différents moyens matériels et financiers nécessaires à sa réalisation,
• participer au groupe de travail Qualité local « Groupe Qualité Destination » créé par l'OT (animation, convocation...) sur la destination « Pays de Douarnenez ».
Les travaux de ce groupe de travail permettront :
d’analyser les indicateurs qualité mis en place ne relevant pas de la compétence de l’office de tourisme,
d’identifier les éventuels écarts,
de mettre en œuvre les améliorations à apporter sur la destination.
Par conséquent, Douarnenez Communauté s'engage à mettre en place progressivement les éventuelles actions correctives qui relèvent de sa compétence en fonction d’un calendrier à définir.
• accompagner éventuellement l’office de tourisme dans sa demande de la marque Qualité Tourisme.
L’office de Tourisme du Pays de Douarnenez s'engage à :
• s’inscrire dans la démarche qualité régionale selon les modalités prévues par Offices de Tourisme de Bretagne (lettre d’engagement, formation,…)
• définir un plan d’actions annuel, une stratégie de promotion et d’accueil • mettre en œuvre son organisation Qualité
• réunir et animer le groupe de travail « Groupe Qualité Destination ».
Indicateurs :
- Suivi des GQD - actions concrétisées
- Suivi de la démarche qualité Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230510-DE 44 2023-DE
10
Article 5 : Statut de l’OT
L’OT est un organisme indépendant, association loi 1901, assujetti à la TVA, disposant de son autonomie de gestion, de fonctionnement et de décision, en conformité avec ses statuts, son règlement intérieur, les lois et règlements.
L'OT comprend dans son Conseil d'Administration
- 6 délégués du Conseil de Douarnenez Communauté,
- 15 représentants des activités, professions, organismes ou toute personne adhérente à titre individuelle intéressés au tourisme dans le Pays de Douarnenez.
Article 6 : Organisation
6-1 Hébergements
a) Office de tourisme
Douarnenez Communauté met gratuitement à la disposition de l’OT un local d’accueil situé : - 2, rue du Docteur Mével à Douarnenez,
- accessible au public (y compris Personnes à Mobilité Réduite),
- indépendant de toute activité non-exercée par l’Office,
- bénéficiant d’une signalisation directionnelle et d’indication conforme aux normes, - avec panonceau officiel de classement.
Une convention d’occupation à titre gracieux est établie, précisant les droits et obligations des deux parties.
b) Contreparties
En contrepartie de la mise à disposition gratuite des locaux ci-dessus, l’OT s’engage à :
- fixer des périodes, jours et horaires d’ouverture de l’office de tourisme en adéquation avec le classement de l’office,
- prendre en charge les frais divers d’exploitation et d'entretien locatif : eau, électricité, chauffage, assurances, agencement-décoration, mobilier (présentoirs pour dépliants, vitrines, bureaux) et équipement technique et bureautique (informatique, installations téléphoniques...), à l’exception des frais de réparation desdits locaux incombant au propriétaire précisés dans la convention d’occupation,
- prendre en charge les frais de fonctionnement de l’Office (téléphone –abonnements et consommations + multimédia - correspondance, mobilier et fournitures de bureau, entretien du matériel et du mobilier, documentation, déplacements, formations, cotisations aux fédérations, assurances de responsabilité civile et professionnelle, …).
6-2 Personnel saisonnier
Afin de faire face à l’augmentation importante de fréquentation du public à certaines périodes d’affluence (accueil et information des visiteurs, augmentation de la fréquentation des visites guidées), l'OT est amené à recruter du personnel saisonnier. Le recrutement et le paiement de ce personnel saisonnier seront assurés par l’office de tourisme. Le financement du personnel Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230510-DE 44 2023-DE
11
saisonnier est intégré dans la subvention forfaitaire allouée annuellement par Douarnenez Communauté à l’office de tourisme.
Si un besoin temporaire de personnel supplémentaire s’avérait indispensable et que ce besoin soit validé par l’office de tourisme et Douarnenez Communauté, une subvention exceptionnelle complémentaire pourrait être allouée à cet effet, après avoir fait l’objet d’un vote par le Conseil de Douarnenez Communauté.
Article 7 : Soutien financier de Douarnenez Communauté
Compte tenu de l’intérêt que présentent les missions, définies à l’article 2 ci-dessus, pour le développement économique et le rayonnement du Pays de Douarnenez, Douarnenez Communauté a décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers et matériels à l’office de tourisme.
7-1 Subvention forfaitaire
Pour contribuer à couvrir le coût des missions de service public déléguées à l'OT, Douarnenez Communauté verse annuellement une subvention forfaitaire.
Le montant de la subvention forfaitaire annuelle sera défini au regard du plan d’actions annuel et du budget prévisionnel de l’office de tourisme présentés en Conseil d’administration et préalablement discutés avec les élus communautaires.
La subvention forfaitaire allouée pour l'année 2023 est de 223 000 €.
7-2 Subventions exceptionnelles
Pour toutes autres tâches ou projets précis, ponctuels, conjoncturels, ou permanents confiés à l’OT, des crédits supplémentaires pourront être alloués après décision du Conseil de Douarnenez Communauté.
L’allocation de ces crédits supplémentaires fera alors l’objet d’avenants à la présente convention stipulant la nature, la durée du service et le montant des crédits spécifiques.
7-3 Hébergements
En sus de la subvention forfaitaire versée annuellement à l’office de tourisme, il convient d’ajouter la valeur locative des biens immobiliers mis gratuitement à disposition de l’office de tourisme. La mise à disposition de ces moyens matériels (hébergements) représente une valeur locative annuelle de 13 125 € pour le bâtiment sis rue du Dr Mével.
Article 8 : Les obligations de l’office de tourisme
En contrepartie du soutien financier de Douarnenez Communauté, l’office de tourisme devra :
Communiquer à Douarnenez Communauté au plus tard le 30 avril de l’année suivant la date de clôture du dernier exercice comptable :
- les comptes du dernier exercice clos approuvés et certifiés par un commissaire aux comptes,
- le rapport annuel d’activités comprenant un bilan qualitatif, quantitatif et financier, correspondant aux missions confiées à l’office de tourisme. Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché le
ID : 029-242900645-20230510-DE 44 2023-DE
12
Justifier à tout moment, sur demande de Douarnenez Communauté, de l’utilisation des subventions reçues.
Article 9 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle sera renouvelable annuellement par tacite reconduction, et ce pour une durée maximale de 3 ans.
Article 10 : Modifications, résiliation et litiges
Toute modification reste possible par avenant à l’initiative de l’une ou l’autre des parties pour la bonne réalisation de leur accord. Cependant toute modification devra être approuvée par le Conseil communautaire de Douarnenez Communauté et le Conseil d’Administration de l’OT.
Avant l’expiration de la date de renouvellement tacite, la présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, le délai de préavis étant de six mois.
En cas de dénonciation de la présente convention, la partie dénonciatrice prend à sa charge : - les frais, charges et indemnités d’un licenciement éventuel, engendré par cette dénonciation,
- les frais et charges d’exploitation engagés, tels que définis au bilan arrêté à la date de la dénonciation de la convention.
Les litiges éventuels qui n’auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de Quimper.
Fait en deux exemplaires, à Douarnenez, le
Office de Tourisme du Pays de Douarnenez Douarnenez Communauté Les Co-Présidents La Présidente
Marie-Raphaëlle LANNOU Jocelyne POITEVIN
Jean-Bernard GOURLAY