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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241205 Budget Annexe Petite Enfance Decision modificative
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20241205 Budget Annexe Petite Enfance Decision modificative)
Thèmes du document : Famille, Banque, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(072-200072692-2024121
2-20241
205-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
a
ef
A AMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
VALLÉES
DE LA
BRAYE
ET
DE L'ANIT
Délibération
N°20241205
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
douze
décembre
à
20
h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Semur
en
Vallon
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents
:
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
CHÉRON
Michel,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GRÉMILLON
4
décembre
2024
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LEBERT
Philippe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
Date
d'affichage
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
4
décembre
2024
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
ROUGET
Anne-Marie,
Nombre
de
conseillers
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires.
En
exercice
: 42
Présents:
31
Étaient
excusés
:
Votants
:
36
. FOUCAULT
Yves
. GAUTHIER
Renaud
. JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à
M.
MARTEL
Jean-Pierre
. LABURTHE-TOLRA
Benjamin
. LACOCHE
Jacques
donne
pouvoir
à
M.
LEROY
Michel
. LEDIEU
Christophe
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à Mme
BRIGANT
Nicole
. PARIS
Hubert
. PLUT
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
Mme
PRIEUR
Sergine
. POTTIER
Louis
Mme
RENARD
Candy
donne
pouvoir
à
M.
GREMILLON
Patrick
£££<<<<<£<<<<
Monsieur
MORIN
Sébastien
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET:
BUDGET
ANNEXE
PETITE
ENFANCE
DECISION
MODIFICATIVE
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2024,
Monsieur
le
Président
informe
l’Assemblée
qu'il
faut
procéder
à
une
décision
modificative
sur
le
budget
suivant
: >
Budget
Annexe
Petite
Ÿ
Dépenses
de fonctionnement
Enfance
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
|
proposition
Nouveau
2024
DMi
montant
023
Virement
à la
section
O1
opérations
non
-
€
9
491,00
€
9
491,00
€
d'investissement
ventitables
9
491,00
€
*
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
|
proposition
Nouveau
2024
DM1
montant
74
Dotations
et
participations
|74751
Participations
-GFP
de
rattachement
4228
autres
actions
en
faveur
82
268,00
€
S
491,00
€
91
759,00
€
de
la
petite
enfance
9
491,00
€
Y
Dépenses
d'investissement Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
_|
proposition
Nouveau
2024
DM1
montant
23
Immobilisations
encours
12313
Constructions
4222
multi-accueil
0,00€!
25000,00€|
25
000,00
€
16
Emprunts
et
dettes
168758
Autres
dettes
-Autres
groupements
4228
autres
actions
en
faveur
15
509,00
€
-15
509,00
€
-
€
assimilées
de
la
petite
enfance
9
491,00
€
“
Recettes
d'investissement Chapitre
Compte
Fonction
Prévisions
|
proposition
Nouveau
2024
DM1
montant
021
Virement
de
la
section
de
O1
opérations
non
-
€
9
491,00
€
9
491,00
€
fonctionnement
ventilables
9
491,00
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
qu’exposée
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Sébastien
MORIN
Saint
Calais,
le
12
décembre
2024
Le
Président,
Michel
LEROY
COMMUNAUTÉ VALLÉES
ù] re
7.
es CG
ain,
ST
DEAN.
CALAIS