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Compte-Rendu - 2026 111 ROTEL Création branchement electrique aerosouterrain du 31 03 26 pdt 30 jours 69 rue de la Quièze
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 111 ROTEL Création branchement electrique aerosouterrain du 31 03 26 pdt 30 jours 69 rue de la Quièze)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Tnplruve ARRÊTÉ , BLIO FRANÇAISE ITON DE TEMPLEUVE N° 2026-111
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R610-35,
Vu le Code de Sécurité Intérieur, article L511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et suivants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R411-25, R411-26 et R417-9 à
R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route,
Vu la demande présentée le 31 mars 2026 par la Société ROTEL CHEZ SIG IMAGE sise Tech Izarbel —
2 allée Théodore Monod à BIDART (64210) en ce qui concerne des travaux de création d’un branchement électrique aéro-souterrain au 69 rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévéle (59242) qui se dérouleront à partir du 31 mars 2026 et pour une durée de 30 jours,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1° : À partir du 31 mars 2026 et pour une durée de 30 jours, en raison de travaux de
création d’un branchement électrique aéro-souterrain au 69 rue de la Quièze à
Templeuve en Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront
réglementés comme suit :
- Stationnement et dépassement interdits au droit du chantier,
- Deux sens de circulation,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Circulation alternée par feux tricolores (manuellement)
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des
travaux.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage. Atticle 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la Société ROTEL, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 31 mars 2026
Le Maire, |
Jean MOULLIERE