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Compte-Rendu - 2025 415 ROTEL Création branchement electrique aerosouterrain du 27 11 25 pdt 30 jours1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 415 ROTEL Création branchement electrique aerosouterrain du 27 11 25 pdt 30 jours1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
TEMREUXE ARRÊTÉ, N° 2025-415 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le Code Pénal, article R610-5, Vu le Code de Sécurité Intérieur, article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et suivants Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R411-25, R411-26 et R417-9 à
R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d’application 2005-1148 du 06/09 /2005 relatif à la mise en fourriète des véhicules et modifiant le code de la route,
Vu la demande présentée le 13 novembre 2025 par la Société ROTEL CHEZ SIG IMAGE sise Tech Izarbel — 2 allée Théodore Monod à BIDART (64210) en ce qui concerne des travaux pat fonçage en chaussée pour la création d’un branchement électrique aéro-souterrain au 14D Rue de La Fourmisière à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se dérouleront à partir du 27 novembre 2025 et pour une durée de 30 jouts,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1°: À partir du 27 novembre 2025 et pour une durée de 30 jours, en raison de
travaux de création d’un branchement électrique aéro-souterrain au 14D Rue
de La Fourmisière à Templeuve en Pévèle (59242), la circulation et le
stationnement seront réglementés comme suit :
- Stationnement et dépassement interdit au droit du chantier,
- Deux sens de circulation,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Circulation alternée par feux tricolores (manuellement) si besoin.
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de entreprise concessionnaire des travaux.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la Société ROTEL, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 20 novembre 2025
Le Maire, ;| \
Luc MONNI Î