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Conseil Municipal - 15 Cession et echange de terrains rue de la 1ere Armee
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 Cession et echange de terrains rue de la 1ere Armee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 20 FEVRIER 2024 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Vingt Quatre, le 20 FEVRIER A 19H00
_________________________
Extrait affiché le :
26 février 2024
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2024
Présents : M. le Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Mme DUPONT Virginie, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, M. PIERRAT- LABOLLE Julien, M. BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Cession et échange de Absents excusés ayant donné pouvoir : terrains rue de la 1ère Armée. Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à M. COLIN Joël Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. le Maire
Absents excusés :
Mme ACCILI Micheline
M. EVRARD Luc
Mme SCHILLINGER Stella
Mme ELI Emilie
N° 15/2024 Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien
La commune souhaite authentifier les limites de propriété entre le domaine public communal et le domaine privé des riverains situés à l’extrémité de la rue de la 1ère Armée, côté carrefour entre les rues J. Ferry, J. Mellez et Aristide Briand. Suite à un travail de délimitation et bornage réalisé au préalable, Monsieur Philippe SALÉRIO propose au Conseil Municipal de procéder à un échange amiable avec soulte et à une cession :
- Avec Madame et Monsieur Pierre MILLION comme suit:
Le terrain cadastré B2016 d’une contenance de 27 m² d’une valeur de 270 € est échangé par la
Commune à Mme et M. Pierre MILLION,
Le terrain cadastré B2015 d’une contenance de 11 m² d’une valeur de 110 € est échangé par
Mme et M. Pierre MILLION à la Commune,
Mme et M. Pierre MILLION verseront une soulte à la Commune de 160 € et régleront les frais de
notaire liés à cette transaction.
- Avec Madame Claudine SCHWENTZER selon le détail suivant :
Le terrain communal cadastré en section B n°2017 d’une contenance de 49 m² est cédé à
Madame Claudine SCHWENTZER pour un montant de 490 € + les frais de notaire à sa charge. Suite à cette explication,
Le Conseil Municipal présent et représenté, après en avoir délibéré,
- Décide de l’échange et cession comme ci-détaillés,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes notariés ainsi que tout
document rendu nécessaire.
Une fois l’échange avec soulte authentifié, la parcelle cadastrée en section B n° 2015 d’une
contenance de 11 m² sera intégrée au domaine public communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,