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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230507 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20230507 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative)
Thèmes du document : Budget, Famille, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20230525-20230507-DE
|
Accusé
certifié exécutoire
f
Réception
par
le préfet: 07/06/2024
Délibération
N°20230507
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
20
h
00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Dollon,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
17
mai
2023
GUIBERT
Aris,
JAMOIS
Xavier,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MASSÉ
Nicolas,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Date
d’affichage
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
17
mai
2023
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Nombre
de
conseillers
M.BORDEAU
Christian
En
exercice
: 42
M. CHÉRON
Michel
Présents:
31
. DARROY
Claude
donne
pouvoir
à
Philippe
LEBERT
Votants:
36
ï FOMGAUIET
Yves
|
. GRÉMILLON
Patrick
. LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
Michel
LEROY
. MARTEL
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à
Éléonora
STERBA
. PARIS
Hubert
. PITOU
Jean-Philippe
donne
pouvoir
à
Catherine
MENU
Mme
BESNIER
Claire
donne
pouvoir
à Jean-Pierre
MARIAIS
Mme
RENARD
Candy
£Z££<<£<<£<<<
Monsieur
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET :
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2023,
Monsieur
le
Président
informe
le conseil
communautaire
qu’il
faut
procéder
à une
décision
modificative
sur
le budget
: Ÿ
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre |
Article
Libellé
Fonction]
Bp2023
|
Proposition |
Nouveau
DM
montant
65
6573641
|Subv
de
fonctionnement
aux
budgets
annexes
4228
105
962,00
€
914,00
€
106
876,00
€
{subv°
au
BA
Petite
Enfance)
65748
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
”
633
115
000,00
€
5 000,00
€
120 000,00
€
autres
personnes
de droit
privé
314
10 000,00
€
1 000,00
€
11
000,00
€
67
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
410
200,00
€
1300,00€
1 500,00
€
8 214,00
€
Y
Recettes
de
fonctionnement
Résultats
de
fonctionnement
re
excédent,
680
494,20
€
-141,61
680
59€
741126
Dotations
de
compensation
des
groupements
de
845
000,00
€
8 355,61
853
355,61 €
communes
00
Y
Recettes
d'investissement
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
564
687,90
€
381,00 €
565
068,90€
re
excéden
10222
FCTVA
98
10€
C0
97
10€
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
-
ACCEPTE
la
décision
modificative
exposée
ci-dessus,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
valablement
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et de
l’Anille,
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
26
mai
2023
Le
Président,
Michel
LEROY